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Déliberation - D26020 demande de subvention chambre de metiers et de l artisanat de l ain
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cruzilles-lès-Mépillat.
Lien du pdf (Déliberation - D26020 demande de subvention chambre de metiers et de l artisanat de l ain)
Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
République ise - Dé mn "Ai épublique Française - Département de l'Ain Publié le 20/04/2026
ID : 001-210101366-20260420-26020-DE
K274
Canton de VONNAS
Commune de
CRUZILLES-LES-MEPILLAT
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Nombre de Conseillers présents : 15
Nombre de Conseiller absent : 0
Pouvoirs 0
Date de la Convocation : 15/04/2026
Date d'affichage : 15/04/2026
Extrait du recistre des Délibérations du Conseil Municipal Séance du 20 avril 2026
L'an deux mil vingt-six et le vingt avril à dix-neuf heure trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur BOYER Dominique, Maire.
inique : BIGOT Agnès, VARLET Geoffroy,
TEPPE Sébastien, GONNARD Léa,
FLORIDO
Etaient présents aux côtes de Monsieur BOYER Dom
DUFRESNE Anna, GABILLET François, MARMIER Karine,
DREYFUS Eric, REYMOND Aurélie, AUBERTIN Aurélien, RYNKA Charlotte, Geoffrey, VALLESPIR-BOSSET Simone, CALBA Joël
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du C.G.C.T,, Mme BIGOT Agnès a été élue secrétaire de séance.
Délibération n°26020 : Demande de subventions
L'association de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Ain dont le siège est à Bourg-en-Bresse a pour objet l'insertion et l’emploi des jeunes.
Dans le cadre de l'insertion et l’emploi des jeunes, elle a sollicité auprès de la commune de Cruzilles- lès-Mépillat, une aide financière.
ciation a adressé un dossier à M. A l'appui de cette demande en date du 15 janvier 2026, l’asso des
BOYER Dominique qui comporte une fiche explication de leur dispositif (accompagnement jeunes dans leur choix d’orientation professionnelle, découverte des métiers. ).
Au vu, de la demande, il est proposé :
D’accorder à l’association de la chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Ain une subvention de 50 euros (en faveur de l’enseignement aux élèves les plus démunies professionnellement). Cette dépense sera imputée au chapitre 65
- D'autoriser M. le maire à signer toutes les pièces nécessaires
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le 20 avril 2026
La Secrétaire Le Maire,
Ë ipique-R FF BIGOT PES qi ÉQYER
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Mairie - 5 Route d’Illiat — 01290 — Cruzilles-Lès-
SIRET : 206 101 366 00016 — APE : 8411Z