Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 25 29 Amenagement de la base de loisirs
Déliberation - DE 25 23 Amenagement de la base de loisirs
Déliberation - de 22 28 remplacement porte armoire base de loisir
Déliberation - DE 24 32 contrat avec Bugey Sud concernant la loca
Déliberation - DE 20 103 Modification reglement interieur perisco
Déliberation - DE 20 74 Crise sanitaire remise sur loyer commerci
Déliberation - de 22 37 attribution dune subvention a lassociatio
Déliberation - DE 20 33 Representant de la commune a la SEMCODA
Déliberation - DE 20 46 Creation luminaire a chatel
Arrêté - BASE LOISIRS
Déliberation - DE 25 20 Implantation de sanitaires a la base de loisirs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - DE 25 20 Implantation de sanitaires a la base de loisirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
L’AIN
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
:
34
Présents :
22
Votants :
26
N°
ordre
: DE-25-20
N°
ordre
dans
la
séance
:
DE-27052025-01 Date
de
la
convocation
:
20/05/2025 Date
de
la
publication
:
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CULOZ-BÉON
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
vingt-sept
mai
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
du
conseil
municipal
de
Culoz-Béon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
ANDRE-MASSE Jean-Marc
DUPONT
Maire
délégué,
Claude
FELCI,
Isabelle
MORLOTTI,
Marc
GUILLAND,
Danielle
RAVIER,
Robert
VILLARD,
Céline
LE
CERF,
Anne-Laure
PETITE,
David
TREBOZ
Adjoints,
Danielle
CALLET,
Sylvain
BOIS,
Marie-Françoise
SONZOGNI,
Joëlle
TRABALZA,
Hélène
ROSSI,
Sylvianne
GUILLERMET,
Dominique
GERRA,
Nadine
BRAVI,
Frédéric
DI
PAOLO,
Loïc
MONTEIRO,
Thierry
CURTELIN,
Christelle
BOUVIER
conseillers
Absents
excusés
: Marc
MEO
(procuration
à
Sylvain
BOIS),
Mélisande
MACONE,
Thierry
DEHAY,
Carlos
ROCHA
OLIVEIRA,
Éric
BONNET,
Thierry
DRAPIER
(procuration
à
Franck
ANDRE-MASSE),
Mickaël
MOUTOT
(procuration
à
David
TREBOZ),
Dominique
SCALMANA,
Christelle
MARCHAND,
Emilie
VALTON,
Déborah
GLEYZE,
Katerina
CHAPMAN
(procuration
à
Loïc
MONTEIRO)
Secrétaire
de
séance
: Robert
VILLARD
IMPLANTATION
DE
SANITAIRES
PUBLICS
A
LA
BASE
DE
LOISIRS
-
APPROBATION
DU
PROJET
ET
AUTORISATION
DE
DEPOT
D’UNE
DECLARATION
PREALABLE
DE
TRAVAUX
AU
TITRE
DU
CODE
DE
L'URBANISME Monsieur
Claude
FELCI,
Adjoint
au
Maire,
informe
le
Conseil
municipal
que,
dans
le
cadre
de
l'amélioration
des
équipements
publics
au
sein
de
la
base
de
loisirs,
la
Commune
souhaite
procéder
à
l'installation
de
sanitaires
publics
automatiques.
Ce
projet
répond
à
un
besoin
croissant
d'accueil
du
public,
notamment
lors
des
périodes
de
forte
affluence. L'implantation
de
ces
équipements
nécessite
une
emprise
au
sol
comprise
entre
5
et
20
m°.
Conformément
au
Code
de
l'urbanisme,
cette
opération
est
donc
soumise
à déclaration
préalable.
Est
joint
en
annexe
un
document
comprenant :
-
Un
plan
de
masse
définissant
l'implantation
des
sanitaires.
-
Un
visuel
des
sanitaires.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
e
Approuve
le
projet
d'installation
des
sanitaires
publics
automatiques
à
la
base
de
loisirs.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
la
déclaration
préalable
requise
pour
cette
installation,
ainsi
que
tout
autre
document
nécessaire
à
l'obtention
des
autorisations
administratives
afférentes
à
cette
opération.
Le
Secrétaire
de
séa
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
Franck
ANDRE
MA
Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20250527-DE-27052025-01-DE Date de réception préfecture : 03/06/2025