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Déliberation - DE 20 33 Representant de la commune a la SEMCODA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - DE 20 33 Representant de la commune a la SEMCODA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 23
Votants : 23
N° ordre
20-33
N° ordre dans la séance :
DE-26052020-08
Date de la convocation :
18/05/2020
Date de l'affichage :
2% MAI 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ
SEANCE DU 26 MAI 2020
L'an deux mille dix-vingt et le vingt-six mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Culoz sise avenue Antonin Poncet, sous la présidence de Monsieur ANDRE- MASSE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, RAVIER Danielle,
GUILLAND Marc, LONGE Anne-Laure, FELCI Claude, VILLARD Robert, Adjoints, MARCHAND Christelle, GUILLERMET Sylviane, DI PAOLO Frédéric, CHAPMAN Katerina, MONTEIRO Loïc, VALTON Emilie, MOUTOT Mickaël, GLEYZE Déborah, DRAPIER Thierry, CROUZET Mauricette, TREBOZ David, TRABALZA Joëlle, GERRA Dominique, ROSSI Hélène, SCALMANA Dominique, BOUVIER Christelle, CURTELIN Thierry, conseillers
Absents :
Secrétaire de séance : Madame Katerina CHAPMAN
OBJET : REPRESENTANT SEMCODA
Monsieur le Maire rappelle que la commune est actionnaire de la SEMCODA avec 111 actions.
Il informe le conseil municipal que la commune ne pouvant être représentée directement au conseil d'administration, elle doit désigner un délégué qui représentera la commune au sein de l'assemblée spéciale des actionnaires.
Cette assemblée spéciale se réunira pour désigner parmi les délégués actionnaires administrateurs qui siègeront au sein du conseil d'administration de la SEMCODA.
L'assemblée spéciale se réunira, en outre pour la présentation du rapport annuel et les éventuelles modifications statutaires au moins une fois par an.
Le délégué devra ensuite présenter au moins une fois par an au conseil Municipal un rapport écrit portant sur l'activité de la société.
Le Maire informe le conseil municipal qu'en tant que Maire, il représente la commune aux différentes assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la SEMCODA, et peut se faire représenter à cette occasion uniquement par un élu membre du Conseil Municipal.
Il convient donc de désigner le délégué spécial de la commune.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :
-__ Désigne Monsieur Marc GUILLAND comme représentant à l'assemblée spéciale des communes actionnaires de la SEMCODA. En cas d'indisponibilité du délégué, le Maire représentera la commune à l’assemblée spéciale.
Accepte en tant que de besoin que le délégué fasse acte de candidature pour être désigné administrateur pour représenter les communes et les intercommunalités actionnaires.
Désigne Monsieur Franck ANDRE-MASSE, le Maire comme représentant légal de la commune au sein des assemblées ordinaires ou extraordinaires avec possibilité de déléguer à un membre du conseil municipal
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE-MASSE
Accusé de réception en préfecture
001-210101382-20200526-DE-26052020-33-
DE
Date de télétransmission : 28/05/2020
Date de réception préfecture : 28/05/2020