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Déliberation - 7 Décision modificative n°2 2015 Budget lotissement La Croix Jacques
Document publié le Lundi 7 décembre 2015 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Décision modificative n°2 2015 Budget lotissement La Croix Jacques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/12/2015
Reçu en préfecture le 16/12/2015
Affiché le 7 /ré 07 ST
ID : 056-215601477-20151214-2015D99-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Ploërmel
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quinze
Le quatorze décembre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 7 décembre 2015
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 23 Votants : 24
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- Mme BOMPOIL Jocelyne- M. BOUSSEAU
Yannick- M. BUESSLER-MUELA Patrick- M. CHATAL Jean-Paul- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID
Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude-
Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD
Alain- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PERRAUD Chantal Mme PERRONNEAU
Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
ABSENTE EXCUSÉE : Mme HUGUET Evelyne
ABSENTS : M. BRIAND Jean-Yves- Mme LEVRAUD Françoise- Mme PANHELLEUX Françoise
POUVOIR : Mme HUGUET Evelyne à Mme DESMOTS Isabelle
Délibération n°2015D99 : Budget lotissement de La Croix Jacques
Décision modificative (DM) n°2-2015
M. Guy DAVID, adjoint délégué aux finances, fait savoir qu'il est nécessaire d'établir une
décision modificative au budget du lotissement de La Croix Jacques pour comptabiliser les écritures
de stocks.
Il propose donc de modifier le budget de la manière suivante :
Dépenses de fonctionnement
Chapitre- Article Crédit ouvert | Décision modificative Nouveau crédit
011-605 Travaux 54 000,00 +20 000,00 74 000,00
Recettes de fonctionnement
Chapitre- Article Crédit ouvert | Décision modificative Nouveau crédit
042-7133- Variation des stocks 845 392,59 +20 000,00 865 392,59
Dépenses d'investissement
Chapitre- Article Crédit ouvert | Décision modificative Nouveau crédit
040-3351 Variation des stocks 845 392,59 + 20 000,00 865 392,59
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 16/12/2015
Reçu en préfecture le 16/12/2015
Affiché le 77/1727 #27)
ID : 056-215601477-20151214-2015D99-DE
Recettes d'investissement
Chapitre- Article Crédit ouvert | Décision modificative Nouveau crédit
16-1641- Emprunt 845 392,59 +20 000,00 865 392,59
L'assemblée délibérante est donc invitée à se prononcer sur cette modification au
budget du lotissement de la Croix Jacques.
Le conseil municipal, après délibération,
Considérant l'insuffisance de certains crédits budgétaires,
- _ Approuve, à l'unanimité, la décision modificative n°2-2015 du budget lotissement
de La Croix Jacques conformément à l'exposé ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.