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Déliberation - Decision modificative 2 Lotissement Oree du Bois
Document publié le Vendredi 27 décembre 2013 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Decision modificative 2 Lotissement Oree du Bois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil quatorze
Le six janvier
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC
Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à vingt heures à la mairie Sous la présidence de Monsieur Jean THOMAS, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 27 décembre 2013
Conseillers en exercice : 25 Conseillers présents : 19 Votants : 23
PRESENTS: THOMAS J.- BRIAND Y.- CHATAL J.P- DAVID G.- Mme DENIGOT B.- Mme GICQUIAUX C.- Mme GRUEL N.- GUIHARD A.- Mme LAPORTE M.- Mme LE BORGNE S.- Mme LEVRAUD F.- MATHIEU J.P.- OILLIC J.P.- Mme PANHELLEUX F. - PEDRON A.- Mme PERRAUD C.- Mme PHILIPPE J. - PROU A.- THURIAUD M. ABSENTS : ARDOUIN M.- Mme FRANCO M.- FREOUR J.C.- Mme HUGUET E.- JOUSSE E. - PROVOST L.
POUVOIRS : ARDOUIN M. à THOMAS J.- Mme FRANCO M. à PROU A.- Mme HUGUET E. à DAVID G.- PROVOST L. à PEDRON A.
Secrétaire de séance : Mme LEVRAUD Françoise
Objet : Budget annexe Lotissement de l’Orée du Bois
Décision modificative n°2-2013
Consécutivement à la clôture du budget annexe du Lotissement de L’Orée du Bois, il convient de procéder au reversement de l’excédent de fonctionnement au budget principal.
C’est la raison pour laquelle il propose de modifier le budget commune suit :
Dépenses de fonctionnement
Chapitre-article Libellé Crédit ouvert Modification Nouveau crédit 011-605 Travaux 41 400,00 € -5 363,85€ 36 036,15 € 65-6522 Reversement de
l’excédent
31 504,58 € +15 259,46 € 46 764,04 €
Recettes de fonctionnement
Chapitre-article Libellé Crédit ouvert Modification Nouveau crédit 74-74758 Participation du
SDEM
0,00 € + 9 895,61 € 9 895,61 €
L’assemblée est invitée à se prononcer sur cette décision modificative n°2 du budget du lotissement de L’Orée du Bois.
Le conseil municipal, après délibération, adopte à l’unanimité la décision modificative telle que mentionnée ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean THOMAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215601477-20140106-2014D17-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/01/2014
Publication : 08/01/2014
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation