Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 43 2024 arrete echafaudage 20 A route de Seltz
Arrêté - 08 2024 Arrete portant autorisation echafaudage 1
Arrêté - 14 2024 Echafaudage 22 route du Rhin
Arrêté - 19 2025 Echafaudage 2 route du Rhin
Arrêté - 24 2024 Arrete autorisant l installation d un echa
Arrêté - 44 2024 38 B route du Rhin circulation pietons et
Arrêté - 17 2024 autorisant linstallation dun echafaudage 2
Arrêté - 56 2022 Arrete municipal autorisant linstallation
Arrêté - 51 2025 Arrete reglementant la circulation 7 route
Arrêté - 42 2023 echafaudage 34 route de Lauterbourg
Arrêté - 43 2023 Arrete autorisant echafaudage 1 B route du Rhin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Arrêté - 43 2023 Arrete autorisant echafaudage 1 B route du Rhin)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU-WISSEMBOURG
COMMUNE
DE
MOTHERN
67470
17,
Rue
de
la
Mairie
Téléphone
: 03
88
54
60
22
mairie@mothern.fr
-
www.commune-mothern.eu
N°
43/2023/1S/SD/ACD Arrêté
municipal
autorisant
l'installation
d’un
échafaudage
et
règlementant
la circulation
1 B Route
du
Rhin
Le
Maire
de
la
Commune
de
MOTHERN,
VU
la
demande
de
Monsieur
BECHTEL
Bruno,
pour
le
compte
de
la
société
PEINTURE
Bruno,
en
date
du
26
septembre
2023
sollicitant
une
permission
de
voirie
pour
la
pose
d’un
échafaudage
sur
le
domaine
public
devant
la
propriété
sise
1
B
route
du
Rhin
à
MOTHERN,
pour
y effectuer
des
travaux
d'isolation
extérieure
et
de
ravalement
de
façade
de
la
maison;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2542-1
et
suivants,
ainsi
que
l’article
L 2213-1 ;
VU
le
Code
de
la
Route
notamment
l'article
R 411-8
:
VU
la
permission
de
voirie
en
date
du
29
septembre
2023
du
Responsable
du
Centre
d’Entretien
et
d’Intervention
de
Soufflenheim
de
la Collectivité
Européenne
d'Alsace
;
CONSIDERANT
qu’il
appartient
à l'autorité
municipale
d'assurer
le bon
ordre,
de
prescrire
toutes
les
mesures
dans
l'intérêt
de
la sécurité
et
de
la commodité
du
passage
sur
les voies
publiques
à
l’intérieur
de
l’agglomération
;
ARRETE
Article
1:
La
société
Peinture
Bruno
est
autorisée
à
installer,
à
compter
du
2
octobre
2023
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
un
échafaudage
sur
le
domaine
public
au
niveau
de
l'emprise
du
chantier
située
1
B
route
du
Rhin
à
Mothern
pour
des
travaux
d'isolation
extérieure
et
de
ravalement
de
façade
de
la
maison
aux
dispositions
et
aux
conditions
suivantes
:
* Toutes
dispositions
règlementaires
seront
prises
pour
sécuriser
le
chantier
de
jour
comme
de
nuit,
*
L'autorisation
accordée
sera
révocable
à
tout
moment
si
l'intérêt
de
la
voirie,
de
l’ordre
public
ou
de
la
circulation
l'exige,
où
si
le
demandeur
ne
se
conforme
pas
aux
indications
qui
lui
auront
été
imposées.
*
A
la
fin
des
travaux
le
domaine
public
devra
être
nettoyé
et
entièrement
débarrassé
de
tout
matériel
et
matériaux.
Article
2
: Pendant
cette
même
période,
et
au
même
endroit,
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
usagers
de
la voie :
-
La
circulation
des
piétons
sera
interdite
sur
le
trottoir
le
long
de
la
propriété
1
B
route
du
Rhin
-
en
cas
d’empiétement
sur
la chaussée,
la circulation
des
véhicules
sera
réduite
par
la
mise
en
place
d’un
rétrécissement
de
chaussée
-_
la
vitesse
de
tous
les
véhicules
sera
limitée
à
30km/h
et
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit. Article
3
:La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
mises
en
place
par
le
demandeur
qui
devra
assurer
la
sécurisation
des
abords
du
chantier.
La
signalisation
devra
être
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
Le
demandeur
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le Sous-Préfet
de
Haguenau-Wissembourg
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Seltz-Lauterbourg
- Monsieur
le
Responsable
du
Centre
d’Entretien
et
d’Intervention
de
Soufflenheim
de
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace
du
Responsable
des
équipes
de
l’Unité
- Monsieur
BECHTEL
Bruno,
Entreprise
Peinture
Bruno,
21
rue
du
Haut
Village,
67470
MOTHERN
- Monsieur
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Rhin
- Monsieur
le Chef
de
Section
des
Sapeurs-Pompiers
de
Mothern/Munchhausen
- Service
de
ramassage
des
ordures
ménagères
Fait
à
Mothern,
le 29
septembre
2023
Le
Maire,
Isabelle
SCHMALTZ
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
par
voie
électronique
au
contrôle
de
légalité
le
:29/09/2023
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
:29/09/2023