Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 14 2024 Echafaudage 22 route du Rhin
Arrêté - 19 2025 Echafaudage 2 route du Rhin
Arrêté - 43 2023 Arrete autorisant echafaudage 1 B route du
Arrêté - 39 2026 Arrete de circulation et de stationnement
Arrêté - 42 2023 echafaudage 34 route de Lauterbourg
Arrêté - 46 2023 echafaudage 34 route de Lauterbourg
Arrêté - 51 2025 Arrete reglementant la circulation 7 route
Arrêté - 08 2024 Arrete portant autorisation echafaudage 1
Arrêté - 39 2023 alternat de circulation rue Paix Route Rhi
Arrêté - 43 2024 arrete echafaudage 20 A route de Seltz
Arrêté - 63 2026 Echafaudage 16 route du Rhin
Document publié le Jeudi 8 octobre 2026 par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Arrêté - 63 2026 Echafaudage 16 route du Rhin)
Thèmes du document : Transports, Logement, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE WISSEMBOURG
COMMUNE DE MOTHERN 67470 17, Rue de la Mairie
Téléphone : 03 88 54 60 22
mairie@mothern.fr - www.commune-mothern.eu
N° 63/2026/FB/SD/ACD
Arrêté municipal autorisant l’installation d’un échafaudage, 16 route du Rhin
Le Maire de la Commune de MOTHERN,
VU la demande de Monsieur MOLLAVELI Shener, pour le compte de la société MS Rénovation en date 08 octobre 2026 sollicitant une permission de voirie pour la pose d’un échafaudage sur le domaine public devant la propriété sise 16 route du Rhin à MOTHERN, pour y effectuer des travaux d’isolation extérieure et de ravalement de façade d’une maison d’habitation ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2542-1 et suivants, ainsi que l’article L. 2213-1 ;
VU le Code de la Route notamment l'article R 411-8 ;
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale d’assurer le bon ordre, de prescrire toutes les mesures dans l’intérêt de la sécurité et de la commodité du passage sur les voies publiques à l’intérieur de l’agglomération ;
ARRETE
Article 1 : La société MS Rénovation est autorisée à installer, à compter du 19 octobre 2026 et jusqu'à la fin des travaux, un échafaudage sur le domaine public au niveau de l’emprise du chantier située 16 route du Rhin à MOTHERN pour des travaux d’isolation extérieure et de ravalement de façade d’une maison d’habitation aux dispositions et aux conditions suivantes :
* L’échafaudage mis en place ne devra en aucun cas bloquer la circulation sur la voie concernée, * Toutes dispositions règlementaires seront prises pour sécuriser le chantier de jour comme de nuit, * L’autorisation accordée sera révocable à tout moment si l’intérêt de la voirie, de l’ordre public ou de la circulation l’exige, ou si le demandeur ne se conforme pas aux indications qui lui auront été imposées.
Article 2 : Pendant cette même période et au même endroit, la circulation des piétons sera interdite au niveau de l'emprise du chantier.
Article 3 : La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation ainsi que la sécurisation des abords du chantier seront mis en place par le demandeur et devra être conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Sous-Préfet de Haguenau-Wissembourg
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Seltz-Lauterbourg
- M. MOLLAVELI Shener, Entreprise MS Rénovation, 9 rue de Oberhoffen, 67240 BISCHWILLER - M. le Chef de Section des Sapeurs-Pompiers de Mothern/Munchhausen
- M. le Président de la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin
- Service de ramassage des ordures ménagères.
Fait à Mothern, le 16 octobre 2026
Le Maire,
Florian BUCHMANNLe présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai. Acte rendu exécutoire après transmission par voie électronique au contrôle de légalité le : 16 octobre 2026 Date de publication sur le site internet de la commune le : 16 octobre 2026