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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2356B)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Fiscalité,
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
Séance du 27 mai 2024
42 élus présents (59 en exercice, 12 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
Par délégation au Bureau des attributions : « Attribuer les subventions inférieures ou égales à 100 000 euros ainsi que les conventions attributives dans la limite des crédits inscrits au budget » et « Approuver l’acompte de subventions dans la limite de 60 % de la subvention accordée l’année précédente »
ATMO GRAND EST / VERSEMENT PAR MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION DE LA SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT 2024 (401/7.5.6/2356B)
Dans le cadre de sa compétence relative à la qualité de l’air, Mulhouse Alsace Agglomération gère la mission « Gestion de la qualité de l’air » pour le compte des 39 communes qui la composent. L’activité de surveillance de la qualité de l’air constitue un service d’intérêt économique général au sens du droit de l’Union européenne, nécessitant la mise en œuvre d’obligations de service public.
ATMO Grand Est est l’organisme régional sur la Région Grand Est au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air.
A ce titre, m2A soutient les actions initiées et conçues par ATMO GRAND EST dans le Programme Régional de Surveillance de la Qualité de l’Air (PRSQA), du fait des obligations de service public qu’elle prend en charge dans le cadre de la fourniture du service de surveillance et d'étude de la pollution atmosphérique, en lui octroyant une compensation financière. Les modalités de cette subvention sont détaillées dans la convention d’objectifs avec Atmo Grand Est signée en 2022 pour une période de 4 ans (délibération 831 B).
Publiée le 3 juin 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Subvention 2024
Mulhouse Alsace Agglomération, membre du collège collectivités, octroie chaque année un soutien financier à ATMO Grand Est afin de garantir ses activités dans le domaine de la surveillance et de la connaissance des concentrations de polluants dans les zones urbaines.
Comme indiqué dans la convention de 2022, il est proposé de soutenir ATMO Grand Est pour l’année 2024 au travers d’une subvention de :
68 442 € TTC1 pour le fonctionnement, inscrit au budget primitif 2024 « Subvention ATMO Grand Est » (en référence subvention 2023 : 68 533€) Imputation Ch. 65 Nature 65748 Fonct. 76 LC n°15424
10 964 € TTC1 pour l’investissement, inscrit au budget primitif 2024 « Subvention d’équipement ATMO Grand Est » (en référence subvention 2023 : 10 964 €)
Imputation Ch. 204 Art. 204181 Fonct. 70 LC n° 15365
Après en avoir délibéré, le Bureau :
- approuve les propositions de subventions à ATMO Grand Est, - charge M. le Président ou son représentant d’accomplir tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la convention.
Ne prend pas part au vote (1) : Loïc RICHARD.
La délibération du Bureau est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN
1 Les montants alloués à Atmo Grand Est détaillés dans la présente délibération sont nets de TVA en vertu du
régime fiscal applicable aux associations agréées de surveillance de la qualité de l'air.
Publiée le 3 juin 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération