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Arrêté - ADG2025726 TYS Fermeture tardive debits de boissons
Document publié le Lundi 1 avril 2019 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Arrêté - ADG2025726 TYS Fermeture tardive debits de boissons)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
VILLE DE DAX
DIRECTION DES FÊTES ET GRANDS EVENEMENTS ADG 2025-726
FESTIVAL TOROS Y SALSA 2025
Fermeture tardive des débits de boissons
Le MAIRE de la Ville de DAX,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté préfectoral du 01 avril 2019 réglementant l'heure d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département des Landes,
CONSIDÉRANT qu'en raison du FESTIVAL TOROS Y SALSA organisé par la Ville de Dax
du 12 au 14 septembre 2025, il y a lieu de déroger aux horaires de fermeture des débits de boissons prévus par l'arrêté préfectoral susvisé,
ARRETE
ARTICLE 1:
La fermeture des débits de boissons et restaurants établis sur le territoire de la commune
est fixée à 03 heures :
— le samedi 13 septembre 2025,
— le dimanche 14 septembre 2025.
ARTICLE 2 :
Les casetas titulaires d’autorisations de débits de boissons temporaires installées sur le
domaine public au sein du parc Théodore DENIS peuvent être ouvertes au public à partir de 19 heures le 12 septembre et 11 heures les 13 et 14 septembre 2025. La fermeture des casetas est fixée à 03 heures les samedi 12 et dimanche 13 septembre 2025 et à O2 heures le lundi 15 septembre 2025.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Commissaire de Police,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à DAX, le 16 juillet 2025
CERTIFIE EXECUTOIRE,
Affiché le: à jun. 2075
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa bleabioe ou de son affichage ainsi que de sa transmission au re- présentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur pEceR ou suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey- 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http:
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20250716-ADG2025726-AR
Date de télétransmission : 18/07/2025
Date de réception préfecture : 18/07/2025