unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 26 mai 2011 Délibérations du bureau odjb26.05.11

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Ordre du Jour - Conseil du 26 mai 2011 Délibérations du bureau odj

unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn

unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 26 mai 2011 Délibérations du bureau odjb26.05.11 Document publié le Jeudi 26 mai 2011 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 26 mai 2011 Délibérations du bureau odjb26.05.11)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Aménagement du territoire, BUREAU COMMUNAUTAIRE BUREAU COMMUNAUTAIRE BUREAU COMMUNAUTAIRE BUREAU COMMUNAUTAIRE

du du du du 26 26 26 26 mai mai mai mai 2011 2011 2011 2011 – – – – 20:00 20:00 20:00 20:00

Ordre du jour

Approbation de la séance précédente

Ordre du Jour (rapports joints)

AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

01 – COMPIEGNE - BATIMENT EX BANQUE DE FRANCE - CONSTITUTION DE SERVITUDE PAR M. ET MME JUMENTIER

02 – MARGNY-LES-COMPIEGNE - ACQUISITION DE DEUX PARCELLES APPARTENANT A MADAME CARON

03 – POLE DE DEVELOPPEMENT DES HAUTS DE MARGNY - LOT DOMAINE DE L'ECLUSE A VENETTE - ZA LES PRES MOIREAU A SAINT SAUVEUR - CONVENTION AVEC GRDF CONCERNANT LA DESSERTE EN GAZ POUR LES OPERATIONS D'AMENAGEMENT

04 – VENETTE - ACQUISITION D'UNE PARCELLE AGRICOLE PROPRIETE DES CONSORTS LEFEBVRE

05 – VENETTE - PISTE CYCLABLE - OCCUPATION D'UN TERRAIN APPARTENANT AUX CONSORTS VAN DE SYPE

HABITAT

06 – SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'OPERATION "FAÇADES" LIEE A L'OPAH INTERCOMMUNALE - DOSSIERS LUZIN - QUIDEÇON ET HIDALGO

QUESTIONS DIVERSESEXTRAIT EXTRAIT EXTRAIT EXTRAIT DU DU DU DU REGISTRE REGISTRE REGISTRE REGISTRE DES DES DES DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATIONS DU DU DU DU BUREAU BUREAU BUREAU BUREAU COMMUNAUTAIRE COMMUNAUTAIRE COMMUNAUTAIRE COMMUNAUTAIRE

S E A N C E D U S E A N C E D U S E A N C E D U S E A N C E D U 26 mai 2011 26 mai 2011 26 mai 2011 26 mai 2011

Le vingt six mai deux mille onze à 20h00, s'est réuni dans la salle de réunions de l’Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.

Etaient présents :

Eric BERTRAND, Jean DESESSART, Renza FRESCH, Baudouin GERARD, Jean-Claude GRANIER, Jean-Noël GUESNIER, Bernard HELLAL, Thierry HOCHET, Jean-Pierre LEBOEUF, Patrick LESNE, Philippe MARINI, Christian NAVARRO, Laurent PORTEBOIS, Eric de VALROGER, Michel FOUBERT, Eric VERRIER

Etaient absents excusés :

Sadi GUERDIN, Robert TERNACLE, Michel LE CARRERES, Marc RESSONS, Philippe TRINCHEZ, Anne-Marie VIVÉ

Assistaient en outre à cette séance :

M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques

M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint

M. HUET – Directeur Général Adjoint

M. VIRCONDELET – Directeur du Service Financier

Date de convocation : 16 mai 2011

Date d’affichage : 19 mai 2011

Nombre de membres présents

ou remplacés par un suppléant : 16

Nombre de membres en exercice : 22

Nombre de votants : 16AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

01 - COMPIEGNE - BATIMENT EX BANQUE DE FRANCE - CONSTITUTION DE SERVITUDE PAR M. ET MME JUMENTIER

Dans le cadre d’aménagements réalisés par l’ARC au sein du bâtiment de l’ex Banque de France, et suite à la réalisation d’accès sur la terrasse existante, il s’avère qu’une servitude d’écoulement des eaux pluviales doit être réalisée afin de permettre une meilleure évacuation par surverse.

Cette servitude d’évacuation va grever une partie de la propriété de Monsieur et Madame JUMENTIER, propriétaires d’une maison attenante à l’ex Banque de France.

Cette servitude perpétuelle serait réalisée à titre gracieux. Le propriétaire de la parcelle a d’ores et déjà donné son accord sur cette proposition.

Le Bureau Communautaire

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur GUESNIER,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du jeudi 5 mai 2011,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du mardi 10 mai 2011,

Vu les Services Fiscaux,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, la constitution d’une servitude d’écoulement des eaux pluviales au profit de l’ARC en vue d’une meilleure évacuation de la terrasse du bâtiment de l’ex Banque de France, propriété sise à Compiègne, cadastrée section BO numéro 50.

Cette servitude sera constituée sur la propriété de Monsieur et Madame JUMENTIER, cadastrée section BO numéro 49, ou toute autre personne s’y substituant, à titre gracieux.

AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant à signer l’acte authentique de constitution de servitude et toutes pièces afférentes à cette affaire.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneAMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

02 - MARGNY-LES-COMPIEGNE - ACQUISITION DE DEUX PARCELLES APPARTENANT A MADAME CARON

Dans le cadre de l’aménagement du futur quartier prévu sur la Commune de MARGNY-LES-COMPIEGNE, lieudit « Allée des Roses de Picardie », l’ARC doit acquérir deux parcelles appartenant à Madame Brigitte CARON, cadastrées section AD n° 32 d’une superficie de 35 m², et n° 33 d’une superficie de 25 m², situ ée à MARGNY-LES-COMPIEGNE, 9003 rue Ferdinand Sarrazin. Ces parcelles sont à ce jour à usage de garage.

La cession pourrait se faire moyennant le prix de 22.000,00 euros HT, conforme à l’estimation domaniale.

Cette opération, d’Allée des Roses de Picardie, étant inscrite au Plan d’action foncière conventionné avec l’EPFLO, l’acquisition pourra, le cas échéant, se faire directement par cet établissement.

Le Bureau communautaire,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur HELLAL,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du jeudi 5 mai 2011,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du mardi 10 mai 2011,

Vu les Services Fiscaux,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, l’acquisition par l’ARC, pour un montant total HT de 22.000,00 € de deux parcelles appartenant à Madame CARON, situées dans le futur quartier Allée des Roses de Picardie à MARGNY-LES-COMPIEGNE, cadastrées section AD numéros 32 et 35 pour une superficie totale de 60 m² environ.

AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant à signer l’acte d’acquisition et toutes pièces afférentes à cette opération.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneAMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

03 - POLE DE DEVELOPPEMENT DES HAUTS DE MARGNY - LOT DOMAINE DE L'ECLUSE A VENETTE - ZA LES PRES MOIREAU A SAINT SAUVEUR - CONVENTION AVEC GRDF CONCERNANT LA DESSERTE EN GAZ POUR LES OPERATIONS D'AMENAGEMENT

Dans le cadre des opérations d’aménagement que l’ARC souhaite réaliser en 2011, que sont :

- La Zone d’Aménagement Concertée du Pôle de Développement des Hauts de Margny, - La Zone d’Aménagement Concertée du Lotissement Domaine de l’Ecluse à Venette, - La Zone Artisanale des Prés Moireaux à Saint Sauveur,

Il vous est proposé de conclure des conventions de desserte en gaz naturel avec GRDF pour chaque opération.

Les engagements de GRDF sont les suivants :

- Réalisation des réseaux et branchement gaz de chaque lot à charge de GRDF, - Fourniture des coffrets de comptage,

- Renforcement s’il y a lieu du réseau en aval de chaque lot,

Les engagements de l’ARC sont les suivants :

- Réalisation des tranchées et fourreaux pour le réseau gaz,

- Pose des coffrets de comptage,

- Information à transmettre auprès des acquéreurs des lots de la disponibilité du gaz naturel dans le lotissement et communiquer la liste des acquéreurs à GRDF,

- Consentir à GRDF une servitude de réseau pour établir à demeure les ouvrages nécessaires à l’alimentation en gaz des constructions édifiées sur le lotissement,

Le Bureau Communautaire,

ENTENDU le rapport présenté par Monsieur GUESNIER,

Vu l’avis favorable de la commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 10 mai 2011,

AUTORISE la passation des conventions avec GRDF dans le cadre des opérations d’aménagement précisé ci-dessus, afin que chaque lot puisse être desservi en gaz naturel,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces afférentes à ces dossiers.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneAMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

04 - VENETTE - ACQUISITION D'UNE PARCELLE AGRICOLE PROPRIETE DES CONSORTS LEFEBVRE

Les Consorts LEFEBVRE se sont récemment rapprochés de l’ARC pour lui proposer la vente d’une parcelle leur appartenant, sise à VENETTE, cadastrée section AH n° 11, lieudit « Fosse Madame », d’une superfic ie de 2 ares 70 centiares.

Cette parcelle est classée en zone 2 Nah du POS, à vocation de zone d’extension urbaine future, et est libre de toute occupation.

Cette acquisition pourrait permettre à l’ARC de constituer de la réserve foncière.

Le prix d’acquisition peut être évalué à 616 € HT, suivant estimation faite par les Domaines.

Le Bureau communautaire,

ENTENDU, le rapport présenté par Madame FRESCH,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du jeudi 5 mai 2011,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du mardi 10 mai 2011,

Vu les Services Fiscaux,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE l’acquisition par l’ARC, pour un montant de 616 € HT, de la parcelle appartenant aux Consorts LEFEBVRE, sise à VENETTE, cadastrée section AH n° 1 1, lieudit « Fosse Madame », d’une superficie de 2 ares 70 centiares.

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les actes relatifs à cette acquisition ainsi que toutes les pièces y afférant.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneAMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

05 - VENETTE - PISTE CYCLABLE - OCCUPATION D'UN TERRAIN APPARTENANT AUX CONSORTS VAN DE SYPE

Dans le cadre de l’aménagement d’une piste cyclable issue en rive droite du cœur d’agglomération jusqu’au Parc Technologique des Rives de l’Oise, et au delà jusque LE MEUX, via les communes de JAUX et ARMANCOURT, l’ARC a pour souhait d’occuper une partie de la propriété appartenant aux Consorts VAN DE SYPE, cadastrée section AI n° 66, située à VENETTE.

Afin que le projet d’aménagement de cette piste cyclable puisse être réalisé, il convient que l’ARC puisse constituer une servitude de passage perpétuelle à son profit. La portion de parcelle concernée serait d’une superficie de 80 m² environ, sous réserve d’ajustement de surface. Un plan sera réalisé par un géomètre.

Cette servitude perpétuelle serait réalisée à titre gracieux. Le propriétaire de la parcelle a d’ores et déjà donné son accord sur cette proposition.

Le Bureau communautaire,

ENTENDU, le rapport présenté par Madame FRESCH,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du jeudi 5 mai 2011,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du mardi 10 mai 2011,

Vu les Services Fiscaux,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, la constitution d’une servitude au profit de l’ARC en vue de la réalisation et de la gestion d’une piste cyclable sur une partie de la propriété appartenant aux Consorts VAN DE SYPE et cadastrée section AI numéro 66p, ou toute autre personne s’y substituant, sur une superficie de 80 m² sous réserve d’ajustement de surface, à titre gracieux.

AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant à signer l’acte authentique de constitution de servitude et toutes pièces afférentes à cette opération.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneHABITAT

06 - SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'OPERATION "FAÇADES" LIEE A L'OPAH INTERCOMMUNALE - DOSSIERS LUZIN - QUIDEÇON ET HIDALGO

Dans le cadre de l’opération façades intercommunale, trois dossiers ont été présentés :

◊ Dossier LUZIN – 301 Rue de la République à VENETTE

Ce projet vise à effectuer la réfection du pignon et du mur de clôture. (Cf fiche jointe).

Il est proposé d’attribuer une subvention de 2 000,00 € pour une dépense subventionnable de 10 801,00 € TTC. Ces 2 000,00 € proviendront pour 600 € de l’ARC et pour 1 400,00 € de la commune de VENETTE qui a délibéré favorablement sur ce sujet.

◊ Dossier QUIDECON –22 rue des écoliers à JONQUIERES

Ce projet vise à effectuer la réfection à l’identique de la façade en briques pleines. (Cf fiche jointe).

Il est proposé d’attribuer une subvention de 2 000,00 € pour une dépense subventionnable de 10 739,90 € TTC. Ces 2 000,00 € proviendront pour 600 € de l’ARC et pour 1 400,00 € de la commune de JONQUIERES qui a délibéré favorablement sur ce sujet.

◊ Dossier HIDALGO – 4 rue de Bienville à CLAIROIX

Ce projet vise à effectuer la réfection d’une partie du mur de façade côté cour et côté rue, le remplacement de menuiseries en façade sur rue et le ravalement da la façade sur rue. (Cf fiche jointe).

Il est proposé d’attribuer une subvention de 2 000,00 € pour une dépense subventionnable de 47 171,90 € TTC. Ces 2 000,00 € proviendront pour 600 € de l’ARC et pour 1 400,00 € de la commune de CLAIROIX qui a délibéré favorablement sur ce sujet.

Le Bureau communautaire,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur LEBOEUF,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du jeudi 5 mai 2011,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire date du mardi 10 mai 2011,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, d’attribuer à :

- Monsieur Christian LUZIN, une subvention de 2 000,00 € pour une dépense subventionnable de 10 801,00 € TTC. Ces 2 000,00 € proviendront pour 600 € de l’ARC et pour 1 400,00 € de la commune de VENETTE qui a délibéré favorablement sur ce sujet.

- Madame Marielle QUIDECON, une subvention de 2 000,00 € pour une dépense subventionnable de 10 739,90 € TTC. Ces 2 000,00 € proviendront pour 600 € de l’ARC et pour 1 400,00 € de la commune de JONQUIERES qui a délibéré favorablement sur ce sujet.

- Monsieur Patrice HIDALGO, une subvention de 2 000,00 € pour une dépense subventionnable de 47 171,90 € TTC. Ces 2 000,00 € proviendront pour 600 € de l’ARC et pour 1 400,00 € de la commune de CLAIROIX qui a délibéré favorablement sur ce sujet.AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces relatives à l’ensemble de ces dossiers,

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de Compiègne