unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 29 septembre 2011 Délibérations du bureau delibb29.09.2011

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Déliberation - Conseil du 29 septembre 2011 Délibérations du bure

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unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 29 septembre 2011 Délibérations du bureau delibb29.09.2011 Document publié le Jeudi 29 septembre 2011 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 29 septembre 2011 Délibérations du bureau delibb29.09.2011)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, BUREAU COMMUNAUTAIRE

du 29 septembre 2011 – 20:00

Ordre du jour

Approbation de la séance précédente

Ordre du Jour (rapports joints)

AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

01 – ARMANCOURT - ETUDE PAYSAGERE SUR LA ZONE INDUSTRIELLE

02 – CLAIROIX - CONVENTION DE SERVITUDE RTE

03 – MARGNY LES COMPIEGNE - AERODROME - MODIFICATION DES AOT CONSTRUCTIONS HANGARS

HABITAT

04 – LE MEUX - LOTISSEMENT « LE CLOS FERON » COMPLEMENT DE COMMERCIALISATION

05 – SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'OPERATION "FACADES" LIEE A L'OPAH INTERCOMMUNALE - DOSSIERS DUPUY-BAUDOUX-LE SAINT CLAIR-FADHLOUN- BERTHE-HALOUIN-VAST-SERGIC

QUESTIONS DIVERSESEXTRAIT EXTRAIT EXTRAIT EXTRAIT DU DU DU DU REGISTRE REGISTRE REGISTRE REGISTRE DES DES DES DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATIONS DU DU DU DU BUREAU BUREAU BUREAU BUREAU COMMUNAUTAIRE COMMUNAUTAIRE COMMUNAUTAIRE COMMUNAUTAIRE

S E A N C E D U S E A N C E D U S E A N C E D U S E A N C E D U 29 septembre 2011 29 septembre 2011 29 septembre 2011 29 septembre 2011

Le vingt neuf septembre deux mille onze à 20h00, s'est réuni dans la salle de réunions de l’Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.

Etaient présents :

Eric BERTRAND, Renza FRESCH, Agnès GASTIGER, Baudouin GERARD, Jean-Claude GRANIER, Jean-Noël GUESNIER, Bernard HELLAL, Jean-Pierre LEBOEUF, Patrick LESNE, Philippe MARINI, Christian NAVARRO, Laurent PORTEBOIS, Eric de VALROGER, Michel FOUBERT, Marc RESSONS, Anne-Marie VIVÉ

Etaient absents excusés :

Jean DESESSART, Sadi GUERDIN, Robert TERNACLE, Michel LE CARRERES, Philippe TRINCHEZ, Eric VERRIER

Assistaient en outre à cette séance :

M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques

M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint

M. HUET – Directeur Général Adjoint

M. VIRCONDELET – Directeur du Service Financier

Date de convocation : 16/09/2011

Date d’affichage : 22/09/2011

Nombre de membres présents

ou remplacés par un suppléant : 16

Nombre de membres en exercice : 22

Nombre de votants : 16AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

01 - ARMANCOURT - ETUDE PAYSAGERE SUR LA ZONE INDUSTRIELLE

Par délibération en date du 23 septembre 2010, il avait été décidé de lancer une consultation de prestataires en vue de confier une étude paysagère pour l’aménagement de la zone industrielle d’Armancourt.

Cette étude a pour objet de limiter les nuisances vis-à-vis des riverains résidants à proximité et d’intégrer au mieux les futurs bâtiments dans l’environnement.

Une consultation a été engagée et 8 offres ont été reçues, ces offres étant comprises entre 13 500 € HT et 29 000 € HT.

Suite à une sélection des offres en fonction des critères de sélection retenus (méthodologie, compétences, prix, respect du calendrier) et menées en concertation étroite avec la commune d’Armancourt, trois équipes d’ingénierie ont été auditionnées.

Il est donc proposé de retenir l’offre du bureau d’étude « Agence Bocage » pour un montant de 14 400 € HT.

Le Bureau Communautaire

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur BERTRAND,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du 13 septembre 2011,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, de confier l’étude paysagère de la zone industrielle d’Armancourt au bureau d’étude « Agence Bocage » pour un montant de 14 400 € HT,

AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneAMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

02 - CLAIROIX - CONVENTION DE SERVITUDE RTE

RTE EDF Transport s’est rapprochée de l’ARC dans le cadre de la construction de la liaison souterraine 63.000 volts dite « COMPIEGNE-CHANTEREINE », traversant une parcelle sise à CLAIROIX, cadastrée section AI n° 7.

C’est dans ces conditions qu’une convention de servitude de passage pourrait être signée entre l’ARC et RTE.

Les travaux engagés par RTE prévoient l’enfouissement d’une ligne électrique en souterrain, sur une longueur totale de 36 mètres environ, sur une bande de 5 mètres de large.

Cette servitude impose que le propriétaire s’engage à ne faire aucune construction dans une bande de 5 mètres de large sur le tracé de l’ouvrage, ni aucune plantation végétale dépassant 0,80 mètres de profondeur.

En contrepartie, RTE s’engage à verser à l’ARC une indemnité prenant en compte la nature des préjudices spéciaux de toute nature, à hauteur de 270,56 €.

Le Bureau Communautaire,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du jeudi 8 septembre 2011,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire en date du mardi 13 septembre 2011,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, la conclusion d’une convention de servitude de passage d’une ligne électrique en souterrain, entre l’ARC et RTE.

AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces afférentes à cette opération.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneAMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

03 - MARGNY LES COMPIEGNE - AERODROME – MODIFICATION DES AOT CONSTRUCTION

Conformément à la volonté de concentrer le stationnement des avions dans le périmètre proche des locaux de l’aéroclub, il a été décidé, par délibération du 26 juin 2009, de consentir des Autorisations d’Occupation Temporaire (AOT) en application du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), d’une durée de 10 ans, permettant ainsi la mise à disposition de terrains par l’ARC au profit de personnes privées, propriétaires d’avions ou désirant se regrouper aux fins d’y accueillir des aéronefs.

Ces AOT sont renouvelables de façon expresse, les bénéficiaires faisant leur affaire de la construction desdits hangars.

Il s’est avéré que la durée de 10 ans ne permettait ni un étalement idéal des plans de financement des bénéficiaires, ni un amortissement optimal de l’investissement financier.

Dans ces conditions, il est proposé de prolonger la durée de ces AOT et de les conclure pour une durée de 15 ans.

Le Bureau Communautaire,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur RESSONS,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du jeudi 8 septembre 2011,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire en date du mardi 13 septembre 2011,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, la prolongation de la durée des AOT pour la construction des hangars de l’Aérodrome, qui seront conclues pour une période de 15 années.

AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant, à signer les AOT ainsi que toutes les pièces afférentes à celles-ci.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneHABITAT

04 - LE MEUX - LOTISSEMENT « LE CLOS FERON » COMPLEMENT DE COMMERCIALISATION

Dans le cadre de la commercialisation du lotissement « Le Clos Féron » à Le Meux, le Service Foncier a rencontré les acquéreurs potentiels qui ont confirmé leur réservation. Cependant, Monsieur et Madame DA COSTA (lot n° 8 d’ une superficie de 925 m² moyennant un prix de 58 000 €) n’ont pas donné suite à la promesse de vente. En remplacement, la candidature de Monsieur Stéphane COIMET a été proposée par la commune.

PRET CLASSIQUE

N° DU LOT SUPERFICIE DU

TERRAIN

PRIX H.T DU

TERRAIN

NOM DU

PROPRIETAIRE

8 925,90 m² 58 000 € M.Stéphane COIMET

Il est proposé de modifier le nom de l’acquéreur, le prix du terrain et les conditions de cession demeurant inchangés.

Le Bureau Communautaire,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur NAVARRO,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du jeudi 8 septembre 2011,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire en date du mardi 13 septembre 2011,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, la cession du lot n° 8 du lotissement du clos Fér on à LE MEUX aux conditions indiquées ci-dessus à Monsieur Stéphane COIMET

AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant, à signer la promesse de vente puis l’acte authentique de cession ainsi que toutes les pièces afférentes à cette opération.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneHABITAT

05 - SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'OPERATION "FACADES" LIEE A L'OPAH INTERCOMMUNALE - DOSSIERS DUPUY-BAUDOUX-LE SAINT CLAIR-FADHLOUN- BERTHE-HALOUIN-VAST-SERGIC

Dans le cadre de l’OPAH intercommunale, huit dossiers sont présentés :

◊ Dossier DUPUY – 29 rue de la Vieille Montagne à MARGNY LES COMPIEGNE

Ce projet vise à effectuer le refoulement et le rejointoiement du mur en brique sur la façade et le pignon à droite, ainsi que le sous-sol et la lucarne. (Cf fiche jointe).

Il est proposé d’attribuer une subvention de 2 000,00 € pour une dépense subventionnable de

7 710,14 € TTC sous réserve que la poutrelle, au dessus de la porte de garage, soit également rénovée. Ces 2 000,00 € proviendront pour 600 € de l’ARC et pour 1 400,00 € de la commune de MARGNY LES COMPIEGNE qui a délibéré favorablement sur ce sujet.

• Dossiers sur la Ville de COMPIEGNE

La Ville de Compiègne a mis en place depuis plusieurs années une opération façades avec un règlement d’attribution spécifique (règles de calcul et montants de subvention).

Il est proposé que l’ARC intervienne financièrement pour soutenir cette opération et les suivantes dans les conditions définies par la délibération du conseil d’agglomération du 12 novembre 2010. Pour toutes les communes (y compris Compiègne), l’ARC prend en charge 30 % du montant de la subvention plafonnée à 600 €, à condition que le règlement sur la nature des travaux aidés soit respecté.

◊ Dossier de M. BAUDOUX – 9 rue des Lombards à COMPIEGNE

Ce projet vise à effectuer le ravalement de la façade.

Il est proposé d’attribuer une subvention de 450,00 € pour une dépense subventionnable de 8 682,96 € TTC. Ces 450,00 € proviendront pour 135,00 € de l’ARC et pour 315,00 € de la commune de COMPIEGNE qui a délibéré favorablement sur ce sujet.

◊ Dossier LE ST CLAIR – SCI GERMAIN GERMAIN – M. ROUSSEL – 9 rue des Lombards à COMPIEGNE

Ce projet vise à effectuer le ravalement de la façade.

Il est proposé d’attribuer une subvention de 735,00 € pour une dépense subventionnable de 4 568,85 € TTC. Ces 735,00 € proviendront pour 220,50 € de l’ARC et pour 514,50 € de la commune de COMPIEGNE qui a délibéré favorablement sur ce sujet.

◊ Dossier FADHLOUN – DJERBA – I rue Hippolyte Bottier à COMPIEGNE

Ce projet vise à effectuer le ravalement de la façade.

Il est proposé d’attribuer une subvention de 2 730,00 € pour une dépense subventionnable de

38 776,52 € TTC. Ces 2 730,00 € proviendront pour 600,00 € de l’ARC et pour 2 130,00 € de la commune de COMPIEGNE qui a délibéré favorablement sur ce sujet.◊ Dossier SCI LES HUCHETS – Mme BERTHE – 3 rue du Port à Bateaux à COMPIEGNE

Ce projet vise à effectuer le ravalement de la façade.

Il est proposé d’attribuer une subvention de 1 755,00 € pour une dépense subventionnable de

17 485,57 € TTC. Ces 1 755,00 € proviendront pour 526,50 € de l’ARC et pour 1 228,50 € de la commune de COMPIEGNE qui a délibéré favorablement sur ce sujet.

◊ Dossier HALOUIN – 18 rue de Senlis à COMPIEGNE

Ce projet vise à effectuer le ravalement de la façade.

Il est proposé d’attribuer une subvention de 417,00 € pour une dépense subventionnable de 2 084,68 € TTC. Ces 417,00 € proviendront pour 125,10 € de l’ARC et pour 291,90 € de la commune de COMPIEGNE qui a délibéré favorablement sur ce sujet.

◊ Dossier VAST – 88 rue Saint Lazare à COMPIEGNE

Ce projet vise à effectuer le ravalement de la façade.

Il est proposé d’attribuer une subvention de 840,00 € pour une dépense subventionnable de 17 935,00 € TTC. Ces 840,00 € proviendront pour 252,00 € de l’ARC et pour 588,00 € de la commune de COMPIEGNE qui a délibéré favorablement sur ce sujet.

◊ Dossier SERGIC – 23 rue des Domeliers à COMPIEGNE

Ce projet vise à effectuer le ravalement de la façade.

Il est proposé d’attribuer une subvention de 5 200,00 € pour une dépense subventionnable de

62 996,80 € TTC. Ces 5 200,00 € proviendront pour 600,00 € de l’ARC et pour 4 600,00 € de la commune de COMPIEGNE qui a délibéré favorablement sur ce sujet.

Le Bureau communautaire

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur FOUBERT,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du jeudi 8 septembre 2011,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire date du mardi 13 septembre 2011,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, d’attribuer une subvention de :

- 2 000,00 € à Monsieur DUPUY,pour une dépense subventionnable de 7 710,14 € TTC. Ces 2 000,00 € proviendront pour 600,00 € de l’ARC et pour 1 400,00 € de la commune de MARGNY LES COMPIEGNE qui a délibéré favorablement sur ce sujet.

- 450,00 € à Monsieur BAUDOUX pour une dépense subventionnable de 8 682,96 € TTC. Ces 450,00 € proviendront pour 135,00 € de l’ARC et pour 315,00 € de la commune de COMPIEGNE qui a délibéré favorablement sur ce sujet.- 735,00 € à Monsieur ROUSSEL – LE SAINT CLAIR – SCI GERMAIN GERMAIN - pour une dépense subventionnable de 4 568,85 € TTC. Ces 735,00 € proviendront pour 220,50 € de l’ARC et pour 514,50 € de la commune de COMPIEGNE qui a délibéré favorablement sur ce sujet.

- 2 730,00 € à Monsieur FADHLOUN – DJERBA - pour une dépense subventionnable de 38 776,52 € TTC. Ces 2 730,00 € proviendront pour 600,00 € de l’ARC et pour 2 130,00 € de la commune de COMPIEGNE qui a délibéré favorablement sur ce sujet.

- 1 755,00 € à Madame BERTHE – SCI LES HUCHETS - pour une dépense subventionnable de 17 485,57 € TTC. Ces 1 755,00 € proviendront pour 526,50 € de l’ARC et pour 1 228,50 € de la commune de COMPIEGNE qui a délibéré favorablement sur ce sujet.

- 417,00 € à Monsieur HALOUIN pour une dépense subventionnable de 2 084,68 € TTC. Ces 417,00 € proviendront pour 125,10 € de l’ARC et pour 291,90 € de la commune de COMPIEGNE qui a délibéré favorablement sur ce sujet.

- 840,00 € à Monsieur VAST pour une dépense subventionnable de 17 935,00 € TTC. Ces 840,00 € proviendront pour 252,00 € de l’ARC et pour 588,00 € de la commune de COMPIEGNE qui a délibéré favorablement sur ce sujet.

- 5 200,00 € à SERGIC pour une dépense subventionnable de 62 996,80 € TTC. Ces 5 200,00 € proviendront pour 600,00 € de l’ARC et pour 4 600,00 € de la commune de COMPIEGNE qui a délibéré favorablement sur ce sujet.

AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces relatives à l’ensemble de ces dossiers,

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de Compiègne