unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 28 mai 2010 Délibérations du bureau odjb28.05.10

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn

unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn

unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn

unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn

unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn

unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn

unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn

unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn

unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn

unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn

unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 28 mai 2010 Délibérations du bureau odjb28.05.10 Document publié le Vendredi 28 mai 2010 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 28 mai 2010 Délibérations du bureau odjb28.05.10)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Transports, BUREAU COMMUNAUTAIRE BUREAU COMMUNAUTAIRE BUREAU COMMUNAUTAIRE BUREAU COMMUNAUTAIRE

du du du du 28 28 28 28 mai mai mai mai 2010 2010 2010 2010 – – – – 20:00 20:00 20:00 20:00

Ordre du jour

Approbation de la séance précédente

Ordre du Jour (rapports joints)

AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

01 – CONVENTION DE DESSERTE EN GAZ NATUREL DE LA ZAC DES JARDINS A LA CROIX SAINT OUEN

02 – CHOISY AU BAC - ZAC DU MAUBON - ACQUISITION DE DEUX PARCELLES APPARTENANT A MADAME VALLEE

03 – BALAYAGE DES PISTES CYCLABLES - ZONES D'ACTIVITES

HABITAT

04 – LA CROIX SAINT OUEN - ECHANGE ET RECOMPOSITION DE LA PROPRIETE DE MONSIEUR VINCENT CARDON

05 – SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'OPERATION FACADES LIEES A L'OPAH INTERCOMMUNALE - DOSSIERS TREMET, DEREMY, BELLANGER ET PITOT

QUESTIONS DIVERSESEXTRAIT EXTRAIT EXTRAIT EXTRAIT DU DU DU DU REGISTRE REGISTRE REGISTRE REGISTRE DES DES DES DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATIONS DU DU DU DU BUREAU BUREAU BUREAU BUREAU COMMUNAUTAIRE COMMUNAUTAIRE COMMUNAUTAIRE COMMUNAUTAIRE

S E A N C E D U S E A N C E D U S E A N C E D U S E A N C E D U 28 mai 2010 28 mai 2010 28 mai 2010 28 mai 2010

Le vingt huit mai deux mille dix à 20h00, s'est réuni dans la salle de réunions de l’Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.

Etaient présents :

Renza FRESCH, Baudouin GERARD, Jean-Claude GRANIER, Sadi GUERDIN, Jean-Noël GUESNIER, Bernard HELLAL, Thierry HOCHET, Jean-Pierre LEBOEUF, Patrick LESNE, Philippe MARINI, Laurent PORTEBOIS, Robert TERNACLE, Eric de VALROGER, Michel FOUBERT, Philippe TRINCHEZ, Anne-Marie VIVÉ

Etaient absents excusés :

Eric BERTRAND, Jean DESESSART, Christian NAVARRO, Michel LE CARRERES, Marc RESSONS, Eric VERRIER

Assistaient en outre à cette séance :

M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques

M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint

M. HUET – Directeur Général Adjoint

M. JORROT – Directeur du Service Financier

Date de convocation : 18/05/2010

Date d’affichage : 20/05/2010

Nombre de membres présents

ou remplacés par un suppléant : 16

Nombre de membres en exercice : 22

Nombre de votants : 16AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

01 - CONVENTION DE DESSERTE EN GAZ NATUREL DE LA ZAC DES JARDINS A LA CROIX SAINT OUEN

Dans le cadre de l’opération de la ZAC des «Jardins» à LA CROIX SAINT OUEN, il est prévu que chaque lot soit desservi en gaz naturel. Il est donc proposé de conclure une convention de desserte en gaz naturel avec GRDF aux conditions suivantes :

ENGAGEMENTS DE GRDF :

- Réalisation des réseaux et branchement gaz de chaque lot et dont le montant d’investissement à charge chez GRDF est de 22 186,84 €HT

- Fourniture des coffrets de comptage.

ENGAGEMENTS DE L’ARC :

- Réalisation des tranchées et fourreaux pour le réseau gaz.

- Pose des coffrets de comptage.

- Informer les acquéreurs des lots de la présence de gaz naturel sur le lotissement et communiquer la liste des acquéreurs à GRDF

- Consentir à GRDF une servitude de réseau pour établir à demeure les ouvrages nécessaires à l’alimentation en gaz des constructions édifiées sur le lotissement.

Le Bureau Communautaire,

ENTENDU le rapport présenté par Monsieur TERNACLE,

Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 04 mai 2010,

Et après en avoir délibéré,

AUTORISE la passation d’une convention avec GRDF dans le cadre de l’opération de la ZAC des « Jardins » à LA CROIX SAINT OUEN afin que chaque lot puisse être desservi en gaz naturel

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces afférentes à ce dossier

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneAMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

02 - CHOISY AU BAC - ZAC DU MAUBON - ACQUISITION DE DEUX PARCELLES APPARTENANT A MADAME VALLEE

Dans le cadre de l’aménagement de la ZAC du MAUBON à CHOISY AU BAC, Mme VALLEE, propriétaire des parcelles cadastrées section AQ n° 57 et 59, d’une superficie totale de 991 m² a proposé à l’ARC la cession de ses terrains.

La parcelle AQ 59 sera nécessaire à l’opération d’aménagement de la ZAC du MAUBON, l’autre, située de l’autre côté de la voie départementale pourrait permettre de réaliser des échanges. Ces deux terrains sont classés en zone Nli et NCi.du PLU communal.

Cette acquisition se ferait au prix de 1060 €, soit 1,07 €/m² HT et est libre de toute occupation.

Ce prix est conforme au prix habituellement pratiqué pour ce type de terrain.

Le Bureau communautaire,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur GUESNIER,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du 7 mai 2010,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du 11 mai 2010,

Vu l’avis des services fiscaux,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, l’acquisition des parcelles appartenant à Mme VALLEE, cadastrées section AQ n° 57 et 59, d’une superficie totale de 991 m² sises à CHOISY AU BAC et concernées par l’aménagement de la ZAC du MAUBON, au prix de 1060 €, soit 1.07 €/m² HT,

AUTORISE, Monsieur Le Président ou son représentant, à signer l’acte authentique de vente et toutes les pièces afférentes à cette affaire,

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneAMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT

03 - BALAYAGE DES PISTES CYCLABLES - ZONES D'ACTIVITES

L’AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE a aménagé de nombreuses zones d’activités et pistes cyclables sur son territoire.

L’activité de ces lieux de vie est devenue intense et ainsi les voiries se salissent ou se détériorent rapidement. La sécurité et la propreté des sites sont mises en cause et ces derniers nécessitent un entretien courant qui se rapproche des voies urbaines.

Pour satisfaire à ce besoin une prestation de balayage a été mise en oeuvre depuis 2007. Les contrats arrivent à échéance.

Les prestations se caractérisent de la façon suivante :

- Emploi de matériel et de personnel à la charge de l’entrepreneur.

- Pour la Collectivité, l’objectif principal est d’obtenir les rues, places et pistes « PROPRES ».

- les prestations se répartissent en 2 lots :

lot 1 : Balayage des pistes cyclables

lot 2 : Balayage et nettoyage des rues et trottoirs des zones d’activités

- La durée maximum des machés est fixée à 3 ans.

Ainsi, une mise en concurrence sous forme de procédure adaptée va être mise en œuvre pour obtenir les services d’entreprises capables de satisfaire les besoins de la Collectivité.

Le coût de l’opération représente une dépense de 44 000 € hors taxe par an.

Au vu de ces informations, il est proposé au Bureau Communautaire d’approuver les conditions de la consultation à engager (procédure adaptée article 28 du CMP) définies ci-dessus et d’autoriser Monsieur Le Président à signer tous les documents contractuels émanant de la mise en concurrence.

Le Bureau Communautaire,

Entendu le rapport présenté par Monsieur GUESNIER,

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE les conditions de passation des marchés ci-dessus définies,

AUTORISE Monsieur le Président, ou son Représentant, à signer tous les documents contractuels correspondants.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneHABITAT

04 - LA CROIX SAINT OUEN - ECHANGE ET RECOMPOSITION DE LA PROPRIETE DE MONSIEUR VINCENT CARDON

Dans le cadre de l’aménagement du quartier « Les Jardins » à LA CROIX SAINT OUEN, l’ARC s’est rapprochées de M. et Mme Vincent CARDON, propriétaire de parcelles bâties, cadastrées section C n° 2896, 2897, 2898 et 1329, d’une superf icie totale de 919 m².

En effet, cette propriété en forme de drapeau et dont l’accès s’effectue par la parcelle n° 2896 à partir de la rue Ferdinand Meunier va se trouver en façade d’une nouvelle voie publique dans le cadre du projet du Quartier les Jardins. De plus une partie de la parcelle n° 1329 est nécessaire au projet.

Dans ces conditions, des discussions ont été engagées, en relation avec la commune de LA CROIX SAINT OUEN, avec M. et Mme CARDON en vue d’arriver à un accord amiable. Ces derniers ont souhaité bénéficier d’un échange foncier en vue de recomposer leur propriété de manière plus cohérente.

Un accord a été trouvé avec M. et Mme CARDON selon les principes suivants :

- cession de M. et Mme CARDON au profit de l’ARC des parcelles cadastrées section C n° 2896, et n° 1329p de superficie respectives de 29 0m² et 155 m² (les deux dernières superficies sont indiquées sous réserve du document d’arpentage qui sera établi par un géomètre expert) à l’euro symbolique.

- Cession par l’ARC à M. et Mme CARDON d’une superficie de 336 m² environ à prendre sur les parcelles cadastrées section C n° 113, 115, 116 et 102, à l’euro symbolique.. Le terrain cédé sera nettoyé et nivelé au niveau du reste de la propriété - Versement d’une indemnité d’un montant de 12 000 € correspondant à la démolition et la reconstruction d’un garage et à la création d’un escalier maçonné d’accès à l’habitation, rendu nécessaire par le projet de la nouvelle voie publique, travaux effectués sous la maitrise d’ouvrage de M. et Mme CARDON.

- Réalisation d’une clôture par l’ARC (murs pleins sur la façade ouest et clôture légère sur les façades nord et est de la parcelle recomposée).

- Réalisation par l’ARC d’un bateau sur la nouvelle voie au droit de la propriété de M. et Mme CARDON, puis à l’arrière de la parcelle dès la réalisation de l’aménagement du secteur est du quartier.

L’ensemble de ces conditions seront intégrées dans un acte authentique d’échange prévoyant la remise sous 1 an du foncier complémentaire à M. CARDON.

Le Bureau communautaire,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur TERNACLE,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme du 7 mai 2010,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire du 11 mai 2010,

Vu les Services Fiscaux,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, l’acquisition des parcelles sises en la commune de LA CROIX SAINT OUEN, appartenant à M. et Mme VINCENT CARDON, cadastrées section C n° 2896 et 1329p, de superficies respectives de 290 m² et 155 m² (sous réserve d’ajustement de surfaces par l’établissement du document d’arpentage par le géomètre expert mandaté par l’ARC) dans le cadre de la réalisation de la ZAC des Jardins,DECIDE, la cession au profit de M. et Mme Vincent CARDON, d’une superficie de 336 m² environ, à prendre sur les parcelles, cadastrées section C n° 113, 115, 116 et 102, sises en la commune de LA CROIX SAINT OUEN,

DECIDE, le versement d’une indemnité financière de 12 000 € correspondant à la démolition et à la reconstruction d’un garage et à la création d’un escalier maçonné d’accès à l’habitation de M. et Mme Vincent CARDON,

DECIDE, la réalisation par l’ARC d’un nettoyage et d’un nivellement des terrains acquis par Mr et Mme CARDON de l’ARC ainsi que la réalisation d’une clôture et de deux bateaux sur la propriété de Mr et Mme CARDON,

AUTORISE, Monsieur Le Président ou son représentant, à signer l’acte authentique d’échange prévoyant l’acquisition et la cession survisées et toutes les pièces afférentes au dossier,

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneHABITAT

05 - SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'OPERATION FACADES LIEES A L'OPAH INTERCOMMUNALE - DOSSIERS TREMET, DEREMY, BELLANGER ET PITOT

Dans le cadre de l’OPAH intercommunale, il avait été décidé de mettre en œuvre une opération de réhabilitation des façades en s’appuyant sur une subvention du Conseil Régional (FRAPP).

Deux dossiers sont présentés dans les fiches jointes dans l’attente de la décision de la commission permanente du Conseil Régional sur la 3e période du « fonds communautaire de ravalement des façades ».

◊ Dossier TREMET – 34 rue du Général Leclerc à LE MEUX

Le projet vise à effectuer la réfection des joints et brossage de la brique sur toute la surface et pignon et le remplacement des volets (cf fiche jointe).

Il est proposé d’attribuer une subvention de 2 000,00 € pour une dépense subventionnable de 11 193,55 € TTC. Ces 2 000,00 € proviendront pour 600,00 € du Conseil Régional (FRAPP) et pour 1 400,00 € de la commune de LE MEUX qui a délibéré favorablement sur ce sujet.

◊ Dossier DEREMY – 21 rue du Général Leclerc à LE MEUX

Le projet vise à poser des briquettes de parement sur la façade et à la réfection de la cheminée en briques (cf fiche jointe).

Il est proposé d’attribuer une subvention de 2 000,00 € pour une dépense subventionnable de 10 035,68 € TTC. Ces 2 000,00 € proviendront pour 600,00 € du Conseil Régional (FRAPP) et pour 1 400,00 € de la commune de LE MEUX.

◊ Dossier BELLANGER – 118 rue de la République à CLAIROIX

Le projet vise à effectuer la réfection d’une façade par un enduit finition grattée ton pierre, idem sur le mur de clôture (cf fiche jointe).

Il est proposé d’attribuer une subvention de 2 000,00 € pour une dépense subventionnable de 7 953,07 € TTC. Ces 2 000,00 € proviendront pour 600,00 € du Conseil Régional (FRAPP) et pour 1 400,00 € de la commune de CLAIRIOIX.

◊ Dossier PITOT – 1582 rue Victor Hugo à CHOISY AU BAC

Le projet vise à effectuer à effectuer le rejointoiement des pierres en façade et voir leur remplacement (cf fiche jointe).

Il est proposé d’attribuer une subvention de 2 000,00 € pour une dépense subventionnable de 8 440,00 € TTC. Ces 2 000,00 € proviendront pour 600,00 € du Conseil Régional (FRAPP) et pour 1 400,00 € de la commune de CHOISY AU BAC qui a délibéré favorablement sur ce sujet.

Le Bureau communautaire,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur TERNACLE,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et des Transports en date du vendredi 7 mai 2010,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire date du mardi 11 mai 2010,

Et après en avoir délibéré, sous réserve de la signature entre l’ARC et le Conseil Régional de la convention relative à la 3e période (1er mai 2009-30 avril 2010) du fonds communautaire de ravalement des façades,

DECIDE, d’attribuer une subvention de 2 000, 00 € à :- Monsieur TREMET, pour une dépense subventionnable de 11 193,55 € TTC. Ces 2 000,00 € proviendront pour 600,00 € du Conseil Régional (FRAPP) et pour 1 400,00 € de la commune de LE MEUX qui a délibéré favorablement sur ce sujet.

- Madame DEREMY, pour une dépense subventionnable de 10 035,68 € TTC. Ces 2 000,00 € proviendront pour 600,00 € du Conseil Régional (FRAPP) et pour 1 400,00 € de la commune de LE MEUX.

- Monsieur BELLANGER, pour une dépense subventionnable de 7 953,07 € TTC. Ces 2 000,00 € proviendront pour 600,00 € du Conseil Régional (FRAPP) et pour 1 400,00 € de la commune de CLAIROIX.

- Madame PITOT, pour une dépense subventionnable de 8 440,00 € TTC Ces 2 000,00 € proviendront pour 600,00 € du Conseil Régional (FRAPP) et pour 1 400,00 € de la commune de CHOISY AU BAC qui a délibéré favorablement sur ce sujet,

AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces relatives à l’ensemble de ces dossiers,

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de Compiègne