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Déliberation - DCM 2026 010 Designation des delegues dans les organismes exterieurs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Caux.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 010 Designation des delegues dans les organismes exterieurs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie,
DELIBERATIO
Du Conseil Municipal de la commune de CAUX
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publiéle À 3 MAI 2026 EM
ID : 034-213400633-20260416-DCM2026010-DE
Séance du 16 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi seize avril à dix-huit heures trente ; le Conseil Municipal dûment convoqué le onze avril deux mille vingt-six s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Peuple, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles DESPLAN ;
M. Laurent COMBES étant élu secrétaire de séance.
|Numéro délibération : de 2026/010
RAPPORT'
Vu le code des collectivités territoriales, notamment les articles L2122 et suivants ;
Considérant qu’en application de la clause générale de compétence (art L 2121-29), cette
désignation relève du Conseil municipal ;
Considérant que le Conseil municipal peut désigner parmi ses membres, des délégués qui seront appelés à siéger au sein des organismes et ainsi participer à leurs travaux ;
Sur proposition du maire et en application des articles L5211-8, L2121-33 et L2122-10, alinéa 3, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de désigner à l’unanimité les délégués suivants :
Objet : Désignation des délégués dans les organismes extérieurs
de Jean-Charles DESPLAN, Nicole SAUSSOL, Laurent COMBES, Sandrine MARTINEZ, Michel VIDAL, Cécile MOREAU, Gil GEORGERENS, Carole
Présents : BLAZQUEZ, Christophe CANAC, Marjorie LACROIX, Thierry GERMAIN,
Laetitia VIDOT LEVECQ, Robert CAVALLER, Clélia OULMIERE, Nicolas
CASTELLO, Tiffany LAMBOLEY, Thibault VAILHERE, Eliane BUARD,
: Julien DELOBELLE, Pascal BOUTRON, Stéphane PEREIRA, Flavie VERGE
Procurations : Audrey VILANOVA à Clélia OULMIERE
Excusés : L Néant EL L | LE _
Membres en exercice | 23 Présents | 22 Ï Procurations | 1 | Votants | 23 |
Résultat du vote : 23 voix pour
| Statut délibération : Adoptée à l’unanimité . : Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié 1 3 MAÏ 2026 …… ID : 034-213400633-20260416-DCM2026010-DE
1) Auprès de la CAHM
e Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)
Laurent COMBES
Christophe CANAC
° Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Titulaire : Christophe CANAC
Suppléant : Thibault VAILHERE
+ Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de
Pézenas Agde (SICTOM)
Titulaires : Laurent COMBES et Cécile MOREAU
Suppléant : Gil GEORGERENS
e Syndicat Mixte du bassin de Thau :
Jean-Charles DESPLAN
+ Syndicat Mixte des Eaux de la Vallée de l'Hérault (SMEVH)
Titulaires : Jean-Charles DESPLAN et Christophe CANAC
Suppléants : Gil GEORGERENS et Sandrine MARTINEZ
e Mission Locale d’Insertion du Centre Hérault
Michel VIDAL
2) Auprès des autres organismes extérieurs
+ DELEGUE EN CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE : Christophe CANAC
e CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS : Gil GEORGERENS
e DELEGUES CONSEIL INTERCOMMUNAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE
Titulaire : Robert CAVALLER
Suppléant : Audrey VILANOVA
e DELEGUES HERAULT ENERGIES
Titulaire : Thierry GERMAIN
Suppléant : Christophe CANAC
e REFERENTS CANICULE
Titulaire : Michel VIDAL
Suppléant : Laetitia VIDOT LEVECQ
e DELEGUES SECURITE ROUTIERE
Titulaire : Nicolas CASTELLO
Suppléant : Julien DELOBELLE Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Pubiiéle | 3 MAÏ 2026 (EF
ID : 034-213400633-20260416-DCM2026010-DE
e DELEGUES SIVOM (Syndicat intercommunal à vocation MUIMIPIE)
Titulaire : Julien DELOBELLE
Suppléant : Nicole SAUSSOL
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Président de séance, Le secrétaire de séance,
Laurent COMBES