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Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 03h15 par la commune de Vatan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.03.04 designation delegues organismes exterieurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2026
KATAN Délibération
affichée
et exécutoire
le
:
A2u103126
Publié
le
ID
: 036-213602303-20260321-2026_03_04-DE
Délibération
2026.03.04
Le
21
mars
2026
à
10
heures,
le
conseil
municipal,
convoqué
le
17
mars
2026,
s’est
réuni
en
séance
publique
d'installation
dans
la salle
habituelle
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
MÉTIVIER
Philippe.
Présents
: MÉTIVIER
Philippe,
FOURRÉ
Frédérique,
FORBEAU
Sébastien,
MAILLET
Cécile,
MAUCHIEN
Anne,
CHABENAT
Jean-Michel,
MALASSINET
Alain,
DUVOUX
Sylviane,
BAUDET
Laurence,
MÉTIVIER
Christophe,
MÉSIER
Marie-Christine,
RIVIÈRE
Fabien,
PION
Bruno,
CHAUVEAU
Valérie,
CHAUVEAU
Delphine,
CARREL
Céline,
TARTIERE
Steeven.
Pouvoirs:
BONAMY
Christian
à
MÉTIVIER
Philippe,
PERRICHON
Julien
à
FORBEAU
Sébastien.
Désignation
des
délégués
ou
représentants
auprès
des
organismes
extérieurs
vu
e
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-33
et
L.5211-7
relatifs
à
la
désignation
des
délégués
ou
représentants
dans
les
organismes
extérieurs
;
e
Les
statuts
des
organismes
concernés
;
e
L'installation
du
conseil
municipal
en
date
21
mars
2026 ;
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
désigner
ses
délégués
ou
représentants
pour
siéger
au
sein
des
organismes
extérieurs
auxquels
la commune
adhère
;
Le
maire
propose
un
vote
à main
levée.
Les
conseillers
municipaux
acceptent
à
l’unanimité.
Le conseil
municipal
procède
à l'élection
des
délégués
ou
représentants
au
sein
des
organismes
extérieurs
suivants
:
Organismes
extérieurs
AP
A
:
NL
délégués/représentants
DÉISEUAS/PADISSEn
TE
Candidats
:
Nombre
de
votants
: 19
Syndicat
Mixte
du
Pays
d’Issoudun
et
de
Sont
élus:
Champagne
Berrichonne
MÉTIVIER
Philippe
MÉTIVIER
Philippe
: 19
voix
3 délégués
titulaires
FORBEAU
Sébastien
FORBEAU
Sébastien
: 19
voix
MAUCHIEN
Anne
MAUCHIEN
Anne
: 19
voix
Syndicat
Mixte
Gestion
‘dé
Candidats
:
Nombre
de
votants
: 19
Te
Sont
élus
:
l’Assainissement
Autonome
dans
l'Indre
1 délégué
titulaire
et 1 délégué
suppléant
MARSSSINET
Alain
MIAERSSIMET
on
:
19
voix
CHAUVEAU
Valérie
CHAUVEAU
Valérie
: 19
voix Syndicat
Départemental
l'Indre
d’Energie
de
1 délégué
titulaire
Candidats
:
MÉTIVIER
Philippe
Nombre
de
votants
: 19
Sont
élus:
MÉTIVIER
Philippe
: 19 voix
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
la
Région
de
Vatan
3 délégués
titulaires
Candidats
:
MALASSINET
Alain
MÉTIVIER
Christophe
CHABENAT
Jean-Michel
Nombre
de
votants
: 19
Sont
élus
:
MALASSINET
Alain
: 19
voix
MÉTIVIER
Christophe
: 19 voix
CHABENAT Jean-Michel
: 19
voix
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la
Région
de
Vatan
2 délégués
titulaires
Candidats
:
MALASSINET
Alain
MAUCHIEN
Anne
Nombre
de
votants
: 19
Sont
élus
:
MALASSINET
Alain
: 19
voix
MAUCHIEN
Anne
: 19
voix
SICTOM 1 délégué
titulaire
et 1 délégué
suppléant
Candidats
:
BONAMY
Christian
MÉTIVIER
Christophe
Nombre
de
votants
: 19
Sont
élus
:
BONAMY
Christian
: 19
voix
MÉTIVIER
Christophe
: 19 voix
EHPAD
Le
Bois
Rosier
2 délégués
titulaires
Candidats
:
DUVOUX
Sylviane
CARREL
Céline
Nombre
de
votants
: 19
Sont
élus
:
DUVOUX
Sylviane
: 19
voix
CARREL
Céline
: 19
voix
CNAS 1 représentant
des
élus
1 représentant
du
personnel
Candidats
:
Collège
des
élus
:
FOURRÉ
Frédérique
Collège
du
personnel :
BONNARD
Maud
Nombre
de
votants
: 19
Sont
élus
:
FOURRÉ
Frédérique
: 19 voix
BONNARD
Maud
: 19
voix
Collège
de
Vatan
1 délégué
titulaire
et 1 délégué
suppléant
Candidats
:
FORBEAU
Sébastien
PERRICHON
Julien
Nombre
de
votants
: 19
Sont
élus
:
FORBEAU
Sébastien
: 19
voix
PERRICHON
Julien
: 19
voix
Le
Maire,
MÉTIVIER
Philippe.
Le
secrétaire
de
séance,
TARTIÈRE
Steeven. Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2026
Publié
le
ID
: 036-213602303-20260321-2026_03_04-DE