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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orthevielle.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20260409 012 Designation Delegues Organismes Exterieurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le
ID : 640-214002123-20260409-DEL20260408 012-DE
Oascrtle COMMUNE D'ORTHEVIELLE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
du 09 avril 2026
L'an deux mille vingt-six le neuf avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune
d'Orthevielle, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de
Didier MOUSTIE, Maire.
Date de la convocation : jeudi 02 avril 2026
Présents :
Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Sandrine LABORDE, Bruno PASCOUAU, Thierry DULUCO,
Audrey TORNATO, Marie-Josée ESPEL, Hervé LATAÏLLADE, Franck SOULU, Marine ROUCHAUD
FORTASSIER, Jean-Marc DULUCOQ, Maxime DUVICQ, Maryline HITON, Camille THOMAS
Excusée : Sandra LIGNAU
Procurations : Sandra LIGNAU a donné pouvoir à Hervé LATAILLADE
Nombre de membres afférents 15
Nombre de membres en exercice 15
Présents 14
Pouvoirs 4
Votants 5
M. le maire expose,
En vertu de l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le conseil
municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein
d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes »
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-29 et
L2121-33.
Considérant la nécessité de désigner les représentants de la commune au sein des différents
organismes, associations ou syndicats.
Le conseil municipal, entendu son Président, décide de :
ARTICLE1 =
. Désigner les représentants de la commune au sein des différents organismes comme suit : Correspondant DEFENSE :
e Thierry DULUCQ
Référent Forêts bois :
e Hervé LATAILLADE
Syndicat EMMA :
e Bruno PASCOUAU
e Jean Marc DULUCQ
Comité National d'Action Sociale (CNAS)
+ Délégué élu : Sandra LIGNAU
e Délégué agent : Denise DARROUZES
e Correspondant CNAS : Denise DARROUZES
COMICE AGRICOLE :
s Sandrine LABORDE
e Marie José ESPEL
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
La secrétaire de séance,
Sandrine LABORDE
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en gréfecture le 13/04/2026
Publié le
ID : 640-214002123-20260409-DEL20260408 012-DE
Signé le 9 avril 2026,
Le maire,
Didier MOUSTIE
« La présente délibération peut faire Fobjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Efaf dans le département.