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Compte-Rendu - CR+CM++16 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Bauzille-de-Montmel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM++16 07)
Thèmes du document : Environnement, Espaces terrestres et maritimes, Animaux,
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, et le 16 juillet le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Madame MATHERON Françoise, Maire.
Présents : BRESSON Claudine ; COUMANS Marie-France ; DUMENIL Dominique ; MATHERON Elisabeth ; MATHERON Françoise ; PEYRIERE Lionel ; RONDOT Philippe ; SCHREVEL Michèle.
Excusés et représentés : ARNAUD Stéphanie ; BETTON Jean-Claude ;
Absents : BACLET Alice ; CAYLA Valérie ; GENIEYS Lionel ; LE DU Anthony ; MASSE Samuel ;
Secrétaire de séance : BRESSON Claudine.
Ordre du jour :
1. Approbation de l’ordre du jour
2. Approbation du compte-rendu du conseil du 03/06/2024
3. Tarification cantine scolaire
4. Renouvellement 2024 du Projet TEN
5. Questions d’actualités
1. Approbation de l’ordre du jour
Vote contre : 0
Abstention : 0
2. Approbation du compte-rendu du conseil du 28/06/2024
Vote contre : 0
Abstention : 0
3. Tarification cantine scolaire
Madame La Maire informe le conseil de l'augmentation appliquée par le traiteur de 15 centimes par repas. Compte tenu également de l'augmentation des coûts de personnel, électricité, etc... Madame La Maire propose au conseil, la nouvelle grille tarifaire ci-dessous :
Vote contre : 0
Abstention : 0
4. Renouvellement 2024 du Projet TEN
Madame la Maire expose au Conseil que :
Territoires Engagés pour la Nature est un programme national de l’initiative « Biodiversité, tous vivants ! » visant à reconnaître des collectivités volontaires qui s’engagent à mettre en œuvre des projets en faveur de la biodiversité.
Quotient Familial Tarif repas/enfant Tarif repas secours
Tarif Adulte
Personnel
encadrant
Tarif Adulte
Non encadrant
Tarif 1* QF ≤ 750 € 1,00 €
Tarif 2 QF de 751 à 900€ 3,90 €
Tarif 3 QF de 901 à 1250€ 4,60 €
Tarif 4 QF de 1251 à 2500€ 5,20 €
Tarif 5 QF de 2501 à 4000€ 5,80 €
Tarif 6 QF > 4001€ 6,50 €
*Tarif Aide Sociale à l'Enfance
7,50 € 6,60 € 7 € Ce programme est déployé en Occitanie par un collectif régional composé de l’État représenté par la DREAL Occitanie, l’Office Français de la Biodiversité (OFB), les Agences de l’eau Adour-Garonne et Rhône-Méditerranée et Corse et la Région Occitanie.
Le dispositif « Territoires engagés pour la nature » (TEN) propose aux collectivités de placer la biodiversité au centre de leurs politiques publiques. En s’engageant à mettre en œuvre un plan d’actions dans un délai de 3 ans, les collectivités agissent concrètement dans leur territoire pour préserver la biodiversité, en cohérence avec les stratégies nationale et régionale de la Biodiversité.
Les projets présentés pour la candidature TEN sont les suivants :
Action N°1 : Créer des sentiers pédagogiques et amplifier les actions de mobilisation citoyenne
La création de sentiers nature balisés de panneaux pédagogiques permettra de valoriser les données obtenues sur les espèces recensées lors de l’ABC. L’objectif est de mettre en avant les espèces visibles en différents points choisis d’un biotope, d’en préciser les caractéristiques, le mode de vie et de sensibiliser à leur protection si nécessaire.
Vu l’intérêt des enseignants pour les projets autour de la nature, les sorties et les ateliers nature vont se poursuivre et se diversifier.
La mise en place d’un projet « aire éducative terrestre » piloté et soutenu par l’OFB, sera proposée à l’équipe éducative.
Action N°2 : Donner accès à des jardins privés d'observation et proposer une Charte des Jardins
Notre village offre de nombreux jardins dans des biotopes très divers. L’objectif est de proposer aux habitants d’ouvrir leurs jardins à l’observation des espèces présentes, flore et faune, oiseaux, insectes, chauve-souris, petits mammifères et d’échanger sur le mode de vie et la protection de ces espèces.
Le second volet du projet est de mettre en place une « Charte des jardins » pour faire adhérer la population à des pratiques de jardinage favorables à la préservation des espèces, à la pratique zéro phyto, de sensibiliser les habitants à l’importance de planter local et de mettre en garde sur les problèmes des plantes invasives.
Un autre aspect très important est de veiller à respecter et favoriser la perméabilité des jardins pour assurer la circulation des espèces dans de petits corridors écologiques.
Action N°3 : Prospecter et valoriser une zone humide récemment acquise par la municipalité Cette action s’inscrit dans la continuité de la politique communale de favoriser des acquisitions foncières en zone naturelle afin de préserver la biodiversité et les corridors écologiques. Une de ces parcelles se situe en zone humide sur le lieu-dit les Aspes avec une végétation typique à préserver. Elle abrite la Diane, un papillon protégé au niveau national et est riche en espèces cavernicoles.
Une convention a été passée avec le CEN ; il convient maintenant de définir et mettre en place la gestion de ce biotope.
Madame La Maire propose au conseil :
- d’engager la commune de Saint Bauzille de Montmel dans la démarche « Territoires Engagés pour la Nature »
- de l’autoriser à répondre à candidature « Territoires Engagés pour la Nature », à s’engager à démarrer la mise en œuvre des trois actions dans un délai de trois ans. - de mandater Madame la Maire pour signer toutes les pièces afférentes à ce dispositif.
Vote contre : 0
Abstention : 0 5. Questions d’actualités
➢ Forum des associations : proposition de date jeudi 5 septembre à partir 16h45 à la sortie de l’école jusqu’à 19h
➢ Dotation de l’état au titre de la préservation de la biodiversité de 14 000€ environ. Ils doivent être utilisés pour des actions en faveur de la biodiversité.
Fin de séance à 19h30.