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Déliberation - 18 membres commission appel doffres
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Déliberation - 18 membres commission appel doffres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Département de Seine-et-Marne N° 18/2020 Arrondissement de Meaux
Canton de Lizy-sur-Ourcq
Commune d'OCQUERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 Mai 2020 à 20 h 30
DATE DE CONVOCATION : 18 Mai 2020
NOMBRE DE CONSEILLERS : - En exercice : 11 - Présents : 11
- Votants : 11 - Absents: 0
L’an deux mil vingt, le vingt-six mai à 20 h 30, le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle des Fêtes, à huis-clos, sous la présidence de Monsieur Bruno GAUTIER, Maire, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le 18 Mai 2020 conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Membres présents : M. Bruno GAUTIER, M. Jean-Luc DECHAMP, M. Michel COURTIER,
M. André LADET, Mme Sophie GUITTON, M. Michael DHAUSSY, M. Philippe FROGNEUX, M. Guy REGNIER, Mme Laura MORLET, Mme Lydie CAUMES, Mme MEUNIER Angélique.
Absents excusés : /
Secrétaire : Mme Laura MORLET
Objet de la délibération : Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres de la Commune de Ocquerre
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de procéder à l’élection des membres de la Commission Communale d’adjudication pour statuer sur les appels d’offres. Cette commission doit comprendre le maire et trois membres du Conseil Municipal ainsi que trois suppléants élus chacun à la représentation proportionnelle au plus fort reste, étant donné que la Commune de Ocquerre comprend 453 habitants, conformément aux données.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-22,
CONSIDÉRANT qu’à la suite du renouvellement de l’assemblée délibérante, le Conseil Municipal doit désigner les membres de la Commission d’ Appel d'Offres.
OUI cet exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ DES MEMBRE PRÉSENTS OU REPRÉSENTÉS :
ÉLIT les membres suivants qui siègeront sous la Présidence de Monsieur Bruno GAUTIER, Maire :
Membres titulaires :
e Monsieur Michel COURTIER
RF
PREFECTURE DE MEAUX
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 29/05/2020
077-217703438-20200526-DE_2020_018-DE Membres suppléants :
e Monsieur Jean-Luc DECHAMP
e Monsieur Michaël DHAUSSY
e Madame Angélique MEUNIER
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Ocquerre, le 28 Mai 2020
Le Maire,
Bruno GAUTIER
_+%.,
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Admmmi
mois à compter de sa notification et / ou publication / affichage
tf de Melun dans un délai de deux ——)
RF
PREFECTURE DE MEAUX
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 29/05/2020
077-217703438-20200526-DE_2020_018-DE