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Compte-Rendu - cms rendu sommaire conseil municipal du 16 decembre 2021
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Montrouge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu sommaire conseil municipal du 16 decembre 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
MONTROUGE
HAUTS DE SFINE
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 16 décembre 2021 à 18h00 en Hôtel de ville
Publié conformément aux articles L.2121-25 et R.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal convoqué le 07 décembre 2021 suivant les dispositions des articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales s'est réuni à la Hôtel
de ville sous la présidence de M. Étienne LENGEREAU, Maire.
Présents (36): M. LENGEREAU, Mme FAVRA, Mme COLAVITA, M. CARRÉ, Mme BAELDE, M. HUREAU, Mme RABIER, M. ONDOUA, Mme AUBRY, M. VERZEELE, Mme BUJON, M. MOULY, Mme LESUEUR, M. DAVIAUD, Mme GRAINE, M. BACCON, Mme DECORDE, Mme ROSSIGNOL, M. TAKI, Mme LEMÉE, M. XAVIER, Mme CHIBA, Mme NGUYEN, Mme SAMBOU-HONORÉ, M. DEVRIENDT, M. VÉTILLARD, M. SELVACOUMAR, M. BOUCHEZ, M. TIMOTÉ, Mme MÉADEL, Mme LOPES, M. LE GALL, Mme CLAQUIN, Mme CROCHAT, M. PASTEAU, M ; SAINTOUL.
Donnant pouvoir (7) :.
M. VIROL à M. MOULY
Mme DE PABLO à Mme FAVRA
M. CASTIGNOLI à M. ONDOUA
M. MELEDJE à M. CARRÉ
M. BRIET à M. LENGEREAU
M. CARLI-SASSOE à M. BOUCHEZ
Mme VELOSO à M. PASTEAU
Excusées (2) : Mme ROSSI, Mme RENARD DELAUTRE,
Assistaient également :
Fonctionnaires : M. KUPECEK, M., Mme LAIDI BOUIMA, M. PIOT, Mme DESCHANEL, M. CORNILLET , M. RENAULT, M. DEDOH, Mme HENRI.
Cabinet du Maire : M. MAGRO, M. DEMARET, Mme BUCK
En application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame LESUEUR est nommée secrétaire de séance.
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 20/10/21 :
Adopté à l’unanimité
Vote pour du groupe Montrouge ensemble
Abstention des groupes Demain Montrouge, Montrouge en commun et Montrouge écologique et solidaire
1 COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE, EN APPLICATION DE L'ARTICLE
L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.
Administration générale
DC 2021-138 : Convention de partenariat avec la Villa Belleville dans le cadre du 65e Salon de Montrouge
DC 2021-147 : Convention de partenariat 2021 entre la Ville de Montrouge et le Géant des Beaux-Arts dans le cadre des actions de médiation du 65e Salon de Montrouge DC 2021-173 : Défense des intérêts de la Ville confiée à la SCP SARTORIO-LONQUEUE — recours en annulation contre le jugement du tribunal administratif de Cergy Pontoise n°1702739 -01 rendu le 20 octobre 2020 par lequel le tribunal a rejeté la requête tendant à l'annulation de la délibération du conseil de territoire de l'EPT Vallée sud grand Paris du 27 septembre 2016, approuvant la révision du plan local d'urbanisme de la ville de Montrouge. DC 2021-174: Défense des intérêts de dla Ville confiée à la SCP SARTORIO-LONQUEUE-SAGALOVITSCH & Associés Requête en appel contre le jugement du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise n°1901424 rendu le 28 juin 2021 par lequel il a annulé la décision de préemption du Maire de Montrouge en date du 6 décembre 2018 et mis à la charge de cette dernière la somme de 1500 € au titre de l'article L.761-1 du Code de Justice administrative
DC 2021-179: Défense des intérêts de dla Ville confiée à la SCP SARTORIO-LONQUEUE-SAGALOVITSCH & Associés Recours en annulation contre l'arrêté de permis de construire n° PC 092049 2000020 du 03 mai 2021 DC 2021-186 : Convention d'occupation ponctuelle du domaine public - LA LIMONE - DISTILLERIE - Saison culturelle 2021/2022
DC 2021-198: Défense des intérêts de dla Ville confiée à la SCP SARTORIO-LONQUEUE-SAGALOVITSCH & Associés Recours en annulation contre l'arrêté de permis de construire n° PC 0920492000020 du 03 mai 2021
Finances
DC 2021-176 : Régie de recette auprès de la médiathèque pour l'encaissement du produit des abonnements, des amendes de l'impression des ressources électroniques, du photocopieur destiné au public et des droits d'entrées aux spectacles — Création d’un compte de dépôt de fonds auprès de la régie de recettes
DC 2021-209 : Régie de recette auprès de la médiathèque pour l'encaissement du produit des abonnements, des amendes de l'impression des ressources électroniques, du photocopieur destiné au public et des droits d'entrées aux spectacles. Suppression des toutes les régies existantes et création d'une régie unique.
Marchés publics - contrats de prestations
DC 2021-135 : Avenant à la convention de partenariat avec le Palais de Tokyo dans le cadre du 65e Salon de Montrouge
DC 2021-146 : Convention de partenariat entre Le Cube - Centre de création numérique et la Ville de Montrouge dans le cadre du 65e Salon de Montrouge DC 2021-167 : Avenant n°2 au lot 1 du marché 2018/15 des séjours de la Toussaint 2021 —
Changement de la semaine pour le déroulement du séjour.
DC 2021-233 : Vêtements de travail, vêtements de sportswear, chaussures et accessoires pour les services de la ville — Lots 1,2,3 actes modificatifs n°1 qui porte modifications contractuelles communes aux dispositions contenues dans le cahier des charges de chaque marché.
DC 2021-177 : Fourniture et installation de sapins de noël et autres décors naturels - Marché n° 2021-19 attribué à la société JURA MORVAN DECORATIONS SAS à Montpellier pour un montant maximum annuel de 50 000€ht. DC 2021-216 : Achat de prestations sportives ou ludo-éducatives dans le cadre du dispositif
"Bouge Montrouge octobre - novembre 2021" pour un montant total de 13 126 ,64€
DC 2021-217 : Marché d'entretien, de réhabilitation et de travaux neufs de voirie - 2 lots Lot 1: Travaux d'entretien et de réhabilitation de la voirie, de l'assainissement, des jardins publics des cours d'école ainsi que des dépendances communales, de la ville de Montrouge attribué au groupement Fayolle et fils à Soisy sous Montmorency pour un montant minimal
HT sur deux ans de 1 600 000€ et sans montant maximum
Lot 2 : Travaux neufs de la voirie, de l'assainissement, des jardins publics, des cours d'école et des dépendances accord cadre multi attributaires à marchés subséquents aux 5 entreprises suivantes Fayolles et fils, Eiffage, Colas France, SAS Terideal et Watelet — Sans montant minimum ni maximum.
DC 2021-221 : Marché n°2009-40 fourniture, mise à disposition et maintenance de mobiliers urbains, supports d'affiche publicitaire ou non. Modification en cours d'exécution n°4(article
R3135-5 du code de la commande publique) prolongation du marché pour une durée de 12 mois aux mêmes conditions.
DC 2021-234 : Travaux d'élagage, abattage et essouchage d'arbres, travaux de taille
architecturées acte modificatif au lot n°1 — travaux d'élagage, d'abattage d'essouchage - qui porte sur les modifications contractuelles
DC 2021-235 : Installation, location, exploitation, gestion, sonorisation, mise en lumière
d'une patinoire temporaire installée sur la commune dans le cadre des festivités de Noel 2021 attribuée à la société SYNERGLACE pour un montant global forfaitaire ferme de 78 299€ht.
Manifestations — Spectacles
DC 2021-110: Convention relative au spectacle ‘Bon appétit Monsieur Boulimie’ pour un
centre de loisirs maternel pour un montant de 550€
DC 2021-175: Acceptation d'un contrat établi avec CCDM pour un spectacle en jardin d'enfants pour un montant de 763€
DC 2021-183 : Acceptation d'un contrat établi avec l'association ensemble FA7 pour des spectacles en crèche pour un montant de 250€
DC 2021-190 : Acceptation d'un contrat établi avec Monsieur José MARTI pour des
spectacles en crèches pour un montant de 510€
DC 2021-191 : Acceptation d'un contrat établi avec la société VL PROD pour un spectacle
en crèche pour un montant de 600€
DC 2021-192 : Acceptation d'un contrat établi avec l'association Dans les bacs à sable pour un spectacle en crèche pour un montant de 527,50€
DC2021-193: Convention relative au spectacle "Un amour de perroquet » en centre de
loisirs maternel pour un montant de 580€
DC 2021-194 : Convention relative au spectacle "KIM ET NINA, Tout un voyage pour se comprendre" en centre de loisirs maternel pour un montant de 320€
DC 2021-196 : Acceptation d'un contrat établi avec la société VL PROD pour un spectacle
en jardin d'enfants pour un montant de 600€
DC 2021-199 Acceptation d'un contrat établi avec l'association La compagnie de l’autre et moi pour un spectacle en crèche pour un montant de 200€
DC 2021-200 : Convention relative au spectacle "La fille qui détestait les contes de fée » en
centre de loisirs maternel pour un montant de 580€
DC 2021-201 : Convention relative au spectacle "Peter PAN" en centre de loisirs maternel pour un montant de 580€
DC 2021-202 : Convention relative au spectacle "La fée Tchoupatchoup est amoureuse" en centre de loisirs maternel pour un montant de 580€
DC 2021-203 : Convention relative au spectacle "La fille qui détestait les contes de fée » en centre de loisirs maternel pour un montant de 580€
DC 2021-204: Convention relative au spectacle "Le chapiteau de Bouldi et Bouldo" en
centre de loisirs maternel pour un montant de 520€
3 DC 2021-205: Convention relative au spectacle "Orchidée et les mystères de la forêt" en
centre de loisirs maternel pour un montant de 520€
DC 2021-206 : Convention relative au spectacle "Le Noël de Blanche neige" en centre de loisirs pour un montant de 520€
DC 2021-207 : Convention relative au spectacle « le manteau rouge » en centre de loisirs
pour un montant de 520€
DC 2021-211 : Acceptation d’un contrat établi avec l'association Studio Tralalaire pour un spectacle en crèche pour un montant de 450€
DC 2021-212 : Acceptation d'un contrat établi avec la société Karakoil Production pour un
montant de 330€
DC 2021-213: Convention relative au spectacle La Ferme enchantée de TILIGOLO "Bon appééêtit Madame Chaussette" en centre de loisirs maternel pour un montant de 800€ DC 2021-214: Convention relative au spectacle La Ferme enchantée de TILIGOLO "Bon appééêtit Madame Chaussette" en centre de loisirs maternel pour un montant de 550€ DC 2021-215 : Acceptation d’un contrat établi avec La ferme de Tiligolo pour un spectacle
en crèche pour un montant de 600€
DC 2021-229 : Convention relative à l'animation Escape game 'Les émotions" en centre de loisirs maternel pour un montant de 575€
DC 2021-236: Convention relative au spectacle "Mieu Mieu et son Doudou copain" en
centre de loisirs maternel pour un montant de 285€
DC 2021-237: Convention relative au spectacle "Mieu Mieu et son Doudou copain" en centre de loisirs maternel pour un montant de 285€
DC 2021-238 : Convention relative au spectacle "Il faut sauver le renne du Père Noël" pour
un spectacle en centre de loisirs maternel pour un montant de 650€ DC 2021-240 : Acceptation d’un contrat établi avec CCDM pour un spectacle en crèche pour
un montant de 700€
Arrivées de Mme N'GUYEN et de M. PASTEAU porteur de la procuration de Mme VELOSO.
ENFANCE - JEUNESSE - SPORTS
1 - partenariat financier avec la crèche associative "le chemin des enfants" autorisation de signature de la convention pour le versement de la subvention annuelle de
fonctionnement 2020
Rapporteur : Madame FAVRA Délibération n°2021-106
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de l'avenant n°13, ci-annexé, à la convention de partenariat entre la Ville de Montrouge et l'Association « Le Chemin des Enfants »
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant visé à l’article 1.
Adopté à la majorité
Vote pour des groupes Montrouge ensemble, Demain Montrouge, Montrouge en commun Vote contre du groupe Montrouge écologique et solidaire. 2 - Approbation d'une convention territoriale globale avec la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine
Rapporteur : Madame FAVRA Délibération n°2021-107
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention territoriale globale, ci-annexée, à conclure avec la Caisse des Allocations Familiales des Hauts-de-Seine.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention visée à l’article 1 et à prendre toutes les dispositions utiles à sa mise en œuvre.
S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget.
Adopté à l’unanimité
Vote pour : groupe Montrouge ensemble et Montrouge en commun Abstention : groupes Demain Montrouge et Montrouge écologique et solidaire
AFFAIRES CULTURELLES
1 - Acquisitions d'œuvres - Vente aux enchères du 65e Salon de Montrouge
Rapporteur : Madame AUBRY Délibération n°2021-108
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE l'acquisition de six œuvres qui rentreront dans le patrimoine de la Ville de Montrouge et une œuvre qui sera offerte à Monsieur Thibaud Cardera, à savoir :
e Lot n°7 C'est comme si j'étais dans un corps humain Saint-Ouen-sur-Seine, 2020, Camille Beauplan, pour un montant de 1800 € ;
e lot n°20 #clubkids, 2021, Alexandra Devaux, pour un montant de 1400 € :
e lot n°25 Ketty Sina, 2021, Lorraine Feline, pour un montant de 700 € ;
e lot n°36 Take My Breath Away, 2020, Jeanne Kamptchouang, pour un montant de 1000 € ;
e lot n°48 Société Géniale, le drapeau, 2020, Charlotte Nicoli, pour un montant de 100 €;
e lot n°54 Paper Carpet - WAR, 2020, Araks Sahakyan Gasparyan & Ramôn Rico Carpena, pour un montant de 220 €;
e lot n° 66 Inner Circle, Impression riso encadrée, 2018, Mélanie Yvon ; pour un montant de 70 €.
ACCEPTE de verser aux artistes dont la Ville a acheté les œuvres, la somme correspondante à l’adjudication de la Vente aux Enchères :
- Camille Beauplan recevra la somme de 1 800 € ;
-__ Alexandra Devaux recevra la somme de 1 400 €
-__ Lorraine Feline recevra la somme de 700 €
- Jeanne Kamptchouang recevra la somme de 1 000 €
- Charlotte Nicoli recevra la somme de 100 €
-__ Araks Sahakyan Gasparyan & Ramôn Rico Carpena recevront la somme de 220 € - Mélanie Yvon; recevra la somme de 70 €
DÉCIDE de faire don de l'œuvre de Araks Sahakyan Gasparyan & Ramôn Rico Carpena (lot n°54 Paper Carpet - WAR, 2020) à Maître Thibaud CARDERA qui a fait l'honneur d'assurer la vente aux enchères du Salon d'art contemporain. Il est donc précisé que cette œuvre n'intégrera pas la collection d'œuvres d'art moderne et contemporain de la Ville de Montrouge.
Adopté à l’unanimité
Vote pour : groupes Montrouge ensemble, Demain Montrouge et Montrouge en commun Abstention : groupe et Montrouge écologique et solidaire
2 - Versements des dotations des prix pour les lauréats du 65e Salon de Montrouge
Rapporteur : Madame AUBRY Délibération n°2021-109
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la remise des dotations suivantes :
- Pour le « Grand Prix du Salon-Palais de Tokyo » : 1 000 € attribués à Livia Melzi. - Pour le « Prix du Département des Hauts-de-Seine : 1 000 € attribués à Pierre Pauze. - Pour le « Prix des Ateliers Medicis » : 1 000 € attribués à Sharon Alfassi. - Pour le « Prix Kristal » : 1 000 € attribués à Guillaume Bouisset.
Adopté à l'unanimité
Vote pour : groupes Montrouge ensemble, Demain Montrouge et Montrouge en commun Abstention : groupe Montrouge écologique et solidaire
AMENAGEMENT URBAIN
1 - Logement social = Cession de la parcelle sise 118, avenue de la République
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2021-110
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la cession en valeur libre à FRANCO-SUISSE au prix de 1 250 000 € (UN MILLION DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS) hors frais, droits et honoraires, d'une parcelle sise 118, avenue de la République sur la parcelle cadastrée section N n°66 d'une surface de 00ha 03a 60ca.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et acte se rapportant à cette acquisition, notamment l'acte authentique de vente qui sera passé en la forme notariée.
Adopté à l’unanimité
Vote pour : groupes Montrouge ensemble et Montrouge en commun Abstention : groupes Demain Montrouge et Montrouge écologique et solidaire
Arrivée de Mme CHIBAS qui avait donné pouvoir à Mme COLAVITA Arrivée de Mme LOPES qui avait donné pouvoir à M.LE GALL 2 - Logistique urbaine - Convention de partenariat entre la société SOGARIS et la Ville de MONTROUGE
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2021-111
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention ci-annexée, à conclure avec le Groupe SOGARIS, relative à la réalisation d'une démarche partenariale en faveur de la logistique urbaine pour une période de deux ans à compter de sa signature.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention visée à l’article 1 et tout document s'y rapportant
Adopté à la majorité
Vote pour: groupe Montrouge ensemble
Abstention : groupes Demain Montrouge et Montrouge en commun Vote contre : groupe Montrouge écologique et solidaire
3 - Protocole d'accord pour la cession conjointe de charges foncières du site des Editions Législatives et du Marché de la Marne
Rapporteur: M. LE MAIRE Délibération n°2021-112
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le protocole d'accord, ci-annexé, à conclure avec la société LEFEBVRE SARRUIT, relatif à la mise en place d'une cession conjointe de charges foncières du site des Editions Législatives et du Marché de la Marne, ayant pour objet de formaliser leur accord sur les études d'avant-projet, les conditions financières et modalités de gestion et de suivi de l'opération visant la réalisation d'un projet immobilier partenarial.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole visé à l’article 1 et tout document s'y rapportant.
Adopté à l’unanimité
Vote pour : groupe Montrouge ensemble
Abstention : groupes Demain Montrouge, Montrouge en commun et Montrouge écologique et solidaire
Départ de Mme LESUEUR qui donne pouvoir à M. VERZEELE
MARCHES PUBLICS
1 - Choix du délégataire de la concession de service relative à la gestion et à l'exploitation des marchés forains.
Rapporteur : Monsieur CARRE Délibération n°2021-113
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉSIGNE E.G.S. sis 33 ter, rue Lecuyer à SAINT-OUEN (93400) comme délégataire du service public relatif à la gestion et l'exploitation des marchés forains de la Ville.
7 APPROUVE le contrat de délégation de service public, ci-annexé, relatif à la gestion et l'exploitation des marchés forains de la Ville.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la société désignée comme délégataire à l’article 1, le contrat de délégation de service public mentionné à l’article 2 et à prendre toutes mesures relatives à son exécution
M. CARLI ne prend pas part au vote
Adopté à la majorité
Vote pour : groupe Montrouge ensemble
Abstention : groupes Demain Montrouge et Montrouge en commun
Vote contre : groupe Montrouge écologique et solidaire
Départ de Mme CROCHAT qui donne pouvoir à M. TIMOTEO, de Mme LOPES et
MEADEL qui donnent pouvoir à M. LE GALL (En application de la loi N°2020 — 1379 modifiée par la loi du 10 novembre 2021, un conseiller peut-être porteur de deux pouvoirs).
2 - Rapport du délégataire du service public relatif à l'exploitation du stationnement
payant en voirie pour l'année 2020
Rapporteur : Monsieur MOULY Délibération n°2021-114
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport annuel du délégataire du service public relatif à l'exploitation du
stationnement payant en voirie pour l'année 2020, ci-annexé.
Adopté à l’unanimité
Vote pour : groupe Montrouge ensemble
Abstention : groupes Demain Montrouge, Montrouge en commun et Montrouge écologique et solidaire
3 - Rapport du délégataire du service public relatif à l'exploitation des parcs de stationnement pour l'année 2020
Rapporteur : Monsieur MOULY Délibération n°2021-115
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport annuel du délégataire du service public relatif à l'exploitation des parcs de stationnement pour l’année 2020, ci-annexé.
Adopté à l’unanimité
Vote pour : groupe Montrouge ensemble
Abstention : groupes Demain Montrouge, Montrouge en commun et Montrouge écologique et solidaire 4 - Avenant n° 2 à la concession de service public relative au stationnement payant sur voirie passée avec la société INDIGO
Rapporteur : Monsieur MOULY Délibération n°2021-116
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de l'avenant n° 2, ci-annexé, à la concession de délégation de service public relative au stationnement payant sur voirie conclue avec la société INDIGO.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant visé à l’article 1 et à prendre toute mesure nécessaire à son exécution.
Adopté à la majorité
Vote pour : groupe Montrouge ensemble
Vote contre : groupes Montrouge en commun et Montrouge écologique et solidaire Ne prend pas part au vote : groupe Demain Montrouge
5 - Désignation des membres du jury de concours relatif à la mission de maîtrise d'œuvre propre au projet de requalification du square Schuman et de ses abords.
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2021-117
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉSIGNE comme membres du jury de concours concernant la mission de maîtrise d'œuvre relative au projet de requalification du square Schuman et de ses abords à Montrouge, au titre des personnalités indépendantes disposant de la qualification professionnelle équivalente à celle exigée pour la participation au concours, avec voix délibérative, les quatre personnes suivantes:
- Madame Clémentine Roméo, urbaniste CAUE 92,
-__ Monsieur Sylvain Morin, Paysagiste en exercice,
- Monsieur Antoine Quenardel, paysagiste en exercice,
-__ Monsieur Bruno Dumetier, Architecte-conseil de l'Etat (ACE).
DÉSIGNE comme membres du jury concernant la mission de maîtrise d'œuvre relative au projet de requalification du square Schuman et de ses abords à Montrouge, au titre des personnalités dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l'objet du concours, avec voix délibérative:
-__ Monsieur Georges Burrier, Directeur adjoint des mobilités au Conseil départemental des Hauts-de-Seine,
- Monsieur Olivier Lidon, Responsable Circulation et Aménagements Urbains RATP/Agence des Hauts-de-Seine.
DÉSIGNE comme membres du jury, au titre des agents compétents de la collectivité de Montrouge, avec voix consultative:
- Madame Malika Laidi Bouima, Directrice générale adjointe en charge de l'Aménagement Urbain et de la Transition écologique,
Madame Eve Duval, Directrice des Espaces verts,
Monsieur Damien Oberlé, Directeur de la Valorisation des Espaces publics et des mobilités -__ Monsieur Jean-Marie Bessin, Directeur de l'Aménagement urbain.
DIT que la présente délibération fera l'objet d'un affichage au siège de la ville de Montrouge durant un mois.
DIT qu'ampliation de la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et tous les membres du jury mentionnés aux articles précédents.
Adopté à l’unanimité
Vote pour : groupe Montrouge ensemble et Montrouge en commun
Abstention : groupes Demain Montrouge et Montrouge écologique
AFFAIRES DIVERSES
1 - Dérogation municipale au principe du repos dominical
Rapporteur : Monsieur CARRE Délibération n°2021-118
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DONNE un avis favorable à la suppression du repos dominical dans les établissements de commerce de détail pour la branche professionnelle de l’automobile où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, pour les dimanches de 2022 ci-dessous désignés :
16 janvier, 18 septembre, 13 mars, 16 octobre,
142 juin, 23 octobre,
19 juin, 6 novembre,
10 juillet, 4 décembre,
17 juillet, 11 décembre. DONNE un avis favorable à la suppression du repos dominical dans les établissements de commerce de détail pour la branche professionnelle de l’alimentation générale où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, pour les dimanches de 2022
ci-dessous désignés :
4 décembre,
11 décembre,
18 décembre.
DONNE un avis favorable à la suppression du repos dominical dans les établissements de commerce de détail pour la branche professionnelle des produits surgelés et congelés où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, pour les dimanches de 2022
ci-dessous désignés :
4 décembre,
11 décembre,
18 décembre.
DONNE un avis favorable à la suppression du repos dominical dans les établissements de commerce de détail pour la branche professionnelle de la radio, télé-vidéo, téléphone, hi-fi, électroménager et supports audio et vidéo où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, pour les dimanches de 2022 ci-dessous désignés : 4 décembre,
11 décembre,
18 décembre.
DONNE un avis favorable à la suppression du repos dominical dans les établissements de commerce de détail pour la branche professionnelle de l’habillement où le repos
10 hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, pour les dimanches de 2022 ci-dessous désignés :
16 janvier, 4 septembre, 6 février, 9 octobre,
10 avril, 20 novembre, 15 mai, 4 décembre,
26 juin, 11 décembre, 10 juillet, 18 décembre. DONNE un avis favorable à la suppression du repos dominical dans les établissements de commerce de détail pour la branche professionnelle de l’esthétisme, cosmétique et enseignement technique et professionnel liés aux métiers où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, pour les dimanches de 2022 ci-dessous désignés : 4 décembre,
11 décembre,
18 décembre.
DONNE un avis favorable à la suppression du repos dominical dans les établissements de commerce de détail pour la branche professionnelle de la coiffure et professions connexes où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, pour les dimanches de 2022 ci-dessous désignés :
4 décembre,
11 décembre,
18 décembre.
AUTORISE Monsieur le Maire à édicter tout acte afférant à ce dossier.
Adopté à la majorité
Vote pour des groupes Montrouge ensemble, Demain Montrouge, Montrouge en commun Vote contre du groupe Montrouge écologique et solidaire
2 - Compte rendu d'activité de l'Etablissement public foncier d'Ile de France pour l'année 2020, et perspectives 2021
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2021-119
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE du compte-rendu de l'établissement public foncier d'Île-de-France (EPFIF) pour l'année 2020 et perspectives 2021, annexé à la présente délibération.
DIT que ce bilan sera inscrit dans l'annexe budgétaire des engagements hors bilan de la collectivité.
Tous les groupes prennent acte
3 - Rapport d'activité 2020 du SIPPEREC
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2021-120
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport d'activité, ci-annexé, du SIPPEREC pour l'année 2020.
Tous les groupes prennent acte
11 4 - Rapport égalité femmes hommes
Rapporteur : Madame DE PABLO Délibération n°2021-121
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité
femmes-hommes préalablement aux débats sur le projet de budget pour l'exercice 2022.
Tous les groupes prennent acte
Départ de M. VETILLARD
5 - Rapport en matière de développement durable de la commune
Rapporteur : Madame RABIER Délibération n°2021-122
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport sur la situation en matière de développement durable de la ville de
Montrouge, ci-annexé.
Tous les groupes prennent acte
RESSOURCES HUMAINES
1 - Mise à jour du tableau des effectifs
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2021-123
Ancienne Nouvelle
Secteur/Catégorie/Cadre/Emploi situation situation Solde
sept-21 déc-21
Secteur administratif 177 177 0
Catégorie A
Attaché 35 33 -2
Attaché principal 8 10 2
Attaché hors classe 4 4 0
Directeur territorial 2 2 0
Administrateur 2 1 -1
Administrateur hors-classe 0 1 1
Administrateur général 1 1 0
Catégorie B
Rédacteur 9 9 0
Rédacteur principal de 2ème classe 15 14 -1
Rédacteur principal de 1ère classe 10 11 1
Catégorie C
Adjoint administratif territorial 29 28 =
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe 34 34 0
12 Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe
Secteur animation
Catégorie B
Animateur
Animateur principal de 2ème classe
Animateur principal de 1ère classe
Catégorie C
Adjoint territorial d'animation
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe
Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe
Enseignement artistique
Catégorie A
Professeur d'enseignement artistique de classe normale
Professeur d'enseignement artistique hors classe
Catégorie B
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe
Secteur emplois fonctionnels
Catégorie À
Directeur général des services des communes de 40 à 80.000 hab.
Directeur général adjoint des services des communes de 40 à
80 000 hab.
Secteur médico-social
Catégorie À
Psychologue de classe normale
Puéricultrice cadre de santé
Infirmier en soins généraux de classe normale
Infirmier en soins généraux de classe supérieure
Infirmier en soins généraux hors classe
Puéricultrice hors classe
Cadre de santé de 2ème classe
Cadre de santé de 1ère classe
Catégorie B
Infirmier de classe supérieure
Catégorie C
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe
Auxiliaire de soins principal de 2ème classe
Auxiliaire de soins principal de 1ère classe
Secteur médico-technique
Catégorie B
Technicien paramédical de classe supérieure
Patrimoine et bibliothèques
Catégorie À
Attaché de conservation du patrimoine
28
85
47
15
38
148
ND
BR
OO
N
58
40
12
10
22
29
85
47
15
38
148
BE
NN
N
E
BB
oO
NN
51
47
12
10
22
©
©
©
©
©
©
SO
SG
9
GE
©
0
©
HO
©
M
Co
13 Bibliothécaire territorial
Catégorie B
Assistant de conservation
Assistant de conservation principal de 2ème classe
Assistant de conservation principal de 1ère classe
Catégorie C
Adjoint territorial du patrimoine
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe
Secteur police municipale
Catégorie B
Chef de service de police municipale principal de 1ère classe
Catégorie C
Brigadier-chef principal
Gardien-brigadier
AUTRES EMPLOIS
Collaborateur de cabinet
Directeur cabinet
Secteur social
Catégorie A
Assistant socio-éducatif
Educateur territorial de jeunes enfants
Educateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle
Catégorie C
Agent social
Agent social principal de 2ème classe
Agent social principal de 1ère classe
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles
Secteur sportif
Catégorie B
Educateur territorial des A.P.S
Educateur territorial des A.P.S principal de 2ème classe
Educateur territorial des A.P.S principal de 1ère classe
Secteur technique
Catégorie A
Ingénieur
Ingénieur principal
Ingénieur en chef
Catégorie B
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Catégorie C
Adjoint technique territorial
21
131
21
24
18
32
23
23
22
446
11
245
21
131
18
10
24
16
29
26
23
20
447
10
236
So
©
©
©
©
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©!
©
©
‘©
©
©
-20
20
14 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe 91 100
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe 50 50
Agent de maîtrise 13 13
Agent de maîtrise principal - _ - 15 15 -
©
©
©
w
Total général
AUTORISE, en cas de vacance d'emploi, à pourvoir tous les postes permanents ainsi présentés, sur les fondements des articles 3-2 et 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Leur rémunération sera établie sur la base de la carrière et l'expérience de l'agent, en référence à la grille indiciaire du cadre d'emplois correspondant.
DIT que les crédits correspondants seront inscrits aux chapitres concernés du budget principal.
Adopté à l’unanimité
Vote pour des groupes Montrouge ensemble, Demain Montrouge, Montrouge en commun et Montrouge écologique et solidaire
FINANCES
1 - Décision modificative n°4 au budget primitif 2021
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2021-124
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE définitivement la décision modificative n°4 au budget de la Ville pour l'exercice 2021, présentée de la façon suivante :
Nature Dépenses (€) Recettes (€)
204182 +400 000
10226 +9 188
10228 +899
2138 - 410 087
673 +20 237
7381 +380 237
6788 +70 000
275 + 6 050 000 + 6 050 000
6714 + 20 000
64111 +180 000
64131 +90 000
Adopté à la majorité
Vote pour du groupe Montrouge ensemble
Abstention des groupes Demain Montrouge et Montrouge écologique et solidaire
Vote contre du groupe Montrouge en commun
15 2 - Modification de l'autorisation de programme et des crédits de paiement de l'opération Ginoux Gautier
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2021-125
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la modification de l'autorisation de programme et de crédits de paiement pour l'opération de requalification du quartier Ginoux-Gautier telle qu'indiquée dans le tableau visé à l’article 2.
AUTORISE Monsieur le Maire, à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2022 comme indiqué dans le présent tableau :
Autorisation de | Crédits 2020 | Crédits 2021 | Crédits 2022 | Crédits 2023 Crédits programme (€) réalisés (€) ouverts ouverts ouverts 2024 (€) (€) (€) Ouverts
(€)
11 943 000 211 413,50 400 000 2873000 | 6069 986,50 | 2 388 600
Adopté à la majorité
Vote pour du groupe Montrouge ensemble
Vote contre des groupes Demain Montrouge, Montrouge en commun et Montrouge
écologique et solidaire
3 - Logement social = Octroi d'une subvention pour surcharge foncière à la SA HLM
SEQENS pour l'opération de construction de 36 logements au 44 rue Gabriel Péri dont 12 logements sociaux
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2021-126
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
ACCORDE une subvention d'investissement à hauteur de 400 000 € à la SA H.LM. SEQENS dans le cadre d'une opération de construction d'un immeuble de 36 logements dont 12 locatifs sociaux répartis comme suit : (4 PLUS 8 PLAI) sis 44 rue Gabriel Péri.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de versement de la subvention pour surcharge foncière en contrepartie de droits de réservation avec la SA H.L.M. SEQENS
DIT que cette somme sera inscrite au budget 2021.
Adopté à l’unanimité
Vote pour du groupe Montrouge ensemble
Abstention des groupes Demain Montrouge, Montrouge en commun et Montrouge écologique et solidaire
4 - Admission en non-valeur des créances irrécouvrables et des créances éteintes
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2021-127
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
16 ADMET en créances admises en non-valeurs les titres de recettes irrécouvrables concernant les exercices 2014 à 2020 portés sur les états annexés, pour un montant total de 29 999,06 € ; et en créances éteintes les titres de recettes portés sur les états annexés pour un montant total de 19 951,09 €.
DIT que la régularisation comptable de ces opération sera effectuée sur les crédits ouverts en dépenses au budget de l'exercice courant — chapitre 65 — article 6541 « créances admises en non-valeur » et article 6542 « Créances éteintes ».
Adopté à l’unanimité
Vote pour des groupes Montrouge ensemble, Demain Montrouge, Montrouge en commun et Montrouge écologique et solidaire.
5 - Attribution de subventions aux associations pour l'année 2022 et individualisation
de subventions attribuées dans le cadre du plan de soutien et de solidarité en 2021
Rapporteur : Monsieur VERZEELE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de l'attribution des subventions suivantes :
Délibération n°2021-128
Bénéficiaire
Montant de la
subvention
annuelle de
fonctionnement
pour 2022
Montant de la
subvention
exceptionnelle dans le
cadre du plan de
soutien et de
solidarité 2021
Total des aides
accordées par la Ville
Article 6574 - Subventions aux associations
FONCTION 0 : SERVICES GENERAUX
Interlude 400,00 € - € 400,00 €
La Prévention Routière 92 300,00 € € 300,00 €
AtReJeux 150,00 € - € 150,00 €
Asialudie 150,00 € - €
150,00 €
Lire et faire lire dans les
Hauts de Seine 500,00 € - € 500,00 €
Association Nationale des
ARÉSNS Combattants de la 1 100,00 €
Résistance et Ami.e.s de la
Résistance (ANACR) € 1 100,00 €
Le souvenir français 1 050,00 € L € 1 050,00 €
Association Nationale des
Pupilles de la Nation et 400,00 € € 400,00 €
17 Orphelins de Guerre et du
Devoir "ANPNOGD 92"
FNACA Comité de
Montrouge +200,08 £ - € 4 900,00 €
Union Nationale des
combattants (UNC) FA2008 € - € 2 920,00 €
Montrouge Loisirs Bridge
(MLB) 1508,09 € - € 1 500,00 €
Le Monde de DEUxMAINS 500,00 € . € 500,00 €
TOTAL FONCTION O0 13 870,00 € . € 13 870,00 €
FONCTION 1 : SECURITE
Protection civile des Hauts
de Seine
Antenne locale de
Bourg-la-Reine/ Antony / 18500 .
Montrouge 735,00 €
TOTAL FONCTION 1 735,00 : € 735,00 €
FONCTION 3 : CULTURE
Orchestre d'Harmonie de
Montrouge 4 SAPIEGrE - € 7 500,00 €
APJABD 500,00 € - € 500,00 €
Sortie de secours théâtre 500,00 € a 500,00 €
Théâtre de marionnettes de
Montrouge (Compagnie 3 000,00 €
Blin) - € 3 000,00 €
Les Globe-trottoirs 500,00 € - 500,00 €
L _ . e théâtre des Possibles 1 500,00 € 7 1 500,00 €
Guitare au Beffroi 60 000,00 € 30 000,00 € 90 000,00 €
Un Excursus 600,00 € - € 600,00 €
Société Historique et
Archéologique du Grand
Montrouge 200,00 - € 900,00 €
Arts essentiels 600,00 € - 600,00 €
La Limone 1 000,00 € a 1 000,00 €
Compagnie et plus si
affinités R OESRSEE - € 1 000,00 €
18 Fiat Cantus 500,00 € - € 500,00 €
21ième Art 1 000,00 € . € 1 000,00 €
Les ateliers de la solidarité € 100,00 € 100,00 €
Viens voir les musiciens L € 260,00 € 260,00 €
TOTAL FONCTION 3 79 100,00 € 30 360,00 € 109 460,00 €
FONCTION 4 : SPORTS ET JEUNESSE
Stade Multisports de
Montrouge 250 000,00 € 4 630,00 € 254 630,00 €
Montrouge Football Club 92 90 000,00 € 2 590,00 € 92 590,00 €
Cercle Athlétique de
Montrouge 150 000,00 € - € 150 000,00 €
Les Amis du taekwondo 1 500,00 € 330,00 € 1 830,00 €
Les Amis de la Nature
Paris-Sud 250,00 € - € 250,00 €
Groupe Sportif de
Montrouge 2308/0078 - € 2 500,00 €
Lutte Combat Intégral 4 000,00 € 200,00 € 4 200,00 €
Les Phoenix de Montrouge 500,00 € L € 500,00 €
Racing Club de Montrouge 4 000,00 € D Æ 4 000,00 €
Association Sports Loisirs
Montrouge (ASLM) 1 0000 - € 1 500,00 €
Comité Départemental des
médaillés Jeunesse, Sports 20,00 €
et Engagement Associatif 92 220, - € 220,00 €
Dynamique Sport'Attitude
Montrouge 1 GUGOUE - € 1 000,00 €
Espace Ridanse - € 200,00 € 200,00 €
Danse plurielle L € 50,00 € 50,00 €
TOTAL FONCTION 4 505 470,00 € 8 000,00 € 513 470,00 €
FONCTION 5 : SOCIAL ET SANTE
A.F.M. Téléthon 1 250,00 € L € 1 250,00 €
Association France
Alzheimer 92 560,00 € - € 560,00 €
Association France
Alzheimer 92 ateliers "Les L €
rencontres Mémoires" - € - €
Croix Rouge Française 2 700,00 € 1 300,00 € 4 000,00 €
19 Unapei des Hauts-de-Seine 1 000,00 € D € 1 000,00 €
Les Auxiliaires des Aveugles 250,00 € € 250,00 €
Union Nationale des Amis et
Familles de Malades 2
Psychiques (UNAFAM 92) GOUT - € 200,00 €
A.D.A.J (Les Amis de Jacky) 3 000,00 € L € 3 000,00 €
Mouvement pour la
Réinsertion Sociale 92 2 €
(MRS) 00,00 - € 200,00 €
Secours Catholique 600,00 € € 600,00 €
Secours populaire de
Montrouge LONRLÈGE 4 000,00 € 5 000,00 €
Café culturel et solidaire de
Montrouge "Le Schmilblick" FOR E - € 2 000,00 €
Étant ChÈMREE 500,00 € 500,00 € 1 000,00 €
Dinamic médiation familiale 500,00 € D 500,00 €
Association Entraide et
Amitié 500,00 € - € 500,00 €
SALTO 1 000,00 € L € 1 000,00 €
Association Plus d'Oxygène 1 000,00 € € 1 000,00 €
TOTAL FONCTION 5 16 260,00 € 5 800,00 € 22 060,00 €
FONCTION 6 : FAMILLE
Club Jules Ferry 7 300,00 € 2 700,00 € 10 000,00 €
Relais Enfants Parents 6 500,00 € 1 500,00 € 8 000,00 €
TOTAL FONCTION 6 13 800,00 € 4 200,00 € 18 000,00 €
FONCTION 8 : ESPACES VERTS
Urbanescence 10 000,00 € € 10 000,00 €
TOTAL FONCTION 8 10 000,00 € € 10 000,00 €
FONCTION 9 : COMMERCE
Montrouge commerces-UDAC 90 000,00 € € 90 000,00 €
TOTAL FONCTION 9 90 000,00 € - € 90 000,00 €
TOTAL ARTICLE 6574 729 235,00 € 48 360,00 € 777 595,00 €
Article 657361 - Subventions de fonctionnement aux Caisses des Ecoles FONCTION 2 : ENSEIGNEMENT FORMATION
20 Sous-Fonction 211 : Ecoles
maternelles
Caisse des Ecoles de
Montrouge 80 000,00 € 80 000,00 €
TOTAL FONCTION 2 80 000,00 € € 80 000,00 €
TOTAL ARTICLE 657361 80 000,00 € € 80 000,00 €
Article 657362 - Subvention de fonctionnement aux CCAS
FONCTION 5 : INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
Sous-Fonction 520 : Autres
établissements sanitaires
Centre d'Action Sociale de
Montrouge Tr SITRE € - €
TOTAL FONCTION 5 1 397 393,00 € € 1 397 393,00 €
TOTAL ARTICLE 657362 1 397 393,00 € € 1 397 393,00 €
Article 65737 - Subvention de fonctionnement aux autres établissements publics
locaux
FONCTION 2 : ENSEIGNEMENT FORMATION
Sous-Fonction 22 :
Enseignement du second
degré
Collège Robert Doisneau (+
SEGPA) SEEN E € 11 984,67 €
Foyer socio-éducatif Robert
Doisneau PARÇOENE € 2 770,00 €
Collège du Haut Mesnil 9 005,43 € € 9 005,43 €
Collège du Haut Mesnil -
Foyer 1 855,00 € € 1 855,00 € CES Maurice Genevoix 11 352,71 € € 11 352,71 € CES Maurice Genevoix -
Foyer 1 855,00 € € 1 855,00 €
Lycée Maurice Genevoix 22 547,43 € € 22 547,43 €
Lycée Maurice Genevoix -
Foyer LÉSAQDr € 1 855,00 €
Lycée Jean Monnet 6 613,01 € € 6 613,01 €
Lycée Jean Monnet - foyer 1 855,00 € € 1 855,00 €
TOTAL FONCTION 2 71 693,25 € € 71 693,25 €
TOTAL ARTICLE 65737 71 693,25 € € 71 693,25 €
21 Article 6574 - Subventions de fonctionnement aux associations et autres
personnes de droit privé
FONCTION 422 : Autres activités pour les jeunes
IFAC 687 930,17 € - € 687 930,17 €
TOTAL FONCTION 422 687 930,17 €
- € 687 930,17 €
TOTAL ARTICLE 6574 687 930,17 € - € 687 930,17 €
TOTAL GENERAL SUBVENTION 2 966 251,42 € 48 360,00 € 3014 611,42 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions d'objectifs avec le Stade Multisports de Montrouge, le Cercle Athlétique de Montrouge, le Montrouge Football Club 92, Montrouge Commerces et Guitare au Beffroi, en vertu des dispositions de la loi n°2000-321 du 12/04/2000.
APPROUVE la convention-type, ci-annexée, qui sera conclue avec toutes les associations percevant une subvention inférieure à 23 000 euros et ce quel que soit le montant versé (dès le premier euro).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention-type visée à l'article 3 avec les associations concernées conformément au tableau de l’article 1.
HABILITE Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions utiles pour l'application de la présente.
M. VERZEELE ne prend pas part au vote
Adopté à l’unanimité
Vote pour des groupes Montrouge ensemble et Montrouge en commun Abstention des groupes Demain Montrouge et Montrouge écologique et solidaire
6 - Taux de fiscalité exercice 2022
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2021-129
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
FIXE pour l'exercice 2022, les taux de fiscalité directe suivants : -__ Taxe foncière (bâti) : 19,98%
-__ Taxe foncière (non bâti) : 8,67%
Adopté à la majorité
Vote pour du groupe Montrouge ensemble
Vote contre des groupes Demain Montrouge, Montrouge en commun et Montrouge
écologique et solidaire
7 - Taxe d'habitation : majoration de la cotisation due au titre des logements meublés
non affectés à l'habitation principale
Rapporteur : M. LE MAIRE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
22
Délibération n°2021-130 DECIDE de majorer de 35% la part communale de la cotisation de taxe d'habitation due au
titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale, qui entrera en vigueur à compter du 1°’ janvier 2028.
Adopté à la majorité
Vote pour du groupe Montrouge ensemble,
Abstention du groupe Montrouge écologique et solidaire
Vote contre des groupes Demain Montrouge et Montrouge en commun
8 - Tarifs communaux pour 2022
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2021-131
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
CRÉE ET FIXE les tarifs communaux pour l'exercice 2022 concernant les nouveaux tarifs et les tarifs subissant une refonte, ainsi que leur date d'effet, comme indiqué ci-dessous :
Tarifs de la médiathèque :
Catégories tarifaires de AbonnementsTarif annuel (en €) Date d’effet lecteurs
Jeunes - 26 ans — chômeurs- 1,00
RSA- handicapés
Seniors à partir de 65 ans 5,00
Abonnement simple individuel
(26 à 64 ans) 10,00
Abonnement intégral individuel 01/01/2022 (26 à 64 ans) 20,00
Pack Famille (équivalent 4
cartes) 25,00
Tarifs soins dentaires au CMS :_
RÉFORME 100%
SANTÉ
Code Libellé CCAM Type Honoraires | Tarifs applicables à CCAM RAC limites de | compter du facturation 01/01/2022
(en €)
HBLD680 Pose d'une couronne dentaire 0 500 500 dentoportée
céramique-monolithique (hors
zircone) Facturation : sur incisives,
canines et 1res prémolaires
HBLD634 Pose d'une couronne dentaire 0 500 500 dentoportée céramométallique sur
incisives, canines et Îres
prémolaires
23 HBLD350 Pose d'une couronne dentaire
dentoportée
céramique-monolithique (zircone)
hors molaires
440 440
HBLD158 Pose d'une couronne dentaire
dentoportée
céramique-monolithique (hors
zircone) Facturation : 2e
prémolaires et molaires
550 550
HBLD259 Pose d'une prothèse amovible de
transition complète bimaxillaire à
plaque base résine
1170 1170
HBLD425 Bridge zircone céramique libre 1465
HBLD491 Pose d'une couronne dentaire
dentoportée céramométallique sur
2e prémolaires
550 550
HBLDO73 Pose d'une couronne dentaire
dentoportée
céramique-monolithique (zircone)
sur molaires
440 440
HBLD038 Pose d'une couronne dentaire
dentoportée métallique
290 290
HBLDO90 Pose d'une infrastructure
coronoradiculaire [Inlay core] sous
une couronne ou un pilier de bridge
dentoportés sans reste à charge
175 175
HBLD245 inlay core ceramo-metallique ,
céramique stratifié
libre 175
HBLD745 Pose d'une infrastructure
coronoradiculaire [Inlay core] sous
une couronne ou un pilier de bridge
dentoportés à entente directe
limitée
175 175
HBLD466 Bridge collé libre 870
HBLD490 Pose d'une couronne dentaire
transitoire pour :
60 60
HBLD785 Pose d'une prothèse plurale
[bridge] comportant 2 piliers
d'ancrage céramométalliques et 1
élément intermédiaire
céramométallique pour le
remplacement d'une incisive
1465 1465
HBMD351 Restauration d'une dent sur 2 faces
ou plus par matériau incrusté
[inlay-onlay] composite ou en
alliage non précieux
350 250
HBMD356 Réparation d'une prothèse dentaire
amovible en résine avec renfort
métallique, fêlée ou fracturée
85 85
24 HBLD033 Pose d'une prothèse plurale
[bridge] comportant 2 piliers
d'ancrage métalliques et 1 élément
intermédiaire métallique
870 870
HBLD040 Pose d'une prothèse plurale
[bridge] comportant 1 pilier
d'ancrage métallique, 1 pilier
d'ancrage céramométallique ou en
équivalents minéraux, et 1 élément
intermédiaire métallique
1170 1170
HBLD043 Pose d'une prothèse plurale
[bridge] comportant 1 pilier
d'ancrage métallique, 1 pilier
d'ancrage céramométallique ou en
équivalents minéraux, et 1 élément
intermédiaire céramométallique ou
en équivalents minéraux
1635 1465
HBLD227 bridge de base (3éléménts) céramo
metal non précieux sauf incisives
1635 1635
HBLD031 Pose d'une prothèse amovible
définitive complète unimaxillaire à
plaque base résine
1100 1100
HBLDO32 Pose d'une prothèse amovible de
transition complète unimaxillaire à
plaque base résine
520 520
HBLDO35 Pose d'une prothèse amovible
définitive complète bimaxillaire à
plaque base résine
2300 2300
HBLD046 Pose d'une prothèse amovible
définitive complète bimaxillaire à
châssis métallique
3600 2950
HBLDO47 Pose d'une prothèse amovible
définitive complète unimaxillaire à
châssis métallique
1600 1350
HBLD048 Pose d'une prothèse amovible
définitive complète unimaxillaire à
plaque base résine et d'une
prothèse amovible définitive
complète unimaxillaire à châssis
métallique
2800 2500
HBLDO75 Pose d'une prothèse amovible
définitive à châssis métallique,
comportant 7 dents
1315 870
HBLD079 Pose d'une prothèse amovible
définitive à châssis métallique,
comportant 10 dents
1430 960
HBLDO83 Pose d'une prothèse amovible
définitive à plaque base résine,
comportant 11 dents
765 765
25 HBLD101 Pose d'une prothèse amovible
définitive à plaque base résine,
comportant 9 dents
680 680
HBLD112 Pose d'une prothèse amovible
définitive à châssis métallique,
comportant 12 dents
1500 1020
HBLD123 Pose d'une prothèse amovible de
transition à plaque base résine,
comportant 7 dents
450 450
HBLD131 Pose d'une prothèse amovible
définitive à châssis métallique,
comportant 1 à 3 dents
1100 740
HBLD138 Pose d'une prothèse amovible
définitive à plaque base résine,
comportant 10 dents
720 720
HBLD148 Pose d'une prothèse amovible de
transition à plaque base résine,
comportant 9 dents
450 450
HBLD203 Pose d'une prothèse amovible
définitive à châssis métallique,
comportant 11 dents
1450 990
HBLD215 Pose d'une prothèse amovible de
transition à plaque base résine,
comportant 11 dents
490 490
HBLD224 Pose d'une prothèse amovible de
transition à plaque base résine,
comportant 5 dents
368 368
HBLD231 Pose d'une prothèse amovible de
transition à plaque base résine,
comportant 10 dents
450 450
HBLD232 Pose d'une prothèse amovible de
transition à plaque base résine,
comportant 13 dents
500 500
HBLD262 Pose d'une prothèse amovible de
transition à plaque base résine,
comportant 12 dents
500 500
HBLD270 Pose d'une prothèse amovible de
transition à plaque base résine,
comportant 8 dents
460 460
HBLD308 Pose d'une prothèse amovible
définitive à châssis métallique,
comportant 13 dents
1520 1050
HBLD332 Pose d'une prothèse amovible
définitive à châssis métallique,
comportant 4 dents
1200 780
26 HBLD349 Pose d'une prothèse amovible
définitive à plaque base résine,
comportant 13 dents
850 850
HBLD364 Pose d'une prothèse amovible de
transition à plaque base résine,
comportant 1 à 3 dents
275 275
HBLD370 Pose d'une prothèse amovible
définitive à plaque base résine,
comportant 12 dents
800 800
HBLD371 Pose d'une prothèse amovible de
transition à plaque base résine,
comportant 6 dents
400 400
HBLD435 Pose d'une prothèse amovible
définitive à châssis métallique,
comportant 9 dents
1400 930
HBLD452 Pose d'une prothèse amovible
définitive à châssis métallique,
comportant 5 dents
1240 810
HBLD470 Pose d'une prothèse amovible
définitive à châssis métallique,
comportant 8 dents
1365 900
HBLD474 Pose d'une prothèse amovible
définitive à châssis métallique,
comportant 6 dents
1281 840
HBLD476 Pose d'une prothèse amovible de
transition à plaque base résine,
comportant 4 dents
310 310
HBMD002 Réparation d'une fracture de
châssis métallique de prothèse
dentaire amovible, avec remontage
d'1 élément
145 145
HBMD008 Réparation d'une fracture de
châssis métallique de prothèse
dentaire amovible, sans démontage
d'éléments
121 121
HBMD017 Adjonction ou changement d'1
élément d'une prothèse dentaire
amovible
85 85
HBMD020 Réparation d'une prothèse dentaire
amovible en résine, fêlée ou
fracturée
80 80
HBMD114 Adjonction ou changement de 2
éléments d'une prothèse dentaire
amovible
120 120
HBMD134 Adjonction où changement de 13
éléments d'une prothèse dentaire
amovible
520 520
HBMD174 Adjonction ou changement de 14
éléments d'une prothèse dentaire
amovible
560 560
27 HBMD188 Adjonction ou changement de 3
éléments soudés d'une prothèse
dentaire amovible sur châssis
métallique
290 290
HBMD198 Adjonction ou changement de 6
éléments d'une prothèse dentaire
amovible
251 251
HBMD226 Adjonction ou changement de 11
éléments d'une prothèse dentaire
amovible
440 440
HBMD228 Adjonction ou changement de 8
éléments d'une prothèse dentaire
amovible
324 324
HBMD245 Adjonction ou changement de 5
éléments d'une prothèse dentaire
amovible
215 215
HBMD249 Adjonction ou changement d'1
élément soudé sur une prothèse
dentaire amovible sur châssis
métallique
150 150
HBMD283 Adjonction ou changement de 5
éléments soudés d'une prothèse
dentaire amovible sur châssis
métallique
417 417
HBMD286 Adjonction ou changement de 9
éléments d'une prothèse dentaire
amovible
360 360
HBMD289 Réparation d'une fracture de
châssis métallique de prothèse
dentaire amovible, avec remontage
de 13 éléments
240 240
HBMD292 Adjonction ou changement de 2
éléments soudés d'une prothèse
dentaire amovible sur châssis
métallique
210 210
HBMD298 Adjonction ou changement de 14
éléments soudés d'une prothèse
dentaire amovible sur châssis
métallique
875 875
HBMD312 Réparation d'une fracture de
châssis métallique de prothèse
dentaire amovible, avec remontage
de 12 éléments
430 430
HBMD322 Adjonction ou changement de 3
éléments d'une prothèse dentaire
amovible
150 150
HBMD329 Adjonction ou changement de 10
éléments d'une prothèse dentaire
amovible
400 400
28 HBMD373 Adjonction ou changement de 7
éléments d'une prothèse dentaire
amovible
287 287
HBMD387 Adjonction ou changement de 12
éléments d'une prothèse dentaire
amovible
480 480
HBMD404 Adjonction ou changement de 4
éléments d'une prothèse dentaire
amovible
185 185
HBMD410 Adjonction ou changement de 10
éléments soudés d'une prothèse
dentaire amovible sur châssis
métallique
650 650
HBMD425 Adjonction ou changement de 7
éléments soudés d'une prothèse
dentaire amovible sur châssis
métallique
500 500
HBMD429 Adjonction ou changement de 11
éléments soudés d'une prothèse
dentaire amovible sur châssis
métallique
700 700
HBMD432 Adjonction ou changement de 4
éléments soudés d'une prothèse
dentaire amovible sur châssis
métallique
350 350
HBMD439 Adjonction ou changement de 6
éléments soudés d'une prothèse
dentaire amovible sur châssis
métallique
456 456
HBMD444 Adjonction ou changement de 8
éléments soudés d'une prothèse
dentaire amovible sur châssis
métallique
550 550
HBMD460 onlay céramique libre 450
HBMD469 Réparation d'une fracture de
châssis métallique de prothèse
dentaire amovible, avec remontage
de 3 éléments
225 225
HBMD481 Réparation d'une fracture de
châssis métallique de prothèse
dentaire amovible, avec remontage
de 10 éléments
400 400
HBMD485 Adjonction ou changement de 9
éléments soudés d'une prothèse
dentaire amovible sur châssis
métallique
600 600
LBLDO17 Pose d'un appareillage en
propulsion mandibulaire
280 280
-__ Tarifs prestations d'accompagnement à domicile :
DECIDE d'aligner le prix des prestations par le service municipal d'accompagnement à domicile sur le tarif horaire de référence fixé par le département des
29 Hauts-de-Seine au titre de l’année 2022 pour les bénéficiaires relevant des niveaux GIR 1 à 4.
DECIDE d'aligner le prix des prestations réalisées par le service municipal d'accompagnement à domicile sur le tarif horaire de référence fixé par la CNAV dans le cadre de l'offre de services coordonnée pour « l'accompagnement de ma retraite (Oscar) », concernant les prestations d'accompagnement à domicile en semaine, pour :
e Les bénéficiaires relevant des niveaux GIR 5 et 6 de la grille AGGIR ;
e Des bénéficiaires n'ayant pas fait l’objet d’une évaluation AGGIR.
Les niveaux de GIR sont établis par les professionnels désignés par les organismes financeurs.
- Tarifs liés aux terrasses :_
TARIF 2022 à compter
du 1°" janvier 2022 (en €)
TERRASSE OUVERTE
Terrasse ouverte sur espace public Tarif par an au M? 35,00 zone rouge
Terrasse ouverte sur espace public Tarif par an au M? 25,00
zone verte
Terrasse ouverte sur espace public Tarif par an au M? 50,00 zone piétonne
Terrasse ouverte sur espace public Tarif par an au M? 140,00 zone premium
TERRASSE FERMÉE
Terrasse fermée sur espace public zone | Tarif par an au M? 74,00 rouge
Terrasse fermée sur espace public Tarif par an au M? 54,00
zone verte
Terrasse fermée sur espace public Tarif par an au M? 62,50 zone piétonne
Terrasse fermée sur espace public Tarif par an au M? 175,00 zone premium
ETALAGES ET AUTRES ACCESSOIRES
Etalages sur espace public zone rouge | Tarif par an au M? 35,00
Etalages sur espace public zone verte | Tarif par an au M? 25,00
Etalages sur espace public zone Tarif par an au M? 50,00 piétonne
Etalages sur espace public zone Tarif par an au M? 140,00 premium
TERRASSE SUR PLACE DE STATIONNEMENT ET CHAUSSEES
Fourniture terrasse sur place de Forfait 1 200,00 stationnement
Forfait montage démontage Forfait 245,36
Terrasse place de stationnement sur Tarif par an au M? 35,00
espace public zone rouge
Terrasse place de stationnement sur Tarif par an au M? 25,00 espace public zone verte
FIXE les autres tarifs communaux pour l'exercice 2022, ainsi que leur date d'effet, comme
30 indiqué dans le tableau ci-annexé.
Adopté à la majorité
Vote pour du groupe Montrouge ensemble
Abstention des groupes Montrouge en commun et Montrouge écologique et solidaire
Vote contre du groupe Demain Montrouge
9 - Vote du budget primitif de la commune pour l'exercice 2022
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2021-132
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE définitivement :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, avec le détail des articles spécialisés,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement, avec les opérations détaillées,
le BUDGET PRIMITIF 2022, présenté de la façon suivante :
BUDGET PRINCIPAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Propositions : : A : VOTES DU CONSEIL Chapitre | Libellé du chapitre Fr MUNICIPAL
ch À À Adopté à la majorité Vote contre des arges à caractère groupes Demain Montrouge, Montrouge 011 général 16 506 892,44 en commun et Montrouge écologique et solidaire
Adopté à la majorité Vote contre des
Charges de groupes Demain Montrouge, Montrouge 072 personnel 46 990 000,00 en commun et Montrouge écologique et solidaire
Adopté à la majorité Vote contre des
Atténuations de groupes Demain Montrouge, Montrouge 014 produits 12018 720,00 en commun et Montrouge écologique et solidaire
kg h d Adopté à la majorité Vote contre des utres charges de groupes Demain Montrouge, Montrouge 65 gestion courante 6 550 822,00 en commun et Montrouge écologique et solidaire
Adopté à la majorité Vote contre des
: :2 groupes Demain Montrouge, Montrouge
66 Charges financières 253 238,29 en commun et Montrouge écologique et solidaire
Adopté à la majorité Vote contre des
67 Charges 187 815,00! J'ouPES Demain Montrouge, Montrouge exceptionnelles ! en commun et Montrouge écologique et solidaire
Adopté à la majorité Vote contre des
Virement à la section groupes Demain Montrouge, Montrouge 023 d'investissement 2 003 233,00 en commun et Monrouge écologique et solidaire
31 Opérations d'ordre Adopté à la majorité Vote contre des groupes Demain Montrouge, Montrouge
042 de transfert entre 2 341 890,40 en commun et Montrouge écologique et
sections solidaire
Total DERENSES oupes Demain Montrouge, Montrout DE 86 852 611,23] 9° CUT en commun et Montrouge écologique et FONCTIONNEMENT solidaire
RECETTES
Propositions à “ : : VOTES DU CONSEIL Chapitre | Libellé du chapitre NS MUNICIPAL
Produits des groupée Dane Mo euge. Monture 70 SÉFVICÉS; du 12 512 463,00 en commun et Montrouge écologique et domaine solidaire Adopté e la mebie Vote re des
js groupes Demain Montrouge, Montrouge
73 Impôts et taxes 62 891 153,00 en commun et Montrouge écologique et solidaire
DSFALIONE, Tee Dee CEE More x | rouge, 74 rene et 9 953 860,76 en commun et Montrouge écologique et participations solidaire
bu duitz d Adopté à la majorité Vote contre des utres produits de groupes Demain Montrouge, Montrouge 75 gestion courante 1 029 163,00 en commun et pe écologique et solidaire
. Adopté à la majorité Vote contre des 77 Produits 2 000.00! 9'oupes Demain Montrouge, Montrouge exceptionnels 1 en commun et Ne écologique et solidaire
À d Adopté à la majorité Vote contre des tténuations de groupes Demain Montrouge, Montrouge 013 charges 300 000,00 en commun et Montrouge écologique et solidaire
Opérations d'ordre sraubee Domait Mantoue. Menrouce 042 de transfert entre 163 971,47 en commun et Montrouge écologique et sections solidaire
TSI RECETTES groupes Demain Montrouge. Montrouge DE 86 852 611,23 MR ooaate en commun et Montrouge écologique et FONCTIONNEMENT pr D
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Propositions : : z : VOTES DU CONSEIL Chapitre Libellé chapitre MUNICIPAL
E ds at def Adopté à la majorité Vote contre des mprunis et dettes groupes Demain Montrouge, Montrouge 16 assimilées 2 862 545,09 en commun et Monge écologique et solidaire
| bi Adopté à la majorité Vote contre des mmobilisations groupes Demain Montrouge, Montrouge 20 incorporelles 2 705 880,00 en commun et Montrouge écologique et solidaire
Subventions Adopté à la majorité Vote contre des 204 d'équipement 330 000,00 | groupes Demain Montrouge, Montrouge versées en commun et Montrouge écologique et
32 solidaire
Immobilisations
Adopté à la majorité Vote contre des
groupes Demain Montrouge, Montrouge
21 corporelles 11 406 325,00 en commun et Montrouge écologique et
solidaire
Immobilisations en Adopté à la eo Vote contre des groupes Demain Montrouge, Montrouge
28 cours 2 693 800,00 en commun et Montrouge écologique et solidaire
Te Adopté à la majorité Vote contre des 26 Participations et 500 000.00 | 9'oupes Demain Montrouge, Montrouge créances rattachés ’ en commun et Montrouge écologique et solidaire
Autres Adopté à la majorité Vote contre des : Mes groupes Demain Montrouge, Montrouge 27 en 5 700,00 en commun et Montrouge écologique et solidaire
Adopté à la majorité Vote contre des
Réhabilitation église groupes Demain Montrouge, Montrouge 10935 Saint Jacques 95 000,00 en commun et Montrouge écologique et solidaire
Amé del Adopté à la majorité Vote contre des ménagement de la groupes Demain Montrouge, Montrouge 10953 voie nouvelle 20 000,00 en commun et Montrouge écologique et solidaire
À ibili Adopté à la majorité Vote contre des ccessibilité groupes Demain Montrouge, Montrouge
10937 handicapés 455 000,00 en commun et Montrouge écologique et
solidaire
Réaménagement Adopté à la majorité Vote contre des : groupes Demain Montrouge, Montrouge 10961 A. aie 600 000,00 en commun et Montrouge écologique et solidaire
Système Adopté à la majorité Vote contre des
groupes Demain Montrouge, Montrouge
10964 ne de 844 200,00 en commun et Montrouge écologique et
nergie solidaire
Réhab. T. . Adopté à la majorité Vote contre des €éhao. lerrain groupes Demain Montrouge, Montrouge
10971 synthétique J. Lezer 280 000,00 en commun et Montrouge écologique et solidaire
Amé ‘ardi Adopté à la majorité Vote contre des ménagt jardins groupes Demain Montrouge, Montrouge 10975 fertiles 35 000,00 en commun et Montrouge écologique et solidaire
APICP Gi Adopté à la majorité Vote contre des INnoux groupes Demain Montrouge, Montrouge
10978 Gauthier 2 873 000,00 en commun et Montrouge écologique et
solidaire
Opérations d'ordre de Adopté à la majorité Vote contre des
groupes Demain Montrouge, Montrouge
040 due entre 163 971,47 en commun et Montrouge écologique et
sections solidaire
Opérati Adopté à la majorité Vote contre des 041 pérations 30 000,00 groupes Demain Montrouge, Montrouge
patrimoniales en commun et Montrouge écologique et solidaire
Total DEPENSES
D'INVESTISSEMENT 25 900 421,56
Adopté à la majorité Vote contre des
groupes Demain Montrouge, Montrouge
en commun et Montrouge écologique et
solidaire
33 RECETTES
Propositions è à z : VOTES DU CONSEIL Ch Libellé du chapitre Nouv apitre p EL MUNICIPAL
Adopté à la majorité Vote contre des
Dotations, fonds groupes Demain Montrouge, Montrouge 10 divers et réserves 2 200 000,00 en commun et Montrouge écologique et solidaire
Subvention Adopté à la de one Vote ne des upventions groupes Demain Montrouge, Montrouge
1 d'investissement 934 405,00 en commun et Montrouge écologique et solidaire
Adopté à la majorité Vote contre des
Emprunts et dettes groupes Demain Montrouge, Montrouge 16 assimilées 14296 193,16 en commun et Montrouge écologique et solidaire
on Adopté à la majorité Vote contre des 165 Dépôts et 28 700,00! J'°UPES Demain Montrouge, Montrouge cautionnements reçus Ë en commun et Montrouge écologique et solidaire
Adopté à la majorité Vote contre des
Produit des cessions groupes Demain Montrouge, Montrouge es d'immobilisations 4 066 000,00 en commun et Montrouge écologique et solidaire
. . Adopté à la majorité Vote contre des
2 A ha ET ET EC solidaire
Opérations d'ordre de Adopté à la majorité Vote contre des groupes Demain Montrouge, Montrouge
040 Ro entre 2 341 890,40 en commun et Montrouge écologique et
Sections solidaire
Opérati Adopté à la majorité Vote contre des pérations groupes Demain Montrouge, Montrouge 041 patrimoniales 30 000,00 en commun et Montrouge écologique et solidaire
Adopté à la majorité Vote contre des
Total RECETTES 25 900 421,56] 9'oupes Demain Montrouge, Montrouge D’INVESTISSEMENT ; en commun et Montrouge écologique et solidaire
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder durant l'année 2022 à des opérations de remboursement anticipé sec ou avec refinancement auprès du même ou d’un autre prêteur, d'emprunts figurant dans l'encours de la dette au 1° Janvier 2022 suivant la liste annexée au Budget Primitif 2022.
Ces remboursements anticipés, totaux et partiels, pourront être effectués dans la limite des crédits inscrits au budget 2022 à l'article 1641. Les emprunts concernés seront sélectionnés en fonction des disponibilités de trésorerie, en fonction des opportunités sur les marchés et toujours dans les conditions de remboursements anticipés fixées par les prêteurs.
Le Conseil Municipal sera informé des remboursements effectués au fur et à mesure du déroulement des opérations.
ADOPTE le tableau des emplois annexé au présente budget ET PRECISE que l'ensemble des emplois listés pourront être pourvus par des contractuels recrutés sur le fondement de l'article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, sous réserve du respect de la procédure de recrutement prévue en application du décret n°2919-1414 du 9 décembre 2019 relatif à la
34 procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique œuvre aux agent contractuels
AUTORISE le Maire à recruter trois collaborateurs de cabinet, et précise que les crédits afférents sont inscrits au chapitre 012 du budget 2022, article 6413.
HABILITE, d'une façon générale, Monsieur le Maire à prendre au nom de la Ville, sans autre délibération et à son initiative, toutes dispositions en exécution de la présente.
Adopté à la majorité
Vote pour du groupe Montrouge ensemble
Vote contre des groupes Demain Montrouge, Montrouge en commun et Montrouge écologique et solidaire
La séance s'achève le 17 décembre 2021 à 01h45.
Montrouge, le 22 décembre 2021
Le Maire,
Etienne LENGEREAU
35