Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL n°2026 079 vote du BS 2026 commune tampon
Déliberation - DEL n°2026 082 Vote du BS 2026 prod energie tampon
Déliberation - DEL n°2026 078 Budget communal 2026 vote des taux
Déliberation - 2026 03 vote du budget supplémentaire
Déliberation - DEL n°2026 092 Budget communal DM 2 tampon
Déliberation - DEL n°2026 080 Vote du CFU 2025 budget annexe prod
Déliberation - DEL n°2026 077 Budget communal affectation des res
Déliberation - DEL n°2026 076 Approbation du CFU 2025 budget comm
Déliberation - DEL n°2026 081 Budget annexe prod energie affectat
Déliberation - AG DEL25 018 Budget principal commune Budget primi
Déliberation - DEL n°2026 103 vote budget supplementaire 2026 commune tampon
Document publié le Mercredi 20 mai 2026 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Déliberation - DEL n°2026 103 vote budget supplementaire 2026 commune tampon)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/09/2026
6 nt-Martin Direction D Réçu en préfecture le 24/09/2026 | | Auteur CfPubieie S LOF
Li Rapporteur G 1D::038-213804222-20260923-DEL2026_103-DE
| URIAGE Date du conseil 23/09/2026 | Nombre d’annexe ui
Délibération du Conseil Municipal N°2026-103
Séance du 23/09/2026
Le vingt-trois septembre deux-mille-vingt-six à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal
de Saint-Martin d’Uriage, légalement convoqué le dix-sept septembre deux-mille-vingt-six, s’est réuni
en salle du Conseil municipal sous la présidence de Théodore BONNET-GAMARD, Maire.
Nombre de membres :
- En exercice : 29
- Présents : 25
- Votants : 29
Présents : Stéfane BALAS, Théodore BONNET-GAMARD, Didier BOUVARD, Marieke BUNTINX, Laurent
CADENE, Cécile CONRY, Laura COQUET, Anne-Laure CROSET, Ludovic DANIEL, Sébastien DELHOMME,
Tiphaine GÉNON, Estelle GIGNOUX, Grégoire HELDERMAN, Jérôme LESAINT, Vincent MACHET, Valentin
MOULIN, Solène PEREZ, Chloé PICARD, Emmanuel PICARD, Christophe PRUNET, Flavie REBOTIER,
Guillaume SPINELLI, Julia TETU, Louis VAUDET, Christelle VINCENT
Ont donné pouvoir : Marie-Paule BALICCO à Cécile CONRY, Sébastien DAMPNE à Ludovic DANIEL,
Françoise LUMINAIS à Marieke BUNTINX, Lilas MENUEL à Julia TETU
Secrétaire de séance : Solène PEREZ
Objet : VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026-COMMUNE-modificatif
Élu rapporteur : Monsieur Grégoire HELDERMAN
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 1612-11 portant sur les
modifications pouvant être apportées au Budget ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2026-006 adoptée lors de la séance du 04/02/2026 et portant
sur le vote du Budget Primitif 2026 ;
Vu le règlement budgétaire et financier de la Commune approuvé par délibération N° 2026-060 du
Conseil municipal du 20 mai 2026;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2026-074 adoptée lors de la séance du 19/06/2026 portant sur
l'affectation des résultats définitifs de l’exercice 2025 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2026-079 adoptée lors de la séance du 19/06/2026 portant sur
le vote du budget supplémentaire 2026 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2026-092 adoptée lors de la séance du 08/07/2026 portant sur
le vote de la décision modificative N°2 du budget 2026 ; Envoyé en préfecture le 24/09/2026
Reçu en préfecture le 24/09/2026
Vu la demande de M. le trésorier en date du 9 juillet 2026 exposant l'erreur d'in pubie te LOT
le retrait du budget supplémentaire 2026; ID : 088-213804222-20260928-DEL2026_103-DE
Vu la note de « présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles »
également jointe au projet de délibération, afin de permettre aux citoyens de saisir Les principaux
enjeux de ce budget supplémentaire (en application des dispositions de l'article 107 de la Loi n°2015-
991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), et de
l'article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) ;
Considérant que le Budget primitif voté le 04-02-2026, n’intègre pas les résultats définitifs de l'exercice
2025 et que par conséquent tous les besoins de la collectivité, tant en dépenses qu’en recettes, n’ont
pas été totalement prévus, notamment en dépenses ont été inscrites en moyenne à 80% du BP 2025;
Considérant la délibération du Conseil Municipal n°2026-074 portant sur l'affectation des résultats
définitifs de l'exercice 2025 et donc l'affectation au budget supplémentaire 2026 est rappelé, ici pour
mémoire, ci-dessous :
RF 002 3119 916,08 €
DI 001 -323 236,03 €
C/1068 304 009,68 €
Considérant que le budget supplémentaire voté le 19 juin 2026, n’a pu être accepté par la trésorerie
et la préfecture au motif que l’imputation relative à la cession de la vente des Seiglières a été inscrite
au chapitre 77 là où elle devait être inscrite au chapitre 024;
Considérant que la décision modificative N°2 votée le 8 juillet 2026, n’a pu également être acceptée au
motif qu’elle était issue des crédits disponibles du Budget supplémentaire voté le 19 juin ;
Par conséquent, le BS et la DM2 précités ont dû être retirés des crédits ouverts du budget, et il convient
de procéder à un nouveau vote du budget supplémentaire, qui intègre les éléments de la DM2, ainsi que
de nouvelles demandes formulées durant l’été 2026 ;
Considérant que le budget supplémentaire s’équilibre en dépenses et en recettes, en fonctionnement
et en investissement, de la façon suivante : Envoyé en préfecture le 24/09/2026
Reçu en préfecture le 24/09/2026
= s$
a—jiFINYOONQ'SSAMESS30SUNOOBSC2 EX] NOLT3S leorzsceez eEEEITfrreeresRSNIOLEEEE3poeerenssETjeroecurferreouorEHE
_ — SNOIFAO8S -. Lure k. ee sreccursseccusLA13SUNIHASSLLONYNNSENOUFLOO25!RoucrerlucssVAT:SE2[UUUUUUEDFUforecbecs ŒussCEEorSTENNOLENESUM2)veustriwzFrsœuszfousEauueJnenenrNiuins 2262087cos:l'est871SONSIOUHD5leo'ers2fosseboreceeorzorrco'cseslesezsreCRETE ESOUCU5MSVELCTFECEEALISYEIPUSNULSAUAUSSUSTHUSSL2)lerssvueusrserreGTXESEUUSECRIE£ CEEfesses[oursEUNGOUSITSNOUNNEL#70RUverereCÜETESCEERÊ esU2563(2S'rT25905l0G'000GTSRINISSYSIFUA13TINNOSUEd30SIIUVHI210)Ro'oOC'LZSS-poresGO'LLTSS sre0rses ererssecz resosor [rreszes ENOaonvo vero 170] (eeczces æ fe fee S3SN343G LOTS soda) sos eme Se n39 ste09 sideus LOT 3o0u-suode | jaugss%png | c70ZN39 ZE09 ISIHINAS 9202 JUMLNINTIdANS 110008 Envoyé en préfecture le 24/09/2026
Reçu en préfecture le 24/09/2026
Publié le S L Gr
Le Budget supplémentaire 2026 s’équilibre en : ID : 088-213804222-20260928-DEL2026_103-DE
e section d'investissement s’équilibre à 613 937,29 €
e section de fonctionnement à 3481 503.82 €
Le total des crédits ouverts sur 2026 s’équilibre à :
e Section de fonctionnement : 13 736 183.00 €
e Section investissement: 4129 382,30 €
La maquette du budget supplémentaire est à disposition des demandeurs.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Grégoire HELDERMAN,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 07 voix contre ;
DECIDE d'annuler les délibérations N° 2026-079 relative au BS adopté le 19 juin 2026 et 2026-092
relative à la décision modificative N°2 adopté le 8 juillet 2026 ;
ADOPTE le budget supplémentaire de l'exercice 2026 de la COMMUNE, tel que présenté ci-dessus.
MANDATE le Maire et la Direction Générale des Services pour la mise en œuvre de la présente
délibération.
Publiée Le : 24/09/2026
Transmise au Représentant de L'État le : 24/09/2026
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours
auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'État (article R.421-1 du Code de Justice administrative).
Fait et délibéré en séance le 23/09/2026
LE MAIRE
Théodore BONNET-GAMARD