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Déliberation - DEL n°2026 082 Vote du BS 2026 prod energie tampon
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Déliberation - DEL n°2026 082 Vote du BS 2026 prod energie tampon)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
sde | Ô Publié le S L Gr Pôle
sain Mafl [l ID : 038-213804222-20260624-DEL2026 082-DE Auteur are
"A Rapporteur Grégoire HELDERMAN
(URIAGE Date du conseil 19/06/2026
0 Nombre d’annexe
Délibération du Conseil Municipal N°2026-082
Séance du 19/06/2026
Le dix-neuf juin deux-mille-vingt-six à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal de
Saint-Martin d’Uriage, légalement convoqué le onze juin deux-mille-vingt-six, s’est réuni en salle du Conseil municipal sous la présidence de Théodore BONNET-GAMARD, Maire.
Nombre de membres :
- En exercice : 29
- Présents : 22
- Votants: 29
Présents : Marie-Paule BALICCO, Théodore BONNET-GAMARD, Didier BOUVARD, Marieke BUNTINX,
Laurent CADENE, Cécile CONRY, Laura COQUET, Sébastien DAMPNE, Sébastien DELHOMME,
Ludovic DANIEL, Tiphaine GÉNON, Estelle GIGNOUX, Grégoire HELDERMAN, Françoise LUMINAIS,
Vincent MACHET, Valentin MOULIN, Solène PEREZ, Emmanuel PICARD, Chloé PICARD, Christophe
PRUNET, Julia TETU, Christelle VINCENT
Ont donné pouvoir: Stéfane BALAS à Emmanuel PICARD, Anne-Laure CROSET à Christelle
VINCENT, Jérôme LESAINT à Estelle GIGNOUX, Lilas MENUEL à Chloé PICARD, Flavie REBOTIER à
Marie-Paule BALICCO, Guillaume SPINELLI à Cécile CONRY, Louis VAUDET à Ludovic DANIEL
Secrétaire de séance : Valentin MOULIN
Objet : VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026-PROD-ENERGIE
Élu rapporteur: Monsieur Grégoire HELDERMAN
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 1612-11 portant sur les
modifications pouvant être apportées au Budget;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 ;
Vu le règlement budgétaire et financier de la Commune approuvé par délibération n°2026-060 du Conseil municipal du 20/05/2026 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2026-011 adoptée lors de la séance du 04/02/2026 et portant sur le vote du Budget Primitif 2026 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2026-074 adoptée lors de la séance du 19/06/2026
portant sur l'affectation des résultats définitifs de l’exercice 2025 ;
Vu la note de « présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles » également jointe au projet de délibération, afin de permettre aux citoyens de saisir les principaux enjeux de ce budget supplémentaire (en application des dispositions de Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Publié le S L O YŸ
ID : 038-213804222-20260624-DEL2026_082-DE
l'article 107 de la Loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), et de l'article L.2313-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales) ;
Exposé des motifs conduisant à la proposition :
Considérant que le Budget primitif voté le 04-02-2026, n’intégrait pas les résultats définitifs et que par conséquent tous les besoins de dépenses et de recettes, n’ont pas été totalement prévus ;
Considérant la délibération du Conseil Municipal n°2026-074 portant sur l'affectation des résultats définitifs de l'exercice 2025 et donc l'affectation au budget supplémentaire 2026
suivante:
RF 002 26 297.69 €
RI 001 1715192 €
Considérant que le budget supplémentaire s’équilibre en dépenses et en recettes, en fonctionnement et en investissement, de la façon suivante :
Section de fonctionnement
Le montant des dépenses de fonctionnement au BS 2025 représente : 26 297.69 € équilibré par la
recette de l'excédent.
Les dépenses étant uniquement présentes pour équilibrer la section. Pas de dépenses prévues en
particulier sur ce budget.
BP 2026 BS2026 | Total CO 2026 Libellé Cp C CFU 2025 GET
CHARGES À CARACTERE GENERAL 25 300,00| 24046,26 24 966,00| 0,00) 1297,69| 26 263,69
25 000,00) 15 062,13] 25 000,00| SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
AUTRES DEPENSES CEE EE
[Total Dépenses réelles de fonctionnement 40 362,13 PE ELELEAU A 26 297,69
CNRC NS DEPENSES D'ORDRE 1803400] _18034,00| 18.034,00! "| "| 1603400 18034,00 18034,00 18 034,00 cr cn
AUTOFINANCEMENT 0,00!
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE 9.90
CRE NUE 58.396,13 42080,26 ET CCE EE I ETAT)
PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & ss00000| 4881.82 43000:00 as 00000! [VENTES DIVERSES
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
Mr 39000,00 48981,82 43 000,00 0,00 FONCTIONNEMENT RECETTES D'ORDRE fe | | © LR EE OT CIS 0 7 g n 0,00 0,00
Total Recettes hors reprise de résultat n-1 39000,00 48981,82 ELU 0,00 CCE) RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
LT AE uns ÉETRENNTEERT ETAT COCO EEE]
ETES x 6 901,56 rt 0,00 x 0,00 Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026 9
Publié le S L
ID : 038-213804222-20260624-DEL2026_082-DE
Section investissement
Le BS du budget PROD énergie a pour seul objectif de reprendre les résultats de l'exercice 2025. La dépense correspondante se justifiant uniquement pour équilibrer le budget.
LAIT Log yE LE CLEO) Reports N-1 BS2026 Total CO 2026
Remboursements des autres dettes 26 017,44) 26 014,88) 13 007,44] , 13 007,44}
Installations générales, agencements, yes) ; , gun] 17648 aménagements
SN CET Ent FCO 18 034,00 DURS
EN TENU DEPENSES
Total Dépenses d'ordre de fonctionnement CN) cu LA
AUTOFINANCEMENT
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE
[Total Dépenses de fonctionnement 43 166,80 26 014,88 18 034,00 17151,92
Total Recettes réelles de fonctionnement CXn) Cr) 0,00 au RECETTES D'ORDRE 18 034,00) 18 034,00 mer mme 18 034,00) D'INVESTISSEMENT |Total Recettes d'ordre de fonctionnement TE 034,cr 18 034,00 18 034,00 RL OT ICONE Len 18034,00 18034,
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 25 132,80 25 132,00
Total Recettes d'investissement CERCOEN) CET
RESULTAT 0,00 17151,12 CA ca) 0,00 CAN)
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Grégoire HELDERMAN,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
ADOPTE le budget supplémentaire de l'exercice 2026 de la COMMUNE, tel que présenté ci- dessus ;
MANDATE le Maire et la Direction Générale des Services pour la mise en œuvre de la présente délibération.
Publiée le : 24/06/2026
Transmise au Représentant de l’État le : 24/06/2026
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
transmission aux services de l’État (article R.421-1 du Code de Justice administrative).
Fait et délibéré en séance le 19/06/2026
LE MAIRE Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Publié le S L or
ID : 038-213804222-20260624-DEL2026_082-DE