Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20240605 DEVIS AT OUEST Division parcellaire tampo
Déliberation - 20240803 Projet de division parcellaire tampon
Déliberation - 202409 08 encaissement recettes 11 novembre tampon
Déliberation - 202409 06 penalites de retard tampon
Déliberation - 202409 02 actualisation regime indemnitaire RIFSEE
Déliberation - 202409 09 convention de conseil economie partagee
Déliberation - 202409 04 participation logements sociaux kerhuell
Déliberation - 202409 07 subvention au college Francois Clech tam
Déliberation - 202409 05 conventions sur mandat Departement couch
Déliberation - 20240416 devis colombarium et jardin du souvenir t
Déliberation - 202409 03 division parcellaire Devis AT Ouest tampon
Document publié le Dimanche 23 juin 2024 par la commune de Cavan.
Lien du pdf (Déliberation - 202409 03 division parcellaire Devis AT Ouest tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Aménagement du territoire,
Emoyé on préfeclure
be D1/1020P4
gun
prfelu le 01102024
202409-03
pub & 10 : 2222 12200249-20P4032E-202409
DE,
AWAI mairie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
&
ker
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA
COMMUNE
DE
CAVAN
SEANCE
DU
26 SEPTEMBRE
2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 26 Septembre,
à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la
Commune
de CAVAN,
légalement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Maurice OFFRET,
Maire de CAVAN.
Présents
: Maurice OFFRET,
Maire, Catherine
DENIS,
1° Adjointe, Sylvain RANNOU,
2#7°
Adjoint, Lydie LE FLOCH,
3% Adjointe,
Pascal PRIGENT,
4°"* Adjoint, Magali BODEREAU,
5%
Adjointe,
Mathieu
ROUSSEL,
Jean-Paul
LE
CANN,
Xavier
DUAULT,
Sylvie
LE
CARVENNEC,
Emmanuelle
DAVAÏ,
Brieuc CALVARY,
Pauline UNVOAS,
Christelle LURON,
Didier NEVEUX Procurations
: Gaëlle
LE
CANT
à
Sylvain
RANNOU,
Jérémie
LE
BARON
à
Mathieu
ROUSSEL,
Alain BROCHEN
à Didier NEVEUX,
Absents : Sébastien
MORVAN
Date
de convocation
: 16 Septembre
2024
Secrétaire
de séance
: Lydie
LE FLOCH
Objet
: Division
parcellaire
— devis
AT
OUEST
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal en date du 23 Juin 2024 a
délibéré
sur
une
division
parcellaire
de
la
parcelle
B
1548
sise à
l'entrée
du
lotissement
Park
Ar
Groaz
non
utilisée
par
les
habitants
du
quartier.
Le
cabinet
géomètre
AT
OUEST
propose
un
devis
le
montage
du
dossier
d'urbanisme d'un montant de 624 € € TTC Le Conseil
Municipal
:
Vu les propositions de l'entreprise AT OUEST. Il est proposé
au Conseil Municipal
:
=
D'approuver la proposition du devis d'un montant de 624 € TTC pour le dossier d'urbanisme, de l'entreprise AT OUEST =
D'autoriser Monsieur Le Maire à signer le devis
-_
D'autoriser Monsieur Le Maire à prévoir les crédits au budget
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
-_
Approuve
la proposition du devis d'un montant de 624 € TTC pour le dossier
d'urbanisme, de l'entreprise AT OUEST
-_
D'autoriser Monsieur Le Maire à signer le devis
=
D'autoriser Monsieur Le Maire à prévoir les crédits au budget
Page 1 sur 2
Mairie de Gavan — 2 Rue Maurice Denis — 22140 CAVAN 202409-03
Emoyé on préfeclure be D1/1020P4 Foçu on préfecur ls O1 10/2024 CE ID : 022221220004 -20200828 202409 ce DE
mairie ti ker
Fait et délibéré,
à Cavan
les jour,
mois et an précités
Pour extrait conforme
au registre dûment
signé
La secrétaire de séance,
ab Lydie LE FLOCH
Mairio de Gavan — 2 Rue Maurice Denis
22140 GAVAN
Page 2 sur 2