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Déliberation - 20240803 Projet de division parcellaire tampon
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Cavan.
Lien du pdf (Déliberation - 20240803 Projet de division parcellaire tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Emoyé on préfeclure b 22082024
202408-03
Foçu
on péter
ls 2308/2024
CE ID : 022221220004
820240821-202208020€
CNT AWAI mairie ti ker
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
CAVAN
SEANCE
DU
21 AOÛT
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
21
août,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de CAVAN,
légalement
convoqué,
s'est assemblé
au
lieu ordinaire de ses
séances,
sous
la présidence
de Monsieur
Maurice OFFRET,
Maire
de CAVAN
Membres
en exercice
: 19
Présents
: Maurice
OFFRET,
Maire,
Syivain
RANNOU,
2è"° Adjoint,
Lydie
LE
FLOCH,
3ème
Adjointe,
Pascal
PRIGENT,
4**
Adjoint,
Magali
BODEREAU,
5**
Adjointe,
Mathieu
ROUSSEL,
Jean-Paul
LE
CANN,
Gaëlle
LE
CANT,
Alain
BROCHEN,
Didier
NEVEUX
Procurations :
Pauline
UNVOAS
à Maurice
OFFRET,
Christelle
LURON
à Didier
NEVEUX,
Emmanuelle
DAVAÏ
à Catherine
DENIS,
Xavier
DUAULT
à Magali
BODEREAU
Absents
: Catherine
DENIS,
Brieuc
CALVARY,
Jérémie
LE
BARON,
Sylvie
LE
CARVENNEC,
Sébastien
MORVAN
Date
de convocation
: 12 Août
2024
Sec:
de
séance:
Lydie
LE FLOCH
Objet : Projet de division
parcellaire
: Park ar Groas
Monsieur Le Maire rappelle que lors de la séance du 3 Juin,2024, le Conseil Municipal avait délibéré pour la signature du devis proposé par AT OUEST concernant la division éventuelle de la parcelle B1548 sise à l'entrée du lotissement de Park ar Groas. Suite à l'étude réalisée par AT OUEST,
il propose deux projets :
=
Création d'un lot qui n'aura pas d'incidence sur la délibération déjà votée
-
Création
de deux
lots, qui
sera
soumis
à un avenant
au
devis
et une
Déclaration
Préalable
Le Conseil
Municipal
:
Vu les propositions de l'entreprise AT OUEST. Considérant que la division de la parcelle est plus intéressante financièrement IL est proposé au Conseil Municipal
:
=
D'approuver l'une des propositions de l'entreprise AT OUEST
- _
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
l'avenant
si
nécessaire
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
=
Approuve la proposition de division de la parcelle
- _
Autorise Monsieur Le Maire à signer l'avenant pour la division de la parcelle
Page 1 sur 2
Mairie de Gavan
2 Rue Maurice Denis.
22140 CAVAN Emoyé on préfeclure b 22082024 Foçu on péter ls 2308/2024
202408-03
Pubé & 10 :G22-12200AD 22AOB2I-2024ENI-DE
mairie ti ker
Fait et délibéré,
à Cavan les jour,
mois
et an précités
Pour extrait conforme
au registre dûment
signé
La
secrétaire
de
séance,
db
Lydie LE FLOCH
Le Maire, Maurice
OFFRET
Page 2 sur 2
Mairie do Cavan — 2 Rue Maurice Denis — 22140 CAVAN