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Déliberation - 15.06.0328 carre de soie zac tase reduction du perimetre modification dossier de creation
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Industrie,
vaulbx-velin Nombre
de
membres
Art.
2121-2
Qui
ent
pris
ducecr
| Mere |
ienien
43
43
39
Objet 15.06.0328
Carré
de
Soie
- ZAC
TASE
-
Réduction
du
périmètre
et
modification
du
dossier
de
création
-
Ouverture
et modalités
de
la
concertation
préalable
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 25
juin
2015
Compte
rendu
affiché
le 02
juillet
2015
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
le
19
juin
2015
Président
:Madame
Hélène
GEOFFROY,
Maire.
Secrétaire
élu
:Monsieur
Saïd
YAHIAOUI
Membres
présents
à la séance
:
Hélène
GEOFFROY,
Pierre
DUSSURGEY,
Morad
AGGOUN,
Christine
BERTIN,
Stéphane
GOMEZ,
Muriel
LECERF,
Fatma
FARTAS,
Ahmed
CHEKHAB,
Eliane
DA
COSTA,
Kaoutar
DAHOUM,
Matthieu
FISCHER,
Nadia
LAKEHAL,
Pierre
BARNEOUD,
Armand
MENZIKIAN,
Josette
PRALY,
Jean-Michel
DIDION,
Régis
DUVERT,
Jacques
ARCHER,
Yvette
JANIN,
Eliane
BADIOU,
Nassima
KAOUAH,
Stéphane
BERTIN,
Antoinette
ATTO,
Marie-Emmanuelle
SYRE,
Christine
JACOB,
Mourad
BEN
DRISS,
Virginie
COMTE,
Myriam
MOSTEFAOUI,
Saïd
YAHIAOUI,
Bernard
GENIN,
Philippe
ZITTOUN,
Christiane
PERRET-FEIBEL,
Charazede
GAHROURI,
Philippe
MOINE,
Sacha
FORCA,
Patrick
MANDOLINO.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
David
TOUNKARA
à
Stéphane
GOMEZ,
Yvan
MARGUE
à
Stéphane
BERTIN,
Dorra
HANNACHI
à
Saïd
YAHIAOUI.
Membres
absents
excusés
:Oscar
ARAZ,
Nordine
GASMI,
Nawelle
CHHIB,
Sandra
OLIVER
Membres
démissionnaires
:Marie-France
VIEUX-MARCAUD,
Sophie
CHARRIER RAPPORT
DE
MADAME
BERTIN
Mesdames,
Messieurs,
Par
délibération
respective
en
date
du
18
et du
20
novembre
2013,
la Communauté
urbaine
de
Lyon
et la Ville
de Vaulx-en-Velin
ont
approuvé
la création
de
la zone
d’aménagement
concerté
(ZAC)
TASE
sur
un périmètre
d’environ
7,5
hectares.
Cette
procédure
d’aménagement
a pour
but
de
poursuivre
la transformation
urbaine
de
la façade
« Est
» de
l’ancien
tènement
industriel
TASE
dans
le prolongement
des
aménagements
en
cours
de
réalisation
à l’ouest,
développés
dans
le cadre
du
PAE
TASE.
Les
objectifs
poursuivis
par
la
ZAC
TASE
sont les suivants
:
- Une
programmation
urbaine
mixte
proposant
une
offre
de
bureaux,
d’activités,
de
logements
qualitatifs
afin
de
créer
un
espace
urbain
partagé
par
des
habitants,
des
salariés,
des
usagers
multiples
qui participeront
à l’animation
du quartier ;
- Le
respect
et la mise
en valeur
du patrimoine
industriel
existant,
dont
en particulier
le bâtiment
principal
de l’ancienne
usine
Tase
situé à proximité
immédiate
de la ZAC
;
- La prise
en compte
des
enjeux
environnementaux.
Il est
également
prévu
sur
ce
secteur,
la réalisation
d’un
certain
nombre
d’équipements
publics,
dont
le
groupe
scolaire
Odette
Cartailhac
et
l’Esplanade
Tase
dont
les
réalisations
sont
actées
dans
le temps
de ce mandat.
La
maîtrise
foncière
est en
cours
sur l’ensemble
du périmètre
de la ZAC,
portée
par la Métropole
de
Lyon,
et notamment
les
acquisitions
nécessaires
au
futur
groupe
scolaire
Odette
Cartaïlhac,
à
l’exception
de
deux
emprises
spécifiques,
l’flot
Kaeser
et
l’aile
« Est
»
de
l’ancienne
usine
TASE,
pour
lesquelles
les mutations
urbaines
seront
conduites
directement
par leurs propriétaires
en lien avec
des
opérateurs
privés.
Les
acquisitions
foncières
et immobilières
engagées
par
la Métropole
depuis
2010,
ne
sont
pas
achevées
à
ce
jour.
La
maîtrise
préalable
d’un
certains
nombre
de
parcelles
conditionne
l’enclenchement
opérationnel
de
la ZAC.
Pour
cette raison
et afin de ne pas pénaliser
la mutation
de
l’ilôt
Kaeser,
il est
proposé
de
réduire
le
périmètre
de
la ZAC
TASE
et
d’instituer
un
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP)
avec
Icade
qui
souhaite
développer
l’opération
«Karré
»
sur
ce
tènement. Cette
dernière
prévoit
la
réalisation
de
quelque
20
400
m?
de
surface
de
plancher
répartis
sur
deux
immeubles
tertiaires,
avec
des
épannelages
variables
allant
de
R+8
au
droit
du
siège
social
de
Véolia
à
R+4/R+3
au
droit
des
résidences
d’ores
et
déjà
livrées
au
Nord
de
la
rue
Moissonnier. Est
également
prévue
la
réalisation
d’environ
120
logements
en
accession
libre
et
de
30
logements
locatifs
sociaux
sur
deux
immeubles
en
façade
de
l’avenue
Bataillon
Carmagnole
Liberté,
avec
les hauteurs
s’élevant
à R+4
et R+6.
L’ensemble
de
l’ilôt
se
développe
autour
d’un
jardin
central
fortement
végétalisé
et
agrémenté
notamment
d’une
noue
permettant
une
gestion
optimisée
des
eaux
pluviales,
et
d’une
allée
piétonne
publique
Nord/Sud
qui
sera réalisée
dans
le prolongement
de l’Allée
de l’Ourdissoir. Le
projet
a
été
par
ailleurs
conçu
de
façon
à
pourvoir
préserver
le
mur
de
façade
historique
de
lusine
Kaeser
sur
l’avenue
Bataillon
Carmagnole
Liberté,
lequel
a été
intégré
comme
un
élément
phare
et
emblématique
des
deux
immeubles
de
logements
prévus
le
long
de
l’avenue.
La
mise
en
place
de
ce
PUP
Karré
permettra
aux
collectivités
de
percevoir
des
participations
du
promoteur
assurant
le
financement
des
équipements
publics
d'infrastructure
(voiries,
espaces
publics,
éclairage
public.)
et
de
superstructure
(groupe
scolaire,
crèche)
générés
par
l’opération
envisagée
en
anticipation.
La
mise
en
place
de
ce
PUP
Karré
nécessite
néanmoins
la
modification
du
périmètre
de
la
ZAC
Tase,
ce
qui
occasionne
une
modification
du
dossier
de
création
de
la
ZAC
laquelle
nécessite
l’ouverture
d’une
concertation
préalable.
De
fait,
une
délibération
du
Conseil
de
la
Métropole
de
Lyon
approuvant
l’ouverture
de
cette
concertation
préalable
est
prévue
le
06/07/2015.
Un
dossier
de
concertation
sera
mis
à disposition
du
public
à l’accueil
de
l’Hôtel
de
la Métropole
de
Lyon
ainsi
qu’à
l’accueil
de
la
Direction
du
Développement
Urbain
de
la
Ville
de
Vaulx-en-
Velin.
Ce
dossier
comportera
notamment
:
- un plan
de situation,
. un plan
de périmètre
de la concertation,
. une
notice
explicative,
. le dossier
de
création
initial
de
la ZAC
TASE,
un plan indiquant
la modification
apportée
au périmètre
de la ZAC
TASE,
. le dossier
de
création
de
la ZAC
TASE
modifié,
- un
Cahier
destiné
à recueillir
les
observations
des
personnes
concernées.
Le
dossier
de
concertation
pourra
en tant
que
de
besoin
être
complété
par des
éléments
d’information
supplémentaires
ou
d’autres
outils
de
concertation
(réunions
publiques,
ateliers
de
concertation,
etc.).
La
concertation
préalable
réglementaire
sera
ouverte
pour
une
durée
de
trois
mois.
Ses
dates
d’ouverture
et
de
clôture
seront
fixées
par
avis
administratifs
affichés
à l’hôtel
de
Métropole
et
à
l’hôtel
de
ville.
A
l'issue
du
déroulement
de
la
concertation
préalable,
un
bilan
de
la
concertation
sera
arrêté
par
le
Conseil
de
la
Métropole.
En
conséquence,
je
vous
propose
:
>
De
donner
acte
de
cette
communication.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
>
Donne
acte
de
cette
communication.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.