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Déliberation - cms modificative n 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms modificative n 2)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Banque,
VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - DM - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - VILLE DE DECINES-CHARPIEU (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21690275900010
POSTE COMPTABLE : SGC DE BRON
M. 14
Décision modificative 2 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET VILLE (4)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - DM - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 33
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 38
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 39
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 40
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 42
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 43
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 44 D2 - Arrêté et signatures 45 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - DM - 2023
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - DM - 2023
Page 4
Code INSEE VILLE DE DECINES-CHARPIEU
BUDGET VILLE
DM
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
29 145
76
METROPOLE DE LYON
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
40 984 248,00 41 182 448,00 37,40 0
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 13,26 0 2 Produit des impositions directes/population 2,26 0 3 Recettes réelles de fonctionnement/population -3,75 0 4 Dépenses d’équipement brut/population -23,32 0 5 Encours de dette/population 0 0 6 DGF/population 0,00 0 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0,00 % NaN % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) -353,60 % NaN % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 621,89 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00 % NaN %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - DM - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - DM - 2023
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) -109 291,00 -109 291,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) -109 291,00 -109 291,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
-622 378,53 -622 378,53
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) -622 378,53 -622 378,53
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) -731 669,53 -731 669,53
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - DM - 2023
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 6 234 525,86 0,00 238 960,53 238 960,53 6 473 486,39
012 Charges de personnel, frais assimilés 22 440 000,00 0,00 0,00 0,00 22 440 000,00
014 Atténuations de produits 400 000,00 0,00 -30 000,00 -30 000,00 370 000,00
65 Autres charges de gestion courante 4 950 607,84 0,00 120 370,00 120 370,00 5 070 977,84
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 34 025 133,70 0,00 329 330,53 329 330,53 34 354 464,23
66 Charges financières 467 233,14 0,00 0,00 0,00 467 233,14
67 Charges exceptionnelles 109 820,00 0,00 57 119,00 57 119,00 166 939,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 34 611 186,84 0,00 386 449,53 386 449,53 34 997 636,37
023 Virement à la section d'investissement (5) 5 969 006,87 -554 560,53 -554 560,53 5 414 446,34
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 896 180,00 58 820,00 58 820,00 955 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 6 865 186,87 -495 740,53 -495 740,53 6 369 446,34
TOTAL 41 476 373,71 0,00 -109 291,00 -109 291,00 41 367 082,71
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 41 367 082,71
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 400 000,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 204 971,00 0,00 -150 446,00 -150 446,00 2 054 525,00
73 Impôts et taxes 30 832 001,00 0,00 -144 000,00 -144 000,00 30 688 001,00
74 Dotations et participations 3 675 577,00 0,00 77 186,00 77 186,00 3 752 763,00
75 Autres produits de gestion courante 180 097,00 0,00 -1 000,00 -1 000,00 179 097,00
Total des recettes de gestion courante 37 292 646,00 0,00 -218 260,00 -218 260,00 37 074 386,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 106 000,00 0,00 108 969,00 108 969,00 214 969,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 37 398 646,00 0,00 -109 291,00 -109 291,00 37 289 355,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 37 398 646,00 0,00 -109 291,00 -109 291,00 37 289 355,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 4 077 727,71
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 41 367 082,71
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
6 369 446,34
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de
l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - DM - 2023
Page 8
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - DM - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 513 905,47 0,00 -40 000,00 -40 000,00 473 905,47
204 Subventions d'équipement versées 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
21 Immobilisations corporelles 3 910 522,42 0,00 -346 348,00 -346 348,00 3 564 174,42
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
Total des opérations d’équipement 5 547 369,16 0,00 -293 322,38 -293 322,38 5 254 046,78
Total des dépenses d’équipement 10 061 797,05 0,00 -679 670,38 -679 670,38 9 382 126,67
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 57 291,85 57 291,85 57 291,85
13 Subventions d'investissement 49 020,00 0,00 0,00 0,00 49 020,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 770 000,00 0,00 0,00 0,00 1 770 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 819 020,00 0,00 57 291,85 57 291,85 1 876 311,85
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 11 880 817,05 0,00 -622 378,53 -622 378,53 11 258 438,52
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 11 880 817,05 0,00 -622 378,53 -622 378,53 11 258 438,52
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 11 258 438,52
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 222 750,00 0,00 83 362,00 83 362,00 1 306 112,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 222 750,00 0,00 83 362,00 83 362,00 1 306 112,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
1 300 000,00 0,00 -210 000,00 -210 000,00 1 090 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
Total des recettes financières 1 600 000,00 0,00 -210 000,00 -210 000,00 1 390 000,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 822 750,00 0,00 -126 638,00 -126 638,00 2 696 112,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 5 969 006,87 -554 560,53 -554 560,53 5 414 446,34
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 896 180,00 58 820,00 58 820,00 955 000,00 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - DM - 2023
Page 10
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 6 865 186,87 -495 740,53 -495 740,53 6 369 446,34
TOTAL 9 687 936,87 0,00 -622 378,53 -622 378,53 9 065 558,34
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 2 192 880,18
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 11 258 438,52
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
6 369 446,34
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - DM - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 238 960,53 238 960,53
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits -30 000,00 -30 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 120 370,00 120 370,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 57 119,00 0,00 57 119,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 58 820,00 58 820,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement -554 560,53 -554 560,53
Dépenses de fonctionnement – Total 386 449,53 -495 740,53 -109 291,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES -109 291,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 57 291,85 0,00 57 291,85 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement -293 322,38 -293 322,38
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) -40 000,00 0,00 -40 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) -346 348,00 0,00 -346 348,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total -622 378,53 0,00 -622 378,53 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -622 378,53 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - DM - 2023
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - DM - 2023
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div -150 446,00 -150 446,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes -144 000,00 -144 000,00
74 Dotations et participations 77 186,00 77 186,00
75 Autres produits de gestion courante -1 000,00 0,00 -1 000,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 108 969,00 0,00 108 969,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total -109 291,00 0,00 -109 291,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES -109 291,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) -210 000,00 0,00 -210 000,00 13 Subventions d'investissement 83 362,00 0,00 83 362,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 58 820,00 58 820,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement -554 560,53 -554 560,53
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total -126 638,00 -495 740,53 -622 378,53 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -622 378,53 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - DM - 2023
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - DM - 2023
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 6 234 525,86 238 960,53 238 960,53
60611 Eau et assainissement 142 900,00 14 850,00 14 850,00
60612 Energie - Electricité 754 000,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 583 991,00 0,00 0,00
60622 Carburants 90 538,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 466 428,00 42 393,00 42 393,00
60624 Produits de traitement 15 600,00 -10 098,00 -10 098,00
60628 Autres fournitures non stockées 3 930,00 -20,00 -20,00
60631 Fournitures d'entretien 109 820,00 829,00 829,00
60632 Fournitures de petit équipement 103 794,00 12 995,00 12 995,00
60636 Vêtements de travail 35 000,00 18 682,12 18 682,12
6064 Fournitures administratives 48 940,00 2 397,00 2 397,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 38 965,00 -50,00 -50,00
6067 Fournitures scolaires 104 965,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 252 496,00 628,13 628,13
611 Contrats de prestations de services 190 012,00 48 508,00 48 508,00
6132 Locations immobilières 9 500,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 251 750,52 39 779,40 39 779,40
614 Charges locatives et de copropriété 1 275,00 1 750,00 1 750,00
61521 Entretien terrains 15 100,00 -14 500,00 -14 500,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 120 500,00 10 000,00 10 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 97 505,00 -29,00 -29,00
615232 Entretien, réparations réseaux 3 500,00 740,00 740,00
61524 Entretien bois et forêts 600,00 200,00 200,00
61551 Entretien matériel roulant 49 800,00 5 000,00 5 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 55 800,00 -1 536,00 -1 536,00
6156 Maintenance 492 748,00 -2 075,00 -2 075,00
6161 Multirisques 166 269,86 25 000,00 25 000,00
6168 Autres primes d'assurance 73 200,00 1 256,00 1 256,00
617 Etudes et recherches 62 795,00 -500,00 -500,00
6182 Documentation générale et technique 21 085,00 30,00 30,00
6184 Versements à des organismes de formation 73 040,00 6 500,00 6 500,00
6188 Autres frais divers 61 370,00 -2 400,00 -2 400,00
6226 Honoraires 68 000,00 15 000,00 15 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 600,00 8 500,00 8 500,00
6228 Divers 546 293,48 838,88 838,88
6231 Annonces et insertions 30 000,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 34 800,00 19 253,00 19 253,00
6236 Catalogues et imprimés 58 890,00 -8 910,00 -8 910,00
6237 Publications 54 200,00 0,00 0,00
6238 Divers 4 000,00 1 600,00 1 600,00
6241 Transports de biens 100,00 30,00 30,00
6247 Transports collectifs 92 689,00 -30,00 -30,00
6248 Divers 500,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 15 280,00 100,00 100,00
6256 Missions 4 700,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 30 300,00 1 182,00 1 182,00
6261 Frais d'affranchissement 43 000,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 83 685,00 2 570,00 2 570,00
627 Services bancaires et assimilés 4 200,00 -303,00 -303,00
6281 Concours divers (cotisations) 46 655,00 549,00 549,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 401 275,00 5 928,00 5 928,00
62872 Remb. frais au budget annexe 150,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 300,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 161 791,00 -8 977,00 -8 977,00
63512 Taxes foncières 51 500,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 3 200,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 200,00 1 300,00 1 300,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 22 440 000,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 24 000,00 -1 363,70 -1 363,70
6218 Autre personnel extérieur 134 000,00 -75 541,27 -75 541,27
6331 Versement mobilité 243 600,00 -9 950,00 -9 950,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 60 895,00 -1 480,00 -1 480,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 123 381,00 -1 230,00 -1 230,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 36 537,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 8 407 640,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 372 180,00 20 150,00 20 150,00
64114 Personnel titulaire - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 3 163 779,00 0,00 0,00 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - DM - 2023
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
64118 Autres indemnités titulaires 3 163 779,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 3 317 601,00 970 382,00 970 382,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 8 000,00 -8 000,00 -8 000,00
64138 Autres indemnités non tit. 987 583,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 15 000,00 -13 000,00 -13 000,00
6417 Rémunérations des apprentis 71 206,00 27 423,30 27 423,30
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis - indemnité inflation 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 233 279,00 -1 027 740,00 -1 027 740,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 871 496,00 18 740,00 18 740,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 163 129,00 1 250,00 1 250,00
64731 Allocations chômage versées directement 32 463,00 10 000,00 10 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 46 986,00 39 770,00 39 770,00
6478 Autres charges sociales diverses 127 165,00 48 590,00 48 590,00
6488 Autres charges 80,00 1 999,67 1 999,67
014 Atténuations de produits 400 000,00 -30 000,00 -30 000,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 400 000,00 -30 000,00 -30 000,00
65 Autres charges de gestion courante 4 950 607,84 120 370,00 120 370,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 11 584,00 1 492,00 1 492,00
6518 Autres 1 800,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 282 000,00 11 000,00 11 000,00
6532 Frais de mission 5 000,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 27 700,00 100,00 100,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 26 200,00 -11 100,00 -11 100,00
6535 Formation 20 000,00 0,00 0,00
6536 Frais de représentation du maire 4 000,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 600,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 7 000,00 2 000,00 2 000,00
6542 Créances éteintes 3 000,00 -1 500,00 -1 500,00
65548 Autres contributions 140 000,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 310 893,00 4 570,00 4 570,00
657362 Subv. fonct. CCAS 1 063 383,00 0,00 0,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 900 000,00 100 000,00 100 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 2 129 383,84 22 869,00 22 869,00
65888 Autres 18 064,00 -9 061,00 -9 061,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
34 025 133,70 329 330,53 329 330,53
66 Charges financières (b) 467 233,14 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 402 000,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 59 233,14 0,00 0,00
6688 Autres 6 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 109 820,00 57 119,00 57 119,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 300,00 56 419,00 56 419,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 16 100,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 84 420,00 700,00 700,00
678 Autres charges exceptionnelles 9 000,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 9 000,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 8 000,00 0,00 0,00
6875 Dot. prov. risques et charges exception. 1 000,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
34 611 186,84 386 449,53 386 449,53
023 Virement à la section d'investissement 5 969 006,87 -554 560,53 -554 560,53
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 896 180,00 58 820,00 58 820,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 896 180,00 58 820,00 58 820,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
6 865 186,87 -495 740,53 -495 740,53
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 6 865 186,87 -495 740,53 -495 740,53
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
41 476 373,71 -109 291,00 -109 291,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+ VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - DM - 2023
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES -109 291,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 229 302,71
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -170 069,57
= Différence ICNE N – ICNE N-1 59 233,14
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - DM - 2023
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 400 000,00 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 205 000,00 174 550,00 174 550,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 95 000,00 -84 550,00 -84 550,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 100 000,00 -90 000,00 -90 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 204 971,00 -150 446,00 -150 446,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 95 000,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 1 232,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 85 600,00 0,00 0,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 22,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 466 310,00 -214 897,00 -214 897,00
7066 Redevances services à caractère social 139 300,00 12 200,00 12 200,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 222 570,00 40 000,00 40 000,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 1 000,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 17 200,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 31 800,00 -8 000,00 -8 000,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 144 884,00 20 251,00 20 251,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 53,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 30 832 001,00 -144 000,00 -144 000,00
73111 Impôts directs locaux 20 849 597,00 66 000,00 66 000,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 10 000,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 6 588 409,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 516 995,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 55 000,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 19 000,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 500 000,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 600 000,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 693 000,00 -210 000,00 -210 000,00
74 Dotations et participations 3 675 577,00 77 186,00 77 186,00
7411 Dotation forfaitaire 1 090 000,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 590 000,00 0,00 0,00
744 FCTVA 20 000,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 239 484,00 15 376,00 15 376,00
74751 Participat° GFP de rattachement 28 000,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 800 043,00 61 810,00 61 810,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 723 000,00 0,00 0,00
748388 Autres 120 000,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 20 000,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 30 000,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 15 050,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 180 097,00 -1 000,00 -1 000,00
752 Revenus des immeubles 169 810,00 -1 000,00 -1 000,00
7561 Régies dotées seule autonomie financière 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 10 287,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
37 292 646,00 -218 260,00 -218 260,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 106 000,00 108 969,00 108 969,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 7 019,00 7 019,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 56 950,00 56 950,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00
774 Subventions exceptionnelles 0,00 45 000,00 45 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 106 000,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
37 398 646,00 -109 291,00 -109 291,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - DM - 2023
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
37 398 646,00 -109 291,00 -109 291,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES -109 291,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - DM - 2023
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 513 905,47 -40 000,00 -40 000,00
2031 Frais d'études 313 831,20 -40 000,00 -40 000,00
2051 Concessions, droits similaires 200 074,27 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 40 000,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 40 000,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 3 910 522,42 -346 348,00 -346 348,00
2112 Terrains de voirie 10 000,00 -22,00 -22,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 4 000,00 -51,00 -51,00
2128 Autres agencements et aménagements 575 126,52 53 241,00 53 241,00
21311 Hôtel de ville 17 384,01 -1 072,00 -1 072,00
21312 Bâtiments scolaires 685 869,55 -17 627,00 -17 627,00
21318 Autres bâtiments publics 486 071,57 67 739,00 67 739,00
2138 Autres constructions 330 500,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 50 566,00 50 566,00
2152 Installations de voirie 69 407,21 -8 000,00 -8 000,00
21532 Réseaux d'assainissement 5 000,00 -5 000,00 -5 000,00
21533 Réseaux câblés 65 000,00 -25 000,00 -25 000,00
21534 Réseaux d'électrification 68 534,00 87 612,00 87 612,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 7 998,56 5 880,00 5 880,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 98 158,72 1 763,00 1 763,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 95 618,81 25 000,00 25 000,00
2184 Mobilier 101 660,21 7 850,00 7 850,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 290 193,26 -589 227,00 -589 227,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 50 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 50 000,00 0,00 0,00
002200 Opération d’équipement n° 002200 (5) 2 141 595,26 -410 144,38 -410 144,38
002201 Opération d’équipement n° 002201 (5) 371 778,14 66 500,00 66 500,00
052212 Opération d’équipement n° 052212 (5) 142 000,00 45 000,00 45 000,00
111800 Opération d’équipement n° 111800 (5) 25 000,00 0,00 0,00
161900 Opération d’équipement n° 161900 (5) 34 155,00 0,00 0,00
212212 Opération d’équipement n° 212212 (5) 482 442,48 0,00 0,00
452003 Opération d’équipement n° 452003 (5) 1 564 240,76 0,00 0,00
522200 Opération d’équipement n° 522200 (5) 638 557,52 152 922,00 152 922,00
902200 Opération d’équipement n° 902200 (5) 147 600,00 -147 600,00 -147 600,00
Total des dépenses d’équipement 10 061 797,05 -679 670,38 -679 670,38
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 57 291,85 57 291,85
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 57 291,85 57 291,85
13 Subventions d'investissement 49 020,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 49 020,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 770 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 770 000,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 819 020,00 57 291,85 57 291,85
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 11 880 817,05 -622 378,53 -622 378,53
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
11 880 817,05 -622 378,53 -622 378,53
+ VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - DM - 2023
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -622 378,53
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - DM - 2023
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 222 750,00 83 362,00 83 362,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 120 000,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 174 000,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 540 750,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 248 000,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 140 000,00 83 362,00 83 362,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 222 750,00 83 362,00 83 362,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 300 000,00 -210 000,00 -210 000,00
10222 FCTVA 1 300 000,00 -300 000,00 -300 000,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 90 000,00 90 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 300 000,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 600 000,00 -210 000,00 -210 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 2 822 750,00 -126 638,00 -126 638,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 5 969 006,87 -554 560,53 -554 560,53
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 896 180,00 58 820,00 58 820,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 22 000,00 45 000,00 45 000,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 10 050,00 90,00 90,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 2 000,00 2 000,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 101 300,00 200,00 200,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 1 350,00 -800,00 -800,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 51 310,00 500,00 500,00
28051 Concessions et droits similaires 57 070,00 500,00 500,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 4 035,00 500,00 500,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 440,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 7 870,00 430,00 430,00
28132 Immeubles de rapport 27 630,00 400,00 400,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 24 560,00 3 400,00 3 400,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 133 010,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 63 340,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 80 655,00 3 000,00 3 000,00
28184 Mobilier 96 160,00 -3 000,00 -3 000,00
28188 Autres immo. corporelles 214 400,00 6 600,00 6 600,00 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - DM - 2023
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
6 865 186,87 -495 740,53 -495 740,53
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 6 865 186,87 -495 740,53 -495 740,53
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
9 687 936,87 -622 378,53 -622 378,53
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -622 378,53
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - DM - 2023
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 002200 (1)
LIBELLE : AP/CP RENOVATION ET MODERNISATION DU PATRIMOINE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 58 404,74 a 0,00 -410 144,38 b -410 144,38 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 24 582,00 24 582,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 24 582,00 24 582,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 58 404,74 0,00 311 417,01 311 417,01 0,00
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 23 512,34 23 512,34 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 194 041,78 194 041,78 0,00
21318 Autres bâtiments publics 58 404,74 0,00 93 862,89 93 862,89 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 -746 143,39 -746 143,39 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 -746 143,39 -746 143,39 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
410 144,38
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - DM - 2023
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 002201 (1)
LIBELLE : AP/CP RENOUVELLEMENT DE LA FLOTTE AUTOMOBILE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 28 221,86 a 0,00 66 500,00 b 66 500,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 28 221,86 0,00 66 500,00 66 500,00 0,00
2182 Matériel de transport 28 221,86 0,00 66 500,00 66 500,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-66 500,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - DM - 2023
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 052212 (1)
LIBELLE : AP/CP EXTENSION DE LA VIDEOPROTECTION
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 45 000,00 b 45 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 -110 000,00 -110 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 -110 000,00 -110 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 155 000,00 155 000,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 155 000,00 155 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-45 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - DM - 2023
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 111800 (1)
LIBELLE : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE PIERRE MOUTIN
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 9 473 211,80 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 261 555,01 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 4 150,76 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 31 303,85 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 159 239,84 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 66 860,56 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 9 211 656,79 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 9 067 998,62 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
143 658,17 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - DM - 2023
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 161900 (1)
LIBELLE : REHABILITATION DE LA MEDIATHEQUE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 712 158,54 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 35 719,44 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 10 999,44 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 24 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 676 439,10 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 676 439,10 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - DM - 2023
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 212212 (1)
LIBELLE : AP/CP RENOVATION DU CENTRE AERE DES MARAIS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 18 157,52 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 17 066,40 17 066,40 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 17 066,40 17 066,40 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 10 169,04 10 169,04 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 1 363,00 1 363,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 1 028,00 1 028,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 7 778,04 7 778,04 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 18 157,52 0,00 -27 235,44 -27 235,44 0,00
2313 Constructions 18 157,52 0,00 -27 235,44 -27 235,44 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - DM - 2023
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 452003 (1)
LIBELLE : AP/CP REHABILITATION GS CHARPIEU
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 060 759,24 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 275,51 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 275,51 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 058 483,73 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 058 483,73 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - DM - 2023
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 522200 (1)
LIBELLE : AP/CP CREATION D'UN POLE SPORTIF ET DE LOISIR
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 14 486,00 a 0,00 152 922,00 b 152 922,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 27 922,00 27 922,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 27 922,00 27 922,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 14 486,00 0,00 125 000,00 125 000,00 0,00
2313 Constructions 14 486,00 0,00 125 000,00 125 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-152 922,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - DM - 2023
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 902200 (1)
LIBELLE : AP/CP CREATION D'UN HANGAR DE STOCKAGE CTM
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 400,00 a 0,00 -147 600,00 b -147 600,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 400,00 0,00 -147 600,00 -147 600,00 0,00
2313 Constructions 2 400,00 0,00 -147 600,00 -147 600,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
147 600,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - DM - 2023
Page 33
41 367 083 130 671 843 143 39 960 833 477 325 420 268 585 110 400 1 440 381 372 818 348 499 36 653 729
4 077 728 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 077 728
37 289 355 130 671 843 143 39 960 833 477 325 420 268 585 110 400 1 440 381 372 818 348 499 32 576 001
41 367 083 768 992 2 801 121 38 903 2 393 316 1 918 168 3 332 063 2 651 558 9 323 345 1 632 892 9 264 439 7 242 284
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
41 367 083 768 992 2 801 121 38 903 2 393 316 1 918 168 3 332 063 2 651 558 9 323 345 1 632 892 9 264 439 7 242 284
11 258 439 0 83 362 0 0 0 0 248 000 894 750 0 2 917 164 7 115 163
2 192 880 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 192 880
9 065 558 0 83 362 0 0 0 0 248 000 894 750 0 2 917 164 4 922 283
11 258 439 2 972 1 196 172 281 658 114 804 25 179 1 210 937 177 282 1 326 974 283 058 6 582 111 57 292
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 258 439 2 972 1 196 172 281 658 114 804 25 179 1 210 937 177 282 1 326 974 283 058 6 582 111 57 292
0 0
57 292 57 292
40 000 0 40 000 0 0 0 0 0 0 0 0
9 342 127 2 972 1 107 152 281 658 114 804 25 179 1 210 937 177 282 1 326 974 283 058 4 812 111
11 258 439 2 972 1 196 172 281 658 114 804 25 179 1 210 937 177 282 1 326 974 283 058 6 582 111 57 292
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - DM - 2023
Page 34
1 564 241 0 0 0 0 0 0 0 236 275 0 1 327 966 0
482 442 0 0 0 0 0 350 000 -25 000 25 000 0 132 442 0
34 155 0 0 0 0 0 0 34 155 0 0 0 0
25 000 0 0 0 0 0 0 0 25 000 0 0 0
187 000 0 0 0 0 0 0 0 0 187 000 0 0
438 278 0 0 0 0 0 0 0 0 0 438 278 0
1 731 451 0 0 0 3 746 25 179 58 610 13 630 239 690 0 1 390 597 0
5 254 047 0 0 0 3 746 25 179 930 532 22 785 525 965 187 000 3 558 840 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
50 000 0 0 0 50 000 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 564 174 2 972 1 029 992 281 658 34 208 0 280 405 154 497 801 010 96 058 883 375 0
40 000 0 40 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
473 905 0 77 160 0 26 850 0 0 0 0 0 369 895 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 770 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 770 000 0
49 020 0 49 020 0 0 0 0 0 0 0 0 0
57 292 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 57 292
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 258 439 2 972 1 196 172 281 658 114 804 25 179 1 210 937 177 282 1 326 974 283 058 6 582 111 57 292
11 258 439 2 972 1 196 172 281 658 114 804 25 179 1 210 937 177 282 1 326 974 283 058 6 582 111 57 292
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
002200 AP/CP RENOVATION ET
MODERNISATION DU PATRIMOINE
002201 AP/CP RENOUVELLEMENT DE LA
FLOTTE AUTOMOBILE
052212 AP/CP EXTENSION DE LA
VIDEOPROTECTION
111800 CONSTRUCTION GROUPE
SCOLAIRE PIERRE MOUTIN
161900 REHABILITATION DE LA
MEDIATHEQUE
212212 AP/CP RENOVATION DU CENTRE
AERE DES MARAIS
452003 AP/CP REHABILITATION GS
CHARPIEU VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - DM - 2023
Page 35
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
955 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 955 000
5 414 446 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 414 446
6 369 446 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 369 446
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 837 164 -2 837 164
1 306 112 0 83 362 0 0 0 0 248 000 894 750 0 80 000 0
1 090 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 090 000
300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 696 112 0 83 362 0 0 0 0 248 000 894 750 0 2 917 164 -1 447 164
9 065 558 0 83 362 0 0 0 0 248 000 894 750 0 2 917 164 4 922 283
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
791 480 0 0 0 0 0 521 922 0 0 0 269 558 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
522200 AP/CP CREATION D'UN POLE
SPORTIF ET DE LOISIR
902200 AP/CP CREATION D'UN HANGAR
DE STOCKAGE CTM
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - DM - 2023
Page 36
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
214 969 1 202 0 0 45 000 0 0 0 14 771 16 000 137 996 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
179 097 63 587 57 000 39 960 0 1 500 14 150 2 900 0 0 0 0
3 752 763 0 28 000 0 612 453 311 920 0 26 500 140 840 15 050 75 000 2 543 000
30 688 001 55 000 600 000 0 0 0 0 0 0 0 0 30 033 001
2 054 525 10 832 158 143 0 172 524 12 000 251 435 81 000 1 262 770 10 768 95 053 0
400 000 50 0 0 3 500 0 3 000 0 22 000 331 000 40 450 0
37 289 355 130 671 843 143 39 960 833 477 325 420 268 585 110 400 1 440 381 372 818 348 499 32 576 001
37 289 355 130 671 843 143 39 960 833 477 325 420 268 585 110 400 1 440 381 372 818 348 499 32 576 001
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
955 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 955 000
5 414 446 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 414 446
6 369 446 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 369 446
9 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000 8 000
166 939 0 7 500 200 0 20 180 48 740 0 200 5 000 65 119 20 000
467 233 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 467 233
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 070 978 79 034 14 774 0 553 896 1 704 627 444 689 1 235 100 485 463 7 050 546 345 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
370 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 370 000
22 440 000 522 540 2 186 754 0 1 634 190 0 1 514 555 1 082 308 7 056 226 1 406 988 7 036 439 0
6 473 486 167 418 592 093 38 703 205 230 193 361 1 324 079 334 150 1 781 457 213 854 1 615 536 7 605
34 997 636 768 992 2 801 121 38 903 2 393 316 1 918 168 3 332 063 2 651 558 9 323 345 1 632 892 9 264 439 872 838
41 367 083 768 992 2 801 121 38 903 2 393 316 1 918 168 3 332 063 2 651 558 9 323 345 1 632 892 9 264 439 7 242 284
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - DM - 2023
Page 37
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - DM - 2023
Page 38
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2031 Frais d etudes non suivis de réalisation 5 23/12/1996
L 2032 Frais de recherche et de devleoppement en cas d'échec du projet 5 23/12/1996
L 2032 Frais de recherche et de devleoppement en cas de réussite du
projet
5 23/12/1996
L 2051 Brevets 0 23/12/1996
L 2051 Logiciels bureautiques 3 23/12/1996
L 2051 Logiciels de production 3 23/12/1996
L 2132 Immeubles de rapports 20 23/12/1996
L 21568 Matériel et outillage de lutte contre l'incendie 10 23/12/1996
L 21568 Matériel et outillage de défense civile 10 23/12/1996
L 21578 Matériel et outillage de voirie 10 23/12/1996
L 2158 Matériel d entretiens des espaces verts, des stades et
équipements sportifs
10 23/12/1996
L 2158 Matériel et outillage pour les ateliers municipaux et divers
services
10 23/12/1996
L 2182 Matériels de transport : berlines, camionnettes et deux roues 5 23/12/1996
L 2182 Matériels de transport : camions, tracteurs, gros engins 8 23/12/1996
L 2183 Matériel informatique : poste de travail et serveur central 5 23/12/1996
L 2183 Matériel de bureau électrique ou éléctronique 5 23/12/1996
L 2184 Mobiliers administratifs et scolaires 10 23/12/1996
L 2188 Equipement des cuisines : matériel culinaire et électroménager 8 23/12/1996
L 2188 Matériel sportif 10 23/12/1996
L 2188 Matériel audiovisuel et photographie 5 23/12/1996
L 2188 Matériel d'entretien ménager 5 23/12/1996
L 2128 Autres agencements et aménagements de terrain 0 23/11/2005
L 2158 Appareils de chauffage 20 23/11/2005
L 2158 Appareils de levage et ascenseurs 20 23/11/2005
L 2188 Instruments de musique 8 23/11/2005
L 2188 Matériel de soins médicaux 5 23/11/2005
L 2188 Autres immobilisations incorporelles 5 14/12/2005
L 204 Subventions d equipement versées pour les biens immobiliers
inférieures à 15 000€
1 17/12/2005
L 204 Subventions d equipement versées pour les biens immobiliers
supérieures ou égales à 15 000€
15 17/12/2005
L 2088 Autres immobilisations incorporelles 5 14/12/2009
L 204 Subventions d equipement versées pour les biens mobiliers
inférieures à 15 000€
1 17/12/2015
L 204 Subventions d equipement versées pour les biens mobiliers
supérieures ou égales à 15 000€
5 17/12/2015
L 2033 Frais d'insertion non suivis de réalisation 5 17/12/2015
L 2121 Plantation d arbres et d arbustes 12 17/12/2015 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - DM - 2023
Page 39
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 1 770 000,00 57 291,85 II 57 291,85
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 770 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 770 000,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
0,00 57 291,85 57 291,85
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 57 291,85 57 291,85
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 1 827 291,85 0,00 0,00 1 827 291,85
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - DM - 2023
Page 40
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 8 465 186,87 -705 740,53 VI -705 740,53
Ressources propres externes de l’année (a) 1 300 000,00 -210 000,00 -210 000,00
10222 FCTVA 1 300 000,00 -300 000,00 -300 000,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 90 000,00 90 000,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 7 165 186,87 -495 740,53 -495 740,53
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 22 000,00 45 000,00 45 000,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 10 050,00 90,00 90,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 2 000,00 2 000,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 101 300,00 200,00 200,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 1 350,00 -800,00 -800,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 51 310,00 500,00 500,00
28051 Concessions et droits similaires 57 070,00 500,00 500,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 4 035,00 500,00 500,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 440,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 7 870,00 430,00 430,00
28132 Immeubles de rapport 27 630,00 400,00 400,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 24 560,00 3 400,00 3 400,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 133 010,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 63 340,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 80 655,00 3 000,00 3 000,00
28184 Mobilier 96 160,00 -3 000,00 -3 000,00
28188 Autres immo. corporelles 214 400,00 6 600,00 6 600,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 300 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 5 969 006,87 -554 560,53 -554 560,53
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
7 759 446,34 0,00 2 192 880,18 0,00 9 952 326,52 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - DM - 2023
Page 41
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 1 827 291,85
Ressources propres disponibles VIII 9 952 326,52
Solde IX = VIII – IV (5) 8 125 034,67
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - DM - 2023
Page 42
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2022-31
CONSTRUCTION
D'UN POLE
SPORTIF ET DE
LOISIRS
5 122 000,00 0,00 5 122 000,00 14 486,00 791 479,52 2 995 956,48 1 320 078,00
2018-21
CONSTRUCTION
GROUPE
SCOLAIRE PIERRE
MOUTIN
10 500 000,00 0,00 10 500 000,00 9 512 916,80 25 000,00 962 083,20 0,00
2022-28 CREATION
D'UN HANGAR DE
STOCKAGE CTM
150 000,00 0,00 150 000,00 2 400,00 0,00 147 600,00 0,00
2022-30
RECONSTRUCTION
DU CENTRE AERE
DES MARAIS
3 081 000,00 0,00 3 081 000,00 18 157,52 482 442,48 2 000 000,00 580 400,00
2019-25
REHABILITATION
DE LA
MEDIATHEQUE
780 000,00 0,00 780 000,00 712 158,54 34 155,00 33 686,46 0,00
2020-26
REHABILITATION
GROUPE
SCOLAIRE
CHARPIEU
3 625 000,00 0,00 3 625 000,00 2 060 759,24 1 564 240,76 0,00 0,00
2022-27
RENOUVELLEMENT
DE LA FLOTTE
AUTOMOBILE
900 000,00 0,00 900 000,00 28 221,86 438 278,14 133 500,00 300 000,00
2022-29
RENOVATION DU
PATRIMOINE
COMMUNAL
12 000 000,00 0,00 12 000 000,00 58 404,74 1 731 450,88 3 000 000,00 7 210 144,38
2022-32
VIDEOPROTECTION
358 000,00 0,00 358 000,00 0,00 187 000,00 131 000,00 40 000,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les
résidences secondaires.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 32
Nombre de suffrages exprimés : 31
VOTES :
Pour : 27
Contre : 4
Abstentions : 1
Date de convocation : 03/11/2023
Présenté par (1),
A Decines Chaprieu, le 09/11/2023
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A Decines Chaprieu, le 09/11/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
ABRIAL Bertrand
ALLOIN Jean-Emmanuel
AMOROS José
ARGANT Thierry
ASTIER Nicole
BATISTA Fathia
BONET Patrick
BOYADJIAN Angele
CLAMARON Lesly
COCCO Eloise
CREDOZ Dominique
DA SILVA DIAS Vladimir
DANIELLIAN Daniel
DARRIEUMERLOU Nathalie
DELEUZE Gina
DESVERGNES Erwan
DJORKAEFF Denis
FAUTRA Laurence
GUESMIA Samir
JAMBON Anna
LEBLANC Manuela VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
MANSERI Hocine
MERCADER José
MOULIN Sylvie
NAAMANE Kevin
NABETH Sophie
PENARD Martine
PERRIN Charlotte
RABEHI Mohamed
ROUX-MOURADIAN Doriane
SCHROLL Guillaume
THERRAS Maurice
VIZADES Denis
WANTERSTEN Alain
ZARTARIAN Dany-Claude
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le conseil municipal.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20231109-D-DAF-23110901-DE
Date de télétransmission : 15/11/2023
Date de réception préfecture : 15/11/2023