Compte-Rendu - 2018 3 CR SEANCE 12 mars 2018 site

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Compte-Rendu - 2018 3 CR SEANCE 12 mars 2018 site Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune de Moncrabeau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 3 CR SEANCE 12 mars 2018 site)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement, Commune de Moncrabeau 2018/6 Séance du 12/03/2018

Compte-rendu de séance du conseil municipal

du 12 mars 2018 à 20 h

Le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas CHOISNEL, Maire.

Date de la convocation : 05/03/2018

Nombre de conseillers en exercice : 15

Etaient présents 12 : BERTALOT Jean-Jacques - CAPOT Jean-Paul - CHOISNEL Nicolas- GEFFRÉ Valentine - GALABERT Marie-Josée - LAMARQUE Caroline – LUSSAGNET Christian - PRETI Frédéric - ROIRAND Jérôme - SALAFRANQUE Philippe - SEMPÉ Lionel - TRONGUET Christine formant la majorité des membres en exercice.

Excusé(s) 2 : FAGET Marie-Claire- - FUCHS Aurélie

Absent(s) 1 : BICHON Jérôme

Pouvoir(s) 1 : FUCHS Aurélie a donné pouvoir à TRONGUET Christine

Monsieur Christian LUSSAGNET est désigné secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et approuvé par la majorité des membres présents.

ORDRE DU JOUR

- compte-rendu des diverses commissions communales

- travaux en cours, projets, devis

- délibération dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité

- délibération don MHAD

- document unique

- validation goudronnage de chemins

- point sur la Halle

- divers : fauchage, tour du Lot-et-Garonne, recensement, apéritif venue des Belges, prêt école maternelle pour répétition danse les Cabris…..

9-2018 DÉMATERIALISATION DES ACTES SOUMIS AU

CONTROLE DE LÉGALITÉ

Nomenclature : 9.1 Autres domaines de compétences des communes

La télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité s’appuie sur le dispositif STELA, tiers de confiance homologué par le Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des collectivités Territoriales, qui permettra d’assurer la télétransmission des actes à la Préfecture de Lot-et-Garonne. Les modalités de cette procédure doivent être formalisées par la signature d’une convention avec la Préfecture de Lot-et-Garonne pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ainsi que la signature d’une convention d’adhésion au service « accompagnement Numérique » du CDG47.

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’accepter le principe de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, - d’autoriser Monsieur le Maire à désigner la personne suivante responsable de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité :

-Madame Claire SAN MARTINO,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la Préfecture de Lot-et-Garonne pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,

- d’autoriser à faire l’acquisition d’un certificat électronique.10-2018 PARTICIPATION FINANCIERE ASSOCIATION MHAD

(Moncrabeau Hier Aujourd’hui Demain) pour la restauration de

l’église du bourg

Nomenclature : Finances locales – 7.1 décisions budgétaires

Monsieur le maire présente aux conseillers municipaux un chèque d’un montant de 8 200 euros (huit mille deux cents euros) déposé par l’Association M.H.A.D. de Moncrabeau (Moncrabeau Hier Aujourd’hui Demain) qui a récolté cette somme pour participer à la restauration de l’église Sainte-Marie-Madeleine située dans le bourg.

Le conseil municipal remercie vivement cette association et les généreux donateurs et accepte cette somme qui sera budgétisée à l’article 1323 « autres subventions d’équipement » et permettra de financer une partie des travaux de restauration prévus.

11-2018 SUBVENTION TOUR DU LOT-ET-GARONNECYCLISTE

Nomenclature : Finances locales – 7.1 décisions budgétaires

Monsieur le maire présente au Conseil Municipal un dossier de présentation du Tour du Lot-et- Garonne cycliste qui aura lieu le 15 avril prochain. L’épreuve traversera la commune et un classement du meilleur grimpeur y sera disputé au lieu-dit « Bourdéou ». Le comité d’organisation sollicite une prime.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :

- d’attribuer une subvention de 150 € au Comité d’organisation du Tour du Lot-et-Garonne

DIVERS

Document unique

La commune doit réaliser un document unique répertoriant les risques du personnel. Des devis sont présentés, le Conseil décide de signer la convention d’accompagnement à la réalisation du document unique avec le Centre de gestion pour un montant de 500 €.

Eclairage

Accord des devis pour l’éclairage de la cour de l’école et de la classe.

Accord des devis pour le renouvellement de 12 spots à la salle des Sports.

Accord des devis d’Eclairage Public pour le remplacement des lampes actuelles par les lampes LED dans le cadre du programme d’économie d’énergie subventionné.

Goudronnage de chemins/voirie

Le Conseil décide d’accepter les devis de goudronnage pour les chemins de l’Oliveraie (6 800 €) et de Lestrade (2 133 €). Ces chemins seront ensuite transférés à la voirie de la Communauté de Communes.

Déclassement de la voirie du lotissement de Namur et le parking de la Salle des Sports, le transformateur EDF est sur la propriété de la commune.

Point sur la Halle

Lecture du courrier de Madame MANABERA daté du 11 mars 2018dans lequel elle émet une réponse négative à la demande d’achat de la Halle par la commune. Le Conseil municipal demande à Monsieur le Maire de lui répondre en expliquant les raisons pour lesquelles la commune ne peut signer la convention proposée (argent public sur propriété privée).2018/7

Proposition achat terrain communal

Suite à la demande d’acquisition de M. GUERIN DE TOURVILLE, de la partie communale devant sa maison rue des Remparts, la commission des chemins émet un avis favorable pour régularisation de la terrasse et un avis défavorable à la privatisation de l’espace entre leur gîte et leur habitation principale pour une problématique d’accès.

Cimetière de Lahitte

Demande de devis par la commission des travaux pour arranger le coin du mur nord qui s’ouvre.

Recensement population

Pour l’année 2018, sont recensés sur la commune : 738 habitants, 91 résidences secondaires et 53 logements vacants. Population DGF 2018 : 829 habitants (ancienne population DGF : 809 habitants).

Apéritif réception de la Royale Moncrabeau de Namur le samedi 4 août 2018.