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Document publié le Mercredi 18 juillet 2018 par la commune de Moncrabeau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 7 site ok CR SEANCE 18 JUILLET 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
Commune de Moncrabeau 2018/13 Séance du 18/07/2018
Compte-rendu de séance du conseil municipal
du 18 juillet 2018 à 20 h
Nombre de Conseillers
en exercice 15 Le Conseil Municipal de la Commune de MONCRABEAU dûment présents 09 convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de pouvoirs 1 Monsieur Nicolas CHOISNEL, Maire
votants 10
pour 10 contre 0 abstentions 0
Date de convocation du Conseil Municipal : 11/07/2018
Etaient présents 9: BERTALOT Jean-Jacques - CAPOT Jean-Paul - CHOISNEL Nicolas - FAGET Marie-Claire - GALABERT Marie-Josée - LAMARQUE Caroline - LUSSAGNET Christian– PRETI Frédéric - TRONGUET Christine formant la majorité des membres en exercice. Excusé(s) 2 : FUCHS Aurélie- ROIRAND Jérôme
Absent(es) 4 : BICHON Jérôme, GEFFRÉ Valentine, SALAFRANQUE Philippe, SEMPÉ Lionel Pouvoir(s) 1 : FUCHS aurélie donné à CHOISNEL Nicolas
Monsieur Christian Lussagnet est désigné secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et approuvé par la majorité des membres présents.
ORDRE DU JOUR
- Compte-rendu des diverses commissions communales
- Travaux en cours, projets, devis,
- Délibération modification de la voirie communale d’intérêt communautaire, - Délibération prime Thierry Brambati pour entretien et fonctionnement des machines piscine - Demande complémentaire santé communale,
- Divers : Marché de noël, bénévoles battage…..
23-2018 MODIFICATION DE LA VOIRIE COMMUNALE D’INTERET COMMUNAUTAIRE
Nomenclature : 8.3 Voirie
Monsieur le Maire rappelle que, depuis le 1er janvier 2017, la gestion de la voirie communale par la communauté de communes a changé. Désormais, reviennent à la charge de la mairie les chemins ruraux non goudronnés et les chemins ruraux goudronnés ne desservant qu’une seule habitation. Le 18 octobre 2017, la communauté a délibéré sur la définition de l'intérêt communautaire et l’étendue de la compétence voirie. Les tableaux d’identification de la voirie ont été réalisés. Les travaux de goudronnage des chemins de l’Oliveraie et de Lestrade réalisés cette année permettent de remplir les conditions d’intégration en voies communales ce qui permettra de garantir à long terme leur entretien par les services compétents.
Monsieur le Maire rappelle qu’une voie communale appartient au domaine public de la commune et qu’elle est, à ce titre, imprescriptible et inaliénable à la différence d’un chemin rural qui dépend du domaine privé de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide
- De classer les chemins de l’Oliveraie et de Lestrade en voirie communautaire. - De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour saisir la Communauté de Communes et procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement des voies et des documents cadastraux.
Le tableau annexé à la présente délibération reprend l’ensemble de ces modifications. 24-2018 PRIME THIERRY BRAMBATI – entretien et fonctionnement des machines piscine municipale
Nomenclature : 4.5 Fonction publique ; 4.5 Régime indemnitaire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que cette année, les régisseurs de la piscine municipale ne s’occupent pas de l’entretien des machines et par conséquent la prime de cette fonction ne leur est pas versée. Monsieur Thierry Brambati, employé communal, est chargé de l’entretien et du fonctionnement des machines pour les mois de juillet et août. Monsieur le Maire propose que la prime mensuelle habituellement perçue par les régisseurs lui soit reversée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide
- D’accorder à Monsieur Thierry Brambati, employé communal, une prime mensuelle pour les mois de juillet et août à hauteur de 350 €.
25-2018 Approbation des conventions de servitude entre la commune et le SDEE 47
Nomenclature:3.5 Autres actes de gestion du domaine public
Dans le cadre de l’implantation d’ouvrages de distribution publique d’électricité sur le domaine de la commune, il convient de conclure une ou plusieurs conventions de servitude sur les chemins ruraux situés section G aux lieudits « Le Boué » et « rue du Château » au bénéfice du Sdee 47 et de son concessionnaire du service public de distribution d’électricité.
Ces mêmes conventions, si elles concernent des ouvrages électriques souterrains d’un linéaire supérieur ou égal à 2 mètres ainsi que l’implantation d’un poste de transformation, peuvent faire l’objet le cas échéant d’une publication auprès du Service de Publicité de Foncière afin de sécuriser les parcelles et le réseau de distribution publique.
Considérant l’intérêt que présente pour la commune l’implantation de ces ouvrages de distribution publique d’électricité,
Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de servitudes nécessaires ainsi que les actes authentiques correspondants ;
DIVERS
Demande complémentaire santé communale
Monsieur le Maire fait part au Conseil de la demande d’autorisation de réunion publique santé communale de la société AXA. Après exposé, le Conseil Municipal décide que la salle des fêtes peut être louée selon les modalités de locations existantes par l’entreprise qui en fait la demande.
Demande de miroir d’intersection lieudit Matouret
Vu la vitesse excessive de certains usagers, le Conseil Municipal décide la pose d’un miroir à l’intersection de la RD 219 et le CR de Riquet pour sécuriser la sortie du Hameau de Riquet.
Cotisation au CAUE
En vue de solliciter le CAUE courant 2018 pour des conseils sur l’aménagement du Centre Bourg, le Conseil décide de payer la cotisation qui s’élève à 200 €.
Diplôme « Label employeur partenaire sapeurs pompiers »
Le Maire présente aux conseillers le diplôme reçu pour l’obtention du « label employeur partenaire sapeurs-pompiers ». En effet, Monsieur Brambati, employé municipal est libre de quitter son travail pour répondre aux urgences sapeurs-pompiers. Commune de Moncrabeau 2018/14 Séance du 18/07/2018
- Madame Caroline Lamarque organise le cocktail de réception offert par la municipalité pour les académiciens de Moncrabeau et les Molons de Namur.
- Afin de maîtriser les coûts d’achat des produits d’entretien, une étude chez les différents fournisseurs visant à comparer les prix est en cours.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 22 h