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Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Moncrabeau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 3 CR SEANCE 12 avril 2022 site)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
Commune de Moncrabeau 2022/8 Séance du 12/04/2022
Compte-rendu de séance du conseil municipal
du 12 avril 2022 à 19 h 00
Le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas CHOISNEL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 avril 2022
Etaient présents 13: CHOISNEL Nicolas, Jean-Jacques BERTALOT, DUCASSE Patrick, FERNANDEZ Loïc, GIRARD Aymeric, HAIR Alistair, KOHLER Joël, LAMARQUE Caroline, LAUNET Colette, LENSEIGNE Isabelle, Frédéric PRETI , SAVOCA Enrico, TRONGUET Christine formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) 1 : DELFOUR Denis,
Absent(es)1 :
Pouvoir(s) 1 : DELFOUR Denis donné à DUCASSE Patrick
Madame Christine TRONGUET est désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et approuvé par la majorité des membres présents.
ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal,
- Travaux en cours, projets, devis,
- Vote des taux communaux 2022,
- Chemin de Larrouy,
- Chemin de Pouy,
- Divers.
Monsieur le Maire souhaite rajouter un point à l’ordre du jour :
- Dénomination rue du vieux cimetière
Le Conseil Municipal accepte le rajout du point à l’ordre du jour.
07-2022 VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES 2022
Nomenclature : Finances locales – 7.1 décisions budgétaires
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux appliqués en 2021. Le Conseil Municipal, après avoir étudié l’état de notification, décide à l’unanimité des membres présents, de ne pas augmenter les taux d’impositions des taxes directes locales pour 2022.
- Taxe Foncier Bâti .…………………………... 34.72 %
- Taxe Foncier Non Bâti ……………………... 40,82 %
08-2022 ALIENATION CHEMIN RURAL SIS A LABUSCAGNE-chemin rural de Larrouy en partie (Commune/Sébastien GALABERT EARL GALABERT)
Nomenclature : 3.2 Aliénations domaine et patrimoine
Vu la délibération du 16 juin 2020 acceptant la demande d’acquisition du chemin rural situé « Labuscagne» chemin de Larrouy en partie par Monsieur Sébastien GALABERT, domicilié à Labuscagne commune de Moncrabeau. Ce chemin rural de Larrouy, en partie, est bordé de chaque côté par les parcelles 335, 336, 337, 338, 344, 345 section H appartenant à Monsieur Sébastien Galabert et Madame Marie-Josée Galabert.
Vu l’arrêté du Maire en date du 16 décembre 2020 décidant l’ouverture d’une enquête publique en Mairie du 5 janvier 2021 au 21 février 2021 inclus, pour l’aliénation du chemin rural sis à Labuscagne. Vu qu’aucune observation n’a été mentionnée sur le registre d’enquête pendant la période ouverte à cet effet,
Vu l’avis favorable du Commissaire Enquêteur en date du 1er février 2021,
Vu le document d’arpentage établi le 18 mai 2021 par Monsieur Joseph PASCUAL Géomètre DPLG à Nérac, Commune de Moncrabeau 2022/9 Séance du 12/04/2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable : - à la désaffectation de ce chemin rural sis à Labuscagne en vue de sa cession en partie - à la cession par la Commune de Moncrabeau en faveur de Monsieur Sébastien GALABERT, du chemin rural en partie d’une superficie de 966 m² cadastré H 743, propriété de la commune de Moncrabeau.
- Précise que cette cession, calculée sur la base de 0,80 € le mètre carré (tarifs délibération 39-2018) se monte à :
0,80 € x 966 m² = 772.80 € arrondi à 772 € (sept cent soixante-douze euros) pour Monsieur Sébastien GALABERT,
- Précise que les frais de géomètre, de notaire et les éventuels frais d’insertion et autres frais sont à la charge de l’acquéreur.
- Précise également que cette vente devra être réalisée avant la fin de l’année 2022. - Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette affaire et notamment le ou les acte(s) notarié(s).
09-2022 ADRESSAGE DE LA COMMUNE : Nomination de rue
Nomenclature : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public
Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il convient, pour faciliter le repérage, l’accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
Le Maire de MONCRABEAU, LOT-ET-GARONNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2213-28 ; Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Décide la nomination des voies libellées de voirie suivantes, les numéros restants inchangés:
Libellé voie : Rue du vieux cimetière remplace chemin Rabelais
DIVERS
- Logement communal : le studio sera loué pour une durée d’un mois 250€ pour une personne en attente d’aménager dans son nouveau logement.
- Prochain conseil municipal : 8 mai – préparation de cérémonie et remerciement Monsieur Faget
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 20 h 50