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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2023.11.138 EDM Demande subvention au Conseil Departemental du Gard
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2023.11.138 EDM Demande subvention au Conseil Departemental du Gard)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 S LOF
ID : 030-243000593-20231108-DL2023_11_138-DE
DELIBERATION N°2023/11/138
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
CAMA OBJET
Ecole intercommunale de Musique
de Petite Camargue - Demande de
subvention de fonctionnement au
Conseil départemental du Gard
Séance du 8 novembre 2023
Date de convocation : 2 novembre 2023
Membres en exercice : 37
24 présents — 33 votants
L'an deux mille vingttrois, le huit novembre, à dixhuit heures trente, le Conseil de
Communauté de Petite Camargue (Gard) dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations sur la commune de Vauvert, sous la présidence de Monsieur André
BRUNDU.
Présents
André BRUNDU, Président — Jean DENAT, 1°° Vice-Président, Joël TENA, 2?" Vice-Président -
Katy GUYOT, 4ème Vice-Présidente, Véronique VAUTRIN, 5° Vice-Présidente - Eric BERRUS, 6ère Vice-Président - Didier LEBOIS, 8è"° Vice-Président - Christiane ESPUCHE, 10" Vice- Présidente — Leila AMROUT, 1#* Membre déléguée, Christian SOMMACAL, 2?" Membre délégué — Mesdames Véronique BENEZET, Carole CALBA, Francine CHALMETON, Annick CHOPARD, Laurence EMMANUELL, Martine KUFFER, Elisabeth MICHALSKI, Rachida OUJEDDOU, Nelly RUIZ, Françoise TURRIBIO, Conseillères Communautaires — Messieurs Serge GARNIER, André MEGIAS, Jean-Louis MEIZONNET, Rodolphe RUBIO, Conseillers Communautaires.
Absents ayant donné procuration
- Jean-Paul FRANC a donné procuration à André MEGIAS
- Jean-Paul GERAUD a donné procuration à Véronique VAUTRIN
- Bernadette MAUMEJEAN a donné procuration à Leila AMROUT
- Isabelle PINON a donné procuration à Françoise TURRIBIO
- Mylène CAYZAC a donné procuration à Véronique BENEZET
- Farouk MOUSSA a donné procuration à Rodolphe RUBIO
- Bruno PASCAL a donné procuration à Jean DENAT
- Sandrine RIOS a donné procuration à Jean-Louis MEIZONNET
- Mohammed TOUHAMI a donné procuration à Katy GUYOT
Absents
Nadia BELAOUNI - Jérémy PEREDES - Jean-François THOMAS - Christophe TICHET
En début de séance et en application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Nelly RUIZ, a été désignée.
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Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 S LOF
ID : 030-243000593-20231108-DL2023_11_138-DE
RAPPORTEUR : André BRUNDU
EXPOSE
Dans le cadre du Schéma Départemental des enseignements artistiques du Gard et conformément aux dispositions régissant les demandes de subventions auprès du Conseil départemental, l’assemblée délibérante entend solliciter, auprès de celui-ci, une aïde de 22000,00 euros pour le fonctionnement de l'Ecole Intercommunale de Musique de Petite Camargue en 2024.
L'aide au fonctionnement apportée par le Conseil Départemental à la Communauté de Communes de Petite Camargue pour son école intercommunale de musique soutient les innovations et les évolutions engagées dans le domaine de l’enseignement artistique pour cette rentrée 2023.
Dans la perspective de l'écriture d’un nouveau projet d'établissement pour la rentrée 2024, l'école de musique intercommunale a développé son offre d'enseignements dans le domaine des pratiques collectives, de la pédagogie de groupe et de la formation musicale collective. Ces enseignements viennent enrichir et structurer le parcours artistique de chaque élève, en particulier pour les enfants et les grands élèves engagés dans un parcours de formation. L'accroissement des enseignements en pratiques collectives s'est accompli sans changements de politique tarifaire.
La création de nouveaux cours et de formation musicale collective s'est faite également au bénéfice des antennes de l’école de musique renforçant ainsi l'accessibilité de l'école de musique pour le public de chaque commune. Ce projet dans le domaine collectif se manifestera également par une offre renouvelée et augmentée de la saison artistique et des spectacles portés par l'établissement en direction du public de la Communauté de communes.
Dans le cadre du nouveau Schéma Départemental des enseignements artistiques, l'école de musique intercommunale de Petite Camargue sollicitera aussi pour le même exercice une seconde demande de subvention dans le cadre de l'aide au projet. L'école de musique propose de porter un projet de collaboration inter établissements dans le champ des musiques actuelles en partenariat avec l'école intercommunale du Pays de Sommières et l'école de musique du Grau du Roi.
PROPOSITION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis favorable de la commission « Culture et traditions » du 18 octobre 2023 ;
Vu l'examen en commission « Finances, Mutualisation et Fonds de concours » du 23 octobre 2023 ;
Vu l'examen en Bureau Communautaire du 25 octobre 2023 ;
Considérant que ce projet est éligible à la demande de subvention du Conseil départemental du Gard ;
Il est demandé au Conseil de Communauté :
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Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 S LOT
ID : 030-243000593-20231108-DL2023_11_138-DE
- de SOLLICITER auprès du conseil Départemental du Gard, une subvention de 22000,00 euros dans le cadre du Budget de fonctionnement de l'école de musique pour l'année 2024 ;
- d'AUTORISER Monsieur le Président, ou, en cas d'empêchement, son représentant(e), à
signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DECISION
Le Conseil de Communauté, entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,
DECIDE
D'ADOPTER, à l'UNANIMITE, la proposition du Rapporteur.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours fr
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Reçu en préfecture le 15/1 8 6 L
Publié le 15/11/2023 O
ID : 030-243000593-20231108-DL2023_11_138-DE
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