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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2024.11.127)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/11/2024
Reçu en préfecture le 12/1 46 L
Publié le 12/11/2024 O
ID : 030-243000593-20241105-DL2024_11_127-DE
DELIBERATION N°2024/11/127
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
OBJET
Ecole intercommunale de Musique
de Petite Camargue - Demande de
subvention de fonctionnement au
Conseil départemental du Gard
Séance du 5 novembre 2024
Date de convocation : 30 octobre 2024
Membres en exercice : 37
24 présents — 33 votants
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq novembre, à dixhuit heures trente, le Conseil de Communauté de Petite Camargue (Gard) dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations sur la commune de Vauvert, sous la présidence de Monsieur André BRUNDU.
Présents
André BRUNDU, Président - Jean DENAT, 1* Vice-Président, Joël TENA, 2° Vice-Président,
Mylène CAYZAC, 3% VicePrésidente, Katy GUYOT, 4ème Vice-Présidente, Véronique
VAUTRIN, 5° Vice-Présidente, Éric BERRUS, 6" Vice-Président, Jean-François THOMAS, 7°
Vice-Président, Didier LEBOIS, 8" Vice-Président, Bruno PASCAL, 9î® Vice-Président,
Christiane ESPUCHE, 10" Vice-Présidente, Jean-Paul GERAUD, 11" Vice-Président — Leila
AMROUT, 1* Membre délégué — Mesdames Françoise TURRIBIO, Rachida OUJEDDOU, Nelly
RUIZ, Francine CHALMETON, Annick CHOPARD, Laurence EMMANUELLI, Sandrine RIOS,
Conseillères Communautaires - Messieurs André MEGIAS, Jean-Louis MEIZONNET, Rodolphe RUBIO, Serge GARNIER, Conseillers Communautaires.
Absents ayant donné procuration
- Monsieur Jean-Paul FRANC a donné procuration à André MEGIAS
- Madame Bernadette MAUMEJEAN a donné procuration à Véronique VAUTRIN - Madame Isabelle PINON a donné procuration à Françoise TURRIBIO
- Monsieur Jérémy PEREDES a donné procuration à Mylène CAYZAC
- Madame Martine KUFFER a donné procuration à Nelly RUIZ
- Madame Elisabeth MICHALSKI a donné procuration à Francine CHALMETON - Monsieur Farouk MOUSSA a donné procuration à Annick CHOPARD
- Monsieur Mohammed TOUHAMI a donné procuration à Katy GUYOT
- Monsieur Christian SOMMACAL a donné procuration à Jean DENAT
Absents
— Véronique BENEZET - Christophe TICHET.
Absentes excusées
- Nadia BELAOUNI - Carole CALBA.
En début de séance et en application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Nelly RUIZ, a été désignée.
1/4 Envoyé en préfecture le 12/11/2024
Reçu en préfecture le 12/11/2024
Publié le 12/11/2024 7
ID : 030-243000593-20241105-DL2024_11_127-DE
RAPPORTEUR : Mylène CAYZAC
EXPOSE
Dans le cadre du Schéma Départemental des enseignements artistiques du Gard et conformément aux dispositions régissant les demandes de subventions auprès du Conseil Départemental, l'Assemblée Délibérante entend solliciter, auprès de celui-ci, une aide de 40 000,00 € pour le fonctionnement de l'Ecole Intercommunale de Musique de Petite Camargue en 2025.
L'aide au fonctionnement apportée par le Conseil Départemental à la Communauté de communes de Petite Camargue pour son Ecole Intercommunale de Musique soutient les innovations et les évolutions engagées dans le domaine de l'enseignement artistique pour cette rentrée 2025.
Dans la perspective de l'écriture d'un nouveau projet d'établissement pour la rentrée 2025, l'Ecole Intercommunale de Musique a développé son offre d'enseignements dans le domaine des pratiques collectives, de la pédagogie de groupe et de la formation musicale collective. Ces enseignements viennent enrichir et structurer le parcours artistique de chaque élève, en particulier pour les enfants et les grands élèves engagés dans un parcours de formation. l'accroissement des enseignements en pratiques collectives s'est accompli sans changements de politique tarifaire.
La création de nouveaux cours et de formation musicale collective s'est faite également au bénéfice des antennes de l'école de musique renforçant ainsi l'accessibilité de l'école de musique pour le public de chaque commune. Ce projet dans le domaine collectif se manifestera également par une offre renouvelée et augmentée de la saison artistique et des spectacles portés par l'établissement en direction du public de la Communauté de communes.
Dans le cadre du nouveau Schéma Départemental des enseignements artistiques, l'Ecole Intercommunale de Musique de Petite Camargue sollicitera aussi pour le même exercice une seconde demande de subvention dans le cadre de l'aide au projet. L'école de musique propose de porter un projet de collaboration inter établissements dans le champ des musiques actuelles en partenariat avec l'école intercommunale du Pays de Sommières et l’école de musique du Grau du Roi.
Propo n
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis favorable de la commission « Culture et Traditions » du 16 octobre 2024 ;
Vu l'examen en commission « Finances, Mulualisation et attribution des Fonds de concours » du 21 octobre 2024 ;
Vu l'examen en Bureau Communautaire du 29 octobre 2024 ;
Considérant que ce projet est éligible à la demande de subvention du Conseil départemental du Gard ;
2/4 Envoyé en préfecture le 12/11/2024
Reçu en préfecture le 12/1 46 L
Publié le 12/11/2024 O
ID : 030-243000593-20241105-DL2024_11_127-DE
Il est proposé au Conseil de Communauté :
- de SOLLICITER auprès du conseil Départemental du Gard, une subvention de 40 000,00 € dans le cadre du Budget de fonctionnement de l'école de musique pour l'année 2025 ;
- d'AUTORISER Monsieur le Président, ou, en cas d'empêchement, son représentant(e), à
signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DECISION
Le Conseil de Communauté, entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,
DECIDE
D'ADOPTER, à l'UNANIMITE, la proposition du Rapporteur.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cel acie et informe que lo présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administatif de Nimes dons un déloi de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www telerecours fr
3/4 Envoyé en préfecture le 12/11/2024
Reçu en préfecture le 12/11/2024
k FF Publié le 12/11/2024
ID : 030-243000593-20241105-DL2024_11_127-DE