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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.04.53)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le RARES L
Publié le 29/04/2025 O
ID : 030-243000593-20250422-D2025 _04_53-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
DÉLIBÉRATION N°2025/04/53
OBJET
Fixation des tarifs des cotisations
trimestrielles de l'école intercommunale
Séance du 22 avril 2025 de musique de Petite Camargue - Saison
Date de convocation : 16 avril 2025 2025/2026
Membres en exercice : 37
19 présents - 27 votants
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux avril, à dix-huit heures trente, le Conseil de Communauté de Petite Camargue (Gard) dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations sur la commune de Vauvert, sous la présidence de Monsieur André BRUNDU.
Présents
André BRUNDU, Président — Jean DENAT, 1° Vice-Président, Joël TENA, 2°"° Vice-Président,
Mylène CAYZAC, 3% VicePrésidente, Véronique VAUTRIN, 5ème VicePrésidente, Éric BERRUS, 6ère Vice-Président, Didier LEBOIS, 8è"° Vice-Président, Jean-Paul GERAUD, 1 1°" Vice- Président — Christian SOMMACAL, 2?" Membre délégué — Mesdames Véronique BENEZET, Francine CHALMETON, Annick CHOPARD, Laurence EMMANUELLI, Martine KUFFER, Rachida OUJEDDOU, Isabelle PINON, Nelly RUIZ et Françoise TURRIBIO, Conseillères Communautaires — Monsieur Jérémy PEREDES, Conseiller Communautaire.
Absents ayant donné procuration
- Monsieur Jean-Paul FRANC a donné procuration à Véronique VAUTRIN
- Monsieur André MEGIAS a donné procuration à Jean-Paul GERAUD
- Monsieur Jean-François THOMAS a donné procuration à Mylène CAYZAC
- Madame Christiane ESPUCHE a donné procuration à Christian SOMMACAL - Madame Katy GUYOT a donné procuration à Jean DENAT
- Madame Elisabeth MICHALSKI a donné procuration à Laurence EMMANUELLI - Monsieur Farouk MOUSSA a donné procuration à Francine CHALMETON
- Monsieur Rodolphe RUBIO a donné procuration à Annick CHOPARD
Absents excusés
Leila AMROUT - Nadia BELAOUNI - Carole CALBA — Serge GARNIER - Bernadette MAUMEJEAN — Jean-Louis MEIZONNET - Sandrine RIOS
Absent
Christophe TICHET - Bruno PASCAL — Mohammed TOUHAMI
En début de séance et en application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Nelly RUIZ, a été désignée.
7 Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le 29/04/2025 7
ID : 030-243000593-20250422-D2025 _04_53-DE
RAPPORTEUR : Mylène CAYZAC
EXPOSE
Le Conseil de Communauté doit se prononcer sur les tarifs des cotisations qui seront appliqués aux élèves désirant s'inscrire à l'Ecole intercommunale de musique de Petite Camargue (EDM), à compter de la rentrée scolaire de septembre 2025.
Pour rappel, la grille tarifaire de l'EDM a été modifiée en juin 2023 avec notamment, la mise en place d'une tarification en fonction du quotient familial, du lieu de résidence [tarifs CCPC et Hors CCPC] ainsi que la notion de parcours pédagogique.
Aujourd'hui, des ajustements sont nécessaires, afin d'adapter l'offre du parcours pédagogique vers le public du territoire, en fonction du bilan observé et des orientations à donner au projet d'établissement pour renforcer la structuration des enseignements en particulier en direction du jeune public.
Les fondements et objectifs de la révision de la grille pour la rentrée 2025 :
Les modifications de la grille tarifaire s'inscrivent dans une optique de simplification des lignes tarifaires, pour améliorer encore la lisibilité de l'offre pédagogique de l'école. L'objectif est d'orienter simplement l'élève vers un parcours d'étude personnalisé, qui permette à l'enfant comme à l'adulte, d'accéder à une formation pluraliste et ouverte dans les différents domaines de la pratique musicale. Le parcours d'études est le support de l'évaluation, de la personnalisation de l'enseignement, et l'outil principal du projet pédagogique.
Rappel :
Le parcours « Eveil/Découverte » accueille les enfants de 4 à 7 ans selon une tarification propre.
Le parcours « Hors cursus » garantit pour les adultes l'accès à un programme diversifié et personnalisé incluant aussi la pratique d'ensemble et l'offre de cours de 45 mn. Le parcours « cycle 1 » garantit pour les enfants l'accès à une pratique d'ensemble dont la Formation Musicale, qui peut aller jusqu'au schéma standard du «cycle 1 » de conservatoire : Instrument/Formation Musicale/Pratique d'ensemble.
La grille tarifaire des parcours « cycle 1 » et « hors cursus » est semblable et constitue le socle de la tarification à l'EDM. Seule la tarification adulte du « cycle 1 » pour les adultes se différencie, et n'est pas utilisée. Actuellement, il n'existe pas d'offre tarifaire adaptée pour les adultes au « cycle 1 ».
Le parcours « cycle 2» a été conçu à partir d'autres lignes tarifaires, initialement majorées. Cela ne permet pas d'établir une continuité entre parcours « cycle 1/cycle 2 » ni d'attirer les élèves vers le « cycle 2 », certains choisissant même de s'inscrire plutôt en hors cursus pour des raisons financières, où abandonnent après le « cycle 1 ».
Proposition 1 : ouvrir l'offre « cycle 1 » aux adultes demandeurs d'un parcours diplômant incluant la Formation Musicale et aligner la tarification adulte du « cycle 1 » sur les tarifs « Hors cursus » adulte.
Les tranches enfants du parcours « hors cursus » restent actives car de grands élèves mineurs souhaitent à l'image de certains adultes ne pas suivre de parcours d'études et pratiquer uniquement un instrument et/ou de bénéficier de l'offre majorée d’un cours de 45 mn.
2/4 Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le 29/04/2025 7
ID : 030-243000593-20250422-D2025 _04_53-DE
Proposition 2 : appliquer la grille tarifaire du « cycle 1 » au « cycle 2 » sans modifier le programme spécifique de chaque cycle.
Rapprocher ainsi « cycle 1 » et « cycle 2 » renforcera la lisibilité et l'accessibilité du cursus pédagogique et favorisera l'extension du projet de l'EDM : augmentation de l'effectif des grands élèves, ouverture vers de nouveaux publics, création d’une passerelle qualifiante pour les élèves souhaitant accéder au 34" cycle des conservatoires ou préparer des études supérieures.
Cette mesure ramènerait ainsi le nombre de lignes tarifaires à 4 pour 4 parcours proposés. {Eveil et Découverte/Cycle let 2/Hors Cursus/Pratique collective Seule).
Proposition 3 : proposer un tarif avec un abaïtement pour bénéficier d'un 2°" cours d'instrument et cas des instruments complémentaires.
La demande pour suivre un deuxième cours d'instrument est courante pour des élèves engagés dans leur parcours musical. L'élève veut maitriser un instrument d'accompagnement, chanter, composer, programmer ou répondre aux besoins de son projet. Cette demande concerne différents profils d'élèves, elle recoupe partiellement le « cycle 2 » et en tant qu'approche poly- instrumentale.
La pratique d'un 2°" instrument peut être proposée dans le cadre de cours « d'instrument complémentaire » de 3 à 5 personnes sur une heure. Cette option est déjà en place à l'école de musique. Ce cours d'instrument complémentaire peut regrouper des élèves pratiquant un deuxième instrument et des élèves pratiquant leur instrument principal. Ce cours étant en groupe, il est considéré comme une pratique collective dans le parcours d'études des élèves qui ont déjà un instrument principal.
Proposition 4 : consolider le parcours d'études « Eveil/Parcours découverte » via une offre nouvelle d'atelier découverte.
Le parcours d'études « Eveil/Parcours découverte » regroupant éveil musical et parcours découverte est en développement. Le parcours découverte est un dispositif innovant qui offre la meilleure des entrées aux enfants dans le « cycle 1 ». Pour autant, il pose certaines contraintes qui font reculer une part des familles concernées. Dans la perspective d'ouvrir l'année découverte à tous, il est proposé d'ouvrir un atelier découverte hebdomadaire en complément du parcours actuel bihebdomadaire encadré par deux professeurs à la rentrée 2025. Cet atelier sera facturé comme le parcours découverte, intitulé : Atelier découverte.
Proposition 5 : la typologie des adultes, l'accompagnement des adultes.
Les adultes peuvent accéder à différents parcours ainsi qu'aux examens et aux évaluations. Ils
doivent avoir accès au « cycle 1 » et au « cycle 2 ». Pour autant, certains adultes sont installés dans une pratique régulière, immuable. Dans certaines situations, les cours collectifs, où certains cours individuels sont reconduits sur plusieurs années avec le même effectif. Il est nécessaire que les adultes soient accompagnés spécifiquement, vers l'autonomie, qui leur permettre d'appréhender une évolution de leur pratique et des objectifs d'apprentissage. Il est proposé de mettre en place des parcours qui incluront séances en autonomie et séances encadrées. Ces parcours d'accompagnements mobiliseront un forfait d'heures trimestrielles d'un professeur qui remplaceront les heures hebdomadaires.
Proposition 6 : suppression de l'adhésion annuelle de 12 € à l'EDM.
3/4 Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le 29/04/2025 S LOT
ID : 030-243000593-20250422-D2025 _04_53-DE
Il est donc proposé au Conseil de Communauté, d'approuver les propositions énoncées ci- dessus ainsi que la grille tarifaire de l’école intercommunale de musique de Petite Camargue ci- annexée, pour la saison 2025/2026.
PROPOSITION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération N°2024/06/84 du 19 juin 2024 relative à la fixation des cotisations
trimestrielles de l'école intercommunale de musique de Petite Camargue — Saison 2024/2025 ;
Vu la délibération N° 2025/03/22 du 26 mars 2025 adoptant le Budget Principal 2025 de
la Communauté de Communes ;
Vu la proposition de grille tarifaire relative aux cotisations trimestrielles 2025/2026 des élèves de l’école de musique ci-annexée ;
Vu l'avis de la commission « Culture & Traditions » du 31 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission « Finances, mutualisation et attribution des fonds de concours » du 7 avril 2025 ;
Vu l'avis du Bureau Communautaire du 15 avril 2025 ;
Considérant la nécessité de délibérer sur les tarifs de l'école intercommunale de musique de Petite Camargue pour la saison 2025/2026 ;
Il est proposé au Conseil de Communauté :
- d'ADOPTER la grille tarifaire de l'école intercommunale de musique de Petite Camargue telle qu'annexée pour l'année scolaire 2025/2026 ;
- d'AUTORISER Monsieur le Président, ou, en cas d'empêchement, son représentant{(e], à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DECISION
Le Conseil de Communauté, entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,
DECIDE
D'ADOPTER, à l'UNANIMITE, la proposition du Rapporteur.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acle el informe que la présente défibéfätion peut fairel'objatd'un-rééours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la Présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi por l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www telerecours.fr
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