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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 222 mme peintureau arrete relatif a une permission de voirie)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Sécurité routière,
2024-222
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VIÈLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
RELATIF
À
UNE
PERMISSION
DE
VOIRIE
À
MADAME
PEINTUREAU
SANDY,
RÉSIDENT
CHEZ
MADAME
JHAN
ROSELINE,
164
ALLÉE
DES
CERISIERS,
MONT-BAZIN,
97100
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
RÉALISER
LA
POSE
DE
COMPTEUR
ET
LE
BRANCHEMENT
AU
RÉSEAU
EAU
POTABLE,
SUR
LA
PARCELLE
SITUÉE
À
L’ALLÉE
DES
CERISIERS,
À
MONT-
BAZIN,
À
PARTIR
DU
LUNDI
22
AVRIL
2024,
JUSQU'’AU
VENDREDI
19
JUILLET
2024,
DE
07
HEURES
00
À
147
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
la loi n°82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions ;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
Départements,
les
Régions
et l'Etat
;
VU
le
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L1111-1
à
L
1111-6 ;
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L115-1,
L141-10,
L141-11
et
L141-12 ;
VU
le code
pénal ;
VU
le Code
de
la route
et les
instructions
interministérielles
sur
la signalisation
routière
(livre
1 — 8éme
partie
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié)
VU
l'état des
lieux
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
09
Janvier
2024,
par
laquelle
Madame
PEINTUREAU
Sandy,
résident
chez
Madame
JHAN
Roseline,
164
ALLEE
DES
CERISIERS,
MONT-BAZI,
97100
BASSE-TERRE,
sollicite
un
Arrêté
Municipal
de
Permission
de
Voirie,
en
vue
de
réaliser
la
pose
d’un
compteur
et
le
branchement
au
réseau
eau
potable,
sur
la
parcelle
située
à
l'allée
des
Cerisiers
à
Mont-Bazin,
à
partir
du
Lundi
22
Avril
2024,
jusqu’au
Vendredi
19
Juillet
2024,
de
07
heures
00
à
17
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1
: autorise
une
Permission
de
Voirie
à
Madame
PEINTUREAU
Sandy,
pour
la
pose
d'un
compteur
et
le
branchement
au
réseau
eau
potable,
sur
la
Parcelle
située
à
l'allée
des
Cerisiers
à
Mont-Bazin
à
Basse-Terre,
à
partir
du
Lundi
22
Avril
2024,
jusqu'au
Vendredi
19
Juillet
2024,
de
07
heures
00
à
17
heures
00.
ARTICLE
2
: Le
«
SMGEAG
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs. Domaine
d'Intervention
:61-
POLICE
MUNICIPALE
2024-222
ARTICLE
3
: La
réalisation
des
travaux
autorisés
dans
le cadre
du
présent
arrêté
ne
pourra
excéder
une
durée
de
QUATRE
VINGT
NEUF,
JOURS
(89)
jours
ouvrés.
La
conformité
des
travaux
sera
contrôlée
par
le gestionnaire
de
la voirie
au
terme
du
chantier.
L'ouverture
du
chantier
est fixée
au
Lundi
22
Avril
2024,
comme
précisé
dans
la demande.
ARTICLE
4
: Le
« SMGEAG
» en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devra
procéder
à
la
remise
en
état
de
la chaussée
après
la
réalisation
des
travaux.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-
TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
9
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
19
AV
27%
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
la notification,
le
19
AVR. 2924
.
De
l'affichage
et/ou la publication,
le
19
AVR.
2924
Fait
à Basse-Terre,
le
19
AVR
2124
SJesndrançois
ISSA
LADELO