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Déliberation - dec 2025 200
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 200)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
LE BOURGET a
DÉCISION N° DEC-2025 - /ee.
Objet : Acquisition de pièces détachées pour le matériel du service Espaces verts de la
Ville du Bourget.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 11 en date du 3 février 2024 par laquelle le Conseil Municipal a délégué
ledit jour à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant
de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières concernées à l’article L.2122-
22 du Code général des collectivités territoriales :
VU le devis n° DEV02989186-1 en date du 24 mars 2025 présenté par la société AU FORUM
DU BATIMENT dont le siège social est sis 49bis rue du Commandant Rolland au Bourget
(Seine-Saint-Denis) ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d’acquérir des pièces détachées pour le matériel du service Espaces verts de la Ville du Bourget ;
CONSIDÉRANT que la proposition de la société AU FORUM DU BATIMENT répond aux exigences de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1%: D’ACCEPTER la proposition présentée par la société AU FORUM DU
BATIMENT, 49bis rue du Commandant Rolland au Bourget (Seine-Saint-Denis), d’un
montant de 77,98 euros HT, soit 93,58 euros TTC, relatif à l’acquisition de pièces détachées
pour le matériel du service Espaces verts de la Ville du Bourget :
Article 2 : DE SIGNER tout document afférent ;
Article 3: DE DIRE que les dépenses seront imputées sur les fonds propres de la
collectivité à la section de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur
l’exercice 2025 ;
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et
pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil
sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.Îr ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
www lehouraet fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250327-DEC-2025-200-AU
Date de réception préfecture : 27/03/2025 Article 5: Monsieur le Directeur général des Services sera chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la
séance suivant cette décision ;
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- La société AU FORUM DU BATIMENT.
Fait au Bourget, le ? 7 MAR 2025
Date de transmission en Préfecture : ? Î MAR 2075
Date de mise en ligne :
3 1 MAR ävs
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250327-DEC-2025-200-AU
Date de réception préfecture : 27/03/2025