Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal 6 JUIN 2019

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal 6 JUIN 2019 Document publié le Jeudi 6 juin 2019 par la commune de Beaussais-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal 6 JUIN 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,

PROCES VERBAL DU CONSEIL

MUNICIPAL

DU JEUDI 6 JUIN 2019 Ville de Beaussais-sur-Mer

C o n s e i l m u n i c i p a l d u 06/06 / 2 0 1 9 P a g e 2 | 17

Date de la convocation : 29 MAI 2019

Nombre de membres :

En exercice : 35

Présents : 20

Absents représentés : 10

Absents excusés : 5

La Secrétaire de séance est Madame Marie-Reine NEZOU

ETAIENT PRESENTS : 20

Eugène CARO, Maire, Christian BOURGET, Maire délégué de PLOUBALAY, Jean-François MERDRIGNAC, Maire délégué de TREGON, Philippe GUESDON, Maire délégué de PLESSIX- BALISSON, Tanguy d’AUBERT, Mikaël BONENFANT, Armelle GIGAULT, Jocelyne LECUYER, Hugues MARELLE, Marie-Reine NEZOU, adjoints au Maire, Sylvie BAULAIN, Ronan GUEGAN, Benoît GUIOT, Bernard JOSSELIN, Sébastien LE BOUC, Denise POIDEVIN, Emile SALABERT, Denis SALMON, Thierry TRONET, Guillaume VILLENEUVE, conseillers municipaux.

ABSENTS REPRÉSENTÉS : 10

Françoise COHUET donne pouvoir à Jean-François MERDRIGNAC, Emilie DARRAS donne pouvoir à Marie-Reine NEZOU, Catherine de SALINS donne pouvoir à Tanguy d’AUBERT, Sandrine FONTENEAU donne pouvoir à Guillaume VILLENEUVE, Jean-Michel HASLAY donne pouvoir à Philippe GUESDON, Marie-Laure LE POTIER donne pouvoir à Ronan GUEGAN, Sandrine LECORRE donne pouvoir à Mikaël BONENFANT, Martine LESAICHERRE donne pouvoir à Denise POIDEVIN, Magali ONEN-VERGER donne pouvoir à Christian BOURGET, Dominique RAULT donne pouvoir à Hugues MARELLE.

ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : 5

Anne-Sophie ARCELIN, Pascal CONCERT, Marie-Pierre HAMON, Denis JOSSELIN, Mélanie TAHON-CROZET.

٭٭٭

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h35.

٭٭٭

Désignation d’un secrétaire de séance

En vertu de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Marie-Reine NEZOU est désignée en qualité de secrétaire de séance.

٭٭٭

Modification de l’ordre du jour

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal l’ajout d’un projet de délibération, relative à la participation financière de la commune à l’OGEC Saint-Joseph pour 2019.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal l’ajout d’un projet de motion de soutien au projet de parc naturel régional Vallée de la Rance – Côte d’Emeraude. Ville de Beaussais-sur-Mer

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En conséquence, et après avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité la modification de l’ordre du jour.

٭٭٭

Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux du 28 février 2019 et du 11 avril 2019.

Lors du précédent conseil municipal, le procès-verbal du conseil municipal du 28 février 2019 n’avait pu être adopté, certains membres du conseil municipal n’en ayant pas été destinataires.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’adopter les procès-verbaux des conseils municipaux des 28 février 2019 et du 11 avril 2019.

Les procès-verbaux sont adoptés comme suit :

Voix pour : Unanimité

Voix contre : 0

Absentions : 0

٭٭٭ Ville de Beaussais-sur-Mer

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DECISIONS

Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil municipal les décisions prises dans le cadre des délégations de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales confiées par l’assemblée délibérante.

N°

décision SERVICES OBJET

MONTANT TTC

Dépenses/Recettes

2019-16 Médiathèque

Relative au contrat d’engagement entre

l’Association CARREMENT SWING et la

commune de Beaussais-Sur-Mer

Dépense :

1 542,00 TTC

2019-17 Médiathèque Relative au contrat d’exposition entre la médiathèque de Beaussais-sur-Mer Dépense : 500,00 TTC

2018-18 Service communication

Relative au contrat de prestation de service

entre le CIRQUE GERVAIS et la commune de

Beaussais-sur-Mer

Dépense :

450,00 TTC

2019-20 Service Achat Relative à l’acquisition de WC automatiques Dépense : 29 880,00 TTC

2019-21 Médiathèque

Relative au contrat de cession de spectacle

vivant entre la médiathèque de Beaussais-

sur-Mer et la compagnie Machtiern

Dépense :

480,00 TTC

2019-23 Service communication

Relative au contrat de prestation de service

entre LAMELIMELO et la commune de

Beaussais-sur-Mer

Dépense :

200,00 TTC

2019-24 Service communication

Relative au contrat de prestation de service

entre le COMBAT ORDINAIRE et la

commune de Beaussais-sur-Mer

Dépense :

6 080,00 TTC

2019-25 Service Achat Relative à l’achat de 2 radars pédagogiques solaires pour Beaussais-sur-Mer Dépense : 4 840,00 TTC

2019-26 Service communication

Relative au contrat de prestation entre l’école

de musique MAURICE RAVEL et la

Commune de Beaussais-sur-Mer

Dépense :

550,00 TTC Ville de Beaussais-sur-Mer

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٭٭٭

INFORMATIONS SUR LES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres du conseil municipal les déclarations d’intention d’aliéner sur la commune de Beaussais-sur-Mer.

٭٭٭

Délibération 2019-46

Objet : Budget Commune– Décision Modificative n°1

Monsieur le Maire fait part aux membres de l’assemblée délibérante qu’une modification du budget commune est nécessaire pour l’exécution du budget prévisionnel de l’année en cours.

Cette modification budgétaire prendra la forme suivante :

FONCTIONNEMENT DM1

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT -488 000€

023 – Virement à la section d’investissement -488 000€

RECETTES DE FONCTIONNEMENT -488 000€

775 – Produits de cessions -488 000€

INVESTISSEMENT DM1

DEPENSES D’INVESTISSEMENT 110 000€

13 - Eglise 11 000€

18 – Travaux de voirie 62 000€

27 - PLU 500€

41 – Aménagement de la vallée Fontenelle 32 000€

48 – Bureau info tourisme 4 500€

RECETTES D’INVESTISSEMENT 110 000€

021 – Virement de la section de fonctionnement -488 000€

024 – Produits de cession des immobilisations 488 000€

16 – Emprunt 110 000€

En conséquence, et après avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE :

Article 1er : DE VOTER la décision modificative n° 1.

Voix pour : 28

Voix contre : 0

Absentions : 2 (Denis SALMON, Thierry TRONET)

٭٭٭

Délibération 2019-47

Objet : Budget Assainissement– Décision Modificative n°1

Monsieur le Maire fait part aux membres de l’assemblée délibérante qu’une modification du budget annexe assainissement est nécessaire pour l’exécution du budget prévisionnel de l’année en cours.

Cette modification budgétaire prendra la forme suivante : Ville de Beaussais-sur-Mer

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FONCTIONNEMENT DM1

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 30 000€

604 – Prestations de services 15 000€

61523 – Entretien et réparation de réseaux 14 000€

627 – Service bancaires 1 000€

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 30 000€

70611 – Redevance assainissement collectif 30 000€

En conséquence, et après avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE :

Article 1er : DE VOTER la décision modificative n° 1

Voix pour : Unanimité

Voix contre : 0

Absentions : 0

٭٭٭

Délibération 2019-48

Objet : Tarifs municipaux 2019-2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant la nécessité de mettre à jour l’ensemble des tarifs municipaux de la commune de Beaussais-sur-Mer ;

En conséquence, et après avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE :

Article 1er : D’APPROUVER les tarifs communaux tels qu’ils figurent en annexe de la délibération.

Article 2 : D’APPLIQUER immédiatement les nouveaux tarifs pour la médiathèque et la ludothèque.

Article 3 : D’APPLIQUER à compter du 1er septembre 2019 l’ensemble des autres tarifs figurant en annexe.

Voix pour : Unanimité

Voix contre : 0

Absentions : 0

٭٭٭

Délibération 2019-49

Objet : Tarifs des emplacements publicitaires sur le minibus communal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la commune a commandé 2 minibus 9 places dont la vocation principale est le transport des enfants dans le cadre des vacances sportives, du périscolaire.

Considérant que la commune souhaite commercialiser des encarts publicitaires sur un véhicule et ce pour une durée de 3 ans ferme.

Considérant les tarifs suivants : Ville de Beaussais-sur-Mer

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EMPLACEMENT DIMENSIONS

SURFACE

(cm²) Cout HT

ENCART AILE AVANT CONDUCTEUR 585*385 2252,25 443,69

ENCART AILE AVANT PASSAGER 585*385 2252,25 443,69

ENCART PORTE AVANT CONDUCTEUR 1285*785 10087,25 1987,18

ENCART PORTE AVANT PASSAGER 1285*785 10087,25 1987,18

ENCART PANNEAU LATERAL CONDUCTEUR 1 955*705 6732,75 1326,35

ENCART PANNEAU LATERAL CONDUCTEUR 2 1055*705 7437,75 1465,23

ENCART PANNEAU LATERAL PASSAGER 1 955*705 6732,75 1326,35

ENCART PANNEAU LATERAL PASSAGER 2 1055*705 7437,75 1465,23 ENCART MICROPERFORÉ

DEVANTCONDUCTEUR 845*525 4436,25 873,94

ENCART MICROPERFORÉ DEVANT

PASSAGER 845*525 4436,25 873,94

ENCART MICROPERFORÉ DERRIERE

CONDUCTEUR 810*525 4252,5 837,74

ENCART MICROPERFORÉ DERRIERE

PASSAGER 810*525 4252,5 837,74

ENCART PORTE ARRIÈRE GAUCHE 830*365 4544 895,16

ENCART PORTE ARRIÈRE DROITE 800*760 9120 1796,64

ENCART MICROPERFORÉ PORTE ARRIERE

CONDUCTEUR 675*540 5467 1077

ENCART MICROPERFORÉ PORTE ARRIERE

PASSAGER 675*540 5467 1077

TOTAL 94995 18714,06

Une réduction de 5% sera appliquée pour le paiement intégral de l’encart pour 3 ans.

En conséquence, et après avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE :

Article 1er : DE VALIDER la commercialisation d’encarts publicitaires pour une durée de 3 ans au tarif proposé.

Article 2 : D’ANNULER la délibération n°2019-26 du 11 avril 2019.

Article 3 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette délibération.

Voix pour : Unanimité

Voix contre : 0

Absentions : 0

٭٭٭

Délibération 2019-50

Objet : Subvention au fonds de solidarité pour le logement

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que le Fonds de Solidarité pour le logement est fixé sur une base de 0.50 € par habitants ;

Considérant que selon le tableau ci-dessous le montant du FSL pour l’année 2019 s’élève à 1 981.50 €

. Ville de Beaussais-sur-Mer

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Nombre d’habitants DGF Montant de la Cotisation TOTAL

Commune de Beaussais-

sur-Mer 3963 0.50€ par habitant 1 981.50€

En conséquence, et après avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE :

Article 1er : DE VOTER le versement d’une subvention à hauteur de 1 981,50 euros pour abonder le fonds de solidarité pour le logement au nom de Beaussais-sur-Mer

Voix pour : Unanimité

Voix contre : 0

Absentions : 0

٭٭٭

Délibération 2019-51

Objet : Subventions accordées aux associations au titre de l’exercice 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 24 janvier 2008 disposant qu’une délibération accordant une subvention à une association à laquelle ont pris part des conseillers municipaux présidents et membres de l’association, Monsieur le Maire invite les membres du Conseil municipal présidents ou membres d’associations citées dans la présente délibération à quitter la salle.

Considérant la demande des associations Les férus du Plessix, LAEP tricotin (complément), Lancieux Sports Nature :

Montant des subventions déjà attribuées en 2019 : 67 717,17 €

Association Subvention 2018 Subvention 2019

Les Férus du Plessix 500 € 2 000 €

LAEP Tricotin 5 600 € 2 400 €

Lancieux Sports Nature 0 € 300 €

Montant des subventions 2019 attribuées : 72 417,17 €

En conséquence, et après avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE :

Article 1er : APPROUVER le vote des subventions 2019 telles que figurant dans le tableau ci-dessus.

Article 2 : AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à verser le montant des subventions attribuées par la présente délibération.

Voix pour : Unanimité

Voix contre : 0

Absentions : 0

٭٭٭

Délibération 2019-52

Objet : Modification partielle du tableau des effectifs

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Considérant que, conformément à l’article 34 de la loi n°84-53, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ;Ville de Beaussais-sur-Mer

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Considérant qu’un tableau des effectifs du personnel territorial permet de créer des emplois d’agents titulaires, non titulaires et contractuels de la fonction publique territoriale, des contrats à durée déterminée pouvant faire l’objet d’une délibération spécifique. Il s’agit d’une ouverture d’emplois, tous n’étant pas occupé obligatoirement.

Ce tableau est amené à être modifié en fonction des mouvements de personnels (départ, recrutement, avancement d’échelon, avancement de grade, promotion, reclassement...).

Au vu des évolutions organisationnelles et des décisions relatives au développement de carrière, il est proposé de modifier partiellement le tableau des effectifs validé lors du Conseil Municipal du 11 avril 2019.

Considérant la nécessité de prendre en compte, dans le tableau des effectifs titulaires, suite à une promotion interne et à l’admission à un concours interne, l’ouverture de deux postes d’agent de maîtrise,

Considérant la nécessité de prendre en compte, dans le tableau des effectifs titulaires, suite à l’avancement de grade par l’ancienneté, la suppression de 9 postes : - 2 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe

- 1 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe

- 5 postes d’adjoint technique

- 1 poste d’ATSEM principal de 2ème classe

Considérant la nécessité de prendre en compte dans le tableau des effectifs des agents contractuels :

- Le recrutement d’un agent pour la voirie

- Le recrutement de deux agents pour le service jeunesse

Article 1er : Le tableau des effectifs du personnel stagiaires et titulaires est modifié comme suit :

Grades Cat. Postes

ouverts

Postes

pourvus

Postes

à créer

Postes à

supprimer

Nouveau

total

ADMINISTRATIVE

Attaché A 1 1 1

Rédacteur B 1 1 1

Adjoint adm. principal de 1ère classe C 3 3 3

Adjoint adm. principal de 2ème classe C 1 0 1

Adjoint administratif C 2 2 2

TECHNIQUE

Ingénieur principal A 1 1 1

Agent de maîtrise principal C 1 1 1

Agent de maîtrise C 4 4 2 6

Adjoint tech. principal de 1ère classe C 4 2 2 2

Adjoint tech. principal de 2ème classe C 9 8 1 8

Adjoint technique C 11 6 5 6

SOCIAL

ATSEM principal de 1ère classe C 2 2 2

ATSEM principal de 2ème classe C 2 1 1 1

ANIMATION

Adjoint d’animation principal de 1ère

classe

C 1 1 1

Adjoint d’animation C 4 3 4

CULTURELLE

Adjoint du patrimoine C 1 1 1

TOTAL Titulaires 48 37 2 9 41 Ville de Beaussais-sur-Mer

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Article 2 : le tableau des effectifs du personnel contractuel est modifié comme suit

Emplois Contrat Postes

ouverts

Postes

pourvus

Postes à

créer

Postes à

supprimer

Nouveau

total

ADMINISTRATIVE

Chargé des affaires juridiques CDD 1 1 1

Chargée des RH CDD 1 1 1

Adjoint administratif CDD 2 1 2

TECHNIQUE

Adjoint technique CDD 4 3 1 5

ANIMATION

Chargé mission enfance,

jeunesse

CDD 1 1 1

Adjoint animation CDD 1 1 4 5

Collaborateurs occasionnels Vacataires 2 2 2

TOTAL Contractuels 12 10 5 17

Il est noté qu’aucune de ces dispositions ne constitue une modification du cadre règlementaire pris antérieurement par l’assemblée délibérante.

Les emplois vacants à la suite de la procédure d’avancement de grade ou après départ des agents contractuels seront supprimés du tableau des effectifs à l’occasion d’une prochaine délibération.

En conséquence, et après avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE :

Article 1er : D’ADOPTER le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 6 juin 2019.

Article 2 : D’INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois au budget communal de Beaussais-sur-Mer.

Article 3 : DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour l’appliquer.

Voix pour : Unanimité

Voix contre : 0

Absentions : 0

٭٭٭

Délibération 2019-53

Objet : Recrutement de 8 agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 2° ;

Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer les équipes de la médiathèque et du pôle jeunesse pour la période du 1er juillet au 31 août ;

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 – 2° de la loi n°84-53 précitée ; Ville de Beaussais-sur-Mer

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A ce titre, seront créés :

- Au maximum 1 emplois à temps non complet (25 heures/semaine) dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C pour la médiathèque - Au maximum 7 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’adjoint animation au centre de loisirs

En conséquence, et après avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE :

Article 1er : D’AUTORISER le recrutement de 8 agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité

Voix pour : Unanimité

Voix contre : 0

Absentions : 0

٭٭٭

Délibération 2019-54

Objet : Acquisition des parcelles AD80 et AD81, « La Mansarde » à Ploubalay

Vu l’article 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières ;

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif aux acquisitions amiables ;

Vu l’article L1212-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la passation des actes ;

Vu l’article 1593 du code civil relatif aux frais d’acte notariés ;

Vu l’avis du domaine sur la valeur vénale n° 2019 – 22209V0782

Considérant l’intérêt public d’une telle acquisition foncière, notamment dans le cadre du soutien au maintien de l’activité commerciale à Beaussais-sur-Mer.

En conséquence, et après avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE :

Article 1er : D’ACQUERIR les biens cadastrés AD80 et AD81 à Ploubalay, d’une superficie de 518 m² pour un montant de 310 000 €, hors frais de notaire.

Article 2 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte et tous les documents nécessaires à la réalisation de cette acquisition. L’ensemble des droits et taxes sont à la charge exclusive de la commune.

Voix pour : 27

Voix contre : 1 (Bernard JOSSELIN)

Absentions : 2 (Denis SALMON, Thierry TRONET)

٭٭٭

Délibération 2019-55

Objet : Proposition de cession et de prescription d’enquête publique concernant un chemin communal situé à la Ville es Retuns

Vu le Code de la voirie routière et notamment l’article L141-3 ;Ville de Beaussais-sur-Mer

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Considérant que le bien communal situé entre les parcelles B319 et B349 n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public.

Considérant que les délibérations concernant le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.

En conséquence, et après avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE :

Article 1er : DE LANCER l’enquête préalable au déclassement du chemin communal sis entre les parcelles B319 et B349 du domaine public communal

Article 2 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

Voix pour : Unanimité

Voix contre : 0

Absentions : 0

٭٭٭

Délibération 2019-56

Objet : Lotissement privé « Le Clos de la Duché et de la Saudrais » dénommé « rue de la Baie », demande de rétrocession émanant du lotisseur-aménageur PIERREVAL de Plérin.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le code de l’urbanisme ;

Considérant que les installations techniques du lotissement le Domaine de la Baie sont réceptionnées par le lotisseur PIERREVAL de Plérin.

Considérant que la société PIERREVAL de Plérin, souhaite obtenir la rétrocession des voies et espaces communs ouverts à la circulation publique.

Considérant que les éléments apportés par le promoteur et les concessionnaires de réseaux apportent la preuve que l’ensemble des ouvrages a été construit suivant les règles de l’art.

Considérant que la rétrocession concerne les espaces et ouvrages communs, à savoir, la voirie, les chemins piétonniers, les espaces verts, le bassin de rétention des eaux pluviales, l’éclairage extérieur, les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales, les réseaux téléphoniques et électriques et le réseau d’adduction d’eau potable.

Considérant que les réseaux téléphoniques et électriques ainsi que l’éclairage extérieur seront rétrocédés au syndicat département d’énergie des Cotes d’Armor.

Considérant que le réseau d’adduction d’eau potable sera rétrocédé au Syndicat de distribution d’eau potable du Frémur

En conséquence, et après avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE :

Article 1er : D’ACCEPTER la rétrocession à la commune du lotissement « Le Clos de la Duché et de la Saudrais » dénommé « rue de la Baie ».

Article 2 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir. Les frais afférents à celui-ci seront à la charge du lotisseur PIERREVAL de Plérin.

Voix pour : Unanimité

Voix contre : 0

Absentions : 0

٭٭٭Ville de Beaussais-sur-Mer

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Délibération 2019-57

Objet : Lotissement privé « le Domaine de la Baie », demande de rétrocession de la voirie émanant du lotisseur Terres et projets.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le code de l’urbanisme ;

Vu la délibération 2018-130 en date du 20 décembre 2018

Considérant que la société TERRES ET PROJETS de Plancoët, représentée par Monsieur Emmanuel THOREUX, en sa qualité de Gérant, souhaite obtenir la rétrocession anticipée de la voirie de son lotissement le Domaine de la Baie.

Considérant que la société TERRES ET PROJETS de Plancoët, représentée par Monsieur Emmanuel THOREUX, en sa qualité de Gérant, s’engage à assumer la responsabilité de tout désordre sur les chaussées et trottoirs, dû à la structure de la voirie à échéance du 20 décembre 2019.

En conséquence, et après avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE :

Article 1er : D’ACCEPTER la rétrocession anticipée de la voirie du lotissement le Domaine de la Baie.

Article 2 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir. Les frais afférents à celui-ci seront à la charge du lotisseur TERRES ET PROJETS de Plancoët.

Voix pour : Unanimité

Voix contre : 0

Absentions : 0

٭٭٭

Délibération 2019-58

Objet : Dépôt d’une déclaration préalable pour un lot à bâtir

Vu le Code Général des Collectivités Locales ;

Considérant que la commune de Beaussais-sur-Mer souhaite vendre des parcelles, prochainement numérotées.

En conséquence, et après avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE :

Article 1er : D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à déposer au nom et pour le compte de la commune de Beaussais-Sur-Mer, une demande de déclaration préalable

Article 2 : D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, au nom et pour le compte de la commune de Beaussais-Sur-Mer à signer en tant que de besoin, tous documents afférents à ce projet.

Voix pour : 29

Voix contre : 1 (Bernard JOSSELIN)

Absentions : 0

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Délibération 2019-59

Objet : Adressage de la rue du Sabre et du Lieu-dit la Ville Simon

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ; Ville de Beaussais-sur-Mer

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Vu, l’article L141-3 du Code de la Voirie Routière ;

Vu le décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994 ;

Considérant la nécessité de réaliser l’adressage des habitations de la rue du Sabre et la Ville Simon.

En conséquence, et après avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE :

Article 1er : DE CRÉÉR les adresses des habitations de la rue du sabre et de la Ville Simon.

Article 2 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Voix pour : Unanimité

Voix contre : 0

Absentions : 0

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Délibération 2019-60

Objet : Composition du conseil communautaire en 2020.

Vu l’article L. 5211-6-1 I du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les propositions émanant du bureau de la Communauté de Communes Côte d’Emeraude ;

Vu la délibération n°2019-038 du 25 avril 2019 de la communauté de communes de la Côte d’Emeraude ;

Considérant que la commune de Beaussais-sur-Mer est membre de la Communauté de Communes Côte d’Emeraude ;

Considérant qu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux, tous les EPCI à fiscalité propre changeront de nombre de conseillers et de répartition des sièges ;

Considérant qu’en cas d’accord local, les communes membres doivent délibérer sur cette nouvelle composition au plus tard le 31 août de l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux ;

Considérant qu’en cas d’accord local, le nombre total de sièges ne peut excéder de plus de 25% le nombre de sièges qui serait attribué en application de l’article L 5211-6-1 III et IV et que la répartition des sièges tient compte de la population de chaque commune ;

Considérant que le conseil communautaire du 25 avril 2019 a proposé la répartition des sièges par accord local de la façon suivante :

COMMUNES POPULATION MUNICIPALE NOMBRE DE SIEGES DE DROIT NOMBRE DE SIEGES

PROPOSÉ DANS

L’ACCORD LOCAL

DINARD 10 114 13 13

PLEURTUIT 6703 8 8

BEAUSSAIS-SUR-

MER 3 532 4 5 (+1)

LA RICHARDAIS 2 343 3 3

SAINT LUNAIRE 2 316 2 3 (+1)

SAINT BRIAC 2 007 2 3 (+1)

LANCIEUX 1 514 1 2 (+1)

LE MINIHIC 1 432 1 2 (+1)

TRÉMÉREUC 761 1 1

TOTAL 30 722 35 40Ville de Beaussais-sur-Mer

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En conséquence, et après avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE :

Article 1er : D’ACCEPTER la répartition des sièges du futur conseil communautaire, telle que proposée par la délibération du conseil communautaire n°2019-038 du 25 avril 2019.

Voix pour : Unanimité

Voix contre : 0

Absentions : 0

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Délibération 2019-61

Objet : Transfert de compétences « Création et gestion des aires de carénage »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n° 2019-039 du 19 avril 2019 de la communauté de communes Côte d’Emeraude ;

Considérant que les conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes Côte d’Emeraude sont invités à délibérer dans les 3 mois sur cette prise de compétence communautaire ;

En conséquence, et après avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE :

Article 1er : D’ACCEPTER le transfert de la compétence « Création et gestion des aires de carénage » à la communauté de communes Côte d’Emeraude au 1er septembre 2019

Voix pour : Unanimité

Voix contre : 0

Absentions : 0

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Délibération 2019-62

Objet : Dissolution du Service Intercommunal de transport Scolaire (SITS) de Plancoët

Vu la composition du Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire (SITS) de Plancoët composé de Dinan Agglomération et de la commune de Beaussais-sur-Mer ;

Vu la délibération du Conseil Syndical du Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire (SITS) de Plancoët en date du 11 juillet 2018 sollicitant l’intégration du Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire (SITS) de Plancoët au sein des services de Dinan Agglomération ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire de Dinan Agglomération en date du 29 octobre 2018 approuvant la demande d’intégration du Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire (SITS) de Plancoët ;

Considérant que Dinan Agglomération s’engage à poursuivre la desserte des points d’arrêts existants sur la commune de Beaussais-sur-Mer ;

En conséquence, et après avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE :

Article 1er : D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le protocole d’accord précisant les modalités de partage du syndicat intercommunal de transport scolaire de Plancoët.

Voix pour : Unanimité

Voix contre : 0

Absentions : 0Ville de Beaussais-sur-Mer

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Délibération 2019-63

Objet : Participation financière de la commune à l’OGEC Saint-Joseph pour 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article L442-5 du code de l’éducation ;

Considérant que l’école privée Saint-Joseph est sous contrat d’association.et qu’il y a lieu de participer aux frais de fonctionnement de l’école Saint-Joseph pour les enfants de Beaussais-sur- Mer.

Considérant qu’il est proposé de voter la participation en appliquant le coût d’un élève de l’école Henri DEROUIN de Beaussais-sur-Mer selon les bases suivantes :

Enfants de maternelle (44 x 595€) 26 180€

Enfants de l’école élémentaire (69 x 450€) 31 050€

La participation 2019 s’élève à 57 230€.

En conséquence, et après avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE :

Article 1er : DE VOTER la participation 2019 de la commune de Beaussais-sur-Mer à L’OGEC pour un montant de 57 230€.

Voix pour : Unanimité

Voix contre : 0

Absentions : 0

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Motion 2019-02

Objet : Motion de soutien au projet de parc naturel régional Vallée de la Rance – Côte d’Emeraude.

Monsieur le Maire donne lecture du texte suivant et propose au conseil municipal de l’adopter.

« Par délibération en date du 8 JUIN 2017, la commune de Beaussais-sur-Mer s’était prononcée favorablement à la poursuite de son engagement dans le projet de Parc Naturel Régional (PNR) « Vallée de la Rance – Côte d’Emeraude » jusqu’à la consultation des collectivités territoriales et des communautés d’agglomération et de communes prévue par le Code de l’environnement.

Pour rappel, ce projet de PNR, porté par l’association COEUR EMERAUDE (Comité des élus et usagers de la Rance et de la Côte d’Emeraude) qui porte actuellement la journée mondiale des océans, le projet " ici commence la mer ", le jardiner au naturel... ...) et soutenu par le Conseil Régional de Bretagne et les Conseils départementaux des Côtes d’Armor et d’Ille-et-Vilaine, a été initié il y a une quinzaine d’années.

Le périmètre du projet de PNR s’étend actuellement sur 74 communes : de la Pointe du Grouin au Cap Fréhel sur le littoral et jusqu’au sud de Dinan le long de la Vallée de la Rance, dans les terres. Un PNR est une chance pour notre territoire, pour préserver le caractère exceptionnel des paysages marins et ruraux et la biodiversité, mais aussi pour le rassembler, renforcer sa visibilité, sa cohésion et son attractivité. L’image du territoire en sortira valorisée, en particulier à travers la marque parc qui en promeut les produits spécifiques et les savoir-faire locaux autant culturels que matériels.Ville de Beaussais-sur-Mer

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Il convient de préciser qu’un PNR n’est pas un échelon administratif supplémentaire et n'a pas de pouvoir réglementaire. C’est un espace de mise en convergence de politiques locales destinées à développer le territoire, en le protégeant et le valorisant, avec et pour ses habitants.

C’est une véritable chance, une plus-value, un territoire de projets et d’expérimentations positives dont nous tirerons tous un bénéfice comme en témoignent les collectivités, les entreprises, les acteurs du tourisme, les agriculteurs, les associations et la population des autres PNR. Des évaluations conduites sur un échantillon d’autres PNR mettent en évidence des gains en qualité de vie dus à la construction collective d’un « projet de territoire », où s’élabore une « culture de la nature » dans des « espaces de vie », véritables synthèses conjuguées de développement et de protection. Elles mettent aussi en évidence davantage de dynamisme socio-économique que dans des territoires comparables non classés.

Ses 5 missions sont les suivantes :

- Protéger les paysages et le patrimoine naturel et culturel notamment par une gestion adaptée ;

- Contribuer à l’aménagement du territoire ;

- Contribuer au développement économique, social, culturel et à la qualité de la vie ;

- Contribuer à assurer l’accueil, l’éducation et l’information du public ;

- Réaliser des actions expérimentales ou exemplaires dans les domaines ci-dessus et contribuer à des programmes de recherche.

Ces missions seront mises en œuvre par un syndicat mixte, qui succèdera à l’association CŒUR EMERAUDE avec une charte écrite par les acteurs publics et privés, non opposable aux tiers ce qui signifie qu'elle ne peut ni obliger ni interdire et qui sera la feuille de route pour 15 ans.

Pour que le PNR soit une réussite et apporte une plus-value, et dans un souci de cohérence des actions, il est indispensable que les EPCI, qui disposent actuellement des compétences liées à la gestion de l’eau et à la biodiversité, délèguent au futur syndicat mixte le pilotage de certaines actions liées à la gestion du cycle de l’eau, qui est indissociable de la gestion des espaces naturels. Les EPCI, l’association CŒUR et les communes concernées doivent donc s’associer étroitement dans l’élaboration de la charte en remettant au centre des discussions l’intérêt du territoire dans sa globalité.

La commune de Beaussais-sur-Mer est fortement engagée dans des actions en faveur du développement durable et de la biodiversité. Il est donc naturel que la commune réaffirme son attachement au projet de PNR qui renforcera la qualité du territoire ».

En conséquence, et après avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE :

Article 1er : D’ADOPTER la présente motion rappelant l’engagement de la commune de Beaussais- sur-Mer en faveur de la concrétisation du parc naturel régional Vallée de La Rance – Côte d’Emeraude.

Article 2 : DE DEMANDER aux EPCI concernés de réaffirmer l’intérêt du PNR en remettant au centre des discussions l’intérêt du territoire dans sa globalité et en construisant la charte dans ce sens afin de faire aboutir ce beau projet dès que possible.

Voix pour : Unanimité

Voix contre : 0

Absentions : 0

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35.