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unknown - 5B Annexe accord transactionnel impasse Blanquart
Document publié le Mardi 9 août 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (unknown - 5B Annexe accord transactionnel impasse Blanquart)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Aanexe à la dlbérahen n°? S
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il : ke More à.
Bâtir ensemble .
l'avenir Maiso
de nos cités € Cités
09 AOUT 2022
ARRIVEE COURRIER DGA Immobilier
167, rue des Foulons .
CS 60049 Monsieur Sylvain ROBERT
59501 Douai Cedex i Da 01 da 85 86 Maire de la Ville de LENS,
Président de la CALL,
Hôtel de Ville a
Direction du Développement 17bis Place Jean Jaurè$CABINE:
oU MAIRE
M. Grégory TEITE 62307 LENS Cedex
gregory.teite@maisonsetcites.fr Î ° AQUT 2022
Tel : 03 21 77 35 02
06 79 25 70 27 ARRIVEE COURRIER
Douai, le 27 juillet 2022
N/REF : SOG/DD/FHO/GTE/KRE/07/2022/274IL
OBJET : ONTRACTUALISATIONSORTIENERNSHÉET
Monsieur le Maire, d me,
Je fais suite aux différents échanges relatifs à la signature du « Term Sheet » (protocole d'accord) signé le 24
décembre 2012 pour déterminer les contreparties financières dues par la Ville de Lens à Maisons & Cités dans le cadre du transfert de notre ex-emprise foncière sise rue Notre Dame de Lorette pour les besoins du programme de renouvellement urbain de la résidence Sellier réalisé avec le Cottage Social des Flandres et plus précisément au règlement du solde de la créance.
Pour rappel sur le suivi de cette affaire, les principaux engagements pris pour le règlement desdites
contreparties financières ont été réalisés comme suit :
_— Par délibération de votre Conseil Municipal en date du 14.12.2015, le montant de la créance due par la
Ville de Lens à Maisons & Cités a été approuvé à hauteur de 646 210 €.
___ Par délibération de votre Conseil Municipal en date du 21.01.2016, le montant de la créance due par la
Ville de Lens a été ramené à hauteur de 571 210 € suite à l'autorisation de cession directe par Maisons
& Cités au profit du Cottage Social des Flandres d’une partie de l'emprise foncière située rue Notre Dame de Lorette pour un montant de 75 000 €, ici précisé que l'acte de vente authentique a été signé le
15.06.2016.
___ Par délibération de votre Conseil Municipal en date du 28.09.2016, le montant de la créance due par la Ville de Lens a été ramenée à hauteur de 388 210 € à la suite de l’autorisation de la cession gratuite à
Maisons & Cités du logement 9 Parvis de l'Eglise St Edouard pour notre programme de construction dit « Cook-Chapelain », d’une valeur de 183 000 € selon évaluation établie par le Service Local du Domaine, ici précisé que l'acte de vente authentique a été signé le 18.07.2019.
Maisons & Citès
SA d'HLM au cauitai Ge b7S hhf 851 €
maisonsetcites.fr
IDE 95 54335 Annexe & \« & Kbtrahon n'°= GS
p 213
Afin de finaliser le solée de la créance d’un montant de 388 210€ restant dû, je vous propose la cession gratuite |
par la Ville de Lens à Maisons & Cités de l'emprise foncière du sitede l'impasse Blanquartpourilarréalisation”| d'un programme d'aménagement comprenant 11 parcelles libres.de constructeur.et 10 logements individuels | eh accession à {a propriété. (PSLA);
Ce plan d'aménagement a fait l’objet de plusieurs réunions avec vos services et j'en profite d’ailleurs pour les
remercier de l'accueil réservé à mes collaborateurs et du travail mené conjointement.
Vous trouverez en pièce jointe le plan d’esquisse.
Dans l’affirmative, je vous remercie de nous transmettre un échéancier afin de prendre les dispositions
réglementaires (délibérations) pour avancement dans le montage de cette opération.
Dans la négative, je vous saurais gré de nous faire part d’une autre opportunité foncière permettant la réalisation d’un programme locatif.
À défaut de trouver un accord foncier, le versement en numéraire s’imposerait pour solder le montant de la
créance due.
Dans l'attente de vous lire, je vous en souhaite bonne réception,
Et vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes respectueuses salutations.
\ }} / \A / / À /
MAean-Frahçois CAMPION,
firecteur GÉpéral | [: 7 s
br a / À
Pj:1plan
ARCS DOUAI 338 6 Maisons & Cités Siège social
SA d'HLM au copriai de 679 6ER6S1 €
maisonsetcites.fr Manexe à La Alrchies a £ S
r 3/3
PROPOSITION
D'AMENAGEMENT
rue P. Verlaine < ligison > imp. Blanquert
11 LOTS LIBRES ax
lots do surfacos 417 m* à 637 m' {surloce moyonna 494 mr)
10 LOTS PSLA 464
lots de surfaces 236 m° à 353 m (suraco moyonne 297 mr)
Emprise de voirio 1 350 m* environ
longue: permettant de s'affranchir d'une airo do
rotoumement. Sous réserve de l'avis du SDIS.
Commune de Lens Ï
Dix impasse Blanquart Dares ere | ordi cs 3. PROPOSITION D'AMENAGEMENT . SOS Pre [HYETEL RSS ESQUISSE DE FAISABILITÉ modifiée par C.FOUBERT unie |