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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 077 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 12 mars 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 077 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-077
PUBLIÉ LE 12 MARS 2025 Sommaire
Secrétariat Général /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-03-11-00002 - Arrêté préfectoral portant
modification des horaires d'ouverture des services de la direction
départementale des finances publiques (D.D.F.i.P). (3 pages) Page 3
2 Secrétariat Général
ACTE PUBLIABLE 05-2025-03-11-00002
Arrêté préfectoral portant modification des
horaires d'ouverture des services de la direction
départementale des finances publiques
(D.D.F.i.P).
Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2025-03-11-00002 - Arrêté préfectoral portant modification des horaires d'ouverture des services de la direction départementale des finances publiques (D.D.F.i.P). 3 ŒE H Secrétariat général
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité Gap, le, 44 am Lois
ARRÊTÉ
Portant modification des horaires d'ouverture des services de la Direction Départementale des
Finances Publiques
Le Préfet des Hautes Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 26 et 43 ;
VU le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
VU le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
VU le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
VU le décret du 16 août 2021 portant nomination de M. Renaud ROUSSELLE administrateur d'État en qualité de directeur départemental des finances publiques des Hautes-Alpes ;
VU la décision du 30 août 2021, du chef de service des ressources humaines, pour le directeur général
des finances publiques, fixant au 22 septembre 2021 la date d'installation de M. Renaud ROUSSELLE en qualité de directeur départemental des finances publiques des Hautes-Alpes ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'État hors classe en qualité de Préfet des Hautes-Alpes ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture des Hautes Alpes,
ARRÊTE
Article 1 : Les horaires d'ouverture au public des services de la Direction des Finances publiques des Hautes-Alpes sont modifiés. L'annexe au présent arrêté présente par services les plages d'accueil du public du département.
Préfecture des Hautes-Alpes- 28, rue Saint Arey - 05010 GAP cedex - Téléphone 04 92 40 48 00- Télécopie 04 92 40 48 79-
www.hautes-alpes.gouv.fr
Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2025-03-11-00002 - Arrêté préfectoral portant modification des horaires d'ouverture des services de la direction départementale des finances publiques (D.D.F.i.P). 4 Article 2 : Le présent arrêté est applicable à compter du 17 mars 2025.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental des Finances Publiques des Hautes-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le préfet
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Dominique DUFOUR
Préfecture des Hautes-Alpes- 28, rue Saint Arey - 05010 GAP cedex - Téléphone 04 92 40 48 00- Télécopie 04 92 40 48 79- www.hautes-alpes.gouv.fr
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