Déliberation - Décisions+prise+depuis+le+19+juin+2017

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Déliberation - Décisions+prise+depuis+le+19+juin+2017 Document publié le Lundi 19 juin 2017 par la commune de Rion-des-Landes. Lien du pdf (Déliberation - Décisions+prise+depuis+le+19+juin+2017)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Économie et finances, DECISIONS

prises depuis Le conseil municipal du 19 juin 2017

N° 2017.06.035 : ACCEPTATION SIGNATURE DEVIS AVEC L'ASSOCIATION L’ARBRE A PAIN :

Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal Le 14 janvier 2017 portant Le n° 2017.01.005, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDERANT que des travaux de préparation des murs, mise en peinture des huisseries portes, peinture des portes et pose du tissu de verre avec peinture sont nécessaires dans Le couloir du Stade de Rugby à Rion-des-Landes,

VU Le devis transmis par l'association de « l’Arbre à pain» pour un montant de 9 871,73 € TTC pour effectuer Les travaux,

DECIDE

Article 1° : d'ACCEPTER et de SIGNER Le devis de l'Association de

« l’Arbre à Pain »

Maison du Pays - 143 Rue Jules Ferry - 40400 TARTAS

° pour la préparation des murs,

+ la mise en peinture des huisseries portes et peinture des portes, * et la pose du tissu de verre avec peinture.

Article 2 : d'INSCRIRE la dépense, d’un montant de 9 871,73 € TTC à l'Article 21318 -

Opération 910 du budget principal de l’année en cours.

Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de La présente décision.

Fait à RION-DES-LANDES, le treize juin deux mille dix-sept.

N° 2017.06.0356: SIGNATURE AVENANT N° 2 CONTRAT DOMMAGE AUX BIENS AVEC LA SOCIETE SMACL DE NIORT :

Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par Le Conseil Municipal Le 14 janvier 2017 portant le n° 2017.01.005, autorisant Le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal, CONSIDERANT Le contrat d'assurance n° 108646/T,

CONSIDERANT la police ALEASSUR Biens couvant la garantie dommage aux biens pour l'ensemble des bâtiments de La commune de Rion des Landes, pour la période se terminant Le 31/12/2017,

CONSIDERANT l'acquisition d’un bâtiment au 149 avenue Charles Despiau 40370 RIN

DES LANDES et la demande d'assurance de ce bâtiment à compter du 1er juin 2017,

DECIDEARTICLE 1° : de signer avec la société SMACL - 141 avenue Salvador Allendé - 79 031 NIORT CEDEX 9:

- l'avenant n°0002 lié au contrat Dommages aux Biens ALEASSUR.

ARTICLE 2 : d'accepter Le coût 270,24 Euros sur Le budget de la Commune de Rion des Landes à l’article 6168 Primes d'assurances Autres, Les crédits Le permettant.

ARTICLE 3 : Monsieur Le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal, sont chargés, chacun en ce qui Les concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Fait à RION-DES-LANDES, Le treize juin deux mille dix-sept.

N° 2017.06.037 : ACCEPTATION PROPOSITION MISSION D’ASSISTANCE POUR MARCHES D’ASSURANCE AVEC ARIMA CONSULTANTS ASSOCIES DE COLOMIERS :

Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU La délibération prise par Le Conseil Municipal Le 14 janvier 2017 portant Le n° 2017.01.005, autorisant Le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal, CONSIDERANT la création de La commune nouvelle de Rion des Landes au 01/01/2017, issue de la fusion des communes de Rion des Landes et Boos, CONSIDERANT l'échéance au 31 décembre prochain des contrats d'assurance de la collectivité (Dommages aux biens, Responsabilité Civile et Protection Juridique, Flotte automobile et Risques statutaires),

CONSIDERANT qu'il apparaît opportun de faire appel à un cabinet spécialisé pour la mise en place d'un cahier des charges adapté aux deux entités,

CONSIDÉRANT les résultats de La consultation organisée auprès de divers organismes pour une mission d'assistance à La passation des marchés d'assurance,

DÉCIDE

article 1er : d'ACCEPTER La proposition La mieux disante remise par

ARIMA CONSULTANTS ASSOCIES - 17, allée du Morbilhan - 31 770 COLOMIERS S'établissant forfaitairement à : 2 100.00 € HT (DEUX MILLE CENT EUROS HT) pour une mission d'assistance à La passation des marchés d'assurance pour La Commune

de Rion des Landes

Article 2 : d‘imputer Les dépenses sur Les crédits inscrits au Budget Principal de l'exercice en cours, compte 611 - Contrats de prestations de service.

Article 3 : Monsieur Le Directeur Général des Services et Le Receveur Municipal, sont

chargés chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de La présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, Le quatorze juin deux mille dix-sept.N° 2017.06.038 : SIGNATURE MARCHE ACHAT D'UNE TONDEUSE AUTOPORTEE AVEC AGRI MOTOCULTURE SERVICE DE TARNOS

Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal Le 14 janvier 2017 portant Le n° 2017.01.005, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDERANT le projet d'acquisition d'une tondeuse autoportée neuve par la

nouvelle Commune de Rion des Landes,

CONSIDÉRANT la consultation 2017-02 organisée entre Le 25 avril 2017 et Le 12 mai

2017 en la forme d'une procédure adaptée selon Les dispositions des articles 27 et 34 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics inférieurs aux seuils de La procédure formalisée ; que l'avis d'appel à La concurrence a été mis en ligne Le 25/04/2017 sur la plateforme départementale dématérialisée https://marchespublics.Landespublic.org où Le dossier de consultation était entièrement téléchargeable,

CONSIDERANT que huit dossiers ont été retirés par sept sociétés identifiées sur la plateforme (un ayant été retiré par un site de veille des marchés publics),

CONSIDÉRANT que deux candidats ont fait parvenir une proposition dans Les délais,

CONSIDÉRANT les critères retenus pour Le jugement des offres énoncés dans Le règlement de consultation : valeur technique (60%), prix (40%),

CONSIDERANT l'analyse effectuée par Les services, exposée Le 21 juin dernier, pour

information, à la Commission d'Appels d'Offres,

DÉCIDE

Article 1° : de SIGNER avec la société la mieux disante répondant aux critères techniques et économiques de la consultation Le marché lié à L'ACHAT D'UNE TONDEUSE AUTOPORTEE NEUVE 33 CV MINIMUM

AGRI MOTOCULTURE SERVICE — ETS GASSUAN -RD 817 — 40 220 TARNOS

S'établissant forfaitairement à : 39 900.00 € HT (Trente-neuf mille neuf cents euros HT)

Article 2 : d'imputer Les dépenses sur Les crédits inscrits au Budget Principal de l'exercice en cours à l'opération 901 - Matériel Outillage Mobilier.

Article 3 : Monsieur Le Directeur Général des Services et Le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait à RION-DES-LANDES, Le vingt-trois juin deux mille dix-sept.N° 2017.06.039 : SIGNATURE MARCHE BROYAGE MECANIQUE DE LA VEGETATION ET DES REMANENTS DE COUPE AVEC SASU SUHUBIETTE DE ST LAURENT DE GOSSE :

Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par Le Conseil Municipal Le 14 janvier 2017 portant Le n° 2017.01.005, autorisant Le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDERANT la nécessité de faire appel à un prestataire de services afin de réaliser Le broyage mécanique de La végétation et des rémanents de coupe sur une surface forestière de 150 ha répartis sur plusieurs parcelles de La forêt communale de Rion des Landes,

CONSIDÉRANT La consultation 2017-03 organisée entre Le 25 avril 2017 et Le 19 mai

2017 en la forme d'une procédure adaptée selon Les dispositions des articles 27 et 34 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics inférieurs aux seuils de La procédure formalisée ; que l'avis d'appel à la concurrence a été mis en ligne Le 25/04/2017 sur la plateforme départementale dématérialisée https://marchespublics.landespublic.org où le dossier de consultation était entièrement téléchargeable,

CONSIDERANT que cinq dossiers ont été retirés par quatre sociétés identifiées sur La plateforme,

CONSIDÉRANT que trois candidats ont fait parvenir une proposition dans Les délais,

CONSIDÉRANT les critères retenus pour le jugement des offres énoncés dans le règlement de consultation : prix (40%), qualité du rendu du broyage (30 %), moyens techniques et humains (30%),

CONSIDERANT l'analyse effectuée par Les services, exposée Le 21 juin dernier, pour

information, à la Commission d'Appels d'Offres, ‘

DÉCIDE

Article 1° : de SIGNER avec la société la mieux disante répondant aux critères techniques et économiques de la consultation Le marché Lié à la prestation de BROYAGE MECANIQUE DE LA VEGETATION ET DES REMANENTS DE COUPE

SASU SUHUBIETTE - 1650, CHEMIN DE LIRT — 40390 ST LAURENT DE GOSSE

S'établissant forfaitairement à : 70 500.00 € HT (Soixante-dix mille cinq cents euros HT)

Article 2 : d'imputer Les dépenses sur Les crédits inscrits au Budget Annexe - Forêt Communale de l'exercice en cours.

Article 3 : Monsieur Le Directeur Général des Services et Le Receveur Municipal, sont

chargés chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, Le vingt-trois juin deux mille dix-sept.