Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Décisions+prises+depuis+le+18+mai+2017
Procès Verbal - Décisions+prises+depuis+le+11+décembre+2023
Déliberation - Decisions+prises+depuis+le+18+decembre+2017
Arrêté - Décisions+prises+depuis+le+23+janv+2017
Déliberation - Décisions+prise+depuis+le+19+juin+2017
Déliberation - Décisions+prises+depuis+le+27+fév+2017
Déliberation - Décisions+prises+depuis+le+24+avril+2017
Déliberation - Décisions+prises+depuis+le+16+décembre+2024
Déliberation - Décisions+prises+depuis+18+juin+2018
Déliberation - Décision+prises+depuis++juillet+2023
Déliberation - Decisions+prises+depuis+le+18+decembre+2017
Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions+prises+depuis+le+18+decembre+2017)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique,
DECISIONS
prises depuis Le dernier relevé des décisions présenté Le 18 décembre 2017
N°_2017.12.063: SIGNATURE AVEC LA SOCIETE PAGE PUBLIQUE DE BORDEAUX D'UN
ACCORD-CADRE DE CONCEPTION REALISATION ET IMPRESSION DU BULLETIN MUNICIPAL:
Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 14 janvier 2017 portant le n° 2017.01.005, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT le projet de désignation d'un prestataire de service pour la
conception, la réalisation et l'impression du bulletin municipal de Rion-des-Landes
"RION'MAG" (2 numéros par an),
CONSIDÉRANT la consultation 2017-11 organisée entre le 24/11/2017 et le 04/12/2017, mise en ligne sur la plateforme départementale dématérialisée https://marchespublics.landespublic.org Le 24/11/2017 (dossier de consultation entièrement téléchargeable),
en la forme d'une procédure adaptée avec négociation éventuelle, selon les
dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
inférieurs aux seuils de la procédure formalisée,
en application des articles 78 et 80 du décret précité relatifs aux accords-cadres ;
CONSIDERANT que l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à
compter du 1° janvier 2018, reconductible tacitement par périodes successives de un an,
sans que sa durée totale ne puisse dépasser trois ans,
CONSIDERANT que 8 dossiers ont été retirés sur la plateforme dont 1 par un site de
veille de marchés publics (klekoon),
CONSIDÉRANT les critères retenus pour le jugement des offres énoncés dans le
règlement de consultation, à savoir :
le critère financier (40%),
les capacités professionnelles et techniques (moyens humains et matériels) - fourniture
d'un planning d'exécution avec les moyens mis en œuvre (20%), les références /
prestations de même type réalisées auprès de collectivités de même taille (20%), des
exemples de réalisation (20%),
CONSIDÉRANT que l'offre présentée par Le seul candidat ayant fait parvenir un pli
dans Les délais répond aux critères techniques et économiques de La consultation,
DÉCIDE
Article 1°’ : de SIGNER avec la société
PAGE PUBLIQUE - 56 rue de Tivoli - 33 000 BORDEAUX
1
-
-
l'accord-cadre de CONCEPTION, REALISATION ET IMPRESSION DU BULLETIN MUNICIPAL DE
RION-DES-LANDES "RION'MAG",
DE RETENIR l'offre de base dont Le prix pour un bulletin de 8 pages / format fermé 21x 29.7 cm - format ouvert 42 x 29.7 cm (tirage à 1800 exemplaires) s'établit forfaitairement à 2 000.00 € HT;
En cas de publication d'un bulletin de 12 pages, le prix sera porté à 3 800.00 € HT. Les tirages supplémentaires éventuels seront facturés comme suit : 10.00 € HT pour 100 exemplaires.
DE RETENIR la prestation (P.S.E) de "filmage" qui s'élève à 300.00 € HT par tirage.
Ces prix sont fermes pour la 1°" année, soit jusqu'au 31 décembre 2018 ; ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées conformément au bordereau de prix.
Article 2: L'accord-cadre s'exécutera au moyen de bons de commande pour une
période initiale de 1 an à compter du 1° janvier 2018, reconductible deux fois.
Article 3: d'IMPUTER les dépenses sur les crédits inscrits au Budget principal, au compte 6237 - Publications.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à RION-DES-LANDES, Le treize décembre deux mille dix-sept.
N° 2017.12.064 : INSTAURATION D’UNE REGIE DE RECETTE POUR DIFFERENTS SPECTACLES :
Le Maire de La COMMUNE de RION DES LANDES,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à La création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents;
Vu la délibération prise par le Conseil Municipal le 14 janvier 2017 portant le n°2017.01.005, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal, et notamment à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
2
Vu l’avis conforme du Comptable Public assignataire en date du 12 décembre 2017;
DECIDE :
ARTICLE 1°: Il est institué auprès de La Commune de Rion-des-Landes une régie de recettes pour encaisser les produits correspondant aux droits d'entrée pour l'accès aux différents spectacles organisés par la Commune sur son territoire.
Pour chaque spectacle, les tarifs seront fixés préalablement par délibération du Conseil Municipal.
ARTICLE 2 : Cette régie est installée dans Les Locaux de La mairie de Rion des Landes.
ARTICLE 3 : La régie encaisse les produits d'entrée aux spectacles.
Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès du Trésor public (comptable public de Tartas).
ARTICLE 4 : Les recettes désignées à l'article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
En numéraire
Au moyen de chèques bancaires, postaux et assimilés
carte bancaire
Elles sont perçues contre remise à l'usager de tickets (billets d'entrée numérotés).
Les chèques seront remis à l'encaissement sur Le compte DFT selon une périodicité qui ne peut être supérieure à un mois.
ARTICLE 5 : Un fonds de caisse d'un montant de CENT EUROS est mis à disposition du régisseur.
ARTICLE _ 6 : Le montant maximum de l'encaisse que Le régisseur est autorisé à conserver est fixé à :
2 000.00 € (DEUX MILLE EUROS) pour la monnaie fiduciaire
4 000.00 € (QUATRE MILLE EUROS) pour l'encaisse consolidée (monnaie fiduciaire + solde du compte DFT)
ARTICLE 7 : Le régisseur est tenu de verser au comptable assignataire Le montant de l'encaisse dès que celui-ci a atteint Le maximum fixé à l'article 6 et à La fin de chaque spectacle.
IL remet à l'ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes pour émission du titre de recettes, après chaque versement au comptable.
ARTICLE 8 : Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur;
3
ARTICLE 9 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont Le taux est précisé dans l’acte de nomination selon La réglementation en vigueur;
ARTICLE 10 : Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur;
ARTICLE 11 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le comptable public sont chargés, chacun en ce qui Le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Rion des Landes, Le treize décembre deux mille dix-sept
N° _2017.12.065 : RETIRE & REMPLACE LA DECISION N° 2017.10.055 — RELATIVE A LA
FORMATION OBLIGATOIRE CTR 41289 AVEC LE GRETA SUD AQUITAINE :
Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 14 janvier 2017 portant le n° 2017.01.005, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT la nécessité d'envoyer en Formation Continue Obligatoire les agents GOURGUES Didier, Gilles CASTAGNET, Michel MONTGRAND et Sébastien CALLEDE ;
CONSIDERANT la proposition établie par le GRETA SUD AQUITAINE s'élevant à la somme de 575,00 € nets par personne pour la période du 22 au 26 janvier 2018;
DECIDE :
Article 1°: d'accepter la proposition remise par:
GRETA SUD AQUITAINE
362, Boulevard Chemin Creux - 40 000 MONT DE MARSAN
concernant la formation continue obligatoire CTR 41289
s'établissant à 2 300,00 € nets (Deux Mille Trois Cent €) pour Les quatre agents inscrits
Article 2 : Le montant de cette dépense sera imputé sur Les crédits de l’Article 6184 du budget principal de l’année en cours, versements à des organismes de formation.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à RION-DES-LANDES, Le quatorze décembre deux mille dix-sept.
4
N° 2017.12.066 : SIGNATURE DIVERS MARCHES D’ASSURANCES :
Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 14 janvier 2017 portant le n° 2017.01.005, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal, en matière
de contrats d'assurance,
CONSIDERANT l'échéance au 31 décembre prochain des contrats d'assurance de la
Commune,
CONSIDERANT les besoins en matière d'assurance: Dommages aux biens,
Responsabilité Civile, Protection Juridique et Fonctionnelle, Flotte automobile et Risques
statutaires, et Les montants estimés, il a été lancé une consultation pour l'attribution de
marchés d'assurance pour les quatre prochaines années, en la forme d’une procédure
ouverte (Appel d'Offres Ouvert) A002017-01, soumise aux dispositions des articles 12, 25, 33
et 66 à 68 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
CONSIDERANT l'avis d'appel à la concurrence envoyé, pour publication, le
12/10/2017; diffusé Le 17/10/2017 au JOUE TED 2017/S 199-409526 ; publié au BOAMP sous
la référence n°17-143864 ; mis en ligne sur la plateforme dématérialisée
https://marchespublics.landespublic.org où Le dossier de consultation n°A002017-01 était
entièrement téléchargeable,
CONSIDERANT le cahier des charges réalisé avec l'aide du Cabinet ARIMA
CONSULTANTS ASSOCIES, pour de nouveaux marchés qui devront prendre effet le
01/01/2018 pour une durée de 4 ans, et La décomposition en 5 Lots :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes,
Lot 2 : assurance des responsabilités et risques annexes,
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et risques annexes,
Lot 4: assurance de la protection juridique et de la protection fonctionnelle des agents et des élus,
Lot 5 : assurance des prestations statutaires
CONSIDERANT que 9 dossiers ont été retirés sur La plateforme dont 2 par des sites de
veille de marchés publics (Wanao, Klekoon),
CONSIDERANT que suite à l'avis d'appel public à La concurrence, La Commune a reçu
les candidatures et Les offres de huit candidats avant Le 20 novembre 2017 à 12h00 ; aucun
pli n'est arrivé hors délai ; après analyse des dossiers de candidature, Les candidats ont été
déclarés "admis à concourir" et leurs offres remises au Cabinet ARIMA CONSULTANTS
ASSOCIES pour analyse,
CONSIDÉRANT les critères retenus pour le jugement des offres énoncés dans le
règlement de consultation, à savoir :
- pour les lots n°1 à 4:
5
La valeur technique, notée sur 25 points, (coefficient de pondération 55%)
Le prix, noté sur 25 points, (coefficient de pondération 45%)
pour le lot n°5:
La valeur technique, notée sur 25 points, (coefficient de pondération 35%)
Le prix, noté sur 25 points, (coefficient de pondération 35%)
L'assistance technique, notée sur 25 points (coefficient de pondération 30%)
CONSIDERANT l'analyse présentée par Le Cabinet ARIMA CONSULTANTS ASSOCIES lors de
la réunion de la Commission d'Appels d'Offres qui s'est tenue Le 8 décembre dernier;
CONSIDERANT que la Commission d'Appels d'offres a choisi Les titulaires des marchés,
arrêtant Le montant des franchises et Les prestations supplémentaires éventuelles selon Les
différents contrats d'assurances,
DÉCIDE
Article 1° : de SIGNER les marchés avec les prestataires désignés ci-après et pour les taux et montants de primes suivants :
Lot 1 : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES:
Contrat avec franchise de 300.00 €
GROUPAMA D'OC -— 13, bd de La République — 12 000 RODEZ
Montant: Prix HT/m° : 0.22 € HT - prime annuelle 6 577.28 € TTC
Lot 2 : ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES :
Garantie de la Responsabilité Générale présentée sous la forme d’un contrat « tous risques sauf » prenant en compte les activités présentes et futures de la collectivité sans déclaration préalable
SMACL — 141, av Salvador Allende -— 79 031 NIORT
Taux : 0.11 % HT — prime annuelle : 1 825.00 € TTC
Lot 3 : ASSURANCE DES VEHICULES À MOTEUR ET RISQUES ANNEXES :
Contrat sans franchise
PSE 1 : auto-collaborateurs dans la limite de 5 000 km par an
PSE 2 : bris de machines
GROUPAMA D'OC - 13, bd de La République — 12 000 RODEZ
Prime : 10 452.00 € TTC comprenant les prestations supplémentaires éventuelles dont 240.00 € pour la PSE 1 et 741.00 € pour la PSE 2
Lot _4: ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE ET DE LA PROTECTION
FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS :
6
Protection de la collectivité: à La différence du contrat RC, cette assurance n’a
pas de vocation indemnitaire. Elle a pour but de garantir les frais divers afférents à un contentieux avec un tiers.
Protection fonctionnelle des agents salariés de La collectivité et protection des élus.
SMACL — 141, av Salvador Allende -— 79 031 NIORT
Montant global de la prime annuelle : 661.36 € TTC, dont:
- Montant de la prime annuelle protection juridique : 470.61 € TTC
- Montant de la prime annuelle protection fonctionnelle : 190.75 € TTC
Lot 5 : ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Risques assurés dans la formule de base : décès, accidents de service, maladie
professionnelle, maladie imputable au service
PSE 1 : longue maladie / maladie longue durée
CNP ASSURANCES -— 4 place Raoul Dautry — 75 716 PARIS cedex 15
Le taux appliqué s'élève à 2.34 %.
Le montant global de la prime annuelle s'établit à 22 879.35 € TTC se répartissant comme suit:
- Taux formule de base : 1.04 % - prime annuelle : 10 168.60 € TTC (hors charges patronales)
- Taux PSE 1 : 1.30 % - prime annuelle : 12 710.75 € TTC (hors charges patronales)
Article 3 : d'INSCRIRE Les crédits nécessaires au paiement des quittances au Budget primitif 2018 de la Commune, aux comptes 6161 - assurances multirisques, et 6168 - autres.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à RION-DES-LANDES, Le vingt-sept décembre deux mille dix-sept.
N° 2018.01.001 : RENOUVELLEMENT D’ANALYSE DE LEGIONELLES AVEC LE LABORATOIRE
DES PYRENEES ET DES LANDES :
Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 14 janvier 2017 portant le n° 2017.01.005, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT l'arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionnelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire stipule la mise en oeuvre d'une surveillance obligatoire des légionnelles pour tous les établissements recevant du public (ERP) exposant Leurs usagers à des points d'eau à risque, depuis le 1er janvier 2012,
7
CONSIDERANT que cinq bâtiments communaux sont soumis à cette obligation de contrôle (salle du Rex, salle de Judo, salle Polyvalente, vestiaire Rugby et Ecole Maternelle),
CONSIDERANT la nouvelle proposition tarifaire pour la réalisation de prélèvements et d'analyses de légionelles émanant du LABORATOIRE DES PYRENEES ET DES LANDES pour l'année 2018,
DECIDE
ARTICLE 1°:
DE RENOUVELER auprès du LABORATOIRE DES PYRENEES ET DES LANDES
1 rue Marcel David — BP 219 - 40004 MONT DE MARSAN Cedex,
Prélèvement et recherche de légionelles (ECS)
Périodicité pour l’année 2018 : 2 interventions
DE CONFIER au laboratoire la prestation de service concernant les analyses de légionnelles avec cet organisme, Les contrats correspondant à chaque bâtiment récapitulés dans le tableau ci-après :
LIEUX MONTANT HT
Salle du Rex 429,88 €
Salle de Judo 355,00 €
Salle Polyvalente 355,00 €
Vestiaire Rugby 532,50 €
Ecole Maternelle 355,00 €
TOTAL 2 027,38 €
ARTICLE 2 : d'IMPUTER à l’article 6228 - Diverses rémunérations d'intermédiaires et honoraires du budget de l’année en cours de cette prestation qui s'élève globalement à 2 027,38 € HT (Deux Mille Vingt Sept Euros et Trente Huit Centimes HT).
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur
Municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à RION-DES-LANDES, Le neuf janvier deux mille dix-huit.
8
N° 2018.01.002 : FIXATION DU LOYER 2077 DES TOITURES COMMUNALES POUR LE BUDGET PRODUCTION ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE :
Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 14 janvier 2017 portant le n° 2017.01.005, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
VU la délibération n° 2014.04.060 fixant le loyer du budget de Production d’Energie Photovoltaique pour l'occupation des toitures communales à la somme de 23 000,00 euros annuellement.
VU la situation comptable du budget de Production d’Energie Photovoltaique pour l’année 2017 ne permettant pas de verser la totalité du loyer prévu.
ARTICLE _ 1%: de fixer, pour l’année 2017, le montant du loyer des toitures
communales que devra verser le budget de Production d’Energie Photovoltaique, à La somme de 15 100,00 euros.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à RION-DES-LANDES, Le quinze janvier deux mille dix-huit.
N° 2018.01.003 : SIGNATURE DIVERS MARCHES LIES AU REAMENAGEMENT DU POLE DE
LOISIRS :
Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 14 janvier 2017 portant le n° 2017.01.005, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT Le projet de REAMENAGEMENT DU POLE DE LOISIRS, portant sur la création d’un ensemble de sanitaires pour Les tout-petits (de 3 à 6 ans) en réaménageant des locaux non utilisés, la transformation de sanitaires existants en sanitaire pour personnes à mobilité réduite, ainsi que la modification des ensembles menuisés des portes d’entrée et La création d’un sas d’accueil des parents,
CONSIDÉRANT la consultation allotie 2017-10 organisée entre Le 3 novembre et Le 24 novembre 2017 en la forme d'une procédure adaptée selon les dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics inférieurs aux seuils de la procédure formalisée ; que l'avis d'appel à la concurrence a été mis en ligne sur la plateforme départementale dématérialisée https://marchespublics.landespublic.org Le 3 novembre 2017 où Le dossier de consultation était entièrement téléchargeable,
CONSIDERANT que la consultation était décomposée en 7 lots:
Lot n°1 : GROS ŒUVRE CARRELAGE
Lot n°2 : CHARPENTE BOIS FACADES
Lot n°3 : MENUISERIE EXTERIEURE
9
Lot n°4 : PLATRERIE MENUISERIE INTERIEURE
Lot n°5 : PEINTURE
Lot n°6 : ELECTRICITE
Lot n°7 : PLOMBERIE SANITAIRES VENTILATION
CONSIDERANT que 27 dossiers ont été retirés par 26 sociétés identifiées sur la plateforme, dont un retiré par un site de veille de marchés publics,
CONSIDÉRANT que douze candidats ont fait parvenir une proposition dans Les délais, deux dossiers ayant été déposés sur la plateforme électronique,
CONSIDERANT qu’une offre a été déclarée irrecevable, Le pli ayant été remis hors délai,
CONSIDERANT que 3 offres ont été présentées pour Le Lot n°1,
2 offres ont été remises pour les lots n°3, 5 et 6,
1 offre a été reçue pour Les lots n°2,4 et 7,
CONSIDÉRANT les critères retenus pour le jugement des offres énoncés dans le règlement de consultation : Financier (50%), Capacités professionnelles et techniques (50%),
CONSIDERANT l'analyse effectuée par Monsieur Christophe MAUREL Architecte, en
qualité de maître d'œuvre, exposée Le 22 décembre 2017, pour information, à la Commission
d'Appels d'Offres,
DÉCIDE
Article 1°’ : de SIGNER les marchés liés au REAMENAGEMENT DU POLE DE LOISIRS
avec les sociétés ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, répondant aux critères techniques et économiques de la consultation,
Lot n°1 : GROS ŒUVRE CARRELAGE
SARL DESTRUHAUT - 140 rue du Chêne Liège - 40 110 YGOS SAINT SATURNIN
Montant global forfaitaire arrêté à hauteur de 12 726.00 € HT (douze mille sept cent vingt-
six euros HT)
Lot n°2 : CHARPENTE BOIS FACADES
MAISON BOIS VALLERY - ZI Pelletet - 57, rue des Pyrénées - 40 370 RION DES LANDES Montant
global forfaitaire s'élevant à 3 036.00 € HT (trois mille trente-six euros HT)
Lot n°3 : MENUISERIE EXTERIEURE
SARL NOUGAREDE & FILS - ZI n°1 - Rue de l'Industrie - 40 102 DAX cedex
Montant global forfaitaire arrêté à la somme de 17 680.21 € HT (dix-sept mille six cent
quatre-vingts euros vingt-et-un centimes HT)
10
Lot n°4 : PLATRERIE MENUISERIE INTERIEURE
NOTTELET PLATRERIE - 35 Impasse du Pignada - BOOS - 40 370 RION
Montant global forfaitaire établi à 6 018.10 € HT (six mille dix-huit euros dix centimes HT)
Lot n°5 : PEINTURE
LESCA PEINTURE - Route de Lesgor - 40400 BEGAAR
Montant global forfaitaire arrêté à hauteur de 2 570.20 € HT (deux mille cinq cent soixante- dix euros vingt centimes HT)
Lot n°6 : ELECTRICITE
NOUVELLE SME - 5 Rue Malet - 40 110 MORCENX
Montant global forfaitaire s’élevant à La somme de 5 345.00 € HT (cinq mille trois cent
quarante-cinq euros HT)
Lot n°7 : PLOMBERIE SANITAIRES VENTILATION
IRIGOYEN DAUGA ET ASSOCIE -— 92, ZA Cantegrit - 40 110 MORCENX
S'établissant forfaitairement à : 7 982.35 € HT (sept mille neuf cent quatre-vingt-deux euros trente-cinq centimes HT)
Article 2: d'imputer les dépenses sur Les crédits inscrits au Budget Principal de l'exercice en cours, au compte 21318 - opération 902 “/ Réaménagement pôle de loisirs.
Article 3 : Monsieur Le Directeur Général des Services et Le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, Le douze janvier deux mille dix-huit.
N° 2018.01.004 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE DISPONILIBITE OPERATIONNELLE DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES AVEC LE SDIS DES LANDES :
Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 14 janvier 2017 portant le n° 2017.01.005, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT que la Commune dispose, au sein de son personnel, de 7 agents
exerçant des fonctions de sapeur-pompier volontaire au sein du Corps Départemental des Landes,
11 CONSIDERANT que la Commune s’est engagée à libérer les sapeurs-pompiers sur leur temps de service, dans le cadre de leur mission d'intervention opérationnelle d'incendie et de secours, réalisée pour Le compte du SDIS,
DECIDE
Article 1er: de signer avec Le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Landes
représenté par Monsieur Jean Claude DEYRES, Président du Conseil d'Administration dont le siège est sis Rond-Point de Saint Avit - BP 42 - 40 001 MONT DE MARSAN CEDEX.
une convention de disponibilité opérationnelle des sapeurs-pompiers volontaires exerçant des fonctions, à temps complet, au sein d’une commune au titre de l’année 2018.
Cette convention prévoit en contrepartie de l’effort consenti dans l’intérêt général, et compte tenu des contraintes de fonctionnement des services supportées par la Commune, que Le SDIS des Landes accorde une décote d’un montant global de 18 894,68 € correspondant à 7 agents, réparti comme suit:
Base forfaitaire 7 agents x 600,00 € - 4 200 ,00 €
Disponibilité horaire annuelle constatée en 2016:
445,79 heures x 32,96 € =- 14 694,68 €
TOTAL : 18 894,68 €
Ce dégrèvement est intégré dans le calcul de La contribution communale fixée pour la commune de Rion des Landes, dont Le montant s'élève, au titre de l’exercice 2018, à hauteur de 49 690,25 €.
Article 2 : Monsieur Le Directeur Général des Service, et Madame la Trésorière Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de La présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, Le vingt-quatre janvier deux mille dix-huit.
N°_2018.01.005 : SIGNATURE CONTRAT DE VERIFICATION DES SALLES DU REX ET DU CINEMA 7 AVEC LA SOCIETE EATON COOPER SECURITE SAS DE RIOM :
Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 14 janvier 2017 portant le n° 2017.01.005, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT l'obligation d’une vérification préventive du système de sécurité incendie installé dans Les salles de spectacle du REX et du Cinéma 7;
CONSIDERANT, l'échéance du contrat en cours;
CONSIDERANT la proposition de contrat envoyée par la Société EATON COOPER SECURITE SAS qui a fourni Le matériel et assuré ces prestations les années précédentes;
DECIDE
ARTICLE 1°:
12
De signer avec la société EATON COOPER SECURITE SAS - Parc Européen d'Entreprises II - Rue Beethoven -— BP 10184 - 63204 RIOM Cedex
un contrat de vérification préventive comprenant une visite annuelle des installations sur Les sites des salles de spectacle du REX et du cinéma Z.
Ce contrat est conclu pour l’année 2018 soit jusqu’au 31 décembre 2017.
D’imputer à l’Article 6156 en Section de fonctionnement du budget de l’année en cours Le coût de cette intervention qui s'élève à 495,00 € HT pour l’année 2018.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur
Municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Fait à RION-DES-LANDES, Le vingt-quatre janvier deux mille dix-huit.
N° 2018.01.006 : SIGNATURE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’AMICALE LAIQUE RIONNAISE :
Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 14 janvier 2017 portant le n° 2017.01.005, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
VU la Loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration et organisant un cadre contractuel du partenariat entre les collectivités et les associations,
VU Le Décret du 06 juin 2001 prévoyant l'obligation pour les collectivités et Les associations de conclure une convention de partenariat dès Lors que Le montant annuel des subventions versées à l’association dépasse la somme de 23 000.00 €,
VU La Délibération n°2017.12.161 en date du 18 décembre 2017 par laquelle Le Conseil Municipal a voté une subvention allouée à l’Amicale Laïque Rionnaise pour l’année 2018 d’un montant total de 30 000.00 £,
CONSIDERANT que l’Amicale Laïque Rionnaise afin d'assurer Le bon déroulement des animations dont elle a la charge - Le Centre de Loisirs, Le Club Ados, l'accueil périscolaire, demande la mise à disposition de personnels et de Locaux municipaux,
DÉCIDE
Article 1° : de signer avec L’AMICALE LAÏQUE RIONNAISE
représentée par sa Présidente, Madame Catherine LOUBERE,
domiciliée Hôtel de Ville —- 148 Avenue Albert Poisson à RION DES LANDES (40 370) une Convention de Partenariat
Article 2 : Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de La présente décision.
Fait à RION-DES-LANDES, Le vingt-neuf janvier deux mille dix-huit.
13
N° 2018.01.007 : FIXATION POUR L’ANNEE 2018 DES TARIFS D'INSCRIPTION AUX VACANCES SPORTIVES ET SORTIE :
Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 14 janvier 2017 portant le n° 2017.01.005, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
VU la délibération n°2017.11.154 en date du 20 novembre 2017, instituant une régie de recettes et d'avances auprès du service des sports de Rion-des-Landes,
CONSIDERANT Les diverses activités qui seront menées par Le service,
DÉCIDE
Article 1°’: de fixer pour l'année Les tarifs permettant d'encaisser Les différents droits d'inscription et de participation à ces activités comme suit :
- "Vacances Sportives" Tarif Plein : 10.00 €
- "Vacances Sportives" Tarif Réduit : 6.00 € (Quotient Familial < 723)
"Sortie Journée" Tarif Unique : 10.00 €
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur
Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à RION-DES-LANDES, Le trente janvier deux mille dix-huit.
N° 2018.02.008 : ACCEPTATION ET SIGNATURE DEVIS AVEC FAUVEL FORMATION :
Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 14 janvier 2017 portant le n° 2017.01.005, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT la nécessité d'envoyer en Formation AIPR (Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux) intra opérateur - Test QCM, 21 agents de La Commune de Rion des Landes (deux groupes de 10 et 11 agents sur deux mardis)
CONSIDERANT Le devis de l'agence FAUVEL FORMATION de Mont-de-Marsan s'élevant à La somme de 1929,58 € TTC;
DECIDE :
Article 1°’: d'accepter et de signer le devis d'un montant de 1 929,58 € TTC avec:
FAUVEL FORMATION
ZAC Mamoura Nord - 551 Allée de Mamoura -— 40090 SAINT AVIT
Article 2 : Le montant de cette dépense sera imputé sur Les crédits de l’Article 6184 du budget principal de l’année en cours, versements à des organismes de formation.
14 Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à RION-DES-LANDES, Le premier février deux mille dix-huit.
15