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Document publié le Mardi 28 juin 2016 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - Décisions+prises+depuis+le+28+juin+2016)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Éducation,
1
DECISIONS
prises depuis le conseil municipal du 28 juin 2016
N° 2016.06.053 : SIGNATURE CONVENTION MISE A DISPOSITION BATIMENT COMMUNAL A LA JSR SECTION BASKET :
Le Maire de la COMMUNE de RION DES LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 mars 2014 portant le n° 2014.03.028, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT que la commune de Rion des Landes a créé un Pôle Associatif Rue de Cantegrouille afin d’héberger les sièges sportifs des sections de la Jeunesse Sportive Rionnaise,
CONSIDERANT que la section Basket Ball de la Jeunesse Sportive Rionnaise va avoir son siège sportif transféré dans le Pôle Associatif de la rue de Cantegrouille,
DECIDE :
Article 1er : de signer avec
La Section Basket Ball – Section de la Jeunesse Sportive Rionnaise
représentée par ses co-présidentes,
Mesdames Marie REIS et Valérie LASSEPT,
la convention de mise à disposition d’un bâtiment communal
sis Rue de Cantegrouille à Rion des Landes
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à RION DES LANDES, le vingt-trois juin deux mille seize.
N° 2016.06.054 : SIGNATURE CONVENTION MISE A DISPOSITION BATIMENT COMMUNAL A LA JSR FOOTBALL :
Le Maire de la COMMUNE de RION DES LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 mars 2014 portant le n° 2014.03.028, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT que la commune de Rion des Landes a créé un Pôle Associatif Rue de Cantegrouille afin d’héberger les sièges sportifs des sections de la Jeunesse Sportive Rionnaise,
CONSIDERANT que la section Football de la Jeunesse Sportive Rionnaise va avoir son siège sportif transféré dans le Pôle Associatif de la rue de Cantegrouille,
DECIDE :
Article 1er : de signer avec 2
La Section Football – Section de la Jeunesse Sportive Rionnaise
représentée par son président, Monsieur Landry HUG,
la convention de mise à disposition d’un bâtiment communal
sis Rue de Cantegrouille à Rion des Landes
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à RION DES LANDES, le vingt-trois juin deux mille seize.
N° 2016.06.055 : SIGNATURE CONVENTION MISE A DISPOSITION BATIMENT COMMUNAL A LA JSR CYCLISME :
Le Maire de la COMMUNE de RION DES LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 mars 2014 portant le n° 2014.03.028, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT que la commune de Rion des Landes a créé un Pôle Associatif Rue de Cantegrouille afin d’héberger les sièges sportifs des sections de la Jeunesse Sportive Rionnaise,
CONSIDERANT que la section Cyclisme de la Jeunesse Sportive Rionnaise va avoir son siège sportif transféré dans le Pôle Associatif de la rue de Cantegrouille,
DECIDE :
Article 1er : de signer avec
La Section Cyclisme – Section de la Jeunesse Sportive Rionnaise
représentée par le président de la Jeunesse Sportive Rionnaise Omnisports, Monsieur Dominique DOURTHE,
la convention de mise à disposition d’un bâtiment communal
sis Rue de Cantegrouille à Rion des Landes
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à RION DES LANDES, le vingt-trois juin deux mille seize. 3
N° 2016.06.056 : ACCEPTATION INDEMNISATION SINISTRE SUR LE TOIT DE LA GENDARMERIE
AVEC AVIVA ASSURANCES A BOIS-COLOMBES :
Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 mars 2014 portant le n° 2014.03.028, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT le sinistre survenu le 12 janvier 2016 sur le toit de la Gendarmerie,
CONSIDERANT les clauses de remboursement du contrat n°108646T de la SMACL,
CONSIDERANT le devis de la SARL FERREIRA 415 Avenue Albert Poisson 40370 RION DES LANDES pour un montant de 878,40 €,
DECIDE :
ARTICLE 1er : d’accepter à titre d’indemnisation la somme proposée par l’assurance de la partie adverse soit la société AVIVA Assurances, 13 Rue du Moulin Bailly – 92 270 BOIS-COLOMBES.
s’élevant à : HUIT CENT SOIXANTE DIX HUIT EUROS QUARANTE CENTIMES (878,40 €)
ARTICLE 2 : d’Encaisser le chèque n° 4178816 tiré par AVIVA Assurances sur le Crédit Agricole CIB pour un montant de 878,40 €,
ARTICLE 3 : d’imputer l’indemnité sur l’Article 7788 du budget de la commune de l’année en cours, les crédits inscrits étant suffisants.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le vingt-quatre juin deux mille seize.
N° 2016.06.057 : ACCEPTATION ET SIGNATURE DEVIS REMISE EN ETAT DE LA MAIN COURANTE ET DES POTEAUX DU STADE DE RUGBY PAR L’ARBRE A PAIN :
Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 mars 2014 portant le n° 2014.03.028, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT que des travaux d’entretien de peinture sont nécessaires pour la remise en état de la main courante et des poteaux au Stade de Rugby à Rion-des-Landes,
VU le devis transmis par l’association de « l’Arbre à pain » pour un montant de 5 838,00 € TTC pour effectuer les travaux pour le mois de septembre 2016,
DECIDE
Article 1er : d’ACCEPTER et de SIGNER le devis de l’Association de
« l’Arbre à Pain » 4
Maison du Pays – 143 Rue Jules Ferry – 40400 TARTAS
pour la préparation et la mise en peinture en deux couches des poteaux, le grattage des tubes acier, le traitement avec primaire ferreux et mise en peinture de la main courante.
Article 2 : d’INSCRIRE la dépense, d’un montant de 5 838,00 € TTC à l’article 61521 du budget principal de l’année en cours.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le vingt-huit juin deux mille seize.
N° 2016.06.058 : SIGNATURE NOUVEAU CONTRAT D'ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES CHAUDIERES DES BATIMENTS COMMUNAUX AVEC EURL LAMARQUE Thierry DE DAX :
Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 mars 2014 portant le n° 2014.03.028, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT que le précédent contrat d'entretien et de maintenance des
chaudières pour divers bâtiments communaux arrive à échéance,
CONSIDERANT par ailleurs, conformément à la réglementation en vigueur, qu'il est
nécessaire de contrôler périodiquement les installations de chauffage des divers bâtiments communaux,
CONSIDERANT qu'une consultation, en vue d'un nouveau contrat, a été lancée entre le 02 et le 24 juin 2016, auprès de quatre sociétés agréées pour effectuer ce type de mission,
CONSIDERANT les résultats de cette consultation :
SOCIÉTÉ MONTANT TTC
EURL Thierry LAMARQUE 715,20 €
SAS DESPONS 1 902,60 €
DL PLOMBERIE Pas de réponse
ENTREPRISE DJP Pas de réponse 5
DÉCIDE :
Article 1er : de SIGNER avec la société :
EURL LAMARQUE Thierry
3 Rue des Grillons – 40100 DAX
Un nouveau contrat d'entretien et de maintenance des chaudières pour divers bâtiments communaux de Rion-des-Landes, valable pour une durée de trois ans prenant effet à compter de la date de signature.
Article 2 : d’IMPUTER ces charges qui s’élèveront pour la première année à 715,20 € TTC pour l'entretien et la maintenance des chaudières, réparties sur le budget principal de l'exercice 2016, Article 6156 : Maintenance, en ce qui concerne :
LIEU TYPE DE CHAUDIERE MONTANT HT
Pôle de Santé Chappée – Gaz au sol – 350W 100,00 €
École Maternelle De Dietrich – MCA 115 – 20 mbar gaz naturel 98,00 €
École Élémentaire Chappée – XG 213 – 180 kw 100,00 €
Ateliers Municipaux De Dietrich – MCR 24 – 20 mbar gaz naturel 98,00 €
Stade Municipal Chappée – XG 18.00 – 24 kw 100,00 €
Salle de Réception De Dietrich – Gaz au sol – 43 kW 100,00 €
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le vingt-huit juin deux mille seize.
N° 2016.06.059 : SIGNATURE NOUVEAU CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DE LA CHAUDIERE DE LA SALLE DE JUDO AVEC SAS DESPONS DE SAINT PIERRE DU MONT :
Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 mars 2014 portant le n° 2014.03.028, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT que le contrat d'entretien et de maintenance des chaudières pour divers bâtiments communaux est arrivé à échéance, 6
CONSIDERANT par ailleurs, conformément à la réglementation en vigueur, qu'il est
nécessaire de contrôler périodiquement les installations de chauffage des divers bâtiments communaux,
CONSIDERANT que seule la SAS DEPONS, sise 90 Rue Jean-François Compeyrot, 40280 Saint Pierre du Mont, est habilitée à effectuer l’entretien de chaudières au-delà de 80 kW,
CONSIDERANT par ailleurs que cette société assurait jusqu’alors l’entretien et la maintenance de la chaudière de la Salle de Judo,
DÉCIDE :
Article 1er : de SIGNER avec la société :
SAS DESPONS
90 Rue Jean-François Compeyrot – 40280 Saint Pierre du Mont
Un nouveau contrat d'entretien et de maintenance de la chaudière de la Salle de Judo de Rion- des-Landes, valable pour une durée de trois ans prenant effet à compter de la date de signature.
Article 2 : d’IMPUTER ces charges qui s’élèveront pour la première année à 950,78 € TTC pour l'entretien annuel des tubes (nettoyage des brûleurs, des filtres, du corps de chauffe, mise en service et réglages avec contrôle de combustion – visite de contrôle pendant la saison de chauffe), réparties sur le budget principal de l'exercice 2016, Article 6156 : Maintenance, en ce qui concerne :
LIEU TYPE DE CHAUDIERE MONTANT TTC
Salle de Judo 3 tubes rayonnants – 21 kw chacun 950,78 €
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le vingt-huit juin deux mille seize.
N° 2016.07.060 : ACCEPATION ET SIGNATURE TRAVAUX REMISE EN ETAT DES TOILETTES DU STADE DE RUGBY :
Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 mars 2014 portant le n° 2014.03.028, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT que des travaux de réfection sont nécessaires pour la remise en état des toilettes du Stade de Rugby à Rion-des-Landes,
VU le devis transmis par l’association de « l’Arbre à pain » pour un montant de 4 407,96 € TTC pour effectuer les travaux pour le mois de juillet 2016,
DECIDE 7
Article 1er : d’ACCEPTER et de SIGNER le devis de l’Association de
« l’Arbre à Pain »
Maison du Pays – 143 Rue Jules Ferry – 40400 TARTAS
pour la démolition, la préparation et la pose avec fournitures.
Article 2 : d’INSCRIRE la dépense, d’un montant de 4 407,96 € TTC à l’article 61521 du budget principal de l’année en cours.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le quatre juillet deux mille seize.
N° 2016.07.061 : RETIRE ET REMPLACE LA DECISION N° 2016.06.057 ACCEPTATION ET SIGNATURE DEVIS TRAVAUX MAIN COURANTE ET POTEAUX DU STADE DE RUGBY :
Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 mars 2014 portant le n° 2014.03.028, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT que des travaux de réfection de peinture sont nécessaires pour la remise en état de la main courante et des poteaux au Stade de Rugby à Rion-des-Landes,
VU le devis transmis par l’association de « l’Arbre à pain » pour un montant de 5 838,00 € TTC pour effectuer les travaux pour le mois de septembre 2016,
DECIDE
Article 1er : d’ACCEPTER et de SIGNER le devis de l’Association de
« l’Arbre à Pain »
Maison du Pays – 143 Rue Jules Ferry – 40400 TARTAS
pour la préparation et la mise en peinture en deux couches des poteaux, le grattage des tubes acier, le traitement avec primaire ferreux et mise en peinture de la main courante.
Article 2 : d’INSCRIRE la dépense, d’un montant de 5 838,00 € TTC à l’Article 21318 – Opération 910 du budget principal de l’année en cours.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le six juillet deux mille seize. 8
N° 2016.07.062 : RETIRE ET REMPLACE LA DECISION N° 2016.07.060 ACCEPTATION ET SIGNATURE TRAVAUX REMISE EN ETAT DES TOILETTES DU STADE DE RUGBY :
Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 mars 2014 portant le n° 2014.03.028, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT que des travaux de réfection sont nécessaires pour la remise en état des toilettes du Stade de Rugby à Rion-des-Landes,
VU le devis transmis par l’association de « l’Arbre à pain » pour un montant de 4 407,96 € TTC pour effectuer les travaux pour le mois de juillet 2016,
DECIDE
Article 1er : d’ACCEPTER et de SIGNER le devis de l’Association de
« l’Arbre à Pain »
Maison du Pays – 143 Rue Jules Ferry – 40400 TARTAS
pour la démolition, la préparation et la pose avec fournitures.
Article 2 : d’INSCRIRE la dépense, d’un montant de 4 407,96 € TTC à l’Article 21318 – Opération 910 du budget principal de l’année en cours.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le six juillet deux mille seize.