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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 145908 148779 avt 2 conv Peyrolles)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Consommateurs,
Convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d’Ouvrage n° 21DEAP014 entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune du Puy-Sainte-Réparade pour les travaux d’aménagement des réseaux humides dans le cadre du Projet Urbain Partenarial du Grand Vallat – Avenant n°2 Page 1 sur 3
Convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d’Ouvrage n° 21DEAP014
entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune du Puy-Sainte-
Réparade pour les travaux d’aménagement des réseaux humides dans le cadre
du Projet Urbain Partenarial du Grand Vallat Avenant n°2
La Métropole Aix-Marseille-Provence
Dont le siège est sis : Le Pharo, 58 bd Charles Livon, 13007 Marseille
Représentée par sa Présidente ou son représentant en exercice dument habilité pour intervenir en cette qualité aux présentes, et domiciliée audit siège
Désignée ci-après « La Métropole »
D’une part,
La Commune du Puy-Sainte-Réparade
Dont le siège est sis : Hôtel de ville, 2 avenue des Anciens Combattants, 13610 Le Puy-Sainte-Réparade
Représentée par son Maire en exercice, dument habilité pour intervenir en cette qualité aux présentes, et domicilié audit siège
Désignée ci-après « la Commune »
D’autre part
Ensemble dénommées « Les Parties »
Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de modifier l’enveloppe financière affectée à l’opération faisant l’objet de la convention n°21DEAP014 de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement de réseaux humides sur le périmètre du Projet Urbain Partenarial (PUP) du Grand Vallat.
Lors des travaux, des adaptations techniques ont dû être apportées :
− sur le réseau d’eau potable pour prendre en compte la mise aux normes de branchements,
− sur le réseau pluvial et les accessoires d’engouffrement chemin de la Garde afin de tenir compte de standards métropolitainsConvention de Transfert Temporaire de Maîtrise d’Ouvrage n° 21DEAP014 entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune du Puy-Sainte-Réparade pour les travaux d’aménagement des réseaux humides dans le cadre du Projet Urbain Partenarial du Grand Vallat – Avenant n°2 Page 2 sur 3
Ces adaptations ont conduit à une augmentation du montant des marchés de travaux et des frais de maîtrise d’œuvre. De plus, l’estimation initiale de la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage ne prenait pas en compte les révisions de prix à appliquer sur les marchés de travaux.
Pour la compétence Adduction en Eau Potable, le montant de l’opération est ainsi adapté et porté de 69 702,00€HT à 81 700,00€HT, soit une augmentation de 17.2%.
Pour la compétence Eaux Pluviales, le montant de l’opération est ainsi adapté et porté
de 186 469,00€HT à 270 500,00€HT, soit une augmentation de 45.1%.
Le montant de la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage est porté de 255 971,00€HT soit 307 165,20€TTC à 352 200,00€HT soit 422 640,00€TTC, soit une augmentation de 37.6%.
Article 2 : Substitution d’annexe
Le nouveau plan de financement prévisionnel de l’opération tel qu’annexé au présent avenant, est substitué à l’Annexe financière de l’avenant 1 de la convention.
Article 3 – Divers
Les autres dispositions de la convention restent inchangées.
Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa notification après transmission au contrôle de légalité.
Le
En trois exemplaires originaux
Fait à
Pour la Commune de Peyrolles-En-
Provence
Fait à
Pour la Métropole Aix-Marseille-ProvenceConvention de Transfert Temporaire de Maîtrise d’Ouvrage n° 21DEAP014 entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune du Puy-Sainte-Réparade pour les travaux d’aménagement des réseaux humides dans le cadre du Projet Urbain Partenarial du Grand Vallat – Avenant n°2 Page 3 sur 3
ANNEXE financière modifiée par l’avenant n°2
Plan de financement prévisionnel de l’opération
Compétences AEP
Activité assujettie à la TVA
Libellé de l’opération
Aménagement du réseau public de distribution d’eau potable et
d’assainissement des eaux pluviales (renouvellement et extension) –
commune du Puy Sainte Réparade
Dépenses (€)
Nature des dépenses AEP
HT TTC
Travaux 81 700,00 98 040,00
Total dépenses (€) 81 700,00 98 040,00
Compétences Eaux Pluviales
Activité non assujettie à la TVA
Libellé de l’opération
Aménagement du réseau public de distribution d’eau potable et
d’assainissement des eaux pluviales (renouvellement et extension) –
commune du Puy Sainte Réparade
Dépenses (€)
Nature des dépenses Eaux Pluviales
HT TTC
Travaux 270 500,00 324 600,00
Total dépenses (€) 270 500,00 324 600,00