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Déliberation - 2025 11 arret des zones dacceleration des energies renouvelables
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Mont-sous-Vaudrey.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 11 arret des zones dacceleration des energies renouvelables)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNE DE MONT S/S VAUDREY
Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le 12/03/2025
ID : 039-213903651-20250311-2025_11-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cing, le onze mars à 20h00, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Paulette GIANCATARINO, Maire.
Nombre de conseillers
En : ec Présents | Votants
15 12 13
Date de Convocation :
27/02/2025
Date d'Affichage :
12/03/2025
N°:2025/11
OBJET:
Arrêt des zones
d'accélération des
énergies renouvelables
Présents : Bernard BERTHAUD, Stéphanie FAIVRE, Bernard FRAIZIER,
Paulette GIANCATARINO, Liliane GOY, Nicolas KOEHREN,
Thomas HUMBLOT, Arnaud LAVIGNE, Christian MAGDELAINE,
Didier MOMBOBIER, Christian SAINTHOT et Solène VILLET.
Absents : Marie-Hélène BILLOT, Sylvain CROZE et Marie-Anne SALVADOR
Pouvoir : Marie-Hélène BILLOT pour Paulette GIANCATARINO
. Secrétaire de séance : Liliane GOY
“Vu la. loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la ‘production d'énergies renouvelables, notamment son article 15,
Madame le Maire, après avoir consulté en date du 19 février 2025 les organes délibérants de l'EPCI dont il est membre, à savoir la Communauté de Communes du Val d'Amour, présente les zones identifiées comme zones d'accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones.
Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée du 13 février 2025 au 10 mars 2025 selon les modalités suivantes :
Un recueil des avis a été mis à disposition du public en mairie
La publicité a été réalisée via les panneaux lumineux, le site, la page Facebook, des affiches et Intramuros
Les remarques pouvaient en outre être formulées par courriel ou courrier
Une seule contribution est recensée
Les zones concernées sont les suivantes :
Eolien - parcelles de bois communales — 855.33 ha -— plan joint
Solaire photovoltaïque sur bâtiments et ombrières - totalité de la zone urbanisée et/ou urbanisable de la commune - 149.07 ha - plan joint
Solaire photovoltaïques au sol - parking Pointelin, Parking Pactet et Ancienne Décharge -— 0.18+0.26+0.87 = 1.31 ha -— plan joint
Bois énergie : - cœur du village — 2.56 ha -— plan joint.
Madame la Maire soumet cette proposition de zones à délibération. Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le 12/03/2025
ID : 039-213903651-20250311-2025_11-DE
Suite à l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
-__ DEFINIT comme zones d'accélération des énergies renouvelables de
la commune les zones proposées figurant en annexe à la présente délibération
- __ VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à Madame Elisabeth SEVENIER-MULLER, sous-préfète de l'arrondissement de Lons-Le-Saunier et Référente préfectorale unique (RPU) sous forme cartographiques (SIG) sur le portail htips://planification.climat- energie.qouv.fr/.
Ainsi fait et délibéré à la date susdite,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait certifié conforme,
La Maire,