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Procès Verbal - pv cm 11 12 25
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Vernet.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 11 12 25)
Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Institutions publiques,
Compte rendu du Conseil municipal du mercredi 11 décembre 2024
Le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle polyvalente, le mercredi 11 décembre 2024 à 20h30 sous la Présidence de Monsieur le Maire Denis LAFON.
Présents :
Mesdames et Messieurs ARBEFEUILLE Elisabeth - BERDEIL Guillaume - DALOU Marie-Dominique - DELPECH Esméralda - DELRIEU Marie-Françoise - JUSTROBE Carole - LAFON Denis - MELET Dominique - THOB Fabien - ZOUAOUI Toufik
Excusés :
MAZIERES Yoan, qui donne procuration à Mme DELPECH Esméralda
SICRE Daniel, qui donne procuration à Mr BERDEIL Guillaume
ROUJA André, qui donne procuration à Mme DELRIEU Marie-Françoise
MOURIES Jean- Pierre, qui donne procuration à Mme ARBEFEUILLE Elisabeth Madame MOREL Nadine, qui donne procuration à Mme JUSTROBE Carole
10 membres présents sur 15 constituant le Conseil, le quorum est atteint. Début de séance à 20h35.
Secrétaire de séance : DALOU Marie-Dominique
Compte rendu du conseil municipal du 2 octobre 2024 :
Aucune observation n’est formulée.
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 2 octobre 2024
VOTE : POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
INFORMATIONS:
- Eclairage extérieur de la maternelle : un dispositif de minuterie a été installé pour éclairer avec des ampoules LED la sortie de nuit durant 3 mn, pour un cout de 749€.
- Réfection du boitier électrique du boulodrome : il est maintenant cadenacé pour éviter les dégradations. Nous sommes en attente d’un rendez vous avec Enedis pour remettre de l’ordre dans les câbles.
La clé de ce boitier est à la Mairie, à la disposition du club de pétanque.
- Le devis pour l’entretien des chenaux a été signé. Il s’agit de travaux réalisables en janvier en fonction de la météo, pour un cout de 1851.24€ pour tous les bâtiments communaux, avec inclus des réparations de gouttières.
1 – DELIBERATION N°1 : Changement de représentant pour le CLECT
Nouveau suppléant : Mr Guillaume BERDEIL à la place de Mr Daniel SICRE
Vote pour le nouveau suppléant pour le CLECT en faveur de Mr BERDEIL Guillaume
VOTE : POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 2 – DELIBERATION N°2 : Changement de représentants auprès du SHIABVA:
Nouvelle titulaire : Mme ARBEFEUILLE Elisabeth à la place de Mr SICRE Daniel
Nouvelle suppléante : Mme DELRIEU Marie-Françoise à la place de ARBEFEUILLE Elisabeth
Vote pour les nouveaux représentants pour le SHIABVA : Mme ARBEFEUILLE titulaire et Mme DELRIEU suppléante
VOTE : POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
3 – DELIBERATION N°3 GESTION DE LA SALLE DES FETES :
Un groupe de travail a été formé et a fait les propositions suivantes pour la gestion de la salle des fêtes en :
Eligibilité des locataires
3 propositions :
- Utilisation de la salle des fêtes uniquement par les associations référencées en mairie
o Votes Pour : 2
- Utilisation de la salle des fêtes par les associations et locations aux seuls habitants du Vernet d'Ariège
o Votes Pour : 13
- Utilisation de la salle des fêtes par les associations et locations ouvertes à tous
o Votes Pour : 0
Tarification
Le prix est actuellement de 100€ pour une location du vendredi soir au lundi matin.
- Tarif inchangé
o Votes Pour =1
- 200€ pour les vernétois
o Votes Pour = 11
- 250€ pour les vernétois
o Votes Pour = 3
Mode de validation des réservations
2 propositions
- Validation par la secrétaire de Mairie o Votes Pour = 3
- Le conseil municipal examine chaque demande
o Votes Pour = 12
La validation des locations sera faite lors de la réunion de travail mensuelle du Conseil Municipal chaque premier mardi du mois.
Toutes ces décisions seront mises en forme dans le nouveau contrat de location.
4 – DELIBERATION N°4 ADHESION SYNDICAT MIXTE AGEDI :
Il s’agit d’accéder à un logiciel pour identifier les propriétaires des parcelles. Le cout est de 239€ annuels
Vote en faveur de l’adhésion au syndicat mixte AGEDI pour l’utilisation du logiciel cadastral
VOTE : POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
5 – DELIBERATION N°5 DECISION MODIFICATIVE VIREMENT DE CREDIT AU COMPTE 66111
(DEPASSEMENT DE 40€):
Vote concernant une prise de décision modificative : virement de crédit au compte 66111 pour un dépassement de 40€
VOTE : POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
6 – DELIBERATION N°6 DECISION MODIFICATIVE VIREMENT DE CREDIT AU COMPTE 1641 (DEPASSEMENT
DE 1604€):
Vote concernant une prise de décision modificative : virement de crédit au compte 1641 pour un dépassement de 1604€
VOTE : POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
7 - Mise au vote d’une motion de censure FACE (Financement des aides aux collectivités pour l’électricité rurale)
Nous sommes d’accord sur le principe de cette motion et transmettons le résultat au service du SDE qui ont voté eux-mêmes cette motion à l’unanimité.
Vote
VOTE : POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
8- REPONSES AUX QUESTIONS ECRITES DES ADMINISTRES
Pas de questions posées 9- QUESTIONS DIVERSES
- Consommation d’électricité - Bilan de l’extinction de l’éclairage la nuit : les économies sont conséquentes depuis avril. Sur 12 mois, nous avons économisé 24 951€
o Eclairage public : 8573€ en 2024 contre 22 317€ l’année dernière soit 60% d’économie o Bâtiments publics : 20786€ en 2024 contre 31 955€ l’année dernière soit 35% d’économies Les économies de l'éclairage dans les bâtiments publics font suite à un bilan que nous avons demandé l'an dernier à M. Birde du SDE qui nous a permis de cibler exactement les endroits où la consommation était très élevée. Après ce constat, des petits travaux ont été effectués comme l'extracteur qui fonctionnait en continu dans la salle polyvalente qui a été relié aux interrupteurs afin de limiter sa consommation d'énergie. D'autre part, les efforts fournis par tous les utilisateurs des bâtiments publics et particulièrement les employés qui veillent à éteindre les appareils et radiateurs notamment le week-end sont bénéfiques, qu'ils en soient ici remerciés. Nous proposons de ré inviter Mr Birde pour des conseils d’économie d’énergie
- Extinction de l’éclairage de nuit : il était prévu de laisser l’éclairage la nuit lorsqu’il y a des événements. Il y a eu un louper lors du dernier loto. Une nouvelle organisation a été mise en place pour que cela n’arrive plus. Les 7 boitiers ont été répertoriés dans un document disponible à la mairie ainsi que les clés.
- Le RPQS est le rapport sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement en 2024. Mr le Maire invite les conseillers à consulter ce document qui leur a été envoyé par mail. Il en présente les principaux chiffres.
- Contrats des employés municipaux :
o Le CDD de 1 mois de Mme Lolita ROUXEL a pris fin. Dans la mesure ou son travail a été reconnu pour ce qui concerne la gestion des enfants à la cantine et à la garderie, il lui a été proposé un nouveau contrat annualisé jusqu’au 11/7/25, qu’elle a accepté.
o Mme Sandra Rodriguez a demandé une mise en disponibilité pour 6 mois pour convenance personnelle. Mr le Maire a accepté. Mr Patrice LHERM son collègue sera donc seul sur le poste à partir du 1/1/25.
- Présence des rats : la Mairie intervient uniquement sur l’espace public. Les particuliers interviennent chez eux.
- Les composteurs publics sont pleins : chacun peut venir se servir avant qu’ils ne soient vidés.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22H30
Le Président de séance Le secrétaire de séance
D. LAFON MD DALOU