Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR DELIB 22 72 PJ Convention cadre de mise a dis
Déliberation - AR DELIB 22 72 PJ Convention cadre de mise à dis
Déliberation - Deliberation 51 06 2025 Mise en ligne le 01.07.25
Déliberation - convention mise a disposition salle communale
Déliberation - ar delib 22 88 pj convention mise a disposition lo
Déliberation - C.C.A.S. Deliberation 2024.11.15 Convention TANDEM
Déliberation - Deliberation 47 06 2024 Annexe 1 Mise en ligne le
Déliberation - 120 mise a disposition locaux asso. Les Bartavelle
Déliberation - Deliberation 78 12 2023 Mise en ligne le 18 12 23
Arrêté - 279 Mise a disposition de locaux GrandAngouleme
Déliberation - C.C.A.S. Deliberation 2024.06.11 Mise a disposition de locaux
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - C.C.A.S. Deliberation 2024.06.11 Mise a disposition de locaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
DAPARIMENT DE SEINS EE EXTRAIT DU REGISTRE
na DES DELIBERATIONS
* DU C.CAS. CANTON DE SERRIS
N° 2024/06/11
Arrondissement de Torcy
SEANCE DU 20 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt juin à 18h10, les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale d'Esbly, régulièrement convoqués le 12 juin 2024, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Ghislain DELVAUX, Président
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 13
NOMBRE DE PRESENTS : 11
NOMBRE DE VOTANTS : 13
PRESENTS : M. Ghislain DELVAUX, Mme Valérie LEPOIVRE, Mme Samia BRESCHIGLIARO, Mme Corinne CESARIN, Mme Elisabeth CHENNEBAULT, Mme Caroline EPINAT, Mme Tulla HEDRICOURT, Mme Eléonore JOCK, Mme Patricia LHUILLIER, M. Francesco PITARI, Mme Thérèse ROCHE
POUVOIRS : M. Jean-Luc GARNIER à Mme Valérie LEPOIVRE, M. GENTY à M.
Francesco PITARI
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Eléonore JOCK
OBJET : Mise à disposition de locaux |
Considérant que le Centre Communal d’Action Sociale souhaite proposer des permanences aux administrés dépourvus de mutuelle ou souhaitant comparer avec une autre offre, surtout aux seniors peu enclins à effectuer des recherches comparatives,
Considérant que cette démarche n’engendre ni convention financière ni exclusivité,
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la mise à disposition de locaux pour y effectuer des permanences de proximité par le Groupe France Mutuelle dans le but de faciliter l’accès à une mutuelle dite communale
DIT que les locaux de la maison du C.C.A.S. au «Point Commun» seront mis gracieusement à disposition pour y effectuer ces permanences. AUTORISE le Président ou la Vice-Présidente à signer une convention d’occupation de locaux ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Esbiy, le 20 juin 2024
Le Présidenf)