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Arrêté - ARRETES DU 15 AOUT AU 31 AOUT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETES DU 15 AOUT AU 31 AOUT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
12023
ARRETE
N°
AT
94-2023
Objet
: Réglementation
du
stationnement
de
parking
Place
du
8
mai
Le
Maire
de
PONT
DE
BEAUVOISIN
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
l'article
2212-2
du
CGCT
relatif
au
bon
ordre,
à
la
sûreté
et
à
la
sécurité
publique, Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R411-8.
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
I
—
Quatrième
partie,
Huitième
partie
(signalisation
temporaire).
Considérant
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
de
toiture,
sis
19
Rue
de
l'hôtel
de
ville
par
l'entreprise
BELLEMIN
CHARPENTE
et
assurer
la
sécurité
publique,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
du
parking,
Place
du
8
Mai,
permettant
à
l'entreprise
de
stationner
leurs
véhicules.
ARRETE:
ARTICLE
_1
:
Pour
permettre
la
réalisation
de
travaux
de
toiture,
sis
19
Rue
de
l'hôtel
de
ville,
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
3
places
(à
côté
du
garage)
sur
le
parking
Place
du
8
Mai
pour
permettre
à
la
société
BELLEMIN
CHARPENTE
de
garer
leurs
véhicules.
ARTICLE
2
:La
présente
réglementation
est
accordée
du
Lundi
28
Août
2023
2023
au
Vendredi
15
septembre
2023,
heure
à
laquelle
elle
expirera
de
plein
droit. ARTICLE
3
:
La
Mairie
de
LE
PONT
DE
BEAUVOISIN
(Savoie)
sera
chargée
de
mettre
en
place
la
signalisation
réglementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
susvisée.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
de
part
et
d'autre
du
chantier
par
la
Mairie. Une
ampliation
sera
transmise
à :
e
BELLEMIN
CHARPENTE
+
Brigade
de
Gendarmerie
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie).
Fait
à
Le
Pont
de
Beauvoisin,
le
28
août
2023
Pour
Le
Maire,
L'Adjoint
aux
travaux
Daniel
LOMBARD
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification.