Arrêté - ARRETES DU 15 AU 31 DECEMBRE

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Arrêté - ARRETES DU 15 AU 31 DECEMBRE Document publié le Jeudi 28 décembre 2023 par la commune de Pont-de-Beauvoisin. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES DU 15 AU 31 DECEMBRE)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, 12023

ARRETE N° 136-2023

Objet : Réglementation du stationnement pour un déménagement 1 Rue Porte de la Ville

Parking Porte de la Ville

Le Maire de Pont de Beauvoisin Savoie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 et L 2213-1 relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de bon ordre, de sûreté et de sécurité,

Vu le Code de la Route et notamment l'article R411-8,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre I — Quatrième partie, Huitième partie (signalisation temporaire),

Vu la demande de Monsieur Baptiste AUBOIN domicilié 1 Rue Porte de la Ville —- 73330 LE PONT DE BEAUVOISIN en date du 28 décembre 2023, qui a sollicité l'autorisation de stationner une camionnette de 30m3 pour permettre son déménagement au 1 Rue Porte de la Ville, le vendredi 12 janvier 2024 de 8 heures à 18 heures,

Considérant qu'il y a lieu de règlementer le stationnement pour la bonne organisation de ce déménagement,

ARRETE

ARTICLE 1 : Pour permettre le bon déroulement du déménagement de Monsieur Baptiste AUBOIN, 1 Rue Porte de la Ville, le stationnement sera réglementé comme suit :

+ 3 places de parking en face du 1 Rue Porte de la Ville sont réservées au véhicule de déménagement

e Le stationnement des véhicules autres que celui affecté au déménagement sera interdit.

ARTICLE 2 : La présente permission de voirie est valable le vendredi 12 janvier 2024 de 8 heures à 18 heures, heure à laquelle elle expirera de plein droit.

ARTICLE 3 : La circulation des piétons sera sécurisée par tout moyen approprié par Monsieur Baptiste AUBOIN qui sera chargé d'informer les piétons sur leur obligation d'emprunter le trottoir en face afin de garantir leur sécurité.

ARTICLE 4 : Monsieur Baptiste AUBOIN sera chargé de mettre en place la signalisation réglementaire conforme à l'instruction interministérielle susvisée.

ARTICLE 5: Monsieur Baptiste AUBOIN conservera pendant toute la durée du déménagement, la responsabilité de la sécurité des piétons, des véhicules, de l'emménagement, lui-même et de ses abords. Sa responsabilité sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la non observation de la réglementation. Monsieur Baptiste AUBOIN est autorisé à ce titre par tout moyen règlementaire à stopper momentanément les piétons si nécessaire.

Monsieur Baptiste AUBOIN prendra toutes les dispositions nécessaires pour la protection des enrobés, des végétaux, des trottoirs, des places de parking et du mobilier urbain. Faute de quoi, il sera tenu de remettre en état les dommages occasionnés.A la fin du déménagement, le trottoir et la route seront débarrassés et nettoyés de façon à rendre les lieux dans leur état initial.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché de part et d'autre du déménagement par le demandeur.

Une ampliation sera transmise à :

- Monsieur Baptiste AUBOIN

- La Gendarmerie de Le Pont de Beauvoisin 73330

Fait à Le Pont de Beauvoisin (Savoie), le 28 décembre 2023

Le Maire,

AUDE, Christian BERTHÈLLIER 27% ee TE

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.12023

ARRETE N° 135-2023

Objet : Interdiction de circulation - Montée du Château

Le Maire de Pont de Beauvoisin Savoie,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4 :

VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411,5, R 411,8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ((livre I - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié);

VU la demande formulée le 18 décembre 2023 par Monsieur José ALONSO TRINIDAD -— de l'entreprise SOBECCA — 69134 DARDILLY CEDEX

Considérant qu'en raison de changement d’un lampadaire- Montée du Chateau, il y a lieu d'interdire la circulation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Pour permettre un changement de lampadaire, du lundi 15 janvier 2024 au jeudi 15 février 2024 inclus, date à laquelle elle expirera de plein droit, la circulation, Montée du Château du N° 3B au N° 5 sera interdite.

Pendant toute la durée du chantier, l'accès des services de secours, devra être possible.

La circulation sera rétablie dès la fin des travaux.

ARTICLE 2 : Prescriptions Travaux, si nécessaire :

+ Le découpage du revêtement se fera à la scie

° Les tranchées seront remblayées en grave concassé

° Un PV de comptage sera fourni à la Mairie avant finition de la chaussée réalisée en enrobé à chaud à raison de 180 kg et 120 kg pour les trottoirs avec encollage émulsion des coupes (couleur enrobé à respecter)

e Les peintures de signalisations au sol seront remises en état si endommagées,

L'entreprise SOBECCA prendra toutes les dispositions nécessaires pour la protection des enrobés, des végétaux, des trottoirs, des places de parking et du mobilier urbain. Faute de quoi, elle sera tenue de remettre en état les dommages occasionnés.

A la fin de la réalisation des travaux, le chantier sera débarrassé et nettoyé de façon à rendre les

lieux dans leur état initial.

ARTICLE 3 : L'entreprise SOBECCA sera chargée de mettre en place une signalisation pour inviter les piétons à emprunter le trottoir situé en face.

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur qui conservera pendant toute la durée de livraison des matériaux, la responsabilité de la sécurité de la circulation sur la chaussée, du chantier lui-même et de ses abords.La signalisation réglementaire sera placée de part et d'autre du chantier, ainsi que le présent arrêté qui devra être publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Le Pont de Beauvoisin (Savoie).

La responsabilité du demandeur sera substituée à celle de l'Administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la non observation de la réglementation. Il est autorisé par tout moyen réglementaire à stopper les piétons ou les véhicules si nécessaire.

ARTICLE 4 : La responsabilité de L'entreprise SOBECCA sera engagée en cas d'incident ou d'accident portant préjudice, soit au domaine public, soit au domaine privé. Suivant l'ampleur des dégâts occasionnés une remise en état pourra être exigée.

ARTICLE 5 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La mise en place et la maintenance de la signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de L'entreprise SOBECCA. La mise en place et la maintenance de la signalisation de déviation est à la charge du maître d'ouvrage et sous la responsabilité de L'entreprise SOBECCA.

ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de la commune de LE PONT DE BEAUVOISIN (Savoie), Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de LE PONT DE BEAUVOISIN (Savoie), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Une ampliation sera transmise à :

- L'entreprise SOBECCA

- La Gendarmerie de Le Pont de Beauvoisin (Savoie)

- Sapeurs-pompiers de Le Pont de Beauvoisin (Savoie)

Fait à Le Pont de Beauvoisin (Savoie), le 28 décembre 2023

Le Maire,

Christian BERTHOLLIER

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.Envoyé en préfecture le 28/12/2023

Reçu en préfecture le 28/12/2023 ,

Publié le 0 En

ID : 073-217302041-20231226-AT1342023BIS-AU

ARRETE N° AT 134. 2023

Objet: AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC TERRASSE DE « LE REPAIRE DE L'OURS »

Le Maire de Pont de Beauvoisin Savoie,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et suivants,

VU le code de la voirie routière,

VU le code de commerce,

VU la délibération du conseil municipal en date du 09 juin 2022 fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,

VU la demande en date du 30 novembre 2023, par laquelle Monsieur Julien Olivier Carestiato, gérant de l'établissement « Le Repaire de l'Ours » sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'installer la terrasse de son commerce,

ARRÈÊTE

Article 1 : M. Julien Olivier Carestiato, gérant de l'établissement «Le REPAIRE DE L'OURS », est autoriséà occuper :

- 32 m2 devant son commerce situé 14 avenue du Baron de Crousaz, en vue d'y installer la terrasse.

Article 2 : La présente autorisation est accordée pour une durée d'un an à compter du 1° janvier 2024 et renouvelable par tacite reconduction dans la limite de trois années,

Elle est personnelle et incessible.

Article 3 : Le permissionnaire s'acquittera de la redevance calculée en fonction de la surface relevée et des tarifs unitaires au m? fixés par le conseil municipal

soit : 32 m2 x 10 € par m? = 320 € par an.

Le non-paiement entraîne de plein droit le retrait de l'autorisation.

Article 4 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

Article 6 : Le permissionnaire devra laisser un passage d'un mêtre vingt minimum devant permettre la circulation des poussettes-landaus, fauteuils roulants et autres sur le domaine public réservé à ces fins.

Article 7 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées, des dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé ou pour toute autre raison d'intérêt général.Envoyé en préfecture le 28/12/2023

Reçu en préfecture le 28/12/2023

Publié le

ID : 073-217302041-20231226-AT1342023BIS-AU

Article 8 : - Madame la directrice générale des services communaux,

- le commandant de la brigade de gendarmerie,

sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent Arrêté.

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le préfet de la Savoie ;

- Monsieur Julien Olivier Carestiato

Fait à Le Pont de Beauvoisin (Savoie), le 26 décembre 2023

Le Maire,

Christian BERTHOLLIER12023

Le Maire de Pont de Beauvoisin Savoie,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4 ;

VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié ié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ((livre I - huitième partie - signalisation temporaire- approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; | VU la demande formulée par note écrite le 7 décembre 2023, par Monsieur Daniel PEDRODO, de CONSTRUCTEL ENERGIE -— 13 avenue Montmartin — 69960 CORBAS ;: Considérant que pour permettre le bon déroulement des travaux de branchement ENEDIS, Route du Croibier, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l'aide d'un alternat par feux tricolores à cycle fixe, (par panneaux B.15 et C.18), ou (par signaux manuels K.10), _Sur cette voie,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : À compter du lundi 15 janvier 2024 au lundi 29 janvier 2024 inclus, la circulation sur la Route du Croiïbier, sera réduite à une voie et régulée avec alternat par feux tricolores à cycle fixe, par panneaux B.15 et C.18, ou par signaux manuels K.10, pour permettre le bon déroulement de travaux de branchement ENEDIS.

Pendant toute la durée du chantier, l'accès des services de secours, l'accès aux logements des habitants devront être possible.

Une largeur libre de 3,70 m doit être maintenue pour le passage des engins de déneigement.

La circulation sera rétablie dès la fin des travaux.

ARTICLE 2 : Prescriptions Travaux, si nécessaire :

+ __Le découpage du revêtement se fera à la scie

e Les tranchées seront remblayées en grave concassé

° _ Un PV de comptage sera fourni à la Mairie avant finition de la chaussée réalisée en enrobé à chaud à raison de 180 kg et 120 kg pour les trottoirs avec encollage émulsion des coupes (couleur enrobé à respecter)

° Les peintures de signalisations au sol seront remises en état si endommagées,

L'entreprise prendra toutes les dispositions nécessaires pour la protection des enrobés, des végétaux, des trottoirs, des places de parking et du mobilier urbain. Faute de quoi, elle sera tenue de remettre en état les dommages occasionnés.

À la fin de la réalisation des travaux, le chantier sera débarrassé et nettoyé de façon à rendre les lieux dans leur état initial.ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur qui conservera pendant toute la durée de livraison des matériaux, la responsabilité de la sécurité de la circulation sur la chaussée, du chantier lui-même et de ses abords.

La signalisation réglementaire sera placée en amont et en aval du chantier, ainsi que le présent arrêté qui devra être publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Le Pont de Beauvoisin (Savoie).

La responsabilité du demandeur sera substituée à celle de l'Administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la non observation de la réglementation. Il est autorisé par tout moyen réglementaire à stopper les piétons ou les véhicules si nécessaire.

ARTICLE 4 : La responsabilité de la société CONSTRUCTEL ENERGIE sera engagée en cas d'incident où d'accident portant préjudice, soit au domaine public, soit au domaine privé. Suivant l'ampleur des dégâts occasionnés une remise en état pourra être exigée.

ARTICLE 5 : Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B.3.

ARTICLE 6 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part excepté pour les véhicules affectés au chantier.

ARTICLE 7 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur. la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La mise en place et la maintenance de la signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de la société CONSTRUCTEL ENERGIE. La mise en place et la maintenance de la signalisation de déviation est à la charge du maître d'ouvrage et sous la responsabilité de La société CONSTRUCTEL ENERGIE.

ARTICLE 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9 : Monsieur le Maire de la commune de LE PONT DE BEAUVOISIN (Savoie), Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de LE PONT DE BEAUVOISIN (Savoie), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Une ampliation sera transmise à :

- La société Constructel

- La Gendarmerie de Le Pont de Beauvoisin (Savoie)

- Sapeurs-pompiers de Le Pont de Beauvoisin (Savoie)

Fait à Le Pont de Beauvoisin (Savoie), le 21 décembre 2023

Le Maire,

Christian BERTHOLLI

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.Le Maire de Pont de Beauvoisin Savoie,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités

locales;

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre

les communes, les départements, les régions et l'état,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2, L 2213.1

à L2213.4; ‘

VU le code de la route et notamment les articles R411-8, R 110.1, R 110.2, R 411,5,R

411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 :

VU le code de la route |

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes

et autoroutes; |

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ((livre I - huitième partie -

signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992

modifié) ; L

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre I — Quatrième partie, Huitième partie (signalisation temporaire).

Vu la demande formulée le 19 décembre 2023 par Monsieur Jérôme PILLAUD de l'Entreprise

PILLAUD -— 409 avenue de la Folatière — 38480 PONT DE BEAUVOISIN, pour le compte de

Madame Danielle SANSONNET, concernant l'installation d’une nacelle pour des travaux de nettoyage de cheneaux d'un bâtiment au 5 rue du Pont 45, |

Considérant que le bon déroulement des travaux impose de réglementer la circulation des

véhicules et des piétons pendant la durée des travaux.

Considérant l'avis FAVORABLE du Département de la Savoie, MTD Deux Lacs en date du 21

décembre 2023 .

ARRETE

ARTICLE 1 : Durée : du mardi 9 janvier 8h30 au jeudi 11 janvier 17h30, la

circulation au niveau du 5 rue du Pont (RD 1006) sera réduite à une voie et régulée avec

alternat par feux tricolores à cycle fixe, par panneaux B.15 et C.18, ou par signaux manuels

K.10, pour permettre les travaux sur le toit de la maison au 5 rue du Pont par l'entreprise

PILLAUD ;

Pendant toute la durée du chantier, l'accès des services de secours, l'accès aux logements des habitants devront être possible.

La circulation sera rétablie dès la fin des travaux.

ARTICLE 2 :

L'entreprise PILLAUD prendra toutes les dispositions nécessaires pour la protection des enfobés, des végétaux, des trottoirs, des places de parking et du mobilier urbain. Faute de quoi, elle sera tenue de remettre en état les dommages occasionnés.

À la fin des travaux, le chantier sera débarrassé et nettoyé de façon à rendre les lieux dans leur état initial.

ARTICLE 3: L'entreprise PILLAUD sera chargée de mettre en place une signalisation pour inviter les piétons à emprunter le trottoir situé en face.La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur qui conservera pendant toute

la durée de livraison des matériaux, la responsabilité de la sécurité de la circulation sur la

chaussée, du chantier lui-même et de ses abords.

La signalisation réglementaire sera placée de part et d'autre du chantier, ainsi que le présent

arrêté qui devra être publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à

chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Le Pont de Beauvoisin (Savoie).

La responsabilité du demandeur sera substituée à celle de l'Administration si celle-ci venait à

être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la non observation de la

réglementation. Il est autorisé par tout moyen réglementaire à stopper les piétons ou les

véhicules si nécessaire.

ARTICLE 4 : La responsabilité de l'entreprise PILLAUD sera engagée en cas d'incident ou

d'accident portant préjudice, soit au domaine public, soit au domaine privé. Suivant l'ampleur _des dégâts occasionnés une remise en état pourra être exigée.

ARTICLE 5 : Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient

les voies laissées libres à la circulation.

Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B.3.

ARTICLE 6 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur

l'emprise de la zone de travaux et de part excepté pour les véhicules affectés au chantier.

ARTICLE 7 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La mise en place et la maintenance de la signalisation de restriction et de protection du

chantier est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise PILLAUD.

ARTICLE 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie

conformément aux lois et règlements en vigueur.

| 4

ARTICLE 9 : Exécution de l'arrêté : Monsieur le Maire de la commune de LE PONT DE

BEAUVOISIN (Savoie), Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de LE PONT DE BEAUVOISIN (Savoie), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté. :

Une ampliation sera transmise à:

- MTD Deux Lacs

- l'entreprise PILLAUD

- La Gendarmerie de Le Pont de Beauvoisin (Savoie)

Fait à Le Pont de Beauvoisin (Savoie), le 21 décembre 2023

Le Maire,

Christian BERTHOL

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.