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Arrêté - ARRETES DU 01 AU 15 JUIN 2024
Document publié le Samedi 15 juin 2024 par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETES DU 01 AU 15 JUIN 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2024/099
| . ARRETE N° AT 50.2024 _
Objet : Réglementation du stationnement de parking
Place Carouge pour des travaux avec une épareuse
Le Maire de PONT DE BEAUVOISIN Savoie,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales
Vu le Code de la Route,
Vu l'article 2212-2 du CGCT relatif au bon ordre, à la sûreté et à la sécurité publique, Vu le Code de la Route et notamment l'article R411-8.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre I — Quatrième partie, Huitième partie (signalisation temporaire).
Considérant que pour permettre le bon déroulement des travaux de coupe de buissons et d'herbes avec une épareuse par les Etablissement BERTHIER Patrick — 55, chemin du Lavoir — ST GENIX SUR GUIERS (Savoie) et assurer la sécurité publique, il est nécessaire de réglementer le stationnement du parking du côté des containers, Place Carouge,
ARRETE:
ARTICLE 1 : Pour permettre la réalisation de travaux de coupe de buissons et d'herbes avec
une épareuse, le stationnement des véhicules sera interdit sur une partie du
parking côté des conteneurs, Place Carouge.
ARTICLE 2 : La présente réglementation est accordée le mardi 11 juin 2024 de
6 heures à 18 heures, heure à laquelle elle expirera de plein droit.
ARTICLE 3 : Le demandeur sera chargé de mettre en place la signalisation réglementaire
conforme à l'instruction interministérielle susvisée.
ARTICLE 4 : Monsieur Patrick BERTHIER conservera pendant toute la durée du chantier, la responsabilité de la sécurité des piétons, des véhicules, du chantier lui-même et de ses abords. Sa responsabilité sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être
recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la non observation de la
réglementation. Il est autorisé à ce titre par tout moyen règlementaire à stopper
momentanément les piétons si nécessaire.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera affiché de part et d'autre du chantier par le
demandeur.
Une ampliation sera transmise à :
° Monsieur Patrick BERTHIER
* Brigade de Gendarmerie
Le Maire,
Christian BERTHOLNBR
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble - dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de notification. 2024/101
| _ ARRETE N° AT 51-2024 Objet : Réglementation du stationnement de parking
Rue Porte de la Ville pour des travaux avec une épareuse
Le Maire de PONT DE BEAUVOISIN Savoie,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales
Vu le Code de la Route,
Vu l'article 2212-2 du CGCT relatif au bon ordre, à la sûreté et à la sécurité publique,
Vu le Code de la Route et notamment l'article R411-8.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre I — Quatrième partie,
Huitième partie (signalisation temporaire).
Considérant que pour permettre le bon déroulement des travaux de coupe de buissons et d'herbes avec une épareuse par les Etablissement BERTHIER Patrick — 55, chemin du Lavoir _ ST GENIX SUR GUIFRS (Savoie) et assurer la sécurité publique, il est nécessaire de
réglementer le stationnement du parking de 10 places, rue Porte de la Ville,
ARRETE:
ARTICLE 1 : Pour permettre la réalisation de travaux de coupe de buissons et d'herbes avec
une épareuse, le stationnement des véhicules sera interdit sur le parking de 10 places, rue Porte de la Ville.
ARTICLE 2 : La présente réglementation est accordée le mardi 11 juin 2024 de
6 heures à 18 heures, heure à laquelle elle expirera de plein droit.
ARTICLE 3 : Le demandeur sera chargé de mettre en place la signalisation réglementaire
conforme à l'instruction interministérielle susvisée.
ARTICLE 4 : Monsieur Patrick BERTHIER conservera pendant toute la durée du chantier, la responsabilité de la sécurité des piétons, des véhicules, du chantier lui-même et de ses abords. Sa responsabilité sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être
recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la non observation de la
réglementation. Il est autorisé à ce titre par tout moyen règlementaire à stopper
momentanément les piétons si nécessaire.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera affiché de part et d'autre du chantier par le
demandeur.
Une ampliation sera transmise à :
° Monsieur Patrick BERTHIER
. Brigade de Gendarmerie
Le Maire,
Christian BERTA
a Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administ PUS
dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de notification. 2024/1023
ARRETE N° AT 52.2024
Objet : stationnements Place du 8 mai
Cérémonie commémorative : Appel du 18 juin
Le Maire de LE PONT de BEAUVOISIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et
L.2212-2, ainsi que L.2213-1 à L.2213-4 relatif aux pouvoirs de police du maire en matière
de bon ordre, de sûreté et de sécurité.
Vu le Code de la Route
Considérant la cérémonie commémorative de « l'Appel du 18 juin » qui se déroule face au
Monument aux morts de la Place du 8 Mai.
Considérant la nécessité de laisser la place libre de toute occupation de véhicules sur
l'ensemble du parking Place du 8 mai.
ARRETE
Article Z : Le stationnement des véhicules sur La Place du « 8 mai » sera interdit
sur l'ensemble du parking le:
Mardi 18 juin 2024
de 14 heures à 20 heures
Une ampliation sera transmise à :
° Gendarmerie de Le Pont de Beauvoisin (Savoie)
Fait à Le Pont de Beauvoisin (Savoie), le 05 juin 2024
Le Maire,
Christian BERTHOLLIER Kf
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat. 2024/105
_ ARRETE N° AT 53,2024
Objet : Permission de voirie
Rue Clermont Tonnerre
Le Maire de Pont de Beauvoisin Savoie,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre
les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L
2213-6,
Vu le code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411i-
18 et R 411-25 à R 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
modifié),
Vu la demande du SYCLUM - 784 chemin de la déchèterie — 38510 ARANDON-PRESSINS, en
date du 11 juin 2024,
Considérant qu'il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules
lors du lavage des conteneurs d'ordures ménagères par l'entreprise CSP, pour le compte du SYCLUM,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La route sera barrée et la circulation interdite Rue Clermont-Tonnerre, le lundi 17 juin 2024 de 7 heures à 18 heures. L'accès aux piétons sera maintenu.
Le stationnement sur cette rue sera également interdit.
La circulation sera rétablie dès la fin des travaux.
ARTICLE 2 : Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposés par la Mairie.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 3 : Les nouvelles mesures de circulation seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur dans la commune de Le Pont de Beauvoisin (Savoie).
Une ampliation sera transmise à :
- La Gendarmerie de Le Pont de Beauvoisin (Savoie)
- SYCLUM
Fait à Le Pont de Beauvoisin ( avoi&Ÿ.Llé-12 juin 2024 Ve
À : D Ÿ Le Maire,
Christian BERTHOLLIER