Procès Verbal - pdf PV du 12092019

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Procès Verbal - pdf PV du 12092019 Document publié le Jeudi 12 septembre 2019 par la commune de Montbron. Lien du pdf (Procès Verbal - pdf PV du 12092019)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Justice et droit, Procès-verbal du Conseil Municipal de la Commune de Montbron

Département de la Charente

Le 12 septembre 2019

L’an deux mil dix-neuf, le douze septembre, à vingt heure trente, le Conseil Municipal de la commune de MONTBRON, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Gwenhaël FRANÇOIS, Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les

conseillers municipaux :

M. Gwenhaël François, M. André Arnaudet, Mme

Danièle Bernard, Mme Aurélie Truffandier, M.

Bernard Azen, Mme Marcelle Buisson, Mme Lisbeth

Combaud, Mme Nicole Delage, Mme Christine

Dussaigne, M. Didier Génini, M. Pascal Guimard, Mme Claudine Michely, Mme Justine Terrade.

Absents et excusés : M. Sébastien Michaud, Mme Régine Mondary, M. Laurent Château, M. Jacques Albert Morel, M. Guy Joyeux, M. Jérôme Nicolas.

Pouvoirs : De Mme Régine Mondary à Mme Marcelle Buisson, de M. Laurent Château à Mme Justine Terrade, de M. Jacques Albert Morel à Mme Lisbeth Combaud, de M. Guy Joyeux à Mme Nicole Delage, de M. Jerôme Nicolas à Mme Aurélie Truffandier.

Secrétaire de séance : Mme Justine Terrade.

Adoption du procès-verbal de la séance n°4 du 13 juin 2019

Monsieur le maire explique que chaque conseiller municipal a été destinataire dans la convocation et a pu prendre connaissance du procès-verbal de la séance n°4 du 13 juin 2019. Il demande s’il y a des observations. Aucune observation n’étant formulée, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de cette séance.

1. Spectacle de Noël

Exposé :

Madame Aurélie Truffandier présente un spectacle intitulé « Le Merveilleux conte musical : ALADDIN », pour les enfants de la commune pour Noël. Ce spectacle, offert par la Mairie de Montbron aura lieu le 22 décembre 2019 à 15 heures et se déroulera dans la salle des fêtes. La mairie offre également le goûter.

Le coût de la représentation du spectacle est de 1 500€ TTC. A ce tarif, s’ajoute les frais de SACEM et ceux liés aux repas.

Résolution :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal de la commune de Montbron, à l’unanimité, avec 18 voix pour :

 valide l’organisation du spectacle de noël,

 autorise Monsieur le Maire à régler à « PRODUCTION COMPAGNIE ARC-EN-CIEL » la somme de 1 500€,

 autorise Monsieur le Maire à régler les frais de SACEM ainsi que le coût lié au repas des acteurs.

Nombre de conseillers municipaux : 19

Nombre de présents : 13

Nombre de votants : 18

Date de convocation : 05/09/2019

Date d’affichage : 19/09/ 2019

2.Concert Gabriel Saglio : don de l’amicale

Exposé :

Monsieur le Maire rapporte au Conseil Municipal que l’Amicale Haute Tardoire a décidé de verser 680 € à la commune de Montbron.

Il convient donc d’accepter ce don.

Résolution :

Après avoir pris connaissance de ces explications puis délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

 accepte le don de l’Amicale Haute Tardoire pour la somme de 680 €.

3.Dotation Générale de Décentralisation pour le projet de médiathèque - Acquisition de collection

Exposé :

Monsieur le Maire explique au conseil municipal l’avancée du projet de la médiathèque qui sera située au Minage, en face du Vieux Château.

L’estimation des travaux en phase d’avant-projet définitif a été établi à 508 233.50€ HT. La commune peut espérer plusieurs subventions, dont la Dotation Générale de Décentralisation pour les bibliothèques. Lors du dernier conseil, plusieurs dossiers avaient été présentés : un pour le mobilier, un pour les collections, un pour l’informatique et un pour les extensions d’horaires d’ouverture. Au préalable, une autre demande avait été déposée pour l’aménagement-construction et la commune a déjà perçu 189 847.57€.

Concernant la présente délibération, la précédente demande de subvention doit être modifiée car le choix des acquisitions de fonds documentaires a évolué.

Monsieur le Maire présente donc le nouveau plan de financement :

PLAN DE FINANCEMENT

ACQUISITION DE COLLECTIONS

Type de

subvention

Montant HT de la

dépense

subventionnable

Subvention

escomptée

% du

montant total

DGD 45 696 € 22 848 € 50 %

TOTAL DES SUBVENTIONS 22 848 € 50 %

AUTOFINANCEMENT DIRECT

COMMUNE 22 848 € 50 %

MONTANT TOTAL DE

L’OPERATION (HT) 45 696 € 100.00 %

Monsieur le Maire demande donc à l’Assemblée d’adopter le plan de financement d’acquisition de collections et de l’autoriser à demander une subvention de 22 848€ HT auprès de la DRAC.

Résolution :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal de la commune de MONTBRON, à l’unanimité, avec 18 voix pour : approuve le nouveau plan de financement exposé ci-dessus ;

 autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la DRAC.

4.Acquisition de matériel

Exposé :

Monsieur le Maire explique que de nombreux frais ont été réalisés sur le tracteur et l’épareuse. Il est donc nécessaire de procéder à l’acquisition de nouveaux matériels. Le budget affecté à cette acquisition est de 170 400 euros TTC avec une reprise de l’ancien matériel pour 35 000 euros. La commune finance sur ses fonds propres la TVA. Il reste à emprunter la somme de 107 000 euros sur 5 ans dans le cadre d’un agilor.

Résolution :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de la commune de Montbron, à l’unanimité, avec 18 voix pour :

 valide l’acquisition de ce nouveau matériel,

 autorise Monsieur le Maire à signer les documents dans le cadre d’un agilor.

5. Décision modificative n°1

----Document budgétaire annexé en fin de document---

6.Création d’emplois d’agents recenseurs

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Montbron doit faire l’objet d’un recensement de population en janvier et février 2020.

Résolution :

Après avoir pris connaissance des informations qui précèdent puis débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

 décide de créer cinq postes d’agents recenseurs,

 autorise le Maire à procéder aux recrutements et à organiser les missions des agents.

7.Création d’un emploi de contractuel

Exposé :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi contractuel de catégorie C pour le 1er septembre 2019 afin de remplacer le poste de Madame Cécile Raynaud.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent puis délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents :

 décide de procéder à la création d’un emploi contractuel de catégorie C et cela à compter du 1er septembre 2019. La rémunération sera fixée sur le 1er échelon échelle C1 IB 348 au 1er septembre 2019.

 mandate Monsieur le Maire à signer tout document utile.

8.Fermeture d’un poste

Exposé :

Monsieur le Maire explique que suite à l’avancement de grade de Madame Montrichard au poste de rédacteur principal 1ère classe, il convient procéder à la fermeture du poste de rédacteur principal 2eme classe au 1er juillet 2019.

Résolution :Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres :

 approuve la proposition de suppression qui lui est présentée à compter du 1er juillet 2019.  mandate Monsieur le Maire à signer tout document utile.

9.Poursuite de l’adhésion au contrat de groupe des agents CNRACL

Exposé :

Monsieur le Maire explique que suite à un coût trop important pour l’assurance, une demande de dénonciation de contrat a été proposée aux assurés du contrat de groupe des agents CNRACL. Une résiliation à titre conservatoire a été envoyée concernant ce contrat souscrit par le centre de gestion pour les communes adhérentes.

Il explique également au conseil municipal qu’il doit délibérer sur la conservation du contrat dont les clauses et les tarifs ont été modifiés.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, avec 18 voix pour :

 demande à ce que le contrat de groupe Agents CNRACL soit conservé et de continuer son adhésion au-delà du 31 décembre 2019.

 autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.

10.Convention pour la mise à disposition d’un logement communal à titre précaire et révocable

Exposé :

Monsieur le Maire explique qu’une convention doit être mise en place concernant l’occupation d’un logement situé Avenue du Groupe Scolaire, cela à compter du 1er octobre 2019. Il s’agit du logement occupé par Madame Cécile Raynaud, désormais agent communautaire.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, avec 18 voix pour :

 approuve la convention d’occupation du logement,

 autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

11.Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public

d’assainissement collectif 2018

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, avec 18 voix pour :

 adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de la commune de Montbron pour l’année 2018. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

12.Déclassement et aliénation d’une section de voie communale

après enquête publique à Courtillas

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 1er février 2018, le Conseil Municipal décidait de procéder à l’ouverture d’une enquête publique préalable au déclassement et à l’aliénation de la section de la voie communale située au lieu-dit « Courtillas », au droit des parcelles AO 203 propriété DUBAN, 207, propriété de la demanderesse, Mme Véronique JANOT et 212 indivision BALOTTE. L’enquête publique s’est déroulée du 4 au 20 juin 2019.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de procéder à la vente de ladite portion de voie communale au profit de Mme Véronique JANOT qui en a fait la demande.

Considérant que :

- d’une part, aucune observation n’a été formulée au cours de l’enquête publique, - et d’autre part, le Commissaire-enquêteur a émis un avis favorable.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents, avec 18 voix pour :

Décide que :

La portion de voie communale située au lieu-dit « Courtillas », au droit des parcelles

 AO 203 propriété DUBAN, 207, propriété de la demanderesse, Mme Véronique JANOT et 212 indivision BALOTTE, d’une contenance de 92 ca (soit 92 m2), est déclassée puis aliénée au profit de Mme Véronique JANOT qui en a sollicité le bénéfice.

 Le prix de vente est fixé à 2.60 €/ m2, soit un montant total de 239.20 €.

 Tous les frais attachés à la procédure d’aliénation (en particulier, les frais de bornage et d’acte notarié) seront supportés par les acquéreurs.

 Monsieur le Maire est autorisé à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de ce dossier et à effectuer les démarches qui s’ensuivent.

13. Déclassement et aliénation de chemins ruraux au lieux-dits « Marendat » et « Les Grands Clos »

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 15 septembre 2016, le Conseil Municipal décidait de procéder à l’ouverture d’une enquête publique préalable à l’aliénation et l’achat de chemins ruraux situés au lieux-dits « Marendat » et « Les Grands Clos », dans leurs sections comprises entre les parcelles BS 11, propriété SEIGNON et 12, 13 et 14, propriétés du demandeur, M. DE MARCELLUS ; puis BT 7 et 9, également propriétés du demandeur M. DE MARCELLUS. L’enquête publique s’est déroulée du 4 au 20 juin 2019.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de procéder à la vente de ladite portion de chemin rural au profit de M. DE MARCELLUS qui en a fait la demande.

En contrepartie, Monsieur de Marcellus cédera à la commune de Montbron, un chemin privé lui appartenant et cadastré BT 6.

Considérant que :

- d’une part, aucune observation n’a été formulée au cours de l’enquête publique, - et d’autre part, le Commissaire-enquêteur a émis un avis favorable.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents, avec 18 voix pour :

Décide que :

La portion de chemin rural située au lieu-dit « Marendat», entre les parcelles BS 11, propriété SEIGNON et 12, 13 et 14, propriétés du demandeur, M. DE MARCELLUS ; puis BT 7 et 9, également propriétés du demandeur M. DE MARCELLUS, d’une contenance de 32 a 97 ca (soit 3297 m2), est désaffectée puis aliénée au profit de M. DE MARCELLUS qui en a sollicité le bénéfice.  La commune de Montbron se verra attribuée au lieu-dit « Les Grands Clos » le chemin privé cadastré BT 6, d’une contenance de 19a41ca (soit 1941 m²), appartenant à M. DE MARCELLUS.

 Le prix de vente est fixé à 0.30 €/ m2, soit un montant total de 406.80 €.

 Tous les frais attachés à la procédure d’aliénation (en particulier, les frais de bornage et d’acte notarié) seront supportés par les acquéreurs.

 Monsieur le Maire est autorisé à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de ce dossier et à effectuer les démarches qui s’ensuivent.

14.Déclassement et aliénation de deux chemins ruraux au lieu-dit « Chez Persavaud »

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 17 décembre 2015, le Conseil Municipal décidait de procéder à l’ouverture d’une enquête publique préalable à l’aliénation et l’achat de chemins ruraux situés au lieu-dit « Chez Persavaud », dans leurs sections comprises entre les parcelles BX 17, 24 et 26 et CI 14, 15, 16, et 17 propriétés du demandeur, M. RIVET, BX 42 propriété TERMINIERE, CI 20 propriété ROUGIER, 23 propriété CROISARD, et 25 propriété BRANDY, puis 11, 12, 14, 15, 16, 17, 18, 22, 24, 36 et 40 propriétés du demandeur M. RIVET, section CI 23, propriété CROISARD, 25 propriété BRANDY, 29 propriété ROUGIER et 35 propriété DELAGE. L’enquête publique s’est déroulée du 4 au 20 juin 2019.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de procéder à la vente des dite portions de chemins ruraux au profit de M. RIVET qui en a fait la demande.

Considérant que :

- d’une part, le Commissaire-enquêteur a émis un avis favorable,

- mais d’autre part, qu’une observation a été formulée au cours de l’enquête publique sur le registre par Mme Terminière concernant l’accès à sa parcelle pour le chemin n°1 puis par les habitants du lieu-dit, propriétaires de la parcelle CI 13, pour le chemin n°2, refusant la vente jusqu’à l’accès du seul point d’eau du lieu-dit.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents, avec 18 voix pour :

Décide que :

 Seule une portion du chemin rural intitulé n°1 lors de l’enquête publique, située au lieu-dit « Chez Persavaud », entre les parcelles BX 17, 24 et 26 et CI 14, 15, 16, et 17 propriétés du demandeur, M. RIVET, BX 42 propriété TERMINIERE, CI 20 propriété ROUGIER, 23 propriété CROISARD, et 25 propriété BRANDY ; est désaffectée puis aliénée au profit de M. RIVET qui en a sollicité le bénéfice, afin de laisser un accès à la parcelle de M. et Mme Terminière.

 Seule une portion du chemin rural intitulé n°2 lors de l’enquête publique, située au lieu-dit « Chez Persavaud », entre les parcelles 11, 12, 14, 15, 16, 17, 18, 22, 24, 36 et 40 propriétés du demandeur M. RIVET, section CI 23, propriété CROISARD, 25 propriété BRANDY, 29 propriété ROUGIER et 35 propriété DELAGE; est désaffectée puis aliénée au profit de M. RIVET qui en a sollicité le bénéfice, afin de laisser un accès au point d’eau du lieu-dit dont les habitants sont propriétaires.

 Le prix de vente est fixé à 0.30 €/ m2 et le montant total sera calculé en fonction de la nouvelle surface à aliéner. Tous les frais attachés à la procédure d’aliénation (en particulier, les frais de bornage et d’acte notarié) seront supportés par les acquéreurs.

 Monsieur le Maire est autorisé à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de ce dossier et à effectuer les démarches qui s’ensuivent.

15.Temps partiel de droit

Exposé :

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le désir exprimé par Monsieur Nicolas Jean, de travailler à temps partiel, à concurrence de quatre-vingt pour cent de ses obligations hebdomadaires de service.

Monsieur le Maire rappelle que cet agent est employé à temps complet dans les services administratifs de la mairie depuis le 15 juin 2008. Il explique que la naissance de son dernier enfant le 4 mai 2019 lui permet de bénéficier d’un temps partiel de droit jusqu’au 21 août 2021.

L’assemblée délibérante doit donc fixer les modalités d’octroi de temps partiel de droit. Monsieur Nicolas Jean demande que le temps partiel soit octroyé jusqu’aux trois ans de l’enfant et organisé dans un cadre hebdomadaire.

Monsieur le Maire soumet donc cette question à l’avis du Conseil.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, avec 18 voix pour :

 Emet un avis favorable à la demande présentée par Monsieur Nicolas Jean, soit de travailler à temps partiel (à quatre-vingt pour cent) à compter du 1er septembre 2019.

Informations données lors du conseil municipal

La fréquentation des concerts de musique classique organisés par Tardoire Allégro lors de la période estivale a été très satisfaisante. Cette édition a pris de l’ampleur et Monsieur le Maire remercie les bénévoles pour leur engagement.

Le Marché des Potiers fut un réel succès avec un panier moyen de 1 038 euros par stand. 1 378 pièces ont été vendues et une troisième édition est à l’étude.

Les autres manifestations organisées pendant l’été ont également eu une bonne fréquentation. Le concert de Gabriel Saglio, le Marché de Nuit, le bric à brac, la guinguette, le ciné plein air avec 350 personnes ayant assistées à la diffusion du Collier Rouge ou encore l’exposition au Vieux Château avec 1 119 visiteurs et 8 pièces vendues.

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux sur les travaux en cours ou réalisés. Au Château d’eau, les travaux s’élèvent à 255 000 euros et se termineront mi-décembre. Ceux de la route de Limoges sont terminés, la participation de la commune est de 305 000 euros. Les toilettes de la salle des fêtes sont en chantier et le budget des travaux de ceux du foot est de 30 000 euros. Le ravalement des terrains de tennis ont été réalisés.

L’espace co-working comporte un lot non pourvu et les travaux sont estimés à environ 380 000 euros. Les offres des entreprises ont été réceptionnées pour les travaux de la médiathèque, elles seront prochainement à l’étude.

Une nouvelle campagne de stérilisations de chats errants sera organisée au Château de Menet.

Le 2 février 2020 sera organisé le prochain repas des ainés, le thème de la guiguette a été retenu.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30

Gwenhaël FRANÇOIS Danièle BERNARD André ARNAUDET Christine DUSSAIGNE

Jérôme NICOLAS Régine MONDARY Jacques-Albert MOREL Aurélie TRUFFANDIER

Bernard AZEN Claudine MICHELY Sébastien MICHAUT Marcelle BUISSON

Laurent CHATEAU Lisbeth COMBAUD Didier GENINI Justine TERRADE

Pascal GUIMARD Guy JOYEUX Nicole DELAGE