Procès Verbal - pdf PV 01 02 2018

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Procès Verbal - pdf PV 01 02 2018 Document publié le Jeudi 1 février 2018 par la commune de Montbron. Lien du pdf (Procès Verbal - pdf PV 01 02 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, Procès-verbal du Conseil Municipal de la Commune de Montbron

Département de la Charente

Le 1er février 2018

L’an deux mil dix-huit, le premier février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Montbron, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Gwenhaël François, Maire. Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux

:

M. Gwenhaël François, M. André Arnaudet, Mme Aurélie

Truffandier, Mme Danièle Bernard, M. Bernard Azen, Mme

Marcelle Buisson, M. Laurent Château, Mme Lisbeth

Combaud, Mme Nicole Delage, Mme Christine Dussaigne, M.

Didier Genini, M. Guy Joyeux, Mme Claudine Michely, Mme

Régine Mondary, Mme Justine Terrade.

Absents : M. Jacques Albert Morel, M. Sébastien Michaut, M. Jérôme Nicolas, M. Pascal Guimard.

Pouvoirs : M. Jacques Albert Morel à Mme Lisbeth Combaud, M. Sébastien Michaut à M. Gwenhaël François, M. Jérôme Nicolas à Mme Aurélie Truffandier.

Secrétaire de séance : Mme Justine Terrade.

Adoption du procès-verbal de la séance n°6 du 23 novembre 2017

Monsieur le maire explique que chaque conseiller municipal a été destinataire dans la convocation et a pu prendre connaissance du procès-verbal de la séance n°6 du 23 novembre 2017. Il demande s’il y a des observations. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 23 novembre 2017.

1. Subvention pour les apprentis

Exposé :

Monsieur le maire explique qu’il a reçu deux demandes d’aide financière de la part d’organisme de formation par apprentissage : la chambre des métiers et de l’artisanat et l’institut supérieur de formation par alternance de Richemont. Ces centres de formation demandent aux communes des jeunes apprentis de participer à l’équilibre financier des structures.

Monsieur le maire demande donc à l’assemblée s’il est possible de donner 41 euros par apprenti montbronnais formé. Il s’agit de la somme demandée par la chambre des métiers et qui pourrait être prise comme base. Monsieur le Maire demande qu’une délibération générale soit prise pour attribuer 41 euros à chaque apprenti montbronnais mineur.

Résolution :

Après avoir pris connaissance de ces explications puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, avec 18 voix pour :

 Décide d’attribuer 41 euros à chaque apprenti montbronnais mineur scolarisé une année dans un de ces centres de formation,

 Autorise Monsieur le Maire à signer tout document utile.

2. Subvention pour la participation d’un trait poitevin mulassier au salon de l’agriculture Exposé :

Monsieur le maire explique qu’il a reçu une demande d’aide financière de M. Thierry Parthonneau : son cheval Baltazar des Picanais, un trait poitevin mulassier, s’est qualifié pour concourir au salon de l’agriculture de Paris cette année.

Monsieur le maire rappelle que par le passé, une aide de cent euros avait été attribuée à un autre montbronnais qui emmenait un cheval. Cette somme correspond pratiquement à un ferrage. Il soumet donc cette demande au vote de l’assemblée.

Nombre de conseillers municipaux : 19

Nombre de présents : 15

Nombre de votants : 18

Date de convocation : 25 janvier 2018

Date d’affichage : 8 février 2018Résolution :

Après avoir pris connaissance de ces explications puis délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres, avec 18 voix pour :

 Décide d’attribuer cent euros à M. Thireey Parthonneau pour la participation de son cheval Baltazar des Picanais au salon de l’agriculture,

 Autorise Monsieur le Maire à signer tout document utile.

3. Subvention pour un jeune montbronnais pratiquant le side-car cross Exposé :

Monsieur le maire explique qu’il a reçu une demande d’aide financière de M. Romain Gourinchas qui pratique le side-car cross. Il présente un budget total de quatre mille euros pour l’année 2018. Monsieur le maire soumet donc cette demande à l’assemblée. Plusieurs conseillers expriment qu’il n’est pas possible de financer toutes les pratiques de sport des jeunes montbronnais, d’autant plus quand ils choisissent un sport mécanique qui coûte cher. Madame Aurélie Truffandier rappelle qu’un jeune voltigeur de haut niveau a été aidé par la Commune et que tous ont été très heureux de l’avoir fait quand il est devenu champion du monde. Monsieur Joyeux précise aussi que les entreprises privées peuvent être sollicitées pour le sponsoring et que la Commune ne pourra pas participer chaque année.

Monsieur le maire, face à ces remarques met aux voix une participation financière exceptionnelle de 400 euros. Il précise bien qu’elle ne sera pas renouvelée.

Résolution :

Après avoir pris connaissance de ces explications puis délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres, avec 9 voix pour, 8 contre et une abstention :

 Décide d’attribuer quatre cents euros à M. Romain Gourinchas pour la pratique du side-car cross en 2018,

 Autorise Monsieur le Maire à signer tout document utile.

4. Fête des potiers

Exposé :

Monsieur le maire rappelle que, pour la première fois en 2018, une fête des potiers aura lieu à Montbron. Monsieur et Madame Jean-Pierre Petit l’organiseront à travers l’association « Touterre » ; une première délibération du 23 novembre 2017 attribuait mille quatre cents euros à ce projet. Ce dernier étant plus abouti aujourd’hui, Monsieur et Madame Jean-Pierre Petit ont pu affiner leur budget prévisionnel et il s’avère que la somme nécessaire sera de mille cinq cents euros.

Monsieur le Maire présente le nouveau budget prévisionnel et soumet à l’assemblée cette demande. Résolution :

Après avoir pris connaissance de ces explications puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, avec 18 voix pour :

 Décide d’attribuer mille cinq cents euros à l’association Touterre qui organisera cet évènement à Montbron sur la place du champ de foire le 25 et 26 août 2018,

 Autorise Monsieur le Maire à signer tout document utile.

5. Repas des aînés 2018

Exposé :

Monsieur le Maire explique que, cette année, l’organisation du repas des aînés est confiée au restaurant « La Toscane » le dimanche 4 mars.

Il invite le Conseil municipal à fixer le montant de la participation à ce repas annuel, perçue auprès des commensaux âgés de moins de soixante-cinq ans.

Il précise également que Mme Martine Quintard, accordéoniste et chanteuse, animera le repas, accompagnée de son groupe, « les mamies en folie ».

Résolution :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres, avec dix-huit voix pour :  Demande à « La Toscane » d’organiser le repas,

 Fixe le montant de la participation des commensaux de moins de soixante-cinq ans à vingt-quatre euros par personne,

 Choisit Madame Martine Quintard et « les mamies en folie » pour animer la journée.6. Bail commercial de la pâtisserie

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle qu’une délibération du 23 novembre 2017 fixe les modalités de signature du bail commercial de la pâtisserie.

Aujourd’hui il s’agit seulement de décaler la date de signature.

Aussi, ce bail sera-t-il signé au 1er mars 2018 avec l’entreprise de M. Stanislas Durand, dénommée MSD (EURL).

Résolution :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres, avec dix-huit voix pour :  Autorise Monsieur le Maire à signer le bail commercial à la date du 1er mars 2018,  Valide à nouveau toutes les dispositions de la précédente délibération pour l’établissement du bail.

7. Marché de maîtrise d’œuvre de la médiathèque

Exposé :

Monsieur le Maire expose que la commission d’ouverture des plis, après avoir analysé les dossiers et reçu les candidats sélectionnés, a choisi d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre de la médiathèque à B.ip pour un montant de 46 200 euros (quarante-six mille deux cents).

Les travaux devront débuter en janvier 2019 et la médiathèque ouvrira ses portes en septembre 2019.

Résolution :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres, avec dix-huit voix pour :  enregistre l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre relatif à la médiathèque à B.ip (Bureau d’Intervention sur le Paysage) pour un montant de 46 200.00 € HT,

 autorise Monsieur le Maire a effectuer toutes les démarches afférentes à ce marché.

8. Délibération instituant le régime indemnitaire tenant compte

des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) Avec versement de l’IFSE et du CIA

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20 ;

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88 ;

- Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; - Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la Fonction Publique de l’Etat ; - Vu Le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;

- Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’état ;

- Vu la circulaire DGCL / DGFP du 03/04/2017 ;

- Vu l’avis du Comité Technique en date du 14/12/2017 ;

Monsieur le Maire expose que le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’Etat est transposable à la fonction publique territoriale au nom du principe de parité découlant de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il se compose :

- d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) tenant compte du niveau d’expertise et de responsabilité du poste occupé mais également de l’expérience professionnelle (part fixe, indemnité principale fixe du dispositif) ;

- d’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA) (part variable, indemnité facultative à titre individuel). Dans ce cadre, Monsieur le Maire informe qu’une réflexion a été engagée visant à refondre le régime indemnitaire des agents de la commune de Montbron et instaurer l’IFSE et le CIA afin de remplir les objectifs suivants : - prendre en compte les évolutions réglementaires,

- prendre en compte la place dans l’organigramme,

- et reconnaître les spécificités de certains postes.

Il explique que ce nouveau régime indemnitaire exige que, dans chaque cadre d’emplois, les emplois soient classés dans des groupes en prenant en compte la nature des fonctions (encadrement, pilotage, conception...), les sujétions et la technicité liées au poste. A chaque groupe est associé un plafond indemnitaire déterminé pour chaque part (IFSE et CIA).

La mise en place de ce dispositif indemnitaire nécessite ainsi :

- d’en définir la date d’effet et les bénéficiaires,

- de déterminer les groupes de fonctions en fixant les plafonds maxima de versement afférents à ces groupes et de répartir les emplois de la collectivité au sein de ceux-ci,

- d’en préciser les conditions d’attribution et de versement (périodicité, maintien en cas d’absence, réexamen...).

Enfin, Monsieur le Maire précise que ce régime indemnitaire va se substituer à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide :

1/ Date d’effet et bénéficiaires

- de mettre en œuvre l’IFSE et le CIA, à compter du 1er février 2018.

et au vu des dispositions réglementaires en vigueur, au profit des agents territoriaux de la collectivité relevant des cadres d’emplois suivants :

- attaché,

- rédacteurs,

- adjoints administratifs,

- adjoints du patrimoine,

- adjoints techniques,

- et agents de maîtrise.

La prime pourra être versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public occupant des emplois similaires à ceux des fonctionnaires territoriaux concernés.

2/ Détermination des groupes de fonctions, de leurs montants maxima et répartition des emplois de la collectivité au sein de ceux-ci

- de retenir comme plafonds de versement de l’IFSE et du CIA ceux afférents aux groupes de fonctions déterminés par les services de l’Etat et d’appliquer les évolutions ultérieures de ces montants de référence. En précisant que ces montants plafonds sont établis pour un agent à temps complet et qu’ils seront réduits au prorata de la durée effective du temps de travail pour ceux exerçant leur activité à temps partiel ou à temps non complet.

- de répartir ainsi qu’il suit les emplois susceptibles d’être occupés au sein de notre collectivité entre les groupes de fonctions prévus par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 en s’appuyant sur les critères suivants :  les fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ; (Responsabilité plus ou moins lourde en matière d’encadrement ou de coordination d’une équipe, élaboration et suivi des dossiers stratégiques ou de conduite de projets...) ;  la technicité, l’expertise, l’expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions ; (Maîtrise d’un logiciel, connaissance particulière basique, intermédiaire ou experte, habilitations réglementaires, transmission de connaissances...) ;

 les sujétions particulières ou le degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel ;

(Exposition physique, horaires particuliers, responsabilité prononcée, lieu d’affectation, risques financiers et/ou contentieux, gestion d’un public difficile, travail isolé, représentation de l’institution...).

CADRES D’EMPLOIS DES

REDACTEURS TERRITORIAUX

MONTANTS ANNUELS

PLAFONDS DE L’IFSE MONTANTS

ANNUELS

PLAFONDS

DU CIA

GROUPES

DE

FONCTIONS

EMPLOIS NON LOGE

LOGE POUR

NECESSITE

ABSOLUE

DE SERVICE

Groupe 1

Direction d’une structure,

responsable de service

17 480 €

maximum

8 030 €

maximum

2 380 €

maximum

Groupe 2

Adjoint au responsable de

structure, emplois du groupe

3 avec sujétions spéciales

(expertise rare et/ou multi

domaines, déplacements

fréquents, contraintes

professionnelles,

coordination d’équipe)

16 015 €

maximum

7 220 €

maximum

2 185 €

maximum

Groupe 3

Assistant de direction,

gestionnaire, chargé de

conseil

14 650 €

maximum

6 670 €

maximum

1 995 €

maximum

CADRES D’EMPLOIS DES

ATTACHES TERRITORIAUX

MONTANTS ANNUELS

PLAFONDS DE L’IFSE MONTANTS

ANNUELS

PLAFONDS

DU CIA

GROUPES

DE

FONCTIONS

EMPLOIS NON LOGE

LOGE POUR

NECESSITE

ABSOLUE DE

SERVICE

Groupe 1

direction générale

des services

36 210 €

maximum 22 310 € maximum

6 390 €

maximum

Groupe 2

Direction adjointe

d’une collectivité

32 130 €

maximum 17 205 € maximum

5 670 €

maximum

Groupe 3

Responsable d’un

service

25 500 €

maximum 14 320 € maximum

4 500 €

maximum

Groupe 4

Adjoint au

responsable de

service

20 400 €

maximum 11 160 € maximum

3 600 €

maximumCADRES D’EMPLOIS DES

ADJOINTS ADMINISTRATIFS,

ADJOINTS DU PATRIMOINE,

ADJOINTS TECHNIQUES ET

AGENTS DE MAITRISE

MONTANTS ANNUELS

PLAFONDS DE L’IFSE MONTANTS

ANNUELS

PLAFONDS DU

CIA GROUPES

DE

FONCTIONS

EMPLOIS NON LOGE

LOGE POUR

NECESSITE

ABSOLUE

DE SERVICE

Groupe 1

Responsable d’un

service, responsable

sécurité, encadrement de

proximité et d’usagers,

emplois du groupe 2 avec

sujétions spéciales

(expertise rare et/ou

multi domaines,

déplacements fréquents,

contraintes

professionnelles,

animation d’équipe...)

11 340 €

maximum

7 090 €

maximum 1 260 € maximum

Groupe 2

Chargé d’accueil, agent

d’exécution

10 800 €

maximum

6 750 €

maximum 1 200 € maximum

3 / Conditions d’attribution et de versement de l’IFSE et du CIA

- de fixer les attributions individuelles d’IFSE à partir du groupe de fonctions et selon les sujétions liées à l’emploi occupé et l’expérience professionnelle acquise par l’agent bénéficiaire définie suivant les critères suivants :

- le niveau de responsabilité,

- la connaissance de l’environnement de travail,

- l’approfondissement des savoirs techniques et des pratiques,

- la conduite de projets,

- les formations suivies,

- le tutorat,

- l’exposition physique,

- les horaires particuliers,

- la gestion d’un public difficile,

- le travail isolé,

- la représentation de l’institution,

- la polyvalence.

- de convenir que l’IFSE fera l’objet d’un réexamen :

- en cas de changement de fonctions ;

- au moins tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent ;

- en cas de changement de grade à la suite d’une promotion.

- de fixer les attributions individuelles du CIA à partir du groupe de fonctions et selon la valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel selon les critères suivants : - les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs,- les compétences professionnelles et techniques,

- les qualités relationnelles,

- la capacité d'encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur.

- de rappeler que les critères sus-énumérés (IFSE et CIA) se traduiront dans le montant déterminé individuellement par voie d’arrêté pris par Monsieur le Maire.

- de verser l’IFSE mensuellement et le CIA en une seule fois.

- de fixer les règles de versement de l’lFSE et du CIA aux agents absents dans les conditions suivantes et pour les cas suivants :

Application des règles du décret n° 2010-997 du 26/08/2010 applicable à la Fonction Publique d’Etat à savoir : maintien dans les proportions du traitement pour les congés annuels, les congés de maladie ordinaire (les congés de maladie pour les contractuels de droit public), de congé pour accident de service ou de maladie professionnelle et de maternité, paternité ou adoption.

- d’interrompre à compter du 1e février 2018 en raison de l’attribution de l’IFSE et du CIA, le versement de l’IEMP et l’IAT et l’IFTS.

- d’abroger en conséquence, à cette date, les dispositions correspondantes dans la délibération du 18 mai 2004.

- d’inscrire chaque année les crédits correspondants au budget de l’exercice courant.

9. Parcours emploi compétence

Exposé :

Monsieur le maire explique que les contrats aidés prennent désormais la forme du contrat « parcours emploi compétence ».

Il propose que Monsieur Sébastien Azib soit recruté à ce titre, 20 heures par semaine pendant un an. Cet emploi est aidé à hauteur de 50% par l’Etat dans la limite de 20 heures par semaine.

Résolution :

Après avoir pris connaissance de ces explications puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, avec 18 voix pour :

 Valide le recrutement de M. Sébastien Azib au titre de ce contrat « parcours emploi compétence »,

 Autorise Monsieur le maire à signer tous documents afférents.

10. Voie communale dans le village de Courtillas

Exposé :

Monsieur le maire explique à l’Assemblée qu’une maison a été achetée à Courtillas par Mme Véronique Janot. Lors de la réalisation de travaux, il est apparu qu’au vu de la configuration des lieux, il serait souhaitable pour la nouvelle propriétaire d’acquérir la bande en herbe jouxtant sa parcelle.

En effet, elle souhaite créer un chemin empierré permettant l’accès à sa maison. Cette bande enherbée est une ancienne mare asséchée et par fortes pluies, il devient impossible de rouler dessus. La voie communale est très large à cet endroit, la circulation ne s’en trouverait pas altérée.

Monsieur le maire propose donc de soumettre à enquête publique le déclassement de cette partie de voie communale afin de l’aliéner au profit de Mme Véronique Janot. Il indique qu’elle supportera les frais de bornage et d’acte notarié. La commune financera l’enquête publique.

Enfin, il rappelle que le prix de vente de terrain non agricole est fixé à deux euros et soixante centimes.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

 Autorise Monsieur le maire à soumettre à enquête publique le déclassement de cette voie communale ainsi que son aliénation au profit de Mme Véronique Janot.

11. Chemin rural de la vallée de la Renaudie

Exposé :

Monsieur le maire explique à l’Assemblée que le chemin de la Renaudie est cadastré sous trois numéros de parcelles : AT 24, AS 124 et AP 97. Il serait logique de l’enregistrer comme chemin rural, ce qui est déjà le cas à Rouzède. Il y aurait une continuité dans le plan cadastral.

La procédure est simple car les parcelles sont dans le domaine privé de la commune tout comme les chemins ruraux.

Monsieur le Maire soumet ce changement à l’approbation de l’Assemblée.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, avec dix-huit voix pour :

 Autorise Monsieur le maire à transformer ces parcelles en chemin rural et à en informer le cadastre pour une mise à jour,

 Mandate Monsieur le maire pour effectuer toutes les opérations nécessaires.

12. Un délégué suppléant à l’Agence Technique de Développement (ATD) Exposé :

Monsieur le maire transmet la demande de l’agence technique départementale : leurs statuts sont modifiés depuis le 8 novembre 2017 et il appartient désormais au conseil de désigner un délégué suppléant.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, avec dix-huit voix pour :

 Nomme Mme Justine Terrade déléguée suppléante pour représenter la commune aux réunions de l’ATD.

Informations données au Conseil Municipal

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la voiture Citroën AX rouge sera bientôt remplacée par un utilitaire au logo de la ville de Montbron.

Il explique ensuite que les communes de Saint-Sornin, Orgedeuil, Vouthon, Vilhonneur et Rancogne veulent fusionner. Il informe l’assemblée qu’il a écrit un courrier aux maires d’Orgedeuil et de Vouthon pour qu’ils réfléchissent à la possibilité d’une fusion avec Montbron. Le Maire d’Orgedeuil veut questionner sa population avant d’aller plus loin. Pour l’instant, les fusions de communes ne sont pas obligatoires mais elles le seront vraisemblablement dans le prochain mandat.

Monsieur le maire mentionne le fait que l’acquéreur potentiel du 19 rue de Limoges a signé un compromis de vente début janvier mais a exercé son droit de rétractation. La maison est donc toujours à vendre. Une annonce sera publiée sur internet.

Enfin, il explique aux conseillers qu’il souhaite participer au portage des repas à domicile de l’EHPAD pour que le nombre de bénéficiaires augmente. En effet, aujourd’hui, une vingtaine de personnes bénéficient de ce service ; d’autres le demandent mais si l’établissement a la capacité d’assumer la production de repas supplémentaires et d’investir dans un équipement approprié, il est plus compliqué pour l’EHPAD d’affecter du personnel. C’est pourquoi monsieur le maire expose la possibilité qu’un agent communal soit mis à disposition pour le transport des repas du lundi au vendredi. L’EHPAD mettrait quelqu’un le samedi, il n’y aurait pas de service le dimanche.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20. Gwenhaël FRANÇOIS Danièle BERNARD André ARNAUDET Christine DUSSAIGNE

Jérôme NICOLAS Régine MONDARY Jacques-Albert MOREL Aurélie TRUFFANDIER

Bernard AZEN Claudine MICHELY Sébastien MICHAUT Marcelle BUISSON

Laurent CHATEAU Lisbeth COMBAUD Didier GENINI Justine TERRADE

Pascal GUIMARD Guy JOYEUX Nicole DELAGE