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Déliberation - Copie DELIB BP 2014 LAURENTZENIA
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Déliberation - 2026 0027 BP 2026 CIMETIERE tampon
Déliberation - 20190032 BP COMMUNE 2019
Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Déliberation - 20190032 BP COMMUNE 2019)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de En exercice|Présents
suffrages
exprimés
15 11 11
Pour : 11
Contre : 0
Abstentions : O
Date de la convocation
28 mars 2019
Date d'affichage
09 avril 2019
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE COMMUNE DE LOUHOSSOA
Séance du 08 avril 2019
L'an deux mile dix huit, le huit avril le Conseil Municipal
de Louhossoa, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence du Maire Jean Pierre HARRIET
Etaient présents :
ALZURI Isabelle, DUCLOS Bernadette, DUPUY Gilbert, HARRIET
Jean Pierre, HIRIART Alain, LARRALDE Ximun, , OSPITAL
Marie Dominique, ROUX Laurent, SAINT-PIERRE Marie
Claire, SAPPARART Bertrand, MONGABURE Bernadette
Procuration(s) :
20190032
Etaifen)t absent{s) :
Etai(en)t excusé(s) :
OLHAGARAY Michel, IRIART-BONNECAZE Carole, JAUREGUIBERRY
Jean Louis, LARRONDE irène
A été nommé(e) secrétaire de séance : ALZURI Isabelle
09 avril 2019 AFFECTATION DES
RESULTATS 2018
et publication du Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence
de Jean Pierre HARRIET, après avoir 09 avril 2019 approuvé le compte administratif de
l'exercice 2018, le 09/04/2019
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice
2018
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de :
165 140,53
- Un excédent reporté de :
94 493,88
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :
259 634,41
- Un excédent d'investissement de :
128 779,15
- Un déficit des restes à réaliser de :
283 704,00
Soit un besoin de financement de :
154 924,85
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2018
comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2018 : EXCÉDENT
259 634,41
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1 068)
154 924,85
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)
104 709,56
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT
128 779,15
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme. 4
Fait à LOUHOSSOA k |
Le Maire Jean Pierre HARRIET \ ë
% REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE COMMUNE DE LOUHOSSOA
Séance du 08 avril 2019
L'an deux mille dix neuf le huit avril, le Conseil Municipal de Louhossoa,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence du maire, Jean Pierrre HARRIET.
NOMBRES DE MEMBRES Etaient présents : ALZURI Isabelle, DUCLOS Bernadette, DUPUY Gilbert, HARRIET Jean Pierre,
Nombre de
En exercice|Présents suffrages
exprimés
HIRIART Alain, LARRALDE Ximun, OSPITAL Marie Dominique, ROUX Laurent,
SAINT-PIERRE Marie Claire, SAPPARART Bertrand, MONGABURE Bernadette
15 11 11
Pour : 11
Contre : 0
Abstentions : 0
Proçuration(s) :
2 Etai(en)t absent(s): 0 1 9 0 0 3 è
Date de la convocation Etaifen)t excusé(s) : OLHAGARAY Michel, IRIART-BONNECAZE Carole, JAUREGUIBERRY Jean Louis,
28 mars 2019 LARRONDE Irène,
Date d'affichage
09 avril 2019
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
A été nommé(e) secrétaire de séance : ALZURI Isabelle
09 avril 2019 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019
et publication du
09 avril 2019 vote les propositions
nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2019 :
Investissement
Dépenses _ : 642 877,00
Recettes : 926 581,00
Fonctionnement
Dépenses _ : 652 990,00
Recettes : 652 990,00
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses _ : 1051 604,00 {dont 408 727,00 de RAR)
Recettes : 1051 604,00 (dont 125 023,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses _ : 652 990,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes ! 652 990,00 (dont 0,00 de RAR)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à LOUHOSSOA
Le Maire Jean Pierre HARRIET COMMUNE DE LOUHOSSOA
BP 2019 ê 0 19 0 0
é IV - ANNEXES N
ARRÊTÉ ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents: AA
Nombre de suffrages exprimés : _* AN
VOTES - Pour:
Ê Contre :
Abstentions :
Date de convocation : 28/03/2019
Présenté par le Maire,
À LOUHOSSOA, le 08/04/2019
le Maire , :
Délibéré par le conseil municipal en session Ordinaire Î
A LOUHOSSOA, le 08/04/2019
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le
09/04/2019, et de la publication le 09/04/2019
À LOUHOSSOA, le 09/04/2019
Page 58