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Arrêté - 20160016 Assainissement BP 2016
Document publié le Mardi 12 avril 2016 par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Arrêté - 20160016 Assainissement BP 2016)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
ASSAINISSEMENT DE LOUHOSSOA
BP 2016
IV - ANNEXES
ARRÊTÉ ET SIGNATURES
Nombres de membres en exercice : 15
Nombres de membres présents: 11
Nombres de suffrages exprimés : 11
VOTES - Pour : 1
Contre : 0...
Abstentions : …Q.….
Présenté par Le Maire ,
À LOUHOSSOA, le 12/04/2016
Le Maire ,
Délibéré par Le Conseil Municipal en sessio rdinaire
A LOUHOSSOA, le 12/04/2016
Date de convocation : 05/04/2016
20160016
Les membres du conseil municipal,
13/04/2016, et de la publication le 13/04/2016
Page 1
Certifié exécutoire par Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le
A LOUHOSSOA, le 02/04/2015 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE DE ASSAINISSEMENT DE LOUHOSSOA
Séance du 12 avril 2016
L'an deux mille seize, le 12 avril l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence du Maire Jean Pierre HARRIET
NOMBRES DE MEMBRES Etaient présents : DUCLOS Bernadette, DUPUY Gilbert, HARRIET Jean Pierre, HIRIART Alain,
Nombre de
En exercice| Présents suffrages
exprimés
IRIART-BONNECAZE Carole, LARRALDE Ximun, LARRONDE Irène,
MONGABURE Bernadette, OSPITAL Marie Dominique, SAINT-PIERRE Marie
Claire, SAPPARART Bertrand
15 11 11
Pour : 11
Contre : 0
Abstentions : 0
Procuration(s) :
Etai(en)t absent(s) : 2 0 1 6 0 0 Î 6
Date de la convocation Etai{en)t excusé(s) :
05 avril 2016 ALZURI Isabelle, JAUREGUIBERRY Jean Louis, OLHAGARAY Michel, ROUX Laurent
Date d'affichage
13 avril 2016
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
A été nommé(e) secrétaire de séance :
13 avril 2016 AFFECTATION DES RESULTATS 2015
et publication du L'Assemblée Délibérante, réuni sous la présidence de Jea Pierre HARRIET Maire, 13 avril 2016 après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2015 le 12 avril 2016
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2015
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 674,15
- un excédent reporté de : 97 412,47
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 98 086,62
- un excédent d'investissement de : 16 988,73
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un excédent de financement de : 16 988,73
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2015 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2015 : EXCÉDENT 98 086,62
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 0,00
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 0,00
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire J VO |ET REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE DE ASSAINISSEMENT DE LOUHOSSOA
Séance du 12 avril 2016
L'an deux mille seize le 12 avril l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence du Maire Jean Pierre HARRIET
NOMBRES DE MEMBRES Etaient présents : DUCLOS Bernadette, DUPUY Gilbert, HARRIET Jean Pierre, HIRIART Alain,
IRIART-BONNECAZE Carole, LARRALDE Ximun, LARRONDE Irène,
Contre :
Nombre de - Gn
Ç
En exercice|Présents| suffrages MONGABURE Bemadette, OSPITAL Marie Dominique, SAINT-PIERRE Marie exprimés Claire, SAPPARART Bertrand
15 11 11 Procuration(s) : Pour : 11
9 20150016 Abstentions: 0 | Etal{en}t absent(s) :
Date de la convocation Etaï(en)t excusé(s) :
05 avril 2016 ALZURI Isabelle, JAUREGUIBERRY Jean Louis, OLHAGARAY Michel, ROUX Laurent
Date d'affichage
13 avril 2016
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
A été nommé(e) secrétaire de séance : SAINT-PIERRE Marie Claire
13 avril 2016 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016
et publication du L'Assemblée Délibérante, réuni sous la présidence de … …. …
13 avril 2016 vote les propositions nouvelles du Budget Primitif
de l'exercice 2016 :
Investissement
Dépenses _ : 0,00
Recettes : 0,00
Fonctionnement
Dépenses _ : 0,00
Recettes : 0,00
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses _: 0,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 0,00 (dont 0,00 de RAR}
Fonctionnement
Dépenses _ : 0,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes _: 0,00 (dont 0,00 de RAR}
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
AT Pour extrait certifié conforme.
ait à LOUHOSSOA
Le Maire Jean Pierre HARRIET