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Arrêté - ARRETE 1228 Voirie RUE Paul Doumer
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1228 Voirie RUE Paul Doumer)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SMART CITY
N° 13-2025-1228
CIRCULATION ET
STATIONNEMENT INTERDITS
VOIRIE
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 00 00
bethune.fr
RUE PAUL DOUMER
Acte publiéle 2 8 AOÛT 2075
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BÉTHUNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2213-1 et L2213-2,
Vu le Code de {3 Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Vu la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,
Vu la délibération 11-01 du 31 mars 2025 portant sur l'occupation du Domaine
Public - Modification de La tarification,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de La
circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant La demande de l'entreprise TPRN - 59185 PROVIN,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter La réfection de
voirie et de trottoirs de La rue de l'Egalité, du 1 septembre au 15 décembre 2025
et prévenir Les accidents,
DU 1 SEPTEMBRE AU 15 DECEMBRE 2025 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera interdite rue Paul Doumer du carrefour Faidherbe au carrefour rue Lamendin
(sauf riverains), du 1 septembre au 15 décembre 2025 pour l'opération susmentionnée
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
- Circulation interdite, sauf riverains,
- Une déviation sera mise en place par l'entreprise TPRN.
"Une ville collaborative,
durable et innovante” SMART CITY
Articte 3: Le stationnement sera interdit:
- Sur 30 places de parking place du Général de Gaulle,
- Le long et aux abords du chantier,
Tous véhicules génants feront l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police
Municipale.
Article 4: Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise TPRN - N°3 chemin des
Fontaines - 59185 PROVIN en charge des travaux, aux extrémités de la section restreinte, conformément
aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes approuvée Le 6
novembre 1992.
Article 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 6: Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Article 7: Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui Sera publié sur
Le site internet de La commune et affiché sur Le site.
Article 8: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www. Telerecours.fr.
BETHUNE, Le 22 août 2025
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjoint Détégué
N° 13-2025-1228